Compte-Rendu - 2023 06 21 Conseil municipal Compte rendu 1

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Compte-Rendu - 2023 06 21 Conseil municipal Compte rendu 1 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 21 Conseil municipal Compte rendu 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Conseil Municipal – 21.06.2023

Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 21 Juin 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, le mercredi vingt et un juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle de conseil municipal de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard

Etaient présents :

Monsieur PAUT Bernard, Madame LETERRIER Jeanne-Marie, Madame VANTELOT Dominique, Monsieur CHAMPONNOIS Bruno, Monsieur RAVAROTTO Michel, Madame DENUIT Justine, Monsieur WARNAS Bernard, Monsieur MORIN Florent, Monsieur LAFONT Guy.

Absents excusés :

Monsieur MUNIER Philippe donne pouvoir à Madame LETERRIER Jeanne-Marie, Madame DEBOSSE Audrey donne pouvoir à Monsieur PAUT Bernard, Madame LANDEL Catherine, Madame CAZZOLI Coralie.

Absents : Madame VISSANT Caroline, Monsieur JOBARD Etienne.

Secrétaire de Séance : Madame DENUIT Justine

Date de convocation : 13.06.2023

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 9

Nombre de votants : 11 dont 2 pouvoirs

ORDRE DU JOUR

1. Communications

2. Acquisition de bien

3. Convention fonds façades

4. Projet Agri voltaïque EARL PECHINOT

5. Renouvellement de contrats

6. Comptabilité : Décision modificative

7. Comptabilité : Emprunt

8. Nomination de rue

9. Subvention association les Amis de l’Orgue

10. Subvention association la CERGONDINE

11. Informations et questions diverses

Aucune remarque ni observation n’a été faite concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 24.05.2023. Conseil Municipal – 21.06.2023

1. COMMUNICATIONS

Quartier St Germain

L’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre est terminé depuis le 19 juin 2023, l’analyse est en cours par le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement), de Dijon.

Horaires Eclairage Public

Un premier essai avait été mis en place :

 01 heure jusqu’à 05 heures selon la délibération du 26 août 2022.

Une modification a été apporté selon la délibération du 24 février 2023, la coupure de l’éclairage est actuellement de 23 heures à 5 heures.

Suite à plusieurs échanges avec différents administrés favorable pour une modification à partir de minuit, Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal afin de connaître leur avis. Il a été décidé de ne pas modifier une nouvelle fois la plage horaire, du fait d’un coût supplémentaire à chaque intervention sur les horloges.

Ce sujet ne fera donc pas l’objet d’une délibération au prochain Conseil Municipal.

France Services

Le service des cartes d’identités et passeports est ouvert depuis le 19 juin 2023, Marine et Meryem accueil le public, uniquement sur rendez-vous, aux jours et horaires suivants :

 Lundi 9h à 12h

 Mardi 9h à 11h45

 Mercredi 14h à 16h30

 Jeudi 14h à 16h30

Proposition achat de bien

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’acquérir la maison situé 10 rue Edmé Millot en face le café de la Côte d’Or dans le cadre de Petites Villes de Demain, afin d’aménager un espace. Ce bien appartient à Mme GALLOIS, la maison a été estimée par le cabinet Bourgogne Alesia, entre 3000 et 3500 €.

Evènements du 13 et 14 juillet 2023

Jeudi 13/07

 21h30 Retraite aux flambeaux, distribution de lampions et départ du Gamm-Vert

 Défilé en ville jusqu’au PARC Municipal

 22h15 Concert de l’union Vittellienne

 Reprise du défilé jusqu’au terrain de tennis

 22h15 Animations

 Feu d’artifice, bal champêtre, buvette Conseil Municipal – 21.06.2023

Vendredi 14/07

11h30 Dépôt de gerbe Place du Monument aux Morts

Vin d’honneur à l’ancienne école maternelle

1. Acquisition de bien

Monsieur le Maire expose qu’à ce jour, les pompes funèbres louent les locaux à la commune, située dans le bâtiment de l’ancien Casino. Celui-ci se dégrade de plus en plus.

