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Déliberation - Deliberation 2021 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
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Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 5
Arrondissement AV 1 - 0 è 5
de Draguignan R
Séance du :
20/03/2021 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL
12 mars 2021 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2021 15 Municipal délibération
10 10 9
L'an deux mille vingt et un et le vingt mars à 09h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. AUE Pierre - BAIN Chantal — BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves —
GAYMARD Marie-José - GRANDAZZI Sandrine — LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore.
Absents excusés : M. AUE Pierre
M. TROIN François a donné procuration à Mme GAYMARD Marie-José
Secrétaire de séance : BAIN Chantal
OBJET : Budget de la Station de Distribution Automatique de Carburant :
Budget Primitif de l’année 2021
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et
L2311-1 à L.2343-2,
- Vu le compte administratif pour l’exercice 2020 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20/03/2021,
- Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),
Monsieur le Maire expose le contenu du budget et résume les orientations générales du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration,
par 09 voix pour, 0 voix contre,
- Adopte le budget primitif de l'exercice 2021 arrêté comme suit :
DÉPENSES en Euros I RECETTES en Euros
Section fonctionnement
Résultat reporté 0,00 15 682,76 Crédits reportés 0,00 0,00
Crédits nouveaux 1 000 000 ,00 984 317,24 Total de la section 1 000 000,00 1 000 000,00
Section d'investissement
Résultat reporté 0,00 0,00
Crédits reportés 0,00 0,00 Crédits nouveaux 0,00 0,00 Total de la section 0,00 0,00 TOTAL GÉNÉRAL 1 000 000,00 1 000 000,00
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le: 2 4 MARS 207 et publication le: y
Le Maire D ul
A. BARALE