Procès Verbal - pv Conseil Municipal 13.04.23

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06.02.24

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 avril 2022

Procès Verbal - Proces verbal seance conseil municipal du 28.11.20

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13.04.23

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 29 juin 2021

Procès Verbal - PV CM du 20.05.2025

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 31 mai 2022

Procès Verbal - PV CM DU 10.04.2025

Procès Verbal - PV CM DU 13.03.2025

Procès Verbal - pv Conseil Municipal 13.04.23 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Villeneuve. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 13.04.23)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Villeneuve

d’Aveyron

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril à 20 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve,

Convoqué le 06 avril 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASBOU

Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Mmes CAVILLE- CAYLA-GUITARD-MAILLEBIAU- SAVIGNAC-TREBOSC

M. BENAZET-BESSOU-BRAS-FILHOL-HERBIN/ALAUX-HUGONENC-MASBOU-VALADE- VAYRE

Absents excusés : Mmes GRES-MOLY-ROUX - M. CANITROT

Procurations : Mme GRES à Mme CAVILLE

Mme MOLY à Mme TREBOSC

Mme ROUX à M. FILHOL

M. CANITROT à M. BENAZET

Secrétaire de séance : M. HUGONENC Julien

ORDRE DU JOUR

1 Approbation du procès-verbal des délibérations du 14 mars 2023

2 — Vote du taux des 3 taxes pour l’année 2023

3 — Approbation des budgets 2023 : Commune, Assainissement et Lotissement Camp Del Bosc 4 — Médiathèque : choix de l’entreprise pour le lots 5

5 — Augmentation de la dotation pour les fournitures scolaires versée par élève sur le budget de la Caisse de

l'Ecole

6 — Attribution d'une subvention à l'Ecole La Bastide pour la classe découverte du 26 au 30 juin 2023 et la classe

bleue du 03 au 07 juillet 2023

7-— Demandes de subventions

* L'Association Passion Mécanique Militaire de l'Aveyron

* © Tour de la Musique

8 — Amortissement des dépenses émises au compte 204182 et 20422 en 2022 9- Lancement du marché de restauration scolaire et d'accueil de loisirs pour la rentrée de septembre 2023 10 — Ouest Aveyron Communauté : approbation du montant de l'allocation compensatrice révisée pour l'enfance,

la petite enfance et la culture

11 — Habitat inclusif : mission complémentaire avec Aveyron Ingénierie 12 — Maison des sports : validation du projet

13 - Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/03 et 2020/04/11 du 30 juin 2020 lui accordant des délégations

Approbation du compte-rendu de la réunion 14 mars 2023

1— Approbation des Comptes de Gestion 2022 de la Commune, de l’Assainissement et du Lot Camp Del Bose

2 - Approbation des Comptes Administratifs 2022 de la Commune, de l’Assainissement et du Lot Camp Del Bosc 3 - Affectation des résultats de 2022 de la Commune, de l’Assainissement et du Lot Camp Del Bosc 4 - Dépenses autorisées au titre de l'article 623 (fêtes et cérémonies)

5 - Vente de l'ancien podium au Comité des Fêtes de Sainte-Croix

6 — Vente de l’ancien camion B 907 — Maison des Pèlerins : avenant n° 01 au bail dérogatoire du 01 mars 2023 8- SMICA : contrat d'hébergement de données et sécurisation des postes informatiques

9 - Clôture du dossier de TVA du budget principal

10 — Convention de mise à disposition de l'outil informatique partagée d'analyse des données fiscales entre Ouest

Aveyron Communauté et les Communes

11 — Reversement d’une quote-part de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones d'activités

économiques d'Ouest Aveyron Communauté

12 - Dématérialisation des documents de commande publique

13 — Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/03 et 2020/04/11 du 30 juin 2020 lui

accordant des délégations

Compte rendu approuvé à la majorité (P15-A3-C0)

Sur proposition de Madame La 1° Adjointe, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, décide que les

délibérations seront votées au scrutin public

T- Prises des délibérations

1-— Vote du taux des 3 taxes pour l’année 2023

Monsieur le Maire expose :

Depuis 2020, le taux de Taxe Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu ‘en 2022 inclus suite à la réforme de la

fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de Taxe Habitation (sur les résidences secondaires, les logements vacants et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités

locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de reconduire les taux votés en 2022, comme suit :

- de reconduire le taux de Taxe habitation comme voté en 2019

Taxes Bases d'imposition Taux de référence Produit de

prévisionnelles 2023 = 2023 ____ référence |

| Taxe Foncière (bâti) | _____2 085 000.00 | 34.46 ____T18 491.00 | | Taxe Foncière (non bâti) — 91 600.00 | _ 84.12 —— 77 054.00 |

| Taxe Habitation (TH) 562 316.00 9.66 54 319.00 |

[ Total L_ 849 864.00

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

È Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre _ Pour |_HUGONENC Julien _ Pour

BESSOU Claude | _ Pour | MAILLEBIAU Sophie = = Pour 1

BRAS Philippe _ 1 Pour |_ MASBOU Jean-Pierre ] Pour!

CANITROT Bruno 1 Pour MOLY Véronique _1 Pour 1

CAVILLE Marie-Hélène L_ Pour | ROUX Magali — Pour _

|_CAYLA Françoise = Pour |_SAVIGNAC Annabelle JL Pour

FILHOL Jean-François _ ] Pour ____| TREBOSC Anne __ Pour

GRES Mireille = Pour | VALADE Didier Pour

| GUITARD Béatrice ] Pour | VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

2 - Adoption des budgets 2023 : Commune, Assainissement et Lotissement Camp Del Bosc

À - COMMUNE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 3°

alinéa et L 2312-1 et suivants :

Le budget primitif d'une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes del’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par le conseil municipal

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'adopter le budget primitif de la Commune comme suit :

nn Co Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Mouvements réels ... 1768 949.00 | 1 952 465.00 |

Mouvements d'ordre 2 546243.23 | 0.00 |

Résultat de fonctionnement reporté 0.00 2362 727.23 |

Total ne 4315 192.23 4 315 192.23 |

INVESTISSEMENT ... |

| Mouvements réels 5 517 503.60 2 465 151.30 |

| Mouvements d'ordre 0.00 2 546 243.23 |

| Résultat d'investissement reporté 0.00 506 109.07

| Total 5 517 503.60 5 517 503.60

Total général 9 832 695.83 9 832 695.83

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 16 Contre : 3 Abstentions : 0

|_BENAZET Jean-Pierre _ Pour HUGONENC Julien L_ Pour _

|_BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe _ Contre _MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

[ CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne ... Pour

[ _ GRES Mireille Pour VALADE Didier Contre

| GUITARD Béatrice Contre VAYRE Daniel Pour

| HERBIN-ALAUX Claude Pour Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

B — ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-I1 et suivants, L 2122-21 3°

alinéa et L 2312-1 et suivants :

Le budget primitif d'une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de

l'année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par le conseil municipal

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'adopter le budget primitif de la Commune comme suit :

FONCTIONNEMENT Mouvements réels Mouvements d'ordre Résultat de fonctionnement reporté Total

INVESTISSEMENT

Mouvements réels

Mouvements d'ordre

Résultat d'investissement reporté

Total

Total général

Dépenses Recettes |

98 790.00 43 706.00 |

88 717.79 _ 0.00 |

0.00 140 201.79 |

187 507.79 187 507.79 |

LE 155 495.89 97 417.79 |

/ 306.00 0.00 |

0.00 58 384.10 |

155 801.89 155 801.89 |

343 309,68 343 309.68- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Pour Î HUGONENC Julien Pour |

BESSOU Claude 1 Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique = Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali __ Pour

CAYLA Françoise Pour _| SAVIGNAC Annabelle Pour

FILHOËL Jean-François Pour | TREBOSC Anne _| Pour

GRES Mireille Pour | VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel L = Pour

HERBIN-ALAUX Claude ] Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

€C - LOTISSEMENT CAMP DEL BOSC

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 3°

alinéa et L 2312-I et suivants :

Le budget primitif d’une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de

l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par le conseil municipal

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'adopter le budget primitif de la Commune comme suit :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT ee

Mouvements réels EL 13232728 |. 180 088.01

Mouvements d'ordre 47 760.73 | ... 0.00

Résultat de fonctionnement reporté Co 0.00 | — 0.00

| Total 180 088.01 | __ 180 088.01

INVESTISSEME LL | _

Mouvements réels 0.00 | . 0.00

Mouvements d’ordre 0.00 _47 760.73

| Résultat d'investissement reporté 47 760.73 | . 0.00

Total 47 760.73 _47 760.73

| Total général 22784874 | 227 848.74

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 | BENAZET Jean-Pierre | Pour HUGONENC Julien Pour {| BESOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour _.

l BRAS Philippe Pour ____| MASBOU Jean-Pierre | __ Pour

| CAMITROT Bruno Pour | MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Mayali 1 Pour

| CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle u Pour |

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne | Pour |

([GRES Mireille Pour VALADE Didier | Pour |

| GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel | Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour Î

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire. 3 — Médiathèque : choix de l’entreprise pour le Lot 05 Monsieur le Maire expose : Vu la délibération n° 2023/01/11 du 24 janvier 2028 attribuant aux entreprises les mieux disantes, les lots 01,02,04,06,07,08,09, 10 et 12 et déclarant infructueux les lots 3,5 et 11Vu la délibération n° 2023/02/01 du 27 février 2023 attribuant à une entreprise le lot 11, déclarant le lot 3 infructueux, et sursoyant à la décision concernant le lot 5

La Commission d'appel d'offres, dans sa réunion du 13 mars 2023, propose au Conseil Municipal de retenir

l’entreprise la mieux disante, à savoir

N° Lots Entreprises Offres Estimation

HT MOE

= | | HT

05 Doublages-Cloisons-Faux ALLIANCE 360 de Figeac 61 775.90 € 33 580.00 € | _| plajonds-lsolation | —|

Total 61775.90€| 33580.00€ Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de retenir l'offre de l’entreprise citée ci-dessus concernant le lot 05

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour |

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour |

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour |

CAVILLE Marie-Hélène Pour _[ ROUX Magali _! Pour

CAYLA Françoise L Pour SAVIGNAC Annabelle ____ Pour |

FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne . Pour |

GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour |

GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

4 —- Augmentation de la dotation pour les fournitures scolaires, versée par élève sur le budget de la Caisse de

l'Ecole

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n° 2021/03/04 du 13 avril 2021 augmentant cette dotation à 48 euros à compter de l’année

scolaire 2020/2021

Considérant l'augmentation des tarifs des fournitures scolaires,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de revaloriser cette dotation à 49 euros par élève à compter de l'année scolaire 2022/2023 d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre à Pour HUGONENC Julien Pour |

_BESOU Claude _______ Pour MAILLEBIAU Sophie Pour |

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour |

CANITROT Bruno = Pour MOLY Véronique É Pour |

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle [ Pour |

FILHOL Jean-François = Pour TREBOSC Anne Pour |

GRES Mireille =— Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice Le . Pour VAYRE Daniel __Pour

HERBIN-ALAUX Claude _ Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

5 — Attribution d’une subvention à l’Ecole La Bastide pour la classe découverte du 26 au 30 juin 2023 et la

classe bleue du 03 au 07 juillet 2023

Monsieur le Maire expose :

La classe de CM2, soit 21 élèves, de l'Ecole La Bastide participera à une classe découverte à Meschers du 26 au 30 juin 2023. Pour que l’école obtienne une subvention du Département il faut que la Mairie subventionne à

hauteur de 8 euros par élève et par nuitLes élèves de la classe MS-GS de Mme FONTALBAT Florence participeront à une classe bleue du 03 au 07 juillet

2023 pour un coût global, entrées piscine et transports, de 890 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de participer financièrement, pour les 14 élèves de la classe de CM2 domiciliés à Villeneuve, à cette classe découverte à hauteur de 8 euros par nuit et par élève soit un coût de 14 élèves x 8 € x 4 nuits = 448 euros - de participer financièrement à la classe bleue pour les élèves de la classe de MS-GS pour un coût global de 890 €

- dit que ces subventions seront versées à l'USEP de l'Ecole La Bastide

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

| BENAZET Jean-Pierre Pour | HUGONENC Julien Pour |

BESOU Claude À Pour | MAILLEBIAU Sophie Pour

|_BRAS 1 Pour Pour

CANITROT Bruno ==, Pour MOEY Véronique Pour

| CAVILLE Marie-Hélène _—_ Pour UROUX Magali 1 Pour ]|

|_CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle __ Pour

| FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne = + Pour

|_GRES Mireille — Pour VALADE Didier Pour

|_GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

6 - Demande de subventions

A Association passion Mécanique Militaire de l’'Avevron

Monsieur le Maire expose :

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, ainsi que les textes subséquents,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la demande de l'association Passion Mécaniques Militaires 44 de l'Aveyron, nouvellement créée, qui

sollicite une subvention pour l’organisation sur la Commune d'une exposition de matériels et véhicules militaires

les 22 et 23 juillet 2023.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer à cette association une subvention de 150 euros pour l’année 2023 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

!_BENAZET Jean-Pierre Pour _____| HUGONENC Julien Pour

|_BESOU Claude — Pour MAILLEBIAU Sophie _Pour

|_BRAS Philippe = — Pour ke = Pour

|_CANITROT Bruno Pour MOËLY Véronique | _Pour

| CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle | Pour

| FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour

|_GRES Mireille Pour ____| VALADE Didier Pour

| GUITARD Béatrice _ Pour VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

B — Association O Tour de la Musique

Monsieur le Maire expose :

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droïts et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, ainsi que les textes subséquents,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la demande de l’association © tour de la Musique qui sollicite une subvention pour l’organisation en

2022 d'un repas concert pour l'Ukraine

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer à cette association une subvention de 150 euros pour l'année 2023 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossierPour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

| BENAZET Jean-Pierre l Pour ] HUGONENC Julien Pour |

BESOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour |

BRAS Philippe ___}! Pour | MASBOU Jean-Pierre ___ | Pour |

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour

CAVILLE Marie-Hélène _ ] Pour L ROUX Magali _ | Pour —

CAYLA Françoise ] Pour |_SAVIGNAC Annabelle Pour ]

_ FILHOL Jean-François —— Pour |_TREBOSC Anne Pour ]

_GRES Mireille 1 :. Pour VALADE Didier Pour

GUITARD Béatrice _ Pour VAYRE Daniel _! Pour

L_HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

7— Amortissement des dépenses émises au compte 204182 et 20422 en 2022

Monsieur le Maire expose :

L'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif modifie le régime d'amortissement des subventions d'équipement. Il indique que des subventions d'équipement versées sont amorties :

- Sur une durée maximale de 5 ans si financement des biens mobiliers, du matériel ou des études

- Sur une durée maximale de 30 ans si financement des biens immobiliers ou installations

- Sur une durée maximale de 40 ans si financement d'un projet d'infrastructure d'intérêt nationale Considérant qu’en 2022 la commune de Villeneuve a versé une subvention d'équipement au SIEDA pour

l'installation de la borne à recharge électrique, et une subvention d'équipement à la SPL Ouest Aveyron

Tourisme pour les travaux à effectuer à la Maison de la Photo

Il'est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’amortir la subvention d'équipement de 3 000 euros versée au SIEDA sur une durée de 5 ans soit 600

euros annuels

- d'amortir la subvention d'équipement de 15 000 euros versée à la SPL Ouest Aveyron Tourisme pour la

Maison de la Photo sur une durée de 5 ans soit 3 000 euros annuels

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

BENAZET Jean-Pierre Pour __ HUGONENC Julien Pour |

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie | Pour |

BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre L Pour |

| CANITROT Bruno —}} Pour MOLY Véronique — | Pour |

| CAVILLE Marie-Hélène ==, Pour ROUX Magali =— Pour |

| CAYLA Françoise | Pour SAVIGNAC Annabelle | Pour |

| FILHOL Jean-François —= Pour |_TREBOSC Anne == | Pour

|_GRES Mireille =] Pour | VALADE Didier —— J Pour

|_GUITARD Béatrice ___ Pour |_VAYRE Daniel | Pour

HERBIN-ALAUX Claude L Pour |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

8 — Lancement du marché de restauration scolaire et d’accueil de loisirs pour la rentrée de septembre 2023

Monsieur le Maire expose

VU les articles L. 2123-I1, L. 2125-1 et R. 2123-I et suivants du Code de la commande publique ;

Le Maire rappelle que la commune dispose de la compétence restauration scolaire pour les enfants de l'école

publique des bastides.

Également, les enfants inscrits à l'école privée Notre Dame bénéficient de ce service, sur décision de la collectivité

en date du 16/12/1998.

La convention prévoyant la production et la fourniture de ces repas arrivant à échéance le 31/08/2023, il convient

de réfléchir dès à présent à l'organisation à mettre en œuvre à partir de la rentrée scolaire du mois de septembre

2023.La commune n'ayant pas les moyens en interne de répondre à ses propres besoins, le Maire propose au conseil de

passer un marché de services à procédure adaptée (en raison de son objet) et permettant, suite à mise en

concurrence, de sélectionner un opérateur présentant toutes les garanties professionnelles pour assurer cette

prestation.

Par ailleurs, et en vertu d'une délibération du Conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté du

16/12/2021, la commune de VILLENEUVE assure la gestion de l'accueil de loisirs.

Il apparaît donc intéressant de prévoir un marché global pour l’ensemble de ces services.

De plus, la commande de repas avec une entité extérieure à la commune comme l’'OGEC implique la constitution

d'un groupement de commande prenant la forme d'une délibération approuvée par les entités compétentes.

Le Maire donne lecture des principales dispositions de la convention et indique que celle-ci a déjà été approuvée

par l'OGEC.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la constitution d'un groupement de commande entre la commune et l'OGEC pour les prestations ;

- d'approuver la convention constitutive du groupement de commande présentée ;

- d'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ;

- d'approuver la passation d'un marché de service, passé en la forme d’un accord-cadre et en procédure adaptée

pour la production et la livraison :

* des repas des enfants (et adultes accompagnants) scolarisés à l’école de La Bastide et à l'école Notre Dame ;

* Des repas des enfants (et adultes accompagnants) inscrits à l'accueil de loisirs ;

- d'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous actes visant à sélectionner un opérateur

pouvant répondre à la mise en concurrence

Le conseil est informé qu'il sera consulté au terme de la procédure afin de se prononcer sur le choix du candidat

retenu.

Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 3

| BENAZET Jean-Pierre —— Pour _| HUGONENC Julien _Pour |

|_BESSOU Claude |! Pour __| MAIELEBIAU Sophie es | Pour |

| BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre _ Pour

CANITROT Bruno ] Pour MOLY Véronique Î Pour |

| CAVILLE Marie-Hélène —| Pour ROUX Mayali Pour I

| CAYLA Françoise _ | Pour _|_ SAVIGNAC Annabelle 1 Pour

| FILHOL Jean-François Pour. | _TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille | Pour VALADE Didier 1 Abstention

|_GUITARD Béatrice Abstention |_VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

9 — Quest Aveyron Communauté : approbation du montant de l’allocation compensatrice révisée pour l’enfance

et la petite enfance

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Vu le Code des Impôts notamment son article 1609 nonies C

Vu le pacte financier et fiscal d'Ouest Aveyron Communauté adopté le 16 décembre 2021 par le Conseil

Communautaire

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges (CLECT) du 14 février 2023 qui fixe l'allocation

compensatrice pour le RPE à 16 826 € et l'allocation compensatrice pour l'ALSH à 86 363 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'adopter le rapport de la CLECT du 14 février 2023

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

[ BENAZET Jean-Pierre ] Pour. HUGONENC Julien Pour |

| BESOU Claude Pour | MAIELEBIAU Sophie Pour |

L_ BRAS Philippe 1 Pour MASBOU Jean-Pierre Pour

| CANITROT Bruno ne _ Pour | MOLY Véronique ___ Pour

| CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour

| CAYLA Françoise Pour | SAVIGNAC A mnabelle Pour __

{_FILHOL Jean-François Pour | TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier _ Pour

GUITARD Béatrice Pour _ VAYRE Daniel À Pour

UHERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, “approuve les propositions de Monsieur ur le

Maire.

10 - Habitat inclusif : mission complémentaire avec Aveyron Ingénierie

Monsieur le Maire expose :

La Commune a adhéré à Aveyron Ingénierie qui apporte une assistance dans de nombreux domaines.

Ainsi, Aveyron Ingénierie nous a assisté dans toute la première phase du projet « Construction d'un lieu de vie

partagé et de logements inclusifs ». Leur mission s'achève dès que le maitre d'œuvre est choisi. Monsieur le Maire

explique qu'Aveyron Ingénierie propose toutefois une mission expérimentale complémentaire, tarifée, pour

accompagner la commune sur l’ensemble de l'opération.

Cette mission est composée d’une assistance juridique, administrative et technique. Le Maire expose le détail du

tarif

- Assistance lors de la phase Esquisse ere ee cesse eee eeeeneneenses 427.50€

- Assistance lors de la phase Avant- Projet Sommaire dre esee ee ee es een mener 577.50€

- Assistance lors de la phase Avant-Projet Détaillé ss 1132.50€

- Assistance lors de la phase Prajet Vs 727.50 €

- Assistance pour la passation des marchés de travaux 3 015.00 €

- Assistance au suivi de l'exécution des travaux 9 930.00 €

- Assistance au suivi du parachèvement des ouvrages 2 250.00 €

TOTAL . .18 330.00 €

Monsieur le Maire précise que la facturation se fera trimestriellement, aux frais réels, dans la limite du tarif

mentionné ci-dessus.

Il leur présente le projet de convention

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de confier à AVEYRON INGENIERIE la mission d'accompagnement complémentaire tarifée telle que décrite

dans le projet de convention annexé à compter de sa signature ;

- d'approuver les termes du projet de convention ci-annexé avec AVEYRON INGENIERIE ; - d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec AVEYRON INGENIERIE ainsi que tout

document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

|_BENAZET Jean-Pierre l Pour HUGONENC Julien I Pour |

| BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie | Pour |

BRAS Philippe = Pour | MASBOU Jean-Pierre | Pour _|

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour 1

| CAVILLE Marie-Hélène =— Pour ROUX Magali L_ Pour |

CAYLA Françoise _.!} Pour SAVIGNAC Annabelle | Pour

| FILHOL Jean-François . ... Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille _!} Pour |_VALADE Didier Pour }

|_GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour ]

HERBIN-ALAUX Claude ] Pour Ï ___}

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

11 — Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/03 du 30 juin 2020 lui accordant

des délégations

æ 1- Délibération n° 2020/04/03 du 30 juin 2020À - Lotissement Camp Del Bosc : ETPL et V avenant n° 01

Considérant la nécessité de procéder au renouvellement du réseau d'eaux pluviales dans l'emprise des

travaux, dans le cadre des articles R2194-2 et R2194-3 du code de la commande publique, il a été accepté

un avenant n° 1 d'un montant de 16 100.00 € HT soit 19 320.00 € TTC. Nouveau montant du marché

60 325.60 € HT soit 72 390.72 € TTC

L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 22 h 30

Le Maire

Jean-Pierre MASBOU Le secrétaire de séance

6 Julien HUGONENC