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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 181108 URB Approbation de la declaration de projet n 3 avec mise en conformite du PLU d OLORON
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 181108 URB Approbation de la declaration de projet n 3 avec mise en conformite du PLU d OLORON)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2018
Etaient
Présents
57
titulaires,
3
suppléants,
9
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Yvonne
COIG,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Alain
CAMSUZOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-
Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Aimé
SOUMET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Gérard
LEPRETRE,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-
SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOLOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Aurélie
GIRAUDON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Pouvoirs
:
Etienne
SERNA
à
Pierre
CASABONNE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Aimé
SOUMET
Laurent
KELLER
à
Aracéli
ETCHENIQUE
Bernard
AURISSET
à
Sandrine
HIRSCHINGER
Jacques
NAYA
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Denise
MICHAUT
Bernard
UTHURRY
à
Marylise
GASTON
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
à
Marthe
CLOT
Christophe
GUERY
à
Michel
ADAM
Suppléants
:
Gérard
DARSONVILLE
suppléant
de
Henri
BELLEGARDE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Absents
:
Joseph
LEES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Jean-Michel
IDOIPE
(excusé),
Cédric
PUCHEU,
Leila
LE
MOIGNIC-
GOUSSIES
fexcusée),
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jean-Etienne
GAILLAT
(excusé),
:
|
|
Le
16
NOV.
20
|
RAPPORT
N° 15-181108-URB-
in
|
APPROBATION
DE LA DÉCLARATION
DE PROJET
N°3
AVEC
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
D'OLORON-SAINTE-MARIE
:
RÉALISATION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX M.
MIRANDE
rappelle
que
la
Commune
d'OLORON-SAINTE-MARIE
a
par
délibération
en
date
du
30
juin
2017,
saisi
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
pour
intégrer
dans
son
PLU
un
proiet
de
réalisation
de
10
maisons
de
ville
avec
l'Office
64
de
l'Habitat,
rue
Edouard
Manet
(parcelles
AR
369,
372
et
373).
Par
délibération
en
date
du
12
juillet
2017,
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
(CCHB)
a
engagé
la
procédure
de
déclaration
de
projet
n°3
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU
d'OLORON-
SAINTE-MARIE, Le
projet
comprend
ainsi :
+ *
La
réalisation
de
logements
dont
une
part
de
logements
sociaux,
La
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°27,
*
La
prise
en
compte
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR-
anciennement
Aire
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine),
%
L'intégration
d'une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
afin
d'organiser
le
projet
d'aménagement
de
la parcelle.
SC * +
Afin
de
réaliser
ce
projet
de
logements,
les
documents
suivants
du
PLU
ont
été
modifiés
:
+
Le
rapport
de
présentation,
*
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
pour
sa
compatibilité
avec
la
mise
à jour
du
nouveau
SPR,
“
La
création
d'une
OAP,
*
Le
règlement
pour
la
création
d'une
zone
1AUs
«
zone
à
urbaniser-secteur
privilégié
pour
la
mixité
sociale
»,
+
Les
annexes
pour
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°27,
#
Le
document
graphique
ou
plan
de
zonage
pour
la
suppression
sur
le
secteur
de
la
zone
UAa
et
NP
et
la
création
d'une
zone
1AUs
ainsi
que
pour
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°27,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-54
à
L153-59,
relatifs
à
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
une
opération
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L122-4
à
L122-11
relatifs
à
l'évaluation
de
certains
plans
et
documents
ayant
une
incidence
notable
sur
l'environnement,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
sur
l'évaluation
environnementale
du
projet
de
mise
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
le
28
février
2018
avec
la
recommandation
de
:"Compléter
[les
règles
édictées]
pour
mieux
démontrer
la
prise
en
compte
du
règlement
de
l'AVAP/SPR,
particulièrement
au
regard
de
l'obligation
de
"s'implanter
à
l'alignement
de
la
rue
pour
les
bâtiments
situés
dans
la
zone
du
secteur
historique."
Vu
le
procès
verbal
de
l'examen
conjoint
du
projet
avec
les
personnes
publiques
associées
en
date
du
22
mars
2018,
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
n°282/CCHB/2018,
soumettant
le
projet
à
enquête
publique
du
12
juillet
au
13
août
2018,
Vu
la
déclaration
de
projet
devant
emporter
la
mise
en
compatibilité
du
PLU,
Vu
la
tenue
de
l'enquête
publique
du
12
juillet
au
13
août
2018
et
le
rapport
et
conclusions
du
Commissaire-enquêteur,
en
date
du
5
septembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
sans
recommandations
du
Commissaire-enquêteur
sur
le
projet,
Considérant
les
enjeux
du
projet
justifiant
l'intérêt
général
de
l'opération,
Considérant
que
les
remarques
émises
par
les
services
consultés
et
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
justifient
des
adaptations
mineures
du
dossier
de
déclaration
de
projet, Considérant
que
la
déclaration
de
projet
n°3
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU
d'OLORON-
SAINTE-MARIE
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme, Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
par
64
voix
pour
et
5
contre
(Mme
GIRAUDON,
Mme
BARBET,
Mme
GASTON,
M.
UTHURRY,
M.
BAREILLE)
-
APPROUVE
la
déclaration
de
projet
n°3
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU
d'OLORON-
SAINTE-MARIE,
sur
le
projet
de
réalisation
de
10
maisons
de
ville
avec
l'Office
64
de
l'Habitat,
rue
Edouard
Manet
(parcelles
AR369,
372
et
373),
-
PRÉCISE
que
conformément
aux
articles
R153-20
2°et
R153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
ne
sera
exécutoire
qu'à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture,
qu'elle
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
Que,
conformément
à
ces
mêmes
articles,
la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l’article
R5211-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
Le
dossier
de
la
déclaration
de
projet
n°3
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU
d'OLORON-SAINTE-
MARIE
est
tenu
à
disposition
de
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
au
pôle
urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
(du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30),
Le
dossier
et
également
téléchargeable
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
des
Communes
du
Haut-Béarn
(page
dédiée
à
la
Commune
d'OLORON-SAINTE-MARIE)
:
https:/www.hautbearn.fr/nous-connaitrelterritoire/oloron.html (Accès
à
la
«
plateforme
collaborative
»
situé
en
bas
de
page)
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE, ledit
jour
08
novembre
2018
! :
1 6
NOV.
:
Suivent
les
signatures
|
___
OLORO!