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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 19 URB PLU d OLORON Modification simplifiee
Document publié le Jeudi 15 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 19 URB PLU d OLORON Modification simplifiee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 JUIN 2017
Etaient Présents, 54 titulaires, 3 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Didier
BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT,
Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-
Claude COSTE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Michel
LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET,
Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise
BESSONNEAU, Fabienne MENE-SAFFRANE, Jacques NAYA, Daniel LACRAMPE,
Maylis DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM,
Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Pierre SERENA, Maïté POTIN,
Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, André LABARTHE,
Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Robert BAREILLE, Anne BARBET,
Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne
BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Pouvoirs : Michel CONTOU-CARRERE
France JAUBERT-BATAILLE
Cédric LAPRUN
Marianne PAPAREMBORDE
Marc OXIBAR
Dominique FOIX
Bernard UTHURRY
Aurélie GIRAUDON
Gérard BURS
Jean GASTOU
Jacques CAZAURANG
Evelyne BALLIHAUT
Elisabeth MÉDARD
Aimé SOUMET
Laurent KELLER
Fabienne MENE-SAFFRANE
Daniel LACRAMPE
Marylise GASTON
Robert BAREILLE
Patrick MAUNAS
Jean CASABONNE
Michel NOUSSITOU D
D-
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D.
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W-
Suppléants : Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET
Absents : Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Alain CAMSUZOU (excusé), Alain TEULADE, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET, Jacques MARQUEZE (excusé)
RAPPORT N°170615-19-URB. J
PLU D'OLORON : MODIFICATION SIMPLIFIEE le
1e 21JUR
M.MIRANDE rappelle que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Oloron- Seirtssl-Marie a été approuvé par délibération du 26 juin 2012. ORON STE MARIE Le PLU a été modifié par délibération du 5 novembre 2013 et mis en compatibilité par déclarations de projets suite à délibération du 23 novembre 2016.
M. le Président explique que conformément au souhait de la ville d'OLORON SAINTE MARIE, tel qu'exprimé par délibération de son Conseil Municipal le 29 mai 2017, il convient de procéder à une modification simplifiée du document d'urbanisme communal pour permettre la réalisation d'une chaufferie pour le Centre Hospitalier Général d'Oloron-Sainte-Marie.
En effet, le projet est situé en zone UE du PLU "destinée aux ouvrages ou installations d'intérêt
général et leurs annexes".
Or, le règlement de cette zone ne permet pas la réalisation de ce projet. En effet, il est prévu la
réalisation d'une cheminée de 21.3 mètre. Toutefois, le règlement de la zone UE (article UE 10) précise que "la hauteur maximale des constructions mesurées en tous points de celle-ci par rapport à tous les points de niveau du sol naturel ne peut excéder 14 mètres".
Afin de pouvoir permettre ce projet, il est nécessaire de prévoir des conditions d'acceptation de hauteurs différentes pour les installations et ouvrages techniques d'intérêt général et dont la hauteur est imposée par des obligations techniques. Ces propositions d'évolutions relèvent de la
procédure de modification simplifiée du PLU.
Le projet de modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie et à la Communauté de communes pendant une durée d'au moins un mois.
A l'issue de la mise à disposition, M. le Président en présentera le bilan devant le Conseil
Communautaire, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ENGAGE une procédure de modification simplifiée du PLU d'Oloron-Sainte-Marie conformément aux dispositions des articles L.153-45 à 48 du Code de l'Urbanisme ;
- DONNE autorisation au Président pour signer l'ensemble des documents afférents à la modification simplifiée du PLU d'Oloron-Sainte-Marie ;
- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré (opération 155, imputation 209).
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 juin 2017
Suivent les signatures _ REÇU
Affiché le 1.2 \y
le 21 JUN &
Le Prhsitetecr