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Déliberation - 8649159330 612 liste des deliberations du conseil municipal du 24 fevrier 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 8649159330 612 liste des deliberations du conseil municipal du 24 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
24
février
2025
à
19
heures
eyssue
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(Article
L.
2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
N°
Objet
Vote
01
Convention
relative
à
l’aide
à
l'installation
d’un
médecin
généraliste
Adoptée
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
séance
du
24
février
2025
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie,
et
publiée
sur
le
site
de
la
commune
2 6
FEV,
2095
[Ride
ereee durer erereeesere
pour
une
durée
minimum
de
deux
mois.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE