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Déliberation - Deliberation 2021 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
. : Envoyé en préfecture le 22/06/2021
ere Loi du 5 Avril 1884 - AJ Reçu en préfecture le 22/06/2021
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR | "°° 2082721 — séniee du © 1D: 083-218300440-20210618-2021_38-DE
18/06/2021 EXTRAIT DU REGISTRE
— Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11/06/2021 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Ï Nombre de membres |
N° de la délibération | Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2021 _38 Municipal délibération |
il 9 Î 8
L'an deux mille vingt et un et le 18 juin à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM.— BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et GAYMARD Marie-José,
Absent excusé : M. TROIN François,
Secrétaire de séance : LAUGIER Lucette
Objet : Budget principal - Décision Modificative N°01
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux observations de la Trésorerie sur notre budget primitif 2021, sur les écritures d’ordres, il y a lieu de modifier le budget comme suit :
f PERRET n RAS ï Diminution Augmentation
Degiin sur crédits sur crédits
Fonct__| D 6811 — chap 042 : dotation aux amortissements 15 000,00 € Fonct | D 6718 — chap 67 ‘autres charges exceptionnelles 15 000,00 € |
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal:
= ACCEPTE les modifications de crédits proposés.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt in Sous-Préfecture A. BARALE te. 2 2 JON AA
et publication te:2 JUIN 7021
Le Maire
A.BARALE