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Procès Verbal - 15 03 27 PV Internet Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 03 27 PV Internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1/5

Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

mairie@villeperdue.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2015

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Sans observation, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2015 est approuvé à

l’unanimité.

Points et réunions diverses

Points dernière séance :

Abri-bus rue du carroi du vignau : Comme convenu avec les services du conseil général, le panneau indiquant l’arrêt de bus Fil Vert rue du carroi du vignau sera déplacé par leurs soins vers les établissements Dufresne.

Réunions :

SAVI : Le Syndicat d'Aménagement du Val de l'Indre a arrêté sa liste de nettoyage de fossés sans demande préalable de la commune, à savoir : le fossé de la Varenne, des Montrais et de l’Oiselière. Pour l’étude de la retenue collinaire sur la commune, le syndicat demande à ce que soit établi au préalable un zonage des eaux pluviales ; un rendez-vous avec un technicien de ce syndicat est à prévoir.

SITS : Le budget du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires a été voté lors de sa dernière séance. Le tarif Fil Vert va passer de 140 € à 150 € et celui du SITS de 130 € à 135 €. Le remboursement de la différence aux familles concernées par le syndicat est revu à la hausse, il passe de 10 € à 15 € dans un souci d’équité entre toutes les familles. La participation des communes à ce syndicat est inchangée, soit 2,50 € par élève. Le bus ajouté avec un départ du lycée à 16h10 via Thilouze est maintenu jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Commission sport et culture intercommunale : La discussion autour des subventions à attribuer aux manifestations dites d’intérêt communautaire reste d’actualité. Une règle accordant 15 % du montant de la manifestation avec un plafond de 5000 € a été définie. Une subvention de 2000 € a été provisionnée dans l’attente de la demande de la Roue Tourangelle, dossier toujours sujet à discussion.

Urbanisme et évolution : L’évolution législative relative à l’urbanisme nécessite de « grenelliser » les documents d’urbanisme (PLU) avec approbation au 1er janvier 2017. Les Plans d’Occupation des Sols (POS) deviendront caducs au 31 décembre 2015, les zones 2AU (urbanisables) des Plan Local d’Urbanisme (PLU) deviendront non constructibles au 1er juillet 2015 faute de projet avec investissement notable si le PLU a été approuvé depuis plus de 9 ans, ceci concerne pour Villeperdue le secteur des « Barons » et de « la Bataille ». De plus, les PLU intercommunaux, non obligatoires, sont sujet à discussion alors même que les territoires des communautés de communes ne sont pas clairement définis. Ainsi, il convient d’attendre avant d’envisager une révision générale du PLU de Villeperdue.2/5

Services scolaires et/ou périscolaires

Projet Educatif de Territoire (PEdT) : Le comité de pilotage a retenu le principe de la gratuité des activités à raison de 3 séances d'1 heure par semaine par groupe de 28 élèves maximum encadrée par un animateur de la Communauté de Communes avec l'aide de bénévoles sur des grands thèmes : Sport, Culture, Activités récréatives et préparation de la fête de l’école pour la dernière période... Les lieux possibles ont également été listés : albizzias, salle polyvalente, bibliothèque, espace loisirs, stade... Les moyens et matériels seront à définir selon les activités retenues. L’engagement des familles par période est fondamental. Le fonds d'amorçage représente environ 10 000 € et les élus souhaitent financer ce projet en respectant cette enveloppe budgétaire. Le projet sera présenté aux parents ultérieurement lorsqu'il sera plus avancé.

Rencontre avec les enseignants : Le PEdT devra s'inscrire en complémentarité des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) initiées par l'équipe enseignante qui a présenté la teneur du projet d'école rapidement sans attendre juin, sur la demande des élus. Seule, la période 3 pourrait être menée en partenariat avec la commune puisque les périodes 2 et 4 seraient consacrées à l’aide aux enfants en difficulté. Les APC, au vu du nombre d’heures octroyées aux enseignants, n’interviennent que sur 3 périodes. Ce schéma sera présenté au prochain comité de pilotage prévu le 7 avril.

