Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240099 w
Procès Verbal - DELB 20230127
Procès Verbal - DELB 20260038
Procès Verbal - DELB 20250443
Procès Verbal - DELB 20200563
Procès Verbal - DELB 20200373
Procès Verbal - DELB 20220043
Procès Verbal - DELB 20240144
Procès Verbal - DELB 20230236
Procès Verbal - DELB 20230128
Procès Verbal - DELB 20240099
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi onze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 mars 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG et Sophie HERVE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h31 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h35 à 19h54 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240099
RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT DE LA VILLE DU HAVRE AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
VU l’avis du comité social territorial (CST), consulté le 23 novembre 2023 ;
CONSIDERANT
- qu’il est proposé de mettre à disposition un agent de la Ville du Havre auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, à hauteur de 50 % de son temps de travail, afin d’exercer les fonctions de directeur général adjoint du CCAS ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 27 février 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition partielle d’un agent de la Ville du Havre à hauteur de 50 % de son temps de travail, auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, à compter du 1er février 2024, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Le CCAS devra rembourser à la Ville du Havre 50 % des salaires et charges de l’agent mis à disposition ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de mise à disposition.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Recettes
Opération P0036O002 : masse salariale solidarités
Sous-fonction 424 : personnes en difficulté
Nature 70848 : mise à disposition de personnel autres organismes
Montant estimé de la recette : 57 851 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 13 mars 2024
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024