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Procès Verbal - DELB 20230128
Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi trois avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 mars 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Pierre SIRONNEAU, Sophie HERVE et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Louisa COUPPEY, Stéphanie MINEZ, Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Hady DIENG ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230128
RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DU HAVRE AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, modifiée ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
VU l’accord de l’agent mis à disposition ;
CONSIDERANT
- qu’un agent de la Ville du Havre est mis à disposition du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre, à hauteur de 100 % de son temps de travail, à compter du 6 février 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus ;
- que le GIP Un Eté Au Havre devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges de l’agent mis à disposition au prorata du temps de mise à disposition ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 21 mars 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition, du 6 février 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, d’un agent de la Ville du Havre, à hauteur de 100 % de son temps de travail, auprès du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre.
Le GIP Un Eté Au Havre devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges de l’agent mis à disposition, au prorata du temps de mise à disposition ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de mise à disposition correspondante.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0027O007 : masse salariale Un Eté au Havre
Sous-fonction 33 : action culturelle
Nature 70848 : mise à disposition de personnel - autres organismes
Montant estimé de la recette : 43 433,61 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 46, abstentions : 12.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 avril 2023
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023