Arrêté - Refection du pilier de cloture au 319 rue de Paris

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Arrêté - Refection du pilier de cloture au 319 rue de Paris Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Refection du pilier de cloture au 319 rue de Paris)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

OISE REPUBLIQUE FRANÇAISE 280

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2025-105 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR

LE TROTTOIR DEVANT LE 319, RUE DE PARIS

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R4118etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à

proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de

distribution :

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à

la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date

du 30 décembre 2003 :

Vu l'intérêt général ;

Vu la demande du mardi 06 mai 2025 par laquelle Madame ED sollicite un arrêté d'occupation du domaine public sur le trottoir devant le 319, rue de Paris à partir du mardi 13 mai 2025, dans le cadre des travaux de réfection du pilier de clôture ;

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant

le 319, rue de Paris sont incompatibles ;

MIS EN LIGNE LE 12/05/2025 À GL-281

Considérant que cette intervention et le libre arrêt et stationnement des véhicules

devant le 319, rue de Paris sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et

prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police

Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité

publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la

circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er : Aux droits de l’opération précitée, du mardi 13 mai 2025 au mardi 03

juin 2025 , la société T.K M représentée par Monsieur Kévin TRONCHON (mandatée

par Mn D située 897, rue de la République à JAUX (60880) sera autorisée à

occuper le domaine public sur le trottoir devant le 319, rue de Paris, dans le cadre de la

réalisation des travaux précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

Article 02 : Aux droits de l’intervention précitée, du mardi 13 mai 2025 au mardi 03

juin 2025, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir devant le 319, rue de

Paris, dans la limite des panneaux de signalisation mis en place par l’intervenant.

Article 03 : Il est recommandé pour les piétons d'emprunter le trottoir situé de l’autre

côté de la chaussée, via l’utilisation des passages protégés situés à proximité du lieu de

l'intervention.

Article 04 : Aux droits de l’opération précitée, du lundi 12 mai 2025 au mardi 03 juin

2025, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie,

de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers, médecins et de la société

précitée seront interdits sur les deux places de parking situées devant le 319, rue de

Paris, suivant les barrières de signalisation.

Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, pendant la

durée de l’intervention, par l’intervenant.

Article 06 : L'opération sera signalée en amont et en aval du 319, rue de Paris, par

l’intervenant.

Article 07 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale

d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 08 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant des

travaux.

Article 09 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

MIS EN LIGNE LE 12/05/2025

CO282

Article 10 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -

20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.

Article 11 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal

Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de

Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de

Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Madame D

. La société T.K M représentée par Monsieur Kévin TRONCHON,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 07 mai 2025

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