Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230236 w
Procès Verbal - DELB 20230127
Procès Verbal - DELB 20260038
Procès Verbal - DELB 20250443
Procès Verbal - DELB 20200563
Procès Verbal - DELB 20200373
Procès Verbal - DELB 20220043
Procès Verbal - DELB 20240144
Procès Verbal - DELB 20240099
Procès Verbal - DELB 20230128
Procès Verbal - DELB 20230236
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230236)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi vingt-six juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 juin 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Annie CHICOT et Gérald MANIABLE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Stéphanie DE BAZELAIRE, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Denis GREVERIE et Sophie HERVE ;
- Augustin BŒUF a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et a auparavant donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ;
- Jean-Baptiste GASTINNE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20 et a auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h29 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h00 et a ensuite donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN pour le reste de la séance.
Laurent LANGELIER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h31 et n’était pas représenté auparavant.
Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h31 à 19h57 à Jean-Baptiste GASTINNE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230236
RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DU HAVRE AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
VU l’avis du comité social territorial (CST), consulté le 8 juin 2023 ;
VU l’accord de l’agent mis à disposition ;
CONSIDERANT
- qu’un agent de la Ville du Havre est mis à disposition de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à hauteur de 50 % de son temps de travail, à compter du 1 er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, afin d’assurer l’animation du château de Gromesnil ;
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges de l’agent mis à disposition, au prorata du temps de mise à disposition ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 13 juin 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition, du 1 er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, d’un agent de la Ville du Havre auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à hauteur de 50 % de son temps de travail, pour assurer l’animation du château de Gromesnil.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges de l’agent mis à disposition, au prorata du temps de mise à disposition ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de mise à disposition correspondante.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0025O013 : masse salariale arts de la scène et contemporains
Sous-fonction : 30
Nature 70848 : mise à disposition de personnel - autres organismes
Montant estimé de la recette : 22 600 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 29 juin 2023
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023