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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 7827148247 621 deliberations du conseil municipal du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
COMMUNE
DE SEYSSUEL
Pub
46 AVR.
2075
CET
o
3
.
N°
d'ordre
: 01
ID
: 038-213804875-20250414-01_14042025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSETMONIGIFAE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le quatorze
avril
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
-
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
- M.
TISNES
— MME
PONCET
— MME
DEL
GRANDE
- M.
PRIEUR
- MME
CARRET
MELICA
— MME
UZEL
— M.
GERARD.
Absents
excusés
: M.
BRANCHE
- M.
GAY
— MME
GARCIN
— MME
PFENNIG.
Pouvoirs
: M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
MME
GARCIN
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
—
MME
PFENNIG
a
donné
pouvoir
à
MME
PONCET,.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
: FIXATION
DU
PRIX
DU
REPAS
POUR
LA
COMMEMORATION
DU
8
MAI
1945
À
SEYSSUEFL.
Vu
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2511-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Un
repas
sera
organisé
le 8 mai
2025
pour
commémorer
les
80
ans
de
la fin
de
la Seconde
Guerre
mondiale
et
honorer
la
mémoire
des
victimes
et des
héros
du
8
mai
1945.
Le
Maire
rappelle
que
cette
commémoration
revêt
une
importance
particulière
pour
la
mémoire
collective
de
notre
commune
et
de
notre
pays,
et
invite
la
population
à
participer
à
cette
cérémonie
de
souvenir.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le prix
du
repas
pour
les
adultes
et les
enfants
à 25
euros
(vingt-
cinq
euros)
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
f
UNANIMITE
18
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’adopter
le
prix
du
repas
à
25
euros
(vingt-cinq
euros)
pour
les
adultes
et
les
enfants
et
autorise
Monsieur
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
organisation
de
cet
événement,
en
partenariat
avec
les
services
compétents
et
les
associations
locales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Le
secrétaire
dé
séance,
Rolande
D
Date
de
Convocation
: 10
avril
2025
Date
d'Affichage
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le:
Et
publication
ou
notification
du
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
:
;
EST
N°
d'ordre
: 02
Publié le
6: AVR,
2925
‘
ID
: 038-213804875-20250414-02_14042025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CORSETmToRom
AE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatorze
avril
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la mairie,
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
— M.
PION
—
MME
DUCRET—
M.
FANGET
- MME
ROUX
- M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
M.
TISNES
-— MME
PONCET
—
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET
MELICA
—
MME
UZEL
-
M.
GERARD.
Absents
excusés
: M.
BRANCHE
-
M.
GAY
- MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Pouvoirs
: M.
GAY
a donné
pouvoir
à M.
FANGET
-
MME
GARCIN
a donné
pouvoir
à MME
NOVOTNY
— MME
PFENNIG
a
donné
pouvoir
à MME
PONCET.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET:
FIXATION
DU
PRIX
DE
LA
SOIREE
THEATRALE
DU
9
MAI
2025
POUR
COMMEMORER
LES
80
ANS
DU
8
MAI
1945.
Vu
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2511-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Dans
le
cadre
des
célébrations
commémorant
les
80
ans
de
la
fin
de
la
Seconde
Guerre
mondiale,
une
soirée
théâtrale
sera
proposée
aux
Seyssuellois
le
9
mai
2025
à
l'Atrium
par
la
Compagnie
des
Gones
de
Poquelin,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cet
événement
culturel
est
une
occasion
de
célébrer
l'histoire
et
la
mémoire,
tout
en
offrant
un
moment
de
convivialité
à tous
les
habitants
de
la
commune.
Il est
proposé
de
fixer le prix de
la soirée
théâtrale
à 5 euros
(cinq
euros)
pour
les
adultes
et les
enfants,
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le
prix
de
la
soirée
théâtrale
à
5
euros
(cinq
euros)
pour
les
adultes
et
les
enfants,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
B
LL. es
Le
secrétaire
dé
séan
Rolande
DUCRET,
Date
de
Convocation
: 10
avril
2025
Date
d'Affichage
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le :
Et
publication
ou
notification
du
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
FR
N° d'ordre
: 03
Publié le
6
AVR,
2025
ID
: 038-213804875-20250414-03_14042025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatorze
avril
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la mairie,
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
— M.
PION
- MME
DUCRET
- M.
FANGET
- MME
ROUX
— M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
M.
TISNES
-
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
-
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET
MELICA
—
MME
UZEL
-
M.
GERARD.
Absents
excusés
: M.
BRANCHE
-— M.
GAY
-
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Pouvoirs
: M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
MME
GARCIN
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
—
MME
PFENNIG
a donné
pouvoir
à MME
PONCET.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: MME
DUCRET.
OBJET
: MODIFICATION
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
« ANIMATION
—
EVENEMENTIEL
»
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2 juillet
2020
autorisant
le
maire
à
créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.
2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
10
avril
2025,
qui
annule
et remplace
les
décisions
précédentes ;
Considérant
que
la
commune
organise
régulièrement
des
événements
et
animations
à
destination
des
administrés,
tels
que
des
marchés
festifs,
fêtes
communales,
concerts,
ateliers,
repas
partagés,
buvettes
ou
autres
manifestations ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
disposer
d'un
outil
souple
et
adapté
pour
permettre
l'encaissement
des
recettes
générées
par
ces
manifestations
(billetterie,
inscriptions,
ventes
de
produits,
participation
financière
des
usagers,
etc.) ;
Considérant
que
la création
d'une
régie
dédiée
permettra
de
centraliser
l’ensemble
des
opérations
financières
liées
à ces
événements,
d'assurer
une
gestion
rigoureuse
et transparente
des
fonds,
tout
en
facilitant
le travail
des
services
communaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
l
IABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié le
|
ID
:038-213804875-20250414-03_14042025-DE
Article
1
—
L'arrêté
en
date
du
8
avril
2016
instituant
une
régie
der
l'occasion
du
festival
théâtrale
« Seyssuel
fait
sa
comédie
»
sont
présentes
décisions.
Article
2-Ilest
institué
une
régie
de
recettes
en
Mairie
de
Seyssuel
à compter
du
1%
mai
2025
nommée
régie
de
recette
« Animation
—
Evènementiel
».
Article
3 - Cette
régie
est
installée
au
1 place
de
la Mairie
38200
SEYSSUEL
Atticle
4
- La
régie
encaisse
les
produits
correspondant
aux
recettes
liées
aux
évènements
mis
en
place
par
la mairie
(compte
75888) :
|
1-
Vente
de
repas
lors
des
manifestations
municipales,
2-
Buvette
organisée
lors
des
manifestations,
3-
Vente
de
billetterie
lors
de
soirées
culturelles
(concerts,
spectacles,
soirées
théâtrales,
etc...)
4-
Vente
de
produits
divers,
5-
Participation
financière
des
usagers
liée
à
la
manifestation.
Article
5 - Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
par:
Chèque,
-
Espèces, Carte
Bleue,
- __ TIP
Article
6 - Un
fond
de
caisse
de
30€
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
Article
7
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1
000
euros.
Article
8-
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
SGC
de
Vienne
le
montant
de
l’ encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
1000
€
et au
minimum
une
lois
par
mois.
Article
9
- Le
régisseur
verse
auprès
du
SGC
de
Vienne
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
10
- Le
régisseur
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds.
Article
11-Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
12-
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’ exécution
de
la présente
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BE
Le
secrétai
Rolande Date
de-Convocation
: 10
avril
2025
Date
d'Affichage :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le:
Et
publication
ou
notification
du :