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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 10 URB PLU d Oloron approbation de la modification simplifiee n 1
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 10 URB PLU d Oloron approbation de la modification simplifiee n 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 NOVEMBRE 2017
Etaient Présents 53 titulaires, 3 suppléants, 6 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-
Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth
MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT , Jean- Pierre CHOUROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Pouvoirs : André BERNOS à Jean-Pierre TERUEL
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Patrick MAUNAS à Paule BERGES
Pierre-Félix CAUHAPE à Daniel LACRAMPE
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Christophe GUERY à Michel ADAM
Suppléants : Pierre MIQUEU-LAHORGUE suppléant de Claude LACOUR
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Absents : Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain CAMSUZOU (excusé), Marianne PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Gérard
ROSENTHAL, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES (excusée), Pierre SERENA, Maïté
POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, David RBIN_(excusé), Aurélie
GIRAUDON (excusée), Robert BAREILLE (excusé), Gérard BURS (exeusé).
Le 17 NOV. 207
SOUS - PREFECTURE
PLU D'OLORON : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 (MOD
DU REGLEMENT DE LA ZONE UE - CHAUFFERIE HOPITAL)
RAPPORT N° 10-171109-URB-
M. MIRANDE indique les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU d'Oloron- Sainte-Marie sont les suivantes :
- Délibération Communautaire de prescription en date du 15 juin 2017.
- Délibération Communautaire sur les modalités de mises à disposition du public du 12 juillet 2017.
- Mise à disposition du projet au public du 21 août au 22 septembre 2017. La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée étant achevée, il convient maintenant d'approuver la modification simplifiée pour sa mise en vigueur.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-54 à L.153-59,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 15 juin 2017 prescrivant la modification simplifiée du PLU d'Oloron-Sainte-Marie,
Considérant que la mise à disposition du public du 21 août au 22 septembre 2017 inclus n'a fait l'objet d'aucune observation,
Considérant que la modification simplifiée du PLU est prête à être approuvée, conformément aux
articles susvisés du Code de l'Urbanisme,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n°1 du PLU d'Oloron-Sainte-Marie portant sur la modification du règlement de la zone UE.
Le document est consultable ou téléchargeable à partir de la page :
http://www.hautbearn.fr/nous-connaitre/territoire/oloron.html
Ainsi et d’autre part, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE QUE :
Conformément aux articles R.123-20 et R.123-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la communauté de communes durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
Conformément aux articles R.123-20 et R.123-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R.5211-41 du Code Général
des collectivités territoriales.
La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage au siège de la communauté de communes et l'insertion dans la presse d'un avis d'information (article L.153-48 du
Code de l'Urbanisme).
Le dossier de modification simplifiée du PLU d'Oloron-Sainte-Marie est tenu à la disposition du public au pôle urbanisme de la Communauté de Communes du Haut-Béarn aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme d'Oloron-Sainte-Marie, sera transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 novembre 2017
Suivent les signatures
, Je A AAA
Affiché Le Président
REÇU
Le 17 NOV. 207
SOUS - PREFECTURE OLORON Ste MARIE