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Déliberation - 013bis DSP Creil Alpes
Document publié le Lundi 15 juin 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 013bis DSP Creil Alpes)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie,
FU
RAPPORT DE PRESENTATION ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 1411-4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
13 Jean Va) Le présent rapport est joint à la convocation au Conseil municipal du .
La ville de Creil est propriétaire d’un bâtiment aux Carroz d’Arâches (Haute Savoie). Le bâtiment est destiné à des séjours à vocation culturelle et récréative notamment pour les enfants scolarisés dans la commune. La convention de gestion du bâtiment et des services publics qui s’y déroulent arrive à son terme. Le Conseil municipal est saisi, au vu du présent rapport, afin de se prononcer sur le principe d’