Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation CM 04 02 2021
Compte-Rendu - CR CM 15 04 2021
Compte-Rendu - CR CM 30 09 2021
Procès Verbal - 02 PV CM 15 04 2021
Conseil Municipal - Conv CM 15 04 2021
Compte-Rendu - CR CM 10 02 2022
Compte-Rendu - CR CM 06 05 2021
Compte-Rendu - CR CM du 04 02 2021
Compte-Rendu - CR CM 01 07 2021
Compte-Rendu - CR du CM 04 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - CR CM 04 02 2021
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 02 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Le Maire
présent acte.
faire l'objet
devant le
Tribunal
Administratif
dans un délai
et/ou
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2021
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le
29 janvier 2021, se sont réunis, exceptionnellement au Gymnase Ladoumègue sis 21 rue Jules Ferry à
Juvisy-sur-Orge, pour leur séance le 4 février 2021 sous la présidence de Madame Bensarsa Reda, Maire
(séance ouverte à 19 h 40).
Présents : Mme AVELLANO, Mme ABBACI, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA,
Mme COSTA, M. COSTES, M. DI TOMMASO, Mme DIAWARA, M. DOUTEAU (est arrivé à 20H30
avant le vote de la délibération n°1), Mme ERFAN, Mme FALGUIERES (est arrivée à 20h03 avant le
vote de la délibération n°1) Mme GAUTHIER, Mme GUIBLIN, Mme HURIEZ, Mme KECHELAL, M.
LORIC, M. MONTEIRO, M. PERRIMOND, M. REDA, Mme RIVET, Mme ROBIN, Mme ROQUES, M.
SAINT PIERRE, Mme SERMAGE, M. SOLIGO, M. SOUKOUNA, M. VILLEMEUR.
Absents représentés : M. GODRON représenté par Mme RIVET, M. GOMEZ représenté par M.
BENETEAU, M. NASSE représenté par Madame COSTA, Mme ROGUE représentée par M.
VILLEMEUR
Absents non représentés : M. PLAS
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 28
Votants 32
- Secrétaire de séance : - Bakary SOUKOUNA -
Points divers
Madame Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
- propose l'ajout d’une délibération relative à l'adoption d’une Charte communale des valeurs de
la République et de la laïcité
Le Conseil Municipal approuve, à l'UNANIMITE, la modification de l’ordre du jour.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 est approuvé à la MAJORITE (31 POUR,
1 ABSTENTION : S.KECHELAL).
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (du 25 novembre 2020 au 13
janvier 2021).
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56- 6, rue Piver tél. : 01 69 12 50 00 : fax : O1 69 12 50 20
à Monsieur le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www.juvisy.frDate
d'enregistrement 3 a A Date Objet Montant Souspréfeture | Service | Signataire
de Palaiseau
Renouvellement du contrat de service { 26/11/2020 Paybox System avec la société ge 1129,22 EHT 30/11/2020 DGS Le Maire
Protocole d'accord pour la mise à disposition
d’un avocat du Centre Interdépartemental de | Taux horaire: 1/2020 sdi ï
30/11/2020 Gestion de la Grande Couronne de la Région 108 €TTC syL Juridique | Le Maire Île-de-France
Convention de participation au Marché de
02/12/2020 | Noël les 18, 19 et 20 décembre 2020 organisé / 07/01/2021 Vie Locale | Le Maire par la Ville de Juvisy-sur-Orge
Accord-cadre n° 20 10 032- Organisation des | BOnS de
og12anao | repes festif (repas de l'amitié ét repas du cree 11122020 Marchés | Le Maire personnel) à destination des retraités de la maximum de publics
ville et du personnel communal 50 000 EHT
Contrat d'abonnement juridique pour l'Etat-
03/12/2020 | Civil, le Funéraire et les Elections à compter 1417,5 ETTC 10/12/2020 DGS Le Maire 1er janvier 2021
Conclusion d'un contrat pour le traitement
anti-termites, avenue de la République à
07/12/2020 | Juvisy-sur-Orge avec la société TECHMO- | 827,22€HT 15/12/2020 PVDU Le Maire
HYGIENE
Renouvellement de la licence . 07/12/2020 | MAILINBLACK avec la société SYREDIS 3450 €HT 10/12/2020 DGS | Le Maire
Contrat d'assistance pour la structuration et 39000 €
09/12/2020 | le développement du système information Non soumis à 10/12/2020 DGS Le Maire de la commune de Juvisy-sur-Orge TVA
2/2020 Renouvellement d'un contrat de 2/2020 :
191 maintenance Aidomenu avec la société VICI 2158,33 EHT VA DGs Le Maire Contrat avec la société APAVE PARISIENNE pour une mission de repérage amiante avant
11/12/2020 | travaux dans un salon de coiffure - angle rue 450 EHT 21/12/2020 DPVU Le Maire des Gaulois et Avenue d’Estiennes d'Orves à
Juvisy-Sur-Orge.
Contrat d'hébergement "Plateformes TER" Police à 17/14/2020 | a Lec la société TERA 5580 HT 2/72/2020 | Municipale | L° Maire
Contrat de maintenance "matériels, logiciel, Police : 17/2020 | pport utilisateur" avec la société IER 1920 HT 2712/2020 | Municipale | 1° Maire
Contrat d'hébergement n°OCA-2020-521 de Police 17/11/2020 | la centralisation Presto 1000 et de 2700 EHT 21/12/2020 Municipale Le Maire télécommunication GPRS avec la société IEM P Marché 20 10 033 - Prestation de services pour Marchés 18/12/2020 | la tenue du marché d'approvisionnement de | 46273 ET 29/12/2020 Si Le Maire Juvisy-sur-Orge pupies
Avenant au marché n° 2015/020 C lot 4 : Marchés
21/12/2020 | Assurances « Responsabilité civile et risques / 29/12/2020 bli Le Maire annexes » - prolongation du marché puits
Renouvellement d’un contrat de maintenance
21/12/2020 | pour le logiciel AGORA avec la société | 1763,71 ETTC 07/01/2021 DGS Le Maire AVANTI TECHNOLOGIE13/01/2021 | Communede Juvisy-sur-Orge pour un projet / 20/01/2021 Jeunesse
Avenant à la convention passée avec l'artiste
Karine BOULEAU, l'école et Espace d'art
contemporain Camille Lambert et la Education- Le Maire
« Découverte des contes à travers le monde »
pour 2 classes de CP de l’école Michelet
1
2)
3)
4)
Cabinet du Maire
Adoption d'une Charte communale des valeurs de la République et de la laïcité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (30 POUR - 1 CONTRE : Mme KECHELAL -1
ABSTENTION : Mme GAUTHIER) :
APPROUVE la Charte communale des valeurs de la République et de la laïcité.
DIT que Madame le Maire veillera à l'application de ladite Charte.
Direction Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
Rapport sur les orientations budgétaires - Année 2021
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3500 habitants et plus, un
débat a lieu autour de la présentation au Conseil Municipal d’un rapport sur les orientations budgétaires.
Le Règlement Intérieur du Conseil Municipal prévoit que ce débat doit avoir lieu au moins trois semaines avant la
séance du Conseil consacrée au vote du Budget Primitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITE (30 POUR -2 ABSTENTIONS : Mme GAUTHIER,
Mme KECHELAL) :
PREND ACTE de la présentation relative aux orientations du budget primitif 2021.
PREND ACTE de l'existence et du contenu du rapport d'orientations budgétaires.
Direction des Ressources Humaines
Convention d'adhésion au protocole relatif à l'intervention d’un psychologue du travail du Centre
interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour une durée de trois ans (2021-
2023)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention d'adhésion au protocole relatif à l'intervention d’un psychologue du travail du Centre
interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de Ia Région Ile-de-France pour une durée de trois ans (2021-
2023), annexée à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint au Maire en charge des ressources humaines à signer ladite convention
ainsi que tous les documents y afférents,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Renouvellement de la convention d'adhésion à la prestation de gestion des dossiers d'allocation de retour à
l'emploi avec le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour
une durée de trois ans (2021-2023)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le renouvellement de la convention d'adhésion à la prestation de gestion des dossiers d’allocation
de retour à l‘emploi, proposée par le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région
Ile-de-France pour une durée de trois ans (2021-2023), annexée à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint au Maire en charge des ressources humaines à signer ladite convention
ainsi que tous les documents y afférents,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.5)
6)
8)
d]
Convention-type relative à la période de préparation au reclassement professionnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention-type relative à la période de préparation au reclassement professionnel, annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint au Maire en charge des Ressources humaines à signer les conventions relatives à la période de préparation au reclassement professionnel de chaque fonctionnaire y ouvrant droit, ainsi que tout document et toute convention y afférents.
Service Education-[eunesse
Bourse au permis de conduire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE les conventions de partenariat avec l’auto-école Sabrina et l’auto-école ESR pour l'opération « bourse au permis de conduire », annexées à la présente délibération.
APPROUVE la charte d'engagement entre la Ville et le bénéficiaire, ainsi que le règlement de la bourse au permis de conduire, annexés à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions, la charte et le règlement ainsi que tout document y afférent.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
Groupe scolaire rue Vercingétorix : dépôt des demandes de permis de démolir et de construire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (30 POUR - 1 CONTRE : Mme KECHELAL - 1 ABSTENTION : Mme GAUTHIER),
AUTORISE Madame le Maire à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation d'un Groupe scolaire à Juvisy-sur-Orge,
AUTORISE Madame le Maire à engager toutes démarches et procédures qui seraient rendues nécessaires pour la réalisation de ce projet.
Direction Générale des Services
Convention relative à la démutualisation des services informatiques entre l'EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB
et la commune de Juvisy sur Orge
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention relative à la démutualisation des services informatiques avec l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
DIRE que les crédits en résultant seront inscrits au budget de la Commune.
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
Mesure exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle : Exonération de loyers et charges locatives pour une structure locale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE l’exonération des loyers et charges locatives de l'Ecole Privée de Formation Musicale pour faire face à la crise sanitaire actuelle.
DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget de la Commune.10) Mesure exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle : Exonération des redevances d’occupation du domaine public
pour certains commerces de proximité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE l'exonération des redevances d'occupation du domaine public relatives aux terrasses des commerces
concernés pour faire face à la crise sanitaire actuelle.
DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget de la Commune.
La séance est levée à 22h20
Le Mairi
Lamia > ARSA REDA