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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 23 200910 URB Oloron Approbation RLP tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020
Etaient Présents 55 titulaires, 4 suppléants, 7 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, Daniel LACRAMPE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,
Suppléants : Jérôme BOURGUINAT suppléant de Jacques CAZAURANG, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE, Loïc LUNION suppléant de Aurore GUEBARA
Pouvoirs : Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, André LABARTHE à Laurence DUPRIEZ, Martine LARROUCAU à Jean CONTOU CARRERE, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Jean-Maurice CABANNES, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Marie Annie FOURNIER, Jacques MARQUÈZE,
RAPPORT N° 23-200910-URB-
OLORON SAINTE-MARIE : APPROBATION DU PROJET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Mme ROSSI rappelle que par délibération en date du 11 décembre 2019, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune d’Oloron Sainte-Marie. Conformément aux dispositions des articles L132-12 et L153-16 du Code de l’urbanisme, celui-ci a alors été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) et Personnes Publiques Consultées (PPC).
Les avis suivants ont été recueillis :
- Avis de l’Union de la Publicité Extérieure assorti de la proposition de supprimer la règle d’interdistance entres les dispositifs publicitaires dans les zones ZPR2 et ZPR3 et des observations de forme,
- Avis favorable de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Atlantiques assorti de la recommandation de mettre en place une « Signalisation d’Information Locale », - Avis favorable à l’unanimité de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites,
Le projet arrêté de révision du RLP et les avis des PPA et PPC ont ensuite été soumis à enquête publique par arrêté en date du 18 juin 2020.
Celle-ci s'est déroulée du mercredi 15 juillet 2020 au jeudi 6 août inclus, au Pôle urbanisme de l’intercommunalité.
Une première observation porte sur la règle d’interdistance des dispositifs publicitaires et son intelligibilité, sur la possibilité d’ajouter des dispositifs publicitaires à la gare ferroviaire ainsi que des passerelles d’accès aux panneaux publicitaires scellés au sol.
Une deuxième observation demande l’interdiction de toute publicité au sein d’un lotissement situé en centre-ville.
Sur la base de ses rapports, avis et conclusions, le commissaire-enquêteur a le 16 août 2020, émis un avis favorable sans réserves ni recommandations sur le projet.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L581-14 du Code de l’environnement, disposant que le règlement local de publicité est élaboré ou révisé par l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Oloron Sainte-Marie en date du 18 novembre 2004, approuvant le règlement local de publicité de la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn en date du 9 avril 2019, prescrivant la révision du règlement local de publicité de la Commune d’Oloron Sainte-Marie et énonçant ses objectifs et les modalités de concertation ; Vu le Code de l’environnement, et plus précisément son article L581-14-1 applicable à la procédure de révision d’un règlement local de publicité par la Communauté de Communes du Haut-Béarn ;
Vu le débat sur les orientations tenu lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 novembre 2019 ;
Vu la délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de révision du RLP en date du 11 décembre 2019 ;
Vu les avis des Personnes Publiques Associées et Consultées ;
Vu l’avis du commissaire enquêteur, favorable sans réserve ni recommandation ;
En application de l'article L153-21 1° du Code de l'urbanisme, les avis joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire-enquêteur ont été présentés lors de la conférence intercommunale des maires le 3 septembre 2020. Considérant que le projet de révision du règlement local de publicité, dans l’ensemble de ses composantes répond aux objectifs et aux orientations de la ville d’Oloron Sainte-Marie ;
Considérant que la Communauté de Communes et la Commune ont étudié l’ensemble des observations écrites et orales et demandes formulées durant la phase de concertation ;
Considérant qu’à l’issue de la phase d’approbation, seules des corrections de forme visant à une meilleure rédaction du document sont apportées au projet de révision ;
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE la révision du Règlement Local de Publicité d’Oloron Sainte-Marie tel qu’issu de la procédure d’approbation,
La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes du Haut-Béarn et à la Mairie d’Oloron Sainte-Marie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Conformément à l’article L153-23 du Code de l’urbanisme, cette délibération sera publiée et transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales.
La présente délibération deviendra exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l’Etat et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
LE DOSSIER COMPLET DE REVISION DU RLP D’OLORON-SAINTE-MARIE EST CONSULTABLE :
- AU POLE URBANISME, 9 rue Révol à OLORON SAINTE-MARIE ET - PAR TELECHARGEMENT SUR L'ADRESSE :
https://www.hautbearn.fr/nous-connaitre/territoire/oloron.html
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 septembre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY