Compte-Rendu - 2023 11 17 Conseil municipal Compte rendu 1

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Compte-Rendu - 2023 11 17 Conseil municipal Compte rendu 1 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 11 17 Conseil municipal Compte rendu 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Conseil Municipal –17.11.2023

Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 17 Novembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle de conseil municipal de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT.

Etaient présents : Monsieur PAUT Bernard, Monsieur MUNIER Philippe à partir de 19h13, Madame LETERRIER Jeanne-Marie, Monsieur RAVAROTTO Michel, Madame VANTELOT Dominique, Monsieur CHAMPONNOIS Bruno, Monsieur WARNAS Bernard, Madame DEBOSSE Audrey, Madame DENUIT Justine, Monsieur LAFONT Guy.

Absents excusés : Madame LANDEL Catherine, Madame CAZZOLI Coralie.

Absents : Monsieur MORIN Florent, Madame VISSANT Caroline, Monsieur JOBARD Etienne.

Secrétaire de Séance : Madame DENUIT Justine

Date de convocation : 10.11.2023

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 10

ORDRE DU JOUR

1. Communications

2. SICECO : groupement de commande achat d’énergies

3. Subvention département « amende de police » 2024

4. Modification de l’arrêté « arrêt minute » rue Hubert Languet

5. Vente de bien : grange Garraud

6. Recensement 2024 : validation des agents recenseurs

7. Acquisition statue « Sulky » cour de la mairie

8. Fixation critères d’appréciation valeur professionnelle

9. Petites Villes de Demain : convention subvention centralité rurale en région 10. Informations et questions diverses

Aucune remarque ni observation n’a été faite concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 12.10.2023. Conseil Municipal –17.11.2023

1. COMMUNICATIONS

Travaux salle polyvalente

Les travaux avancent normalement, les ouvertures sont remplacées, la plomberie est en cours. Un surcoût non prévu concernant la charpente a été constaté lors du démontage, pour un montant de 53 550 euros hors taxes, sans subventions.

Le coût des travaux sans l’imprévu de la charpente est de 741 265 euros hors taxes, maîtrise d’œuvre com- prise.

Nos partenaires financiers sont le département à hauteur de 280 000 euros, l’Etat à hauteur de 225 308 euros ainsi que la région à hauteur de 75 177 euros.

France Services

Comme chaque mois nous faisons le point sur les statistiques à France Services concernant le nombre des cartes d’identités et passeports délivrés depuis la mise en place le 12 juin 2023 : 147 dont 121 cartes d’identités et 26 passeports.

Pour le mois d’octobre : 39 titres dont 11 passeports et 28 cartes d’identités.

Monsieur Paut informe le Conseil Municipal que le Crédit Agricole souhaite l’intervention des agents France Services lors de la prochaine assemblée générale, afin d’expliquer aux sociétaires les services et le fonctionnement mis à disposition des administrés.

Madame Debosse intervient en précisant que les retours sont positifs concernant la structure France Services ainsi que Monsieur Warnas qui indique que les agents sont très efficaces.

Subventions Fontaine

Point sur le recours déposé par Maître Rothdiener au tribunal administratif de Dijon, suite au refus de la part de la région pour la subvention de la Fontaine.

Nous avons reçu un courrier mentionnant qu’ils débloqueront à la commune une subvention exceptionnelle à hauteur de 31 650.76 € au premier semestre 2024 et souhaite que la commune se désiste afin de mettre un terme à l’instance.

Il est souhaitable d’attendre la délibération de la région afin d’être sûr que cette somme sera versée comme indiqué dans le courrier au premier semestre 2024.

Arrêt minute rue Edmé Millot

Proposition d’un arrête minute devant la boulangerie Nicolas pour limiter le stationnement permanent. Cela pénalise les piétons qui sont contraint de se déplacer sur la route et implique leur sécurité.

Evènements

 Réunion du calendrier des fêtes le 30/12/23 à 19h

 Noël des enfants le 16/12/23 : maison du Père Noël

 29/12/23 : film + chocolat chaud en partenariat avec l’Union Commerciale

 Vœux du Maire le 06/01/2024 : installation d’un barnum chauffé au parc municipal

Monsieur Paut précise que les vœux 2024 auront lieu en format réduit exceptionnellement du fait des tra- vaux de la salle polyvalente et au gymnase suivi d’un apéritif dinatoire

Monsieur Paut informe que le Tour de France aura lieu le 06.07.2024 et passera par Vitteaux mais aussi par Semur-En-Auxois, Pouillenay, Villy-En-Auxois, Verrey-sous-Salmaise. Conseil Municipal –17.11.2023

Nous devons organiser des animations dans la commune en partenariat avec les associations pour marquer cet évènement.