Intercommunalité

Budget communautaire : M. le Maire et Xavier GAUTHIER informent les élus que le budget communautaire a été voté le 23 mars avec une augmentation de la fiscalité de 1 % pour faire face à la baisse de la dotation de l’Etat. Les projets engagés sont maintenus à savoir le gymnase et la maison de santé. Un nouveau projet de maison de solidarité est en discussion, celui-ci permettrait de regrouper 3 associations que sont la Croix-Rouge, les Restos du Cœur et l’Epicerie sociale siégeant actuellement dans des locaux vétustes. Si ce projet s’élevant à 450 000 € est engagé dès cette année, il pourrait bénéficier d’une subvention de 50 000 € à condition que la compétence afférente soit prise ; la décision n’est pas seulement budgétaire mais relève essentiellement d’un choix politique. Le conseil municipal a émis, à l’unanimité, un avis favorable pour ce projet arguant de l’utilité de ce service et constatant l’absence de projet autre notable. D’autres projets ont été abordés : l’accessibilité aux gares avec le parking de Noyant de Touraine ou la création d’un cheminement piéton à Villeperdue et le projet d’un commerce à Saint-Epain.

Ateliers pour la mutualisation : Dans le cadre du schéma de mutualisation initié, M. le Maire convie les élus aux ateliers spécifiques pour la mutualisation mis en place le 2 avril : secrétaire de mairie, groupement de commande, services supports, services techniques et services à la population.

Travaux communaux

Commission bâtiment : Xavier GAUTHIER liste les travaux réalisés ou nécessaires relevés par la commission :

- Pièges à son : pièges à son dans la salle du conseil (efficace) et le restaurant scolaire (non

significatif) posés,

- Boulangerie : tabliers roulants en attente,

- Eglise : étanchéité de la toiture de la sacristie à vérifier, ventelle du clocher à vérifier,

- Maternelle : devis pour rénovation de la toiture de la salle de motricité en attente,

- Restaurant scolaire : peintures extérieures à faire, devis à l’étude,

- Salle Courbeloup : peintures extérieures à faire, devis à l’étude,

- Travaux en régie : peinture porte d’entrée des locaux du stade, dalle WC stade, dalle

accessibilité Courbeloup, réparation sur cabane de la base de loisirs, anti-mousse pignon LL23/5

(logements locatifs 8-10 rue du vieux bourg) et au-dessus de la porte d’entrée de l’église

ainsi que la toiture de la maternelle.

Commission voirie : Arlette DUCHENE liste les constatations de la commission, à savoir la présence de nombreux nids de poule sur l’ensemble de la voirie et l’affaissement de certaines parties de route. Les élus vont étudier ce qui peut être réalisé en régie par les agents communaux sinon des devis seront demandés auprès de prestataires privés. Une relance de réfection de voirie va être adressée au Conseil Général pour la RD21 dans le secteur de la Genêtelle jusqu’à l’entrée du bourg. Des panneaux d’agglomération disparus feront l’objet de remplacement. Pour un meilleur suivi, le responsable des services techniques sera convié aux prochaines commissions de voirie. Une nouvelle commission devra se réunir pour dresser un bilan de l’état des fossés.

Courrier problème voirie : Suite à l’interpellation des élus sur des problèmes de voirie rue du carroi du vignau, vitesse excessive, salissures des voies, partie engazonnée endommagée par le passage récurrent de véhicule... une réflexion est en cours et une réunion de proximité sera organisée le 13 juin. M. le Maire stipule que la dégradation de cette voirie est également, en partie, due au passage de camions lié à la LGV.

Budget-Finances

Compte administratif :Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats 2014 concernant le budget général qui sont établis comme suit :

Compte de gestion : Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats 2014 : Le Conseil Municipal constate un excédent de fonctionnement de 175 427,51 € et décide, à l’unanimité, à main levée, d’affecter la totalité de ce résultat en report à nouveau sur la section d'investissement.

Taux impôts locaux : Au vu de la baisse notable des dotations de l’Etat et afin d’anticiper cette constante, les élus votent une augmentation de 2 % des taxes d’habitation (soit 13,70%) et foncières sur les propriétés non bâties (soit 25,61%) et de 4 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties (soit 12,06%).

Vote du budget 2015 : Les propositions budgétaires présentées, portant sur des dépenses tant en fonctionnement qu’investissement, sont inhérentes à des projets en cours ou prévus. Aussi, certains postes de fonctionnement évoluent comme celui, entre autres, de la bibliothèque qui augmente en passant à 2000 € (soit 2 €/habitant) ce qui permet une meilleure offre de la part de la Direction Départementale du Livre et de la Lecture Publique, les travaux en régie sont également en hausse en prévision de la réalisation des travaux des locaux techniques, l’instauration des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) nécessite une provision de 10 000 €, le tracteur nécessitera peut-être d’être renouvelé... Quant aux investissements, ils porteront notamment sur la rénovation de la toiture de l’école maternelle, la réhabilitation des logements locatifs sis impasse du vieux bourg, l’aménagement d’un local technique, la création d’un caveau provisoire et la réfection des dorures du monuments aux morts, l’achat de matériel informatique pour les écoles, l’aménagement piéton du chemin de la Godinière...

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 541568,34 716995,65 175427,31 Investissement 288567,43 326667,62 38100,19 Restes à réaliser en Investissement 188391,00 12064,00 -176327,00

Balance4/5

Après présentation de ces propositions budgétaires, le budget 2015 est adopté à l’unanimité, à main levée,

comme suit :

Fonctionnement

Restes à réaliser Propositions total

Dépenses 754119,00 188391,00 487770,50 676161,50

Recettes 754119,00 12064,00 664097,50 676161,50

Investissement

Subventions communales : Les élus ont arrêté la liste des subventions 2015 d’un montant total de 4 500 € dont une subvention au budget assainissement de 2 000 €. La subvention au CCAS s’élève, quant à elle, à 2 000 €.

Budgets annexes : La Préfecture souhaite que les budgets annexes soient votés en parallèle du budget général, ainsi, les élus, conformément à la séance du 30 janvier, votent à l’unanimité les budgets annexes.

Achat de livres aux élèves de CM2 : Les élus décident de reconduire l’achat d’un livre à chaque élève de CM2 qui leur est offert lors de la fête de l’école à hauteur de 18 €.

Feu d’artifice : Les élus décident de reconduire le même budget prévisionnel que 2014 (environ 2000 €) pour l’achat du feu d’artifice si la fête inter-associative du 14 juillet est maintenue. Terrain FONTANIER : Les élus ne souhaitent pas acheter la maison sise 17 rue Dame Milon mais acquérir seulement une bande de terrain de 8 à 10 m de large sur environ 200 m le long de cette maison pour permettre une desserte du lotissement « Les Barons » après vérification des règles en la matière. Le notaire attend une proposition de la commune en ce sens, les mesures devront être faites sur place et une proposition de 5 € du m² est arrêtée.

Travaux connexes LGV et budget annexe : Après réflexion, les élus décident de ne pas établir de budget spécifique pour les travaux connexes liés à la LGV.

Subvention Contrat Départementale de Développement Solidaire et locaux techniques : Les élus décident de déposer un dossier de demande de subvention au titre du contrat départemental de développement solidaire pour les locaux techniques, le devis de M.RAISIN s’élevant à 10 200 € TTC et le démontage et montage pouvant être assurés par les agents techniques.

Subvention amendes de police : Le dossier de demande de subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement de cheminement piétonnier et de sécurisation des usagers chemin de la Godinière a été déposé.

Cession acquisition d’ESPOUS – rectification : La cession du chemin dit « de la Richardière » arrêtée lors de la délibération prise le 12 décembre 2014 portait sur une surface de 1500 m² au lieu de 2097 m² ; ainsi les élus acceptent cette cession pour un prix calculé sur la base de 1500 €/ha avec cette nouvelle surface soit une somme arrondie à 315 €.

Dates à retenir

• Permanences élections départementales Dimanche 29 mars de 8h00 à 18h00 - Mairie

• Visite château d’eau et STEP/école Mardi 31 mars à 13h20 – Sur place (Gérard Legrand et VEOLIA)

• Spectacle classes CP-CE1-CE2 Jeudi 2 avril à 18h00 – « Les Albizzias »

• Ateliers CCSMT « mutualisation » Jeudi 2 avril à partir de 9h15 – « Les Passerelles » Ste Maure

• Pot de départ Alain LEROUX Vendredi 3 avril à 18h30 – Salle du conseil municipal (conjoints conviés)

• Réunion Projet Educatif de Territoire Mardi 7 avril à 18h00 – Mairie

• Cérémonie Coups de coeur Samedi 18 avril à 10h30 – Salle des fêtes Saint-Epain

• Cérémonie et banquet du 8 mai Vendredi 8 mai – Précisions à venir5/5

• Réunion de proximité « La Bourde » Samedi 30 mai à 10h30 – sur place – précisions à venir

• Réunion de proximité « Carroi du Vignau » Samedi 13 juin à 10h30 – sur place – précisions à venir

• Prochains CM Vendredi 24 avril - à 20h00 – Mairie

29 mai – 3 juillet

Questions diverses

1. Bilan carnaval : Nathalie NOMINE rappelle que cette manifestation s’est faite en partenariat avec la

bibliothèque, la garderie périscolaire et l’APE. Près de 80 enfants ont participé accompagnés des parents et

quelques enseignants étaient également présents.

2. Commission des impôts : La liste des membres de la commission communale des impôts retenus par

la Direction des services fiscaux est communiquée aux élus.

3. SMICTOM et collecte textiles : Gérard LEGRAND expose la possibilité de faire poser sur la commune

un conteneur récupérateur de textiles et chaussures. Le « Relais » en partenariat avec le SMICTOM peut

s’occuper d’implanter ce conteneur derrière la salle polyvalente près de ceux du SMICTOM actuellement en

place. Le ramassage et nettoyage se fait chaque semaine par le « Relais ». Les élus, à l’unanimité, acceptent

ce projet.

4. Terrain SNCF et cession de terrain nu à usage de talus : Les élus ne souhaitent pas préempter

pour la bande de terrain le long de la rampe de pont côté « barons » qui servira à l’accessibilité de la gare,

initiée par la Communauté de Communes.

5. Déclaration d’Intention d’Aliéner lotissement « Les barons » : Une position de principe est

adoptée par le conseil municipal afin de ne pas préempter pour les lots du lotissement « Les Barons » en

cours. Délégation est donc faite à M. le Maire pour signer les D.I.A. à venir.

6. SNCF et RFF : La société Réseau Ferré de France revient dans le giron de la SNCF et est nouvellement

nommée « SNCF Réseau ».

7. SIEIL et groupement d’achat d’énergie : La commune n’est pas concernée par le groupement de

commande d’énergie proposé par le SIEIL.

8. Emplacement taxi : Xavier GAUTHIER s’interroge sur le stationnement réservé au taxi sur la place du

monument ; or cette place est bien rattachée à une activité locale de taxi.

9. Invitation spectacle CP-CE1-CE2 : Les élèves de CP-CE1-CE2 convient les élus à leur spectacle

musical le mardi 2 avril.

10. Visite château d’eau et STEP : La classe des CM1-CM2 doit visiter le château d’eau ainsi que la station

d’épuration le mardi 31 mars ; VEOLIA assistera cette sortie ainsi que Gérard LEGRAND.

11. VEOLIA et nettoyage réservoir château d’eau : Le prochain nettoyage du réservoir du château

d’eau est prévu le 22 septembre prochain.

12. Déjections canines : Les élus constatent et déplorent une recrudescence des déjections canines dans

le centre bourg ; des sanctions sont envisagées.

La secrétaire de séance