Compte-Rendu - 2021 11 26 Conseil municipal compte rendu 1

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Compte-Rendu - 2021 11 26 Conseil municipal compte rendu 1 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 26 Conseil municipal compte rendu 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil Municipal – 26 Novembre 2021

Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 26 Novembre 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt et un le vingt-six novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle Basse de la mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT, Maire.

Etaient présents : Monsieur Bernard PAUT, Monsieur Philippe MUNIER , Madame Jeanne- Marie LETERRIER, Monsieur RAVAROTTO , Madame Dominique VANTELOT, Monsieur Bruno CHAMPONNOIS, Monsieur Florent MORIN, Monsieur Guy LAFONT , Monsieur Bernard WARNAS, Madame Audrey DEBOSSE, Madame Coralie CAZZOLI, Monsieur Etienne JOBARD.

Absents excusés : Madame Jeanne-Marie LETERRIER, Madame Catherine LANDEL, Madame Justine DENUIT, Madame VISSANT Caroline.

Secrétaire de Séance : Madame Jeanne-Marie LETERRIER

Date de convocation : 22/11/2021

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 14 (Madame LETERRIER Jeanne-Marie, absente à partir de 21h10 donne pouvoir à Monsieur PAUT Bernard, Madame VISSANT Caroline donne pouvoir à Madame VANTELOT Dominique, Madame DENUIT Justine donne pouvoir à Monsieur MUNIER Philippe)

ORDRE DU JOUR

1. Communication

2. Validation de l’entreprise Place Chanoine Millot

3. Validation de l’entreprise lot 7 Maison Médicale Pluridisciplinaire

4. Plan de financement PES 2022 Parking Maison Médicale pluridisciplinaire 5. Plan de financement DETR salle polyvalente

6. Vente parcelle Gymnase à la Communauté de Commune des Terres d’Auxois 7. Vente parcelle ZA le Clou à la Communauté de Commune des Terres d’Auxois 8. Création de poste de secrétaire à 35 heures hebdomadaires

9. Questions diverses

1. COMMUNICATION

 Arrêtés n°2021-051

Un arrêté autorisant un emplacement réservé à la patientèle du cabinet de kinésithérapie est suggéré aux membres du Conseil Municipal. Conseil Municipal – 26 Novembre 2021

 Arrêtés n° 2021-050

Un arrêté portant interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage rue de l’église est suggéré, au hameau de Cessey au membre du Conseil Municipal.

 Maison Médicale pluridisciplinaire

Les travaux ont débuté il y a quelques semaines, le désamiantage a été effectué, actuellement l’entreprise SOLUBEC du lot n°2 est présent pour démonter les cloisons intérieures du bâtiment.

 Gendarmerie

En attente d’autorisation de commencement de travaux de la part du Conseil Départemental. Commission fin novembre.

 Travaux Fontaine

Une Subvention LEADER avec le Pays Auxois Morvan est en cours.

 Salle polyvalente

Le projet définitif va être remis par le maître d’œuvre Sistem Architecture début décembre. La demande de subvention DETR auprès de la préfecture va être déposée.

Validation ce soir par le Conseil Municipal du plan de financement.

 Maison France Services

Un audit a été effectué par l’AFNOR (organisme de contrôle) concernant l’octroi de la labellisation, après étude de notre dossier et visite sur place de l’ancienne trésorerie. L’accord ou le refus sera communiqué dans environ 3 semaines.

A la suite de la labellisation, une convention sera signée avec chaque partenaire (CAF, MSA, CARSAT, CPAM, Pôle emploi, CDAD21, DGFIP, la poste, Ministère de l’intérieur) Certains n’assureront pas de permanence physique à la Maison France Services, ce seront les agents recrutés qui renseigneront les administrés.

Les partenaires présents seront la trésorerie, l’assistante sociale, le conciliateur, la mutualité française et Espace numérique.

Les formations obligatoires pour les agents recrutés seront encadrées par la DGFIP et la Préfecture.

 Rapport analyse d’eau

Suite au rapport de l’analyse d’eau du 16 novembre 2021, l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. Conseil Municipal – 26 Novembre 2021

 Arrêtés N°2021-049

Un arrêté a été pris sur la commune interdisant la divagation des chiens et chats en instituant une obligation de ramassage des déjections canines.

2. Validation de l’entreprise Place Chanoine Millot

Dans le cadre de l’aménagement de la place Chanoine Millot (travaux de voirie), Monsieur le Maire rappelle que cinq entreprises ont répondu à l’appel d’offres.

COLAS, GIBOULOT, ALLER, ROGER MARTIN, ROSA.

Les offres ont été analysés par le Maître d’œuvre BAFU.

L’offre de la société GIBOULOT arrive en tête du classement et s’élève à 92 475 € HT (Estimation du Maître d’œuvre : 82 693,30 € HT).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir comme titulaire du marché la société GIBOULOT pour un montant de 92 475 HT.

3. Validation de l’entreprise lot 7 Maison Médicale Pluridisciplinaire

Dans le cadre de la réhabilitation de la Maison Médicale Pluridisciplinaire, le lot menuiserie n’avais pas été pourvu lors de la première consultation, Monsieur le Maire rappelle que trois entreprises ont répondu au second appel d’offres : ESPACE MENUISERIE, GS MENUISERIE , MENUISERIE ROBERT .

Les offres ont été analysées par le Maître d’œuvre Sistem Architecture.

L’offre de la société MENUISERIE ROBERT arrive en tête du classement et s’élève à 77 963 € € HT (devis estimatif 72 000 € HT), après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir comme titulaire du marché la société MENUISERIE ROBERT pour un montant de 77 963 € HT.

4. Plan de financement PES 2022 Parking Maison Médicale pluridisciplinaire

Dans le cadre de la réhabilitation de la Maison Médicale Pluridisciplinaire, le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un parking privé qui sera à disposition du personnel et des patients, à 50 mètres pour faciliter l’accessibilité

Vingt places supplémentaires seront créées.

Ce projet fait partie du Plan de Soutien à la voirie 2022 subventionné à hauteur de 30 000 € pour le financement de l’opération « création d’un parking ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet pour la création d’un parking dédié à la Maison Médicale Pluridisciplinaire pour un montant de 105 000 € HT, Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif, Plan de Soutien à la Voirie 2022, définit le plan de financement suivant : Conseil Municipal – 26 Novembre 2021

Aide concernée Sollicitée ou

déjà attribuée

Montant de la

dépense

éligible

Pourcentage Montant de l’aide

APPEL A PROJET

VOIRIE

□ sollicitée

100 000 € 30 % 30 000 €

TOTAL DES AIDES 30 000 €

Autofinancement du

maître d’ouvrage

70 % 70 000 €

5. Plan de financement DETR salle polyvalente

Le complexe polyvalent de Vitteaux est un ensemble construit en 1989 composé d’une salle poly- valente gérée par la commune de Vitteaux et d’un gymnase géré par la Communauté de Com- munes Des Terres d’Auxois. La salle polyvalente d’une superficie d’environ 310m2 est occupée quasiment tous les week-ends par les associations locales dans le cadre de leurs manifestations Un groupement de commande a été constitué entre la Communauté de Communes des Terres d’Auxois et la commune de Vitteaux pour mener à bien le projet de rénovation et extension du complexe polyvalent.

La Commune de Vitteaux est coordonnatrice du groupement de commande et Maître d’ouvrage de l’opération. Cette opération améliorera les conditions d’accueil des habitants et facilitera les activités culturelles et manifestations locales, des associations et tout autre public concerné sur un bassin de vie d’environ 3300 personnes. Les consommations relatives à l'utilisation et au chauf- fage du complexe polyvalent seront également diminuées, entraînant des économies tant budgé- taires qu'énergétiques. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de réno- vation de la salle polyvalente pour un montant de 900 843 € HT avec une abstention.

