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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0606 06 Convention EPORA Grézolles CCVAI 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0606 06 Convention EPORA Grézolles CCVAI 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Date de transmission de l'acte: 07/06/2024
Date de reception de l'AR: 07/06/2024
042-244200614-DE2024 0606 06-DE
AGEDI
ae GMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_0606_06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
ombre
de
conseillers
pn
exercice
:
30
résents
: 22
ouvoirs
:
3
otants:
25
Pour
:
25
Contre
:
0
Abstentions
:
©
|
Le
six
juin
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAT)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAT)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAT)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAT)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAI)
MURON
Marie-Christine
(CCVAI)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
PRADIER
Bruno
(CCVAI)
ROZ
ANSKT
Sigismond
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
CLERMONT
Joël
(CCVAT)
REBOUX
Alain
(CCVAI)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAT)
FRAISE
Dominique
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
ABSENTS
EXCUSES
:
BRAY
Christian
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
POUVOIRS
:
BOUTTET
Ludovic
(CCVAT)
représenté
par
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CHERBLAND
Henri
(CCVAI)
représenté
par
REBOUX
Alain
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
représenté
par
BERNAT
Georges
(CCVAI)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
OBJET
: Convention
opérationnelle
entre
EPORA,
la
commune
de
Grézolles
et
la
communauté
de
communes Date de transmission de l'acte: 07/06/2024
Date de reception de l'AR: 07/06/2024
042-244200614-DE2024 0606 06-DE
AGEDI Dans
le
cadre
d’une
opération
de
requalification
en
centre
bourg
de
Grézolles,
EPORA
accompagne
la
Commune
dans
son
projet
de
revitalisation
de
sa
centralité.
EPORA a
fait
l'acquisition
d’une
partie
du
tènement.
Is’agit
de
passer
maintenant
en
phase
opérationnelle
à travers
une
convention
opérationnelle.
Cette
convention
opérationnelle
tripartite
Grézolles
—
CCVAI
—
EPORA
n'est
pas
engageante
pour
la
ECVAI.
La
collectivité
garante
est
la
Commune
de
Grézolles
qui
s'engage
à
racheter
le
bien
à
EPORA
une
ois
ce
dernier
requalifié.
La
convention
opérationnelle
susvisée
définit
les
modalités
d'intervention
de
toutes
les
parties.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
ARTICLE
1
: APPROUVE
la
convention
opérationnelle
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA),
la
commune
de
GREZOLLES
et
la
Communauté
de
communes
des
Vals
d'Aix
et
Isable ARTICLE
2
:
PRECISE
que
cette
convention
est
sans
engagement
financier
pour
la
Communauté
de
Communes
des
Vals
d’Aix
et
Isable
ARTICLE
3
: AUTORISE
le Président
à signer
ladite
convention
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le 06/06/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAÏT)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAT)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu qu
CE
——
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le :
+
©
et de
la publication
le:
9496
%4
Le
Président,