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Déliberation - Deliberation 2021 46
Déliberation - Deliberation 2021 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement 2 0 21- 052
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBŸ
Séance du :
15/04/2021 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
07 avril 2021 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2021 _25 Municipal délibération
10 10 8
L'an deux mille vingt et un et le quinze avril à 10h00,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José - GRANDAZZI Sandrine — LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François
Absents excusés : M. AUE Pierre et BIGHETTI de FLOGNY Charles
Secrétaire de séance : GAYMARD Marie-José
OBJET : Budget Primitif de l’année 2021
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
- Vu le compte administratif pour l'exercice 2020 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20/03/2020,
- Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),
Monsieur le Maire expose le contenu du budget et résume les orientations générales du budget.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- Adopte le budget primitif de l’exercice 2021 arrête comme suit :
DÉPENSES en Euros Ï RECETTES en Euros
Section fonctionnement
Résultat reporté 0,00 944 729,83 Crédits reportés 0,00 0,00
Crédits nouveaux 1183 373,00 238 643,17 Total de la section 1287 636,00 1287 636,00
Résultat reporté 0,00 531 321,46 Crédits reportés 790 995,36 170 182,41 Crédits nouveaux 219 341,64 308 833,13
Total de la section 1 010 337,00 1 010 337,00
TOTAL GÉNÉRAL 2 193 710,00 2 193 710,00
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le: 15 AVR 207
et publication le:15 AVR. 2021
Le Maire
A. BARALE