Le groupe FUNECAP souhaite que la commune acquière l’ancien cabinet du Docteur Moulin, 4 places SPONTIN afin de délocaliser leur commerce.

L’agence en charge de ce bien est Bourgogne Alesia, le montant s’élève à 55 000 € dont 5000 € de frais d’agence, hors frais de notaire.

Le groupe FUNECAP s’engage à effectuer des travaux lorsque que le bien appartiendra à la commune.

Une visite du local a eu lieu en présence du Conseil Municipal le 21 juin 2023. La commune établira une convention selon les conditions suivantes :

 Un bail pour un minimum de 10 ans à raison de 500 € par mois

 Effectuer des travaux à hauteur de 40 000 € minimum par le locataire

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’acquérir le local du Monsieur Philippe MOULIN, cadastré AB 38, pour la somme de 55 000 €, sous condition de l’établissement d’une convention entre la commune et FUNECAP. D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à l’exécution de la présente décision.

2. Convention Fonds Façades

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain », la commune de Vitteaux, en partenariat avec la Communauté de Communes des Terres d’Auxois, s’engage dans une démarche de revitalisation de son centre-bourg afin de développer son attractivité.

Dans cet objectif, elle organise une Opération Façades visant à mettre en valeur son cœur de ville. Il s’agit d’un soutien technique et financier auprès des propriétaires privés pour la réalisation de travaux de qualité, et ainsi redonner au centre ancien son aspect authentique et attractif.

La commune souhaite répondre à plusieurs objectifs :

Inciter les propriétaires à ravaler la façade de leur immeuble dans le respect des caractéristiques architecturales et patrimoniales de la ville et des règles de l’urbanisme, développer l’attractivité de la commune, améliorer le cadre de vie des habitants, préserver et valoriser le patrimoine remarquable du cœur de ville.

La Fondation du Patrimoine, dont le but est précisément la sauvegarde et la mise en valeur de patrimoine, s’associe à l’opération façades de Vitteaux.

Pour cela une convention doit être signée dans le cadre de la gestion par la Fondation des crédits accordés par la commune et le Conseil Départementale de la Côte-d’Or. Conseil Municipal – 21.06.2023

Périmètre de l’opération :

2 Avenue Carnot, Rue Edmé Millot, Place Spontin, Rue Hubert Languet, Place du 08 mai, Place Aristide Briand, Rue de Verdun, Route de Dijon

En annexe de la convention, les règlements d’interventions ont été élaborés afin de mener à bien le dispositif.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

D’approuver la convention de partenariat entre la commune de Vitteaux, le Département et la Fondation du Patrimoine.

D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier à savoir la convention ainsi que les différents règlements en annexe.

3. Projet agri voltaïque EARL Pechinot

Au dernier Conseil Municipal, la société TENERGIE est venue présenter le projet de l’EARL Pechinot, de la ferme St Joseph, souhaitant installer des panneaux photovoltaïques sur une surface totale de 25 hectares.

Monsieur le Maire informe qu’une enquête publique sera organisée.

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Loi Grenelle II) ;

VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

VU le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui fixe les objectifs de production d’électricité photovoltaïque à 20.1 GW en 2023 et entre 35.1 et 44 GW en 2028 en France métropolitaine ;

CONSIDERANT l’intérêt général du projet de création d’une unité de production d’électricité d’origine photovoltaïque ;

CONSIDERANT que ce projet n’entrainera pour la Commune aucun surcroît des dépenses publiques, mais génèrera, au contraire, des recettes fiscales

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, vu les documents présentés, après délibération, décide de se prononcer en faveur du projet de centrale photovoltaïque de la société TENERGIE DEVELOPPEMENT à la ferme de St Joseph, EARL PECHINOT.

De proposer la zone d’implantation du projet en zone d’accélération au titre de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, de s’engager à procéder à la mise en compatibilité du document d’urbanisme avec le projet de cen- trale photovoltaïque en tant que de besoin.

4. Renouvellement de Contrats

Madame PERRAUD Caroline

Monsieur le Maire, rappel au Conseil Municipal que Madame PERRAUD a été recruté en tant qu’adjoint technique le 02 Novembre 2022.

Le contrat de cet agent arrive à son terme le 03 Août 2023 et propose au Conseil Municipal de reconduire le contrat pour une durée de six mois à compter du 04 août 2023 jusqu’au 03 février 2024 à raison de 17h30 hebdomadaires.

Cet emploi sera pourvu un agent contractuel dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 Conseil Municipal – 21.06.2023

janvier 1984 à l’article 3-3, à savoir lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’est pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984 susvisé.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler le contrat de Madame PERRAUD Caroline selon les conditions stipulées à l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, d’autoriser le Maire à procéder à l’établissement du contrat d’engagement de cet agent, d’inscrire au budget les crédits correspondants, de fixer la rémunération de l’agent conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et selon la grille indiciaire d’adjoint administratif (catégorie C) indice brut 367, indice majoré 340.

Monsieur VIDOU Damien

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le terme du contrat de Monsieur VIDOU Damien, adjoint technique arrive à son terme le 01 août 2023 et propose de renouveler le contrat pour assurer les missions d’entretien de la voirie et des bâtiments publics à partir du 04 août 2023. Vu, le code général de la fonction publique, article L.332-8 1 (anciennes lois n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et article 3-3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),

Le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, de créer un emploi non permanent contractuel d’adjoint technique de catégorie C à temps complet à raison 35 heures sur la base de l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien articles 3 I, 2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) pour une durée de 6 mois, à partir du 02 août 2023 au 01 février 2024.

Sa rémunération indiciaire correspondra à la grille indiciaire des adjoints techniques, indice brut 367, indice majoré 340, échelon 1.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le recrutement d’un agent selon les conditions définies ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à conclure le contrat d’engagement.

Madame HERMAIZE Gypsi

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la fin de stage de Madame HERMAIZE Gypsi arrive à son terme le 30.06.2023.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2016-604 du 12/05/2016 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint administratif territorial,

Vu la situation administrative de Madame Gypsi HERMAIZE, adjoint administratif territorial stagiaire depuis le 01/07/2022, à l’échelon 02 depuis le 01/07/2023 sans reliquat d'ancienneté,

Considérant que l’intéressée a fait preuve des aptitudes professionnelles suffisantes, Conseil Municipal – 21.06.2023

ARRETE

Article 1er: A compter du 01/07/2023, Madame Gypsi HERMAIZE est titularisée dans son grade d'adjoint administratif territorial.

Article 2: A compter du 01/07/2023, Madame Gypsi HERMAIZE continue de bénéficier du traite-

ment afférent à l’échelon 02 de son grade, indice brut : 368, indice majoré : 341, sans reliquat d’an-

cienneté.

Article 3: Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui -ci peut faire

l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification, par courrier ou par l’application Télérecours Citoyens

accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

Article 4: L'autorité territoriale est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera

transmise, au Comptable de la collectivité, au Président du Centre de Gestion de Côte d'Or, à

l’intéressée.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de titulariser Madame HERMAIZE Gypsi, d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Madame CAN Meryem

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de Madame CAN Meryem arrive à son terme le 30.06.2023 et propose une période de stage à partir du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°92-1194 du 04/11/1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-596 du 12/05/2016 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2016-604 du 12/05/2016 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint administratif territorial,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu la délibération en date du 21.06.2023 de l'organe délibérant créant un emploi permanent de adjoint administratif territorial,

Vu la déclaration de création ou de vacance de l’emploi de adjoint administratif territorial enregistrée sous le n°V021210900411488001,

Vu la candidature de l'intéressée à l'emploi,

Vu l'aptitude physique de l'intéressée à l'emploi, Conseil Municipal – 21.06.2023

A R R E T E

Article 1er : Madame Meryem CAN, née le 02/05/2000, est recrutée en qualité d’adjoint administratif territorial STAGIAIRE à compter du 01/07/2023 pour une durée d’un an à raison de 21 H 00 hebdomadaires.

Article 2: A compter du 01/07/2023, Madame Meryem CAN est classée à l’échelon 01 du grade de adjoint administratif territorial, indice brut : 367, indice majoré : 340, et percevra les traitements et indemnités afférents à cet échelon, sans reliquat d'ancienneté.

Compte tenu de sa durée hebdomadaire de travail, sa rémunération sera calculée sur la base de 21/35ème.

Article 3: Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4: L'autorité territoriale est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Représentant de l’Etat, au Comptable de la collectivité, au Président du Centre de Gestion de Côte d'Or, à l’intéressée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif, autorise le Maire à signer tous documents se référents à ce dossier.

5. Comptabilité : décision modificative n°1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la décision modificative suivante : Décisions modificatives - COMMUNE DE VITTEAUX - 2023

DM 1

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

2131 (21) : Bâtiments publics

- 55 170 000,00

021 (021) : Virement de la

section de fonctionnement 48 000,00

2132 (21) : Bâtiments privés

- 39 60 000,00

13461 (13) : Dotation

d’équipement des territoires

ruraux - 55 205 000,00

2157 (21) : Matériel et

outillage technique - 19 23 000,00

Total dépenses : 253 000,00 Total recettes : 253 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la

section d'investissement 48 000,00

73111 (731) : Impôts directs

locaux 48 000,00

Total dépenses : 48 000,00 Total recettes : 48 000,00

Total Dépenses 301 000,00 Total Recettes 301 000,00

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°1 tel que présenté ci-dessus Conseil Municipal – 21.06.2023

6. Comptabilité : Emprunt

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget il avait été annoncé que pour financer tous les projets de la commune, le recours à l’emprunt serait nécessaire, notamment pour la rénovation du complexe polyvalent, l’achat de bien, tracteur, réfection de voiries. Afin de réaliser cet emprunt en 2023, quatre banques ont été sollicitées pour un financement de 455 000 € pour une durée de 25 ans à taux fixe :

Crédit mutuel (4.28 %)

Crédit Agricole (3.87 %)

Banque des territoires (3.88 %) que pour l’autofinancement de la salle polyvalente à hauteur de 214 330 €

Caisse d’épargne (4.68 %)

La proposition de la banque Crédit Agricole est la plus intéressante.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de retenir la banque Crédit Agricole avec les conditions suivantes :

Taux : 3.87 %

Frais de dossier : 682.50 €

Annuité : 28 726.62 €

Montant : 455 000 €

D’autoriser Monsieur le Maire, à signer les contrats et toutes les pièces s’y afférents

7. Nomination de rue

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que la ruelle longeant le magasin anciennement « Pop Motoculture » ne porte pas de nom actuellement.

Pour rappel, il appartient aux membres du Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues.

Le numérotage des rues constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons exécuté pour la première fois est à la charge de la commune.

L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient pour faciliter le repérage par les services de secours, le travail des facteurs, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des maisons et de procéder à leur numérotation.

Il est proposé « Ruelle du Président « en mémoire de la venue du Président de la république, Valéry GISCARD D’ESTAING le 26 janvier 1978, ayant emprunté cette ruelle.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, après avoir délibéré de valider la proposition en nommant cette ruelle « Ruelle du Président , d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à l’exécution de la présente décision. Conseil Municipal – 21.06.2023

8. Subvention association les Amis de l’Orgue St Germain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’au même titre que l’année 2022, l’association des Amis de l’Orgue St Germain sollicite la commune afin d’obtenir une subvention. En effet, afin de poursuivre la restauration de l’Orgue St Germain, faisant partie du patrimoine de Vitteaux, Monsieur le Maire propose de verser la même somme que l’année 2022, à hauteur de 500 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association les Amis de L ’Orgue St Germain.

9. Subvention association la CERGONDINE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que l’association la CERGONDINE (EPHAD de Vitteaux), sollicite la Commune afin d’obtenir une subvention de fonctionnement, dont le but est de valoriser le travail des résidents de l’EHPAD et permettre l’achat de matériel et organiser des sorties.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € à l’association la CERGONDINE.

10. Informations et questions diverses

Monsieur Warnas souhaite savoir si la banque Crédit Mutuel va réellement fermer. Monsieur PAUT, confirme cette information.