Compte-Rendu - 2022 03 11 Conseil municipal compte rendu 1

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Compte-Rendu - 2022 03 11 Conseil municipal compte rendu 1 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 11 Conseil municipal compte rendu 1)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Humanitaire, Conseil Municipal – 11 mars 2022

Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 11 mars 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux le onze mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle Basse de la mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT, Maire.

Etaient présents : Monsieur Bernard PAUT, Monsieur Philippe MUNIER , Madame Jeanne- Marie LETERRIER, Monsieur RAVAROTTO , Madame Dominique VANTELOT, Monsieur Bruno CHAMPONNOIS, Monsieur Guy LAFONT , Monsieur Bernard WARNAS, Madame Justine DENUIT ,Madame Audrey DEBOSSE, Monsieur Etienne JOBARD , Madame Coralie CAZZOLI.

Absents excusés : Madame Catherine LANDEL, Monsieur Florent MORIN donne pouvoir à Mme Debosse Audrey, Madame VISSANT Caroline.

Secrétaire de Séance : Madame DENUIT Justine

Date de convocation : 07/03/2022

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 13 (Monsieur MORIN Florent donne pouvoir à Madame DEBOSSE Audrey).

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour, recrutement aux services techniques de Monsieur Laurent Carré, ainsi que l’octroi de dons pour l’Urkraine par l’association FACECO.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

1. Communication

2. Gras Savoye

3. Convention Conseil Départemental

4. Recrutement agents Maison France Services

5. Remboursement caution garage

6. Chemin rural de la Roche D’Hys

7. Questions diverses

COMMUNICATION

Rapport Analyse d’eau

Le rapport d’analyse d’eau prélevé le 25/01/2022 est conforme aux exigences de qualité en vigueur.

Maison Médicale

Les travaux se poursuivent, le désamiantage et la démolition ont été effectués ainsi que la plomberie, le chauffage, les cloisons, les menuiseries. Conseil Municipal – 11 mars 2022

Gendarmerie

Les travaux ont commencé le lundi 07 mars 2022.

Les portes à ce jour sont posés, l’électricité est en cours, le peintre commence les plâtreries le mardi 15 mars.

Petites Villes de demain

Des réflexions sont en cours pour lancer un avant-projet concernant la traversée de Vitteaux. Le 18 mars à 10 heures aura lieu un atelier ouvert aux élus afin de définir des pistes de revitalisation (mobilité, sécurité, embellissements, commerces, logements).

Afin de rédiger la convention cadre finale, il est nécessaire de mener une étude à l’échelle des bassins de vie de Semur-en-Auxois et Vitteaux. Dans les deux cas des subventions seront sollicitées dans le cadre du Pays Auxois Morvan.

Présentation des plans du Petit Casino

Convention Plan four à pain UCIA

Afin d’installer le four à pain à côté de la place multimodale pour la fête de la brioche en juillet 2022, il serait souhaitable de rédiger une convention avec la commune de Vitteaux pour implanter ce four sur le terrain communal. Le but étant de construire un four plus conséquent sur la place du parc afin de confectionner la plus grosse brioche du monde pour les 30 ième éditions de la fête de la brioche. Le futur four mesurerait 6 mètres de diamètre.

Cela servira de kiosque également en dehors de cette manifestation.

Monsieur Jobard souhaite savoir qui sera le propriétaire du four et s’interroge sur le dépôt du dossier d’urbanisme (permis de construire ou demande préalable de travaux).

Monsieur le Maire intervient du fait de l’utilité multiple de ce four une fois implanté pour que cela profite à d’autres manifestations.

Monsieur Warnas s’interroge concernant le four actuel rue Audifred ,va-t-il être supprimé ou non ?

Proposition vente de terrain NACER VOLANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs propositions d’achat de terrain sont en cours :

- Salle de sport (400 mètres carrés), brasserie (300 mètres carrés), attractions sur le thème des cerfs- volants (3 hectares de terrain).

Une proposition de la part de Monsieur Nacer Volant à la commune de 200 000 € TTC pour l’acquisition de ce terrain en totalité, cependant le Maire proposera de réserver une parcelle afin de pouvoir satisfaire tout le monde

Monsieur Jobard intervient sur le fait qu’il aurait plusieurs critères à prendre en compte concernant l’orientation choix de vente, pas seulement économique, mais touristique, familiale dans la vente finale au futur acquéreur du terrain. Conseil Municipal – 11 mars 2022

1. Contrat groupe risque statutaire

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, la commune a souscrit un contrat auprès du Centre de gestion de la côte d’Or pour l’assurance statutaire, que la durée de ce groupe a été fixée à quatre années (2019-2022), que la CNP Assurances et Gras Savoye ont été attributaires du marché public

Monsieur le Maire expose, que la CNP assurances a informé le centre de gestion d’un déséquilibre financier du contrat groupe et que des actions en terme d’aménagement tarifaires étaient nécessaires pour éviter la résiliation du contrat au 31 décembre 2021, que le Conseil d’administration du centre de gestion a validé le 30 novembre 2021 la proposition suivante :

Agents IRCANTEC : augmentation du taux de cotisation de 1.10 % à 1.98 % en 2022. Agents CNRACL : augmentation du taux de cotisation de 18 % en 2022 sans changement de formule (remboursement à 100 % des Indemnités journalières).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les augmentations 2022.

2. Convention Conseil Départemental

Monsieur le Maire expose qu’une convention entre la commune et le conseil départemental permettrait d’avoir un recours aux services départementaux pour diverses prestations de services et fournitures. Cette convention est à renouveler à compter de 2022 pour 3 ans, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de signer cette convention pour une durée de 3 ans, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires.

3. Recrutement agents Maison France Services

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de labellisation Maison France Service obtenu en janvier 2022, il est nécessaire de recruter deux agents d’accueil au service de la population à raison de 24 hebdomadaires.

Deux candidates correspondent au profil recherché et ont été reçu le 11 février 2022, Madame Meryem CAN et Madame Marine ERARD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de recruter ces candidates.

4. Remboursement caution location

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une caution versée par Monsieur NOIROT Christian d’un montant de 31.18 € concernant la location d’un garage place Aristide Briand à Vitteaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser la caution d’un montant de 31.18 euros à Monsieur NOIROT Christian.

5. Chemin rural dit sur la Toux

Les chemins communaux non classés ne peuvent pas bénéficier de subventions en cas de travaux d’investissement.

Le chemin dit sur la TOUX qui part de la RD 26 et qui dessert la propriété de Madame PAGLIARULO et Monsieur PRIET est concerné, afin de les accompagnés dans leur projet d’éco lodges . Afin d’obtenir des subventions pour l’entretien du chemin dit Sur la Toux, la commune doit le déclasser du domaine privé, le classer et l’inscrire au tableau de la voirie communale publique. Il rappelle qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Conseil Municipal – 11 mars 2022

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de classer la voie suivante à caractère de chemin.

Chemin dit Sur la Toux pour 536 mètres linéaire de longueur (soit un total de 16 727 mètres linéaires de longueur de voies communale à caractère de chemin, de mettre à jour le tableau sur le fondement de la présente délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants. Monsieur Jobard s’interroge sur le budget pour restaurer la voirie.

6. Recrutement aux services techniques

(Point supplémentaire à l’ordre du jour)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait, pour la saison estivale de recruter un agent supplémentaire aux services techniques.

Actuellement, Monsieur Froment Alexis, Monsieur Vidou Damien et Monsieur Mousseron Christian, assurent à temps complet l’entretien de la commune de Vitteaux pendant l’hiver. Cependant, au vu de l’accroissement de travail il est nécessaire de recruter un agent supplémentaire pour compléter ces trois agents. Monsieur Carré Laurent a été reçu en entretien le 11/02/2022 et correspond au profil recherché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de recruter cet agent pour une période de 6 mois.

7. Soutien à l’UKRAINE

(Point supplémentaire à l’ordre du jour)

Madame Vantelot qui est en charge de la collecte en lien avec la protection civile informe le conseil municipal sur la générosité des dons des administrés et informe que les vêtements ainsi que les chaussures ne sont plus acceptés mais le besoin en matériel médicale est la priorité.

Dans le cadre de la mobilisation pour la population d’Ukraine victime du conflit, le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères propose aux collectivités de contribuer financièrement au fonds d’action extérieur des collectivités territoriales (FACECO) pour exprimer concrètement la solidarité de la commune.

Ce fond est géré par l’état et ensuite redistribué aux organismes (ex : croix rouge) agissant sur le terrain Cette sélection s’effectuera en fonction des besoins réels identifiés sur le terrain et du rapport coût/efficacité des actions proposées par les opérateurs. Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par l’intermédiaire du centre de crise et de soutien ou de ses représentations diplomatiques, conclut une convention de subvention avec l’opérateur retenu et assure le suivi des actions menées en tenant informé la mairie.

Monsieur le Maire propose la somme de 1000 € au Conseil Municipal

Monsieur Jobard intervient du fait qu’il y a beaucoup d’autres conflits dans le monde et s’interroge sur le rôle de la commune pour apporter son soutien financier et lui semble plus juste d’organiser des collectes, mobiliser les citoyens pour d’éventuelle arrivée de réfugié Ukrainiens sur la commune, ce qui permettrait d’obtenir une traçabilité de l’argent.

Monsieur Champonnois pense que c’est le rôle d’une commune de participer financièrement afin de montrer l’exemple.

Le Conseil Municipal vote 1 « abstention » et 11 voix « pour « ce point. Conseil Municipal – 11 mars 2022

8. Questions diverses

Madame Cazzoli s’interroge sur la levée des bacs à ordures afin de connaître la date où le comptage sera réellement mis en place après la période d’essai. Monsieur Ravarotto indique que le comptage à commencé.

Monsieur Warnas intervient pour Monsieur Pottier , les trottoirs devant sa maison sont désagrégés.

Mme Denuit fait la remarque du manque de communication de la part de la mairie, notamment concernant la tour du gai qui a été condamnée momentanément.

Le Maire indique que cela a été fermé très rapidement pour la sécurité des citoyens notamment des jeunes qui fréquentent le lieu, et limiter l’incivilité.

Des barrières en bois a été mises en place par les services techniques pour y assurer la sécurité, la tour est de nouveau accessible.

Séance levée à 21H30