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Compte-Rendu - CR CM 15 04 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 04 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le
9 avril 2021, se sont réunis, exceptionnellement au Gymnase Ladoumègue sis 21 rue Jules Ferry à
Juvisy-sur-Orge, pour leur séance le 15 avril 2021 sous la présidence de Madame Bensarsa Reda, Maire
(séance ouverte à 19h40).
Présents : Mme ABBACI, Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA,
Mme COSTA, M. DI TOMMASO, Mme DIAWARA, M. DOUTEAU (arrivé avant le vote de la
délibération n°1), Mme ERFAN, Mme FALGUIERES, Mme GAUTHIER, Mme GUIBLIN, Mme
HURIEZ, Mme KECHELAL, M. MONTEIRO, M. NASSE, M. PERRIMOND, M. PLAS, M. REDA,
Mme ROBIN, Mme ROGUE, M. SAINT-PIERRE, Mme SERMAGE, M. SOLIGO, M. SOUKOUNA, M.
VILLEMEUR.
Absents représentés : M. COSTES représenté par M. Villemeur, M. DOUTEAU représenté par M.
SOUKOUNA (jusqu’au vote de la délibération n°1), M. GOMEZ représenté par M. SAINT PIERRE, M.
LORIC représenté par M. NASSE, Mme RIVET représentée par M. SOLIGO, Mme ROQUES
représentée par Mme ROBIN.
Absent non représenté : M. GODRON.
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 27
Votants 32
- Secrétaire de séance : - Bakary SOUKOUNA -
Points divers
Madame Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2021 est approuvé à la MAJORITE (31 POUR - 1 CONTRE :
S.KECHELAL)
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (du 25 février au 26 mars 2021).
Date d'enregistrement
Date Objet Montant Sous-préfecture de Service | Signataire Palaiseau
Marché 20 10 046 - Entretien régulier et| Montant annuel hés
02/03/2021 | maintenance des fontaines et des systèmes forfaitaire 15/03/2021 : < publics aquatiques 14437,10€ HT
Désignation du Cabinet Seban et Associés pour
représenter la Commune de Juvisy-sur-Orge| Taux horaire 21 furidi
WP | devant le Tribunal Administratif de Versailles -| 150€ HT os Juridique Requête n° 2100553
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www juvisy.frConvention passée avec l'Association «
Fann’ARZ » et la Commune de Juvisy-sur-Orge, | Taux horaire 10/03/2021 24/03/2021 ducatii Maire pour le projet de danse contemporaine destiné | 85,29€ TTC Fducation | Le
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relance.
1) Compte de gestion - Année 2020 - Budget Communal
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (25 POUR - 1 CONTRE: S. KECHELAL - 6
ABSTENTIONS: A. VILLEMEUR, JM. COSTES, C. ROGUE, B. AVELLANO, L. GAUTHIER, A. PLAS)
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur est adopté, pour le
budget principal de la ville de Juvisy-sur-Orge.
2) Compte Administratif 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (23 POUR - 1 CONTRE : 5. KECHELAL - 6
ABSTENTIONS : A. VILLEMEUR, JM. COSTES, C. ROGUE, B. AVELLANO, L. GAUTHIER, A. PLAS - 2 NE
PRENNENT PAS PART AU VOTE: L. BENSARSA REDA, M. PERRIMOND)
APPROUVE le compte administratif de l’année 2020.
DIT que Madame le Maire et Madame le Receveur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente délibération.3) Subventions de fonctionnement pour 3 associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le versement de subventions à 3 associations ainsi qu'il suit :
Infra 1000€ Palette des émaux 1965€
Amicale des sapeurs-pompiers 2000€
4) Cession d’un véhicule de la ville de Juvisy-sur-Orge à la société SAS IRIZAR France
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la cession, au prix de 13 200 € TIC, du véhicule immatriculé AS-564-GW de la ville de
Juvisy-sur-Orge à la société SAS IRIZAR France.
APPROUVE la sortie de l'inventaire dudit véhicule.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente cession.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Education-[eunesse
5) Approbation du choix du concessionnaire du service public pour l’organisation et l'animation des activités
périscolaires et extrascolaires (accueils de loisirs)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (25 POUR -5 CONTRE: A. VILLEMEUR, JM.
COSTES, C. ROGUE, B. AVELLANO, S. KECHELAL - 2 ABSTENTIONS : L. GAUTHIER, A. PLAS)
APPROUVE le choix de 1’IFAC en tant que concessionnaire du service public d'organisation et
d’animation des activités périscolaires et des accueils de loisirs,
APPROUVE les termes du contrat de concession de service public et ses annexes,
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de concession de service public et ses annexes,
ainsi que tout document y afférent,
DIT que les dépenses afférentes sont inscrites au budget de l'exercice en cours.
2LCCCCX
La séance est levée à 20h49
Lamia HÈ RSA REDA