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Déliberation - del 2023 40 convention plateau ralentisseur avenue toulouse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 40 convention plateau ralentisseur avenue toulouse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
@
Détibéralion
numéro
[ 2023/40
nu
Ÿ
NOMBRES
DE
MEMBRES
à
à
Ei
Qui oni
pri
[(
C
a
ou
Fe
à =
”)
29
29
19
Vote
par
procuration
02
CARBONNE
Date
convocation
12/04/2023
vike-carbonne.fr
Date
de
pubication
|
26/04/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-huit
avril,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC.
Procurations
:
Mme
Corinne
PONS
donne
procuration
à Madame
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA.
Absents
excusés
:
MM.
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Corinne
PONS,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Absents:
MM.
Bernard
BARRAU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Bastien
HO,
Cédric
HAMMER.
A été
nommée
secrétaire
: Mme
Marcella
VALLANIA
Objet
: Convention
plateau
ralentisseur
- Avenue
de
Toulouse
Monsieur
Ramond,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
et
des
travaux
indique
qu'il
y a
lieu
de
formaliser
une
convention
technique
avec
le
Conseil
Départemental
pour
la création
d'un
plateau
ralentisseur
au
niveau
du
lotissement
Impasse
des
Serres.
Cet
aménagement
imposé
par
le Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
la délivrance
du
permis
de
construire
du
groupe
d'habitations
est
à
la
charge
de
la
commune.
Le
montant
des
travaux:
-
Montant
HT
:
30
026,20
€
-
TVA
:
6 005,24
€
-
Montant
TTC:
36
031,44
€
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
- 31390
Carbonne.
Tél.
05
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 L'inter
commission
Urbanisme
et
travaux,
Politique
Associative
et
Animation
Locale
du
10
novembre
2022
a
rendu
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
réalisation
de
ces
travaux
et
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-_
Approuve
la
réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
le Conseil
Départemental.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marcella
VALLANIA
Denis
TÜRR
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2