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Déliberation - 7517034500 613 deliberation du conseil municipal du 24 fevrier 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 7517034500 613 deliberation du conseil municipal du 24 fevrier 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2025
Publiéle
7
FEV,
2075
ID
: 038-213804875-20250224-01_24022025-DE
EST
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
— MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
-— M.
DUPONT
—
MME
BECT
-
M.
TISNES
-
MME
PONCET
—
MME
DEL
GRANDE
-
MME
CARRET-MELICA
—
M.
BRANCHE
—
MME
UZEL
— MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
GAY
—
M.
PRIEUR
- M.
GERARD
-
MME
GARCIN.
Pouvoirs
: M.
PRIEUR
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE
— MME
GARCIN
a donné
pouvoir
à
M.
PION.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a été
désigné
: MME
DUCRET
Rolande.
OBJET
: CONVENTION
RELATIVE
A
L'AIDE
A
L'INSTALLATION
D'UN
MEDECIN
GENERALISTE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nécessité
de
pallier
le
déficit
de
démographie
médicale
et
de
favoriser
l'accès
aux
soins
sur
le
territoire
de
la commune,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
mettre
à
disposition
un
cabinet
médical
provisoire
afin
d'accueillir
un
ou
plusieurs
médecins
généralistes
dans
l'attente
de
la
création
d'un
futur
Pôle
de
Santé, Considérant
les
travaux
réalisés
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
permettant
la
mise
à
disposition
d'un
cabinet
médical
provisoire
et
l'engagement
financier
de
la
commune
pour
faciliter
l'installation
des
professionnels
de
santé,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
tel
qu'il
a
été
présenté,
et
des
engagements
réciproques
entre
la
commune
et
le
professionnel
de
santé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
DECIDE
à
l'unanimité
:
1.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
qui
lie
la
commune
de
Seyssuel
à
un
médecin
généraliste
pour
la
mise
à
disposition
du
cabinet
médical
provisoire
situé
à
La
Castella,
53
rue
de
la
Castella,
38200
Seyssuel,
selon
les
modalités
précisées
dans
la
convention. Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2025
er
r
ID
: 038-213804875-20250224-01_24022025-DE
2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
convention,
et
notamment
à
la
gestion
des
aspects
financiers
et
des
modalités
d'occupation
du
local
précisé
dans
l'accord.
3.
De
s'engager
à
soutenir
financièrement
l'installation
du
médecin
généraliste
en
prenant
en
charge
une
partie
du
loyer,
à
hauteur
de
500
€
par
mois
pendant
3
ans,
puis
250
€
par
mois
pour
la
quatrième
année,
selon
les
conditions
établies
dans
la
convention.
4.
D'approuver
les
modalités
de
résiliation
du
contrat
de
location
et
d'indemnisation
en
cas
de
départ
anticipé
du
professionnel
de
santé,
telles
qu'elles
sont
définies
dans
l’article
4
de
la
convention.
5.
De
s'assurer
que
les
engagements
pris
au
titre
du
projet
de
Pôle
Santé
de
la
commune
soient
respectés,
et
que
le
professionnel
de
santé
soit
impliqué
dans
la
création
de
ce
Pôle,
conformément
aux
termes
de
la
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
à
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
La
secrétaire
de
séance,
Rolande
DUCRET,
/ UT
Date
de
Convocation
: 20
février
2025
Date
d'Affichage
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le :
Et
publication
ou
notification
du
: