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Procès Verbal - PV 07.04.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.04.23)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
COMMUNE
DE
CAUROIR
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
avril
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
14
13
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 27
Mars
2023
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-trois,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
présidence
de
Benoît
DHORDAIN,
maire.
Etaient
présents
:
Benoît
DHORDAIN,
Blandine
CORBIER,
François-Xavier
MAURAGE,
Marie
LESNES,
Emeline
BATAILLE,
David
BEAUVOIS,
Jean-François
BOUSARD,
Guy
CAVRO,
Christine
LENGLET,
François
MAISON,
Sylvain
MAUFROY,
Sébastien
MONTULET,
Maria
RIBEIRO,
Conseiller
démissionnaire
: Philippe
CHARLET
Absent
excusé
:
Benoit
DELEPLANQUE
Procuration
:
Monsieur
DELEPLANQUE
donne
procuration
à Monsieur
DHORDAIN
Secrétaire
de
séance
: Madame
Blandine
CORBIER
Lecture
faite
et
approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
février
2023
OBJET
: Vote
du
Compte
de
Gestion
Le
Conseil
Municipal
Réuni
sous
la présidence
de
Benoït
DHORDAIN,
délibérant
sur
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
dressé
par
le comptable,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative
:
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part
ni observation
ni
réserve.
Les
membres
du
conseil
municipal
votent,
à l'unanimité,
le compte
de
gestion
2022.
OBJET
: Vote
du
Compte
Administratif
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
MAURAGE,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Benoît
DHORDAIN,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré. 1/
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES/ | RECETTES/
PRENS ES
|RecETTES/ | DEPENSES/
|RECETTES/
DEFICIT
|
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT |
DEFICIT
|EXCEDENT
Résultats
,
532
451.77
€
26
518.22
€
558
969.99
€
reportes
Part
affectée
à
l'investissement Opération
de
,
.
304
920.17
€ |
380
679.20€
|
230
927.33
€ |
173
966.82€
535
847.50€
554
646.02
€
l'exercice Totaux
304
920.17
€ |
763
379.10€
230
927.33
€ |
200
485.04
€ |
535
847.50
€ |
1
113
616.01
€
Résultat
de
n
608
210.80
€
30
442.29€
577
768.51
€
clôture
2/
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
Les
membres
du
conseil
Municipal
votent,
à l'unanimité,
le compte
administratif
2022.
OBJ ET
: Affectation
de
résultat
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre :
|
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
608
210.80
€
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
O.00€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
A-
Résultat
de
l'exercice
75
759.03
€
B-
Résultats
antérieurs
reportés
532
451.77
€
Résultats
à affecter
C = A+B
(hors
restes
à réaliser)
608
210.80
€
Solde
d'exécution
d'investissement
D=
Déficit
56
960.
51€
R=
Excédent
0.00
€
E=
Solde
des
restes
à réaliser
Besoin
de
financement
0.00
€
Excédent
de
financement
0.00
€
Report
N-1
: ROOO!
26
518.22
€
F-
BESOIN
DE
FINANCEMENT
30
442.29
€
AFFECTATION
=
C
608
210.
80€
G-
Affectation
en
réserve
R-1068
en
investissement
30
442.09
€
-_
Affectation
complémentaire
en
réserve
0.00
€ H-
Report
en
fonctionnement
577
768.51
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
-
l'excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
608
210.80
€
est
reporté
comme
suit :
En
investissement
1068
: 30
442.29
€
En
fonctionnement
ROO2
577
768.51
€
_
OBJET
: Budget
primitif
2023
Monsieur
le Maire
soumet
le
Budget
Primitif
pour
l'année
2023
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Il
propose
:
En
fonctionnement :
En
investissement
:
Recettes
:
957
291.79
€
Recettes:
809
378.99€
Dépenses
:
957
29179
€
Dépenses
:
809
378.99
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
municipal
acceptent
à
l'unanimité
les
propositions
ci-
dessus. OBJET
:
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
1639A,
1379
et
1407
et
suivants,
ainsi
que
l'article
1636
B sexies
relatifs
aux
impôts
locaux,
à
la fixation
et
au
vote
des
taux
d'impositions.
Pour
mémoire,
la loi de
finances
2020
acte
la suppression
de
la taxe
d'habitation.
Suite
à
cette
réforme,
le
législateur
a décidé
de
transférer
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes.
Désormais
le
taux
départemental
de
TFPB
doit
s'additionner
au
taux
communal.
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
après
en
avoir
délibérer,
que
les
taux
d'imposition
servant
à
la contribution
directe
soient
fixés
comme
suit
pour
l'année
2023:
e
Taxe
Foncière
(Bâti):
28.67
%
°
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
: 34.25
%
e
Taxe
THRS
: 10.09
%
OBJET
:
Subvention
aux
associations
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
12
voix
pour
et
1 voix
contre
Monsieur
MONTULET
D'attribuer
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
e
USEP
: 200€
e
CAUROIR
EN
FORME
: 330
€
e
SOCIETE
DE
CHASSE
: 300
€
e
COOPERATIVE
SCOLAIRE
(OCCE)
: 200
€
e
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
: 100
€
e
JAVELOT
CLUB
: 300
€ e _
COMITE
DES
FETES
DE
CAUROIR
: 1 600
€
e
CLUB
DES
JARDINIERS
SAVEURS
et
SENTEURS
: 300
€
e __ ANIMATION
JEUNESSE
RURALE
: 3
380.10
€
e
CCAS:
500€
Les
dépenses
seront
prévues
au
Budget
Primitif
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
municipal
acceptent
les
propositions
ci-dessus.
OBJET
:
Admissions
en
non-valeur
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le trésorier
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
recouvrer
certains
titres
de
recettes
relatif
au
budget
principal
d'un
montant
total
de
29
€.
Conformément
à
la nomenclature
M57,
monsieur
le Trésorier
a sollicité
Monsieur
le Maire
afin
que
les
membres
du
conseil
délibèrent
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
énumérés
sur
la
liste
5844150311/2023
transmises
le
17
février
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
accepte
d'admettre
en
non-valeur
:
-
Les
titres
sur
la liste
N°5844150311/2023
de
l'année
2021
pour
un
montant
de
29
€
Les
dépenses
seront
prévues
au
Budget
Primitif
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
municipal
acceptent
les
propositions
ci-dessus.
OBJET
: M57
Fongibilité
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
l'article
242
de
la
loi
nn°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales. Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
2022-07
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
avril
2022
la nomenclature
M57
à compte
du
1°
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
communal.
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
« dans
la limite
fixée
à l'occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses réelles
de
chaque
section.
-
Donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'Unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
OBJET
: demande
de
subvention
«
Amendes
de
police
»
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
Département
dans
le
cadre
des
Amendes
de
police
pour
les
travaux
qui
seront
effectués
Rue
Arthur
Covlet
«
Au
petit
bois
»
soit
un
aménagement
piétonnier
ainsi
qu'un
abaissé
de
bordures
et
la création
d'un
passage
piéton.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire :
- à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
2023
des
amendes
de
police
pour
les
travaux
cités
ci-dessus
d'un
montant
de
30%
du
projet.
Le
coût
de
cet
aménagement
s'élève
à 11
900
€
H.T.
- à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Questions
diverses :
-
Report
des
travaux
Rue
de
l'église
dans
15
jours
suite
aux
mauvaises
conditions
climatiques
-
Maison
du
3
rue
de
la
mairie
suite
au
décès
de
Mme
DUTANT,
plusieurs
solutions
possibles:
location,
maison
des
associations,
…
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
élus
de
visiter
le logement
car
il y beaucoup
de
travaux
à prévoir
|
-
Monsieur
le maire
annonce
la présence
d'un
nouvel
agent
technique
-
Monsieur
Maurage
demande
si
la
commune
a
reçu
des
tarifs
concernant
la
pose
du
filet
au
City
stade
-
Monsieur
BOUSARD
évoque
le comportement
de
Mme
TRANCHANT
à
des
horaires
de sortie
d'école
-
Petit
rappel
des
manifestations
à venir
: Parcours
du
cœur
le 8 avril,
Chasse
à l'œuf
le 10
avril
23
-
Monsieur
le Maire
précise
qu'il a validé
les plans
de
l'école auprès
de
l'architecte.
La
prochaine
étape
étant
l'appel
d'offre.
-
Félicitations
pour
le repas
des
ainés
- Les
convives
étaient
enchantés
-
Monsieur
le Maire
propose
l'achat
d'une
plaque
concernant
la place
Camille
BACHELET
-
Retour
sur
la soirée
de
l'église
qui
était
très
bien
- la recette
étant
de
900
€
Fin
de
séance
à
21h09
La
secrétaire,
Le
Maire,
B.
CORBIER
B.
DHORDA
CRE
ÉaR “