Madame Debosse indique que cela attire du monde, via l’office du tourisme elle est déjà sollicitée pour donner des informations sur le parcours.

Remerciements

 L’école des métiers remercie la commune pour la subvention versée à hauteur de 40 euros, cette somme était prévue au budget 2024.

Madame LETERRIER remercie la commune pour la participation lors des obsèques de son beau-père Monsieur Leterrier Alain qui a travaillé 16 ans aux services techniques.

Monsieur PAUT a une pensée pour Damien Vidou décédé le 02 septembre dernier, également agent aux services techniques.

02. Adhésion Groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région BFC

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que commune de Vitteaux, est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération n° 08 2016 08 26 du Conseil Municipal du 26 août 2016. Considérant que le groupement de commandes dont commune de Vitteaux est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de commune de Vitteaux d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, d’autoriser l’adhésion de commune de Vitteaux en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement, d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de commune de Vitteaux et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, d’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, d’autoriser le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière, d’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération, de donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Côte d'Or pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies, de donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte commune de Vitteaux dans le cadre de la convention constitutive. Conseil Municipal –17.11.2023

03. Subvention département : amende de police 2024

Dans le cadre du programme « Amende de Police 2024 », proposé par le Conseil Départemental, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal plusieurs projets pour l’apaisement de la vitesse et la visibilité subventionné à hauteur de 25 %.

Quatre projets pour l’année 2024 dont la création d’un sens unique rue de Massingy (sauf riverain), un passage piéton route des Laumes (devant la scierie Barbier), installation d’un panneau stop route de la Justice (devant le restaurant le relais de la route Blanche), marquage au sol devant le centre de secours.

Monsieur Paut indique qu’il n’est pas possible d’installer un panneau stop rue de Verdun en face le restaurant direction Dijon.

Monsieur Munier répond qu’il serait incohérent pour les automobilistes se dirigeant à Grosbois-En- Montagne.

Monsieur PAUT indique qu’il est également en projet d’instaurer un sens unique rue Audifred et rue Montchevreau.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le projet « Apaisement de la vitesse et visibilité » pour un montant hors taxes de 12 000 euros, sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Amende de Police » 2024, définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

DETR

Conseil

Départemental

Sollicitée 12 000 € 25 % 3000 €

CRB

TOTAL DES

AIDES

Autofinancement 12 000 75 9000

Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet, atteste de la propriété communale, autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

04. Modification de l’arrêté « Arrêt Minute » rue Hubert Languet

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un arrêt minute rue Hubert Languet a été pris par délibération le 17.06.2022.

La zone concernée rue Hubert Languet est à partir du numéro 4 jusqu’au 12 qui limite le stationnement à une heure afin de faciliter l’accès aux commerces. Le stationnement au-delà de cette limite y est interdit. Il a été constaté par la commune que des automobilistes stationnaient de chaque côté de la zone délimitée et que celui était dangereux.

En accord avec le Conseil Départemental, il convient de matérialiser par des bandes jaunes de part et d’autre de l’arrêt minute pour palier à ce problème.

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier l’arrêté n°2022-035 portant autorisation de stationnement « Arrêt minute » rue Hubert Languet, signer tous documents se rapportant à ce dossier. Conseil Municipal –17.11.2023

Monsieur Warnas exprime qu’avec le nouvel aménagement tel qu’il est c’est beaucoup plus dangereux car certain se gare de part et d’autre de l’arrêt minute.

Madame Debosse demande plus d’explications afin de savoir ce que signifient les bandes jaunes que la commune installera de part d’autre de l’arrêt minute.

Monsieur Munier répond le stationnement interdit.

05. Vente de bien : grange Garraud

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 03.08.2023 il avait été évoqué dans les communications l’opportunité de vendre un bien appartenant à la commune, la grange Garraud situé rue de Verdun.

Il convient donc de procéder à la cession de la grange Garraud situé rue de Verdun sur la parcelle cadastrée AD 176 d’une contenance 1060 mètres carrés. La grange représente 260 m2.

Monsieur et Madame Buret Mickaël et Margarida souhaite également faire l’acquisition d’une partie du terrain en herbe devant la grange se situant également sur la parcelle AD 176. Cette partie représente 114 mètres carrés (soit 6 x 19 mètres carrés).

La commune doit faire appel à un géomètre à ses frais pour diviser la parcelle non bâti. Monsieur le Maire a proposé en accord avec le Conseil Municipal à hauteur de 35 000 € la grange et 10 € par mètres carrés la parcelle non bâti.

La cession de ce bien fera l’objet d’un déclassement du domaine public communal pour un reclassement dans le domaine communal privé.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à la désaffectation du bien , de procéder au déclassement et au reclassement de la parcelle AD n°176 , de vendre à Monsieur BURET Mickaël et Madame BURET Margarida résidant 5 rue Saint Bernard à Posanges, la grange d’une contenance de 260 mètres carrés pour 35 000 € ainsi que le terrain d’une contenance de 114 m2 pour 10 euros par mètres carrés, c'est-à-dire 1140 €. Ces deux biens issus de parcelle AD 176, à la division cadastrale AD 176, de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

06. Recensement 2024 : validation des agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi de coordonnateur et des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (ancienne loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement sur la commune de Vitteaux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De nommer coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, Madame Catherine PERRIER, agent de la commune.

Madame PERRIER Catherine bénéficiera d’heures supplémentaires ou complémentaires. Conseil Municipal –17.11.2023

En sus, le coordonnateur percevra le remboursement de ses frais kilométriques pour chaque séance de formation.

De créer, en application de l’article 3, I, 1° de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, deux emplois non permanent d’agents recenseurs pour la période comprise entre le 18.01.2024 et le 17.02.2024.

Mesdames MOREAU Pascale et LARCIER Emmanuelle sont nommées agents recenseurs.

La dotation à percevoir pour la commune de Vitteaux sera de 1772 € pour l’année 2024 (1828 € : 2018).

De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit et répartir le montant de l’indemnité au prorata du nombre de logements recensés de chaque district, de verser une indemnité kilométrique pour les frais de transport des agents recenseurs au centre de formation qui aura lieu à Soussey-Sur-Brionne à raison de deux demi-journées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

07. Acquisition « SULKY »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de Monsieur René BOUVIER, propriétaire du SULKY.

Cette œuvre d’art en exposition dans la cour de la Mairie depuis 2010 a été conçue et réalisée par Monsieur MAAS Christian, sculpteur et fondeur de cette statue en bronze et depuis toutes ces années fait partie intégrante de Vitteaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la somme de 19 000 euros pour acquérir le Sulky.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir la statue le Sulky appartenant à Monsieur BOUVIER René pour la somme de 19 000 euros, d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Monsieur Warnas ajoute que c’est un des symboles de Vitteaux.

Monsieur Munier précise que c’est l’image de Vitteaux.

08. Fixation critères d’appréciation valeur professionnelle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.521-1 à L.521-5 (anciennes loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76),

Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 4,

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal, que « l'appréciation, par l'autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. »

Monsieur le Maire rappelle que les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, au terme de cet entretien, sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé.

Monsieur le Maire précise également qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer lesdits critères et que ces derniers doivent notamment porter sur :

- Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs - Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un ni- veau supérieur Conseil Municipal –17.11.2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les critères suivants :

LES RESULTATS PROFESSIONNELS OBTENUS PAR L'AGENT ET LA REALISATION DES OBJECTIFS Implication dans le travail

Concevoir un projet

Conduire un projet

Mettre en application un projet

Qualité du travail effectué

Assiduité

Disponibilité

Initiative

Analyse et synthèse

Organisation

LES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES

Compétences techniques

Connaissance de l’environnement professionnel

Connaissances réglementaires

Appliquer les directives données

Autonomie

Entretenir et développer ses compétences

Qualité d’expression écrite et orale

Maîtrise des nouvelles technologies

Réactivité

Adaptabilité

Connaître les règles d’hygiène, de sécurité et d’incendie

LES QUALITES RELATIONNELLES

Travail en équipe

Relations avec la hiérarchie

Relations avec les élus

Relations avec le public (politesse, courtoisie)

Aptitudes relationnelles dans l’environnement professionnel

Capacité d’écoute

Esprit d’ouverture au changement

LA CAPACITE D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE OU, LE CAS ECHEANT, A EXERCER DES FONCTIONS D'UN NIVEAU SUPERIEUR

Animer une équipe

Animer un réseau

Fixer les objectifs

Évaluer les résultats

Piloter

Conduire une réunion

Déléguer

Contrôler

Dialogue et communication

Communication

Négociation

Faire des propositions

Prendre des décisions Conseil Municipal –17.11.2023

Faire appliquer les décisions

Prévenir et arbitrer les conflits

Mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives

Faire circuler les informations nécessaires à l’efficacité de l’équipe et des individus

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal décide d'adopter les critères ainsi proposés à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire pourra être appréciée, au terme de l’entretien.

09. Petites Villes de Demain : convention subvention centralité rurale en région

Considérant que le dispositif « Centralités Rurales en Région » (C2R) est une politique régionale de soutien aux démarches de revitalisation des centralités pour la période 2022-2026. Considérant que la commune de Vitteaux a été désignée comme centralité éligible à ce dispositif, au regard de quatre critères :

 Niveau de centralité, en application du SRADDET (Région)

 Population : moins de 15 000 habitants

 Eloignement des grandes agglomérations de la Région

 Fragilité démographique, économique et sociale, selon les études de l’INRAE et de l’ANCT

Considérant que le dispositif C2R permet l’accès à des financements spécifiques de la Région sur des projets d’investissement menés à l’échelle de la commune Vitteaux, sous maîtrise d’ouvrage communale, communautaire ou privée, s’inscrivant dans une stratégie de revitalisation.

Considérant que le dispositif est complémentaire au dispositif national Petites Villes de Demain, qui permet le cofinancement d’un poste d’un chargé de projet « revitalisation », et d’études préalables nécessaires à la précision des projets à conduire.

Considérant que l’enveloppe allouée par la Région au titre du dispositif C2R, pour la période 2022-2026, s’élève à :

 200 000€ pour la période 2022-2026, pour les communes ne disposant pas d’une stratégie de revitalisation de moins de 5 ans, leur permettant de porter une étude globale de revitalisation ainsi qu’un projet s’inscrivant dans une thématique ciblée (aménagement, logement, services à la population, friches, commerces et activités en centre-ville),

 500 000€ pour la période 2022-2026, pour les communes disposant d’une stratégie de revitalisation de moins de 5 ans, avec un taux d’intervention de 50 % au maximum, sur au moins deux projets s’inscrivant dans les thématiques susmentionnées.

Considérant que Vitteaux et la Communauté de Communes des Terres d’Auxois avaient défini une stratégie de revitalisation du territoire pour la période 2016-2022 dans le cadre du dispositif « Centre- Bourg » et qu’afin de donner un cadre aux actions de revitalisation à mener sur la période 2022-2026, un projet de revitalisation du territoire a été défini, présenté en conférence des maires le 25 avril 2022 puis débattu en conseil communautaire le 07 juillet 2022.

Il est ainsi proposé de contractualiser avec la Région sur la base de la stratégie de revitalisation définie dans le projet de revitalisation du territoire, pour bénéficier de l’enveloppe de 500 000€. Considérant que pour accéder à cette enveloppe, la signature d’une convention-cadre tripartite Communauté de Communes des Terres d’Auxois, Ville de Vitteaux et Région Bourgogne-Franche- Comté) est nécessaire.

Considérant que chaque demande d’aide au titre du dispositif sera ensuite soumise à un dépôt de demande de subvention auprès du service Centralités et Quartiers de la Région et sera instruite dans le respect du règlement d’intervention du dispositif Centralités Rurales en Région.

Le Conseil municipal,

L’exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré, Conseil Municipal –17.11.2023

A l’unanimité des suffrages exprimés autorise le Maire à signer la convention-cadre « Centralités rurales en Région » avec de la Communauté de Commue des Terres d’Auxois et la Région Bourgogne-Franche- Comté, mandate le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tous documents s’y rapportant.

Monsieur Paut précise qu’une visio est prévue avec Jules chargée de mission Petites Villes de Demain à ce sujet.

10. Informations et questions diverses

 Madame Debosse revient sur le parcours Boltanski, et ne sais quoi dire aux touristes. Aujourd’hui le système électrique est défaillant et beaucoup de lumière sont hors services. Devons-nous démon- ter, et indiquer qu’il n’est plus accessible ? Ce parcours attire le monde.

 Monsieur Paut indique que le Siceco a étudié le problème, et indique qu’il faut le rénover entière- ment mais le prix est très élevé.

 Monsieur Ravarotto précise que les pièces ne sont plus disponibles.

 Madame Leterrier propose d’essayer un éclairage classique.

 Monsieur Paut indique que nous devons essayer de chercher des subventions.

 Madame Vantelot informe que la directrice de l’école primaire souhaite participer avec les enfants au tour de France.

Séance levée à 20h11