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Déliberation - Deliberation 2021 60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LR AIN EUTUNE DU VAN
Arrondissement
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SU
Séance du :
LOI AU 3 AVTII 1884 - Al Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le 23/12/2021
ID : 083-218300440-20211217-2021_60-DE
17/12/2021 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL
10/12/2021 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2021 60 | Municipal délibération
[ il 9 8
L'an deux mille vingt et un et le 17 décembre à 16h00,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -LAUGIER Lucette — LUCAS Aurore et GAYMARD Marie-José,
Absents excusés : M. TROIN François,
Mme GRANDAZZ1 Sandrine ayant donné procuration à M. BIGHETTI de FLOGNY Charles
Secrétaire de séance : CAMOIN Yves
Objet : Budget de la Station de Distribution Automatique de Carburant - DM N°02
Le Maire informe le Conseil Municipal que les prévisions budgétaires 2021 ont été
largement dépassées, aussi bien en dépenses qu’en recettes, et qu’il y a lieu d’augmenter les
crédits budgétaires afin de pouvoir régler les fournisseurs.
_ Désimation Diminution Augmentation
ë sur crédits sur crédits
Fonct | D 6066 : Carburants 20 000,00 €
Fonct |R 701 : Vente produits finis 20 000,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal:
“ ACCEPTE les augmentations de crédits proposés.
Fait et délibéré à Comps/Atuby les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme à l'original
Acte rendu exécutoire Le Maire après Hénit € us-Préfecture
ï 1 veu 3 DEC. 202 Le Maire