Sollicite le concours de l’Etat dans le cadre du dispositif DETR ou DSIL (35 %), sollicite le Con- seil Régional dans le cadre du dispositif Effilogis (11 %), sollicite la Fédération Française de Foot dans le cadre des financements des installations sportives (10 %).

6. Vente parcelle Gymnase à la Communauté de Commune des Terres d’Auxois

Dans le cadre de l’étude relative à l’extension / rénovation du complexe polyvalent, il a été constaté que le terrain d’implantation du futur gymnase dédié au tennis, bâtiment intercommunal, est une propriété communale « sur la Maladière » cadastrée ZR n°53 pour 1 ha 55a 38 ca. Afin de régulariser la situation, il conviendrait de vendre une partie ce terrain à la Communauté de Communes des Terres d’Auxois.

La parcelle ZR n°53 d’une superficie de 1 ha 55a 38 ca, a été divisée selon l’implantation du futur gymnase et permettant de conserver un accès au chemin des dames.

La commune de Vitteaux vend 1135 m2 de la parcelle ZR n°53.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la vente au prix d’un euro symbolique, au profit de la Conseil Municipal – 26 Novembre 2021

Communauté de Communes des terres d’Auxois de la parcelle cadastrée ZR n°53 « sur la Maladière », terrain d’implantation du Gymnase, hors frais de notaires.

7. Vente parcelle ZA le Clou à la Communauté de Commune des Terres d’Auxois

Dans le cadre des transferts de compétences, la Communauté de Communes a la compétence des zones d’activités. A ce titre, elle est chargée de la commercialisation et de la vente des parcelles des ZA. Un entrepreneur a déjà acheté 3 parcelles en 2018 afin de construire un hangar servant à son activité professionnelle.

Ce dernier souhaite agrandir sa structure, nous devons vendre les 2 parcelles encore disponible à la CCTA, qui se chargera de les vendre à l’entrepreneur au même tarif.

Afin d’aider cet entrepreneur à se développer à Vitteaux et pour se conformer à la réalité du terrain, il convient de revoir le prix. En 2018 avait été délibéré pour les lots 1 à 3 au prix de 8 € HT/m2. La commune de Vitteaux souhaite conserver une parcelle de 12.50 mètres de large afin de pouvoir accéder, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix de vente des parcelles à 8 euros du m² HT (lots 4 et 5).

8. Recrutement agent secrétaire principal

Il était convenu lors de l’embauche de Mme Astrid ERARD, de la recruter dans un premier temps à 25 heures hebdomadaires du fait qu’elle n’était pas disponible pour effectuer un temps complet à la mairie.

A partir du 01 décembre 2021 Mme Astrid ERARD peut donc assurer les fonctions de secrétaire général à raison de 35 h hebdomadaires.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au recrutement à temps complet de Mme Astrid ERARD.

9. Questions diverses

Monsieur Lafont s’interroge sur le devenir de l’association de pêche de Vitteaux. Madame Debosse indique que l’éclairage de l’école primaire et collège se met en route trop tardivement par rapport à l’heure de sortie des élèves.

Madame Vantelot annonce que 36 personnes ont bénéficié du vaccinobus qui a eu lieu le 24 novembre 2021.

La séance est levée à 21h45 Conseil Municipal – 26 Novembre 2021

Bernard PAUT Philippe MUNIER Jeanne-Marie LETERRIER

Absente : Pouvoir M. PAUT 21H10

Michel RAVAROTTO Dominique VANTELOT Catherine LANDEL

Absente excusée

Bruno CHAMPONNOIS Bernard WARNAS Florent MORIN

Audrey DEBOSSE Caroline VISSANT Justine DENUIT

Absente : pouvoir Mme VANTELOT Absente : Pouvoir M. MUGNIER

Guy LAFONT Coralie CAZZOLI Etienne JOBARD

Absente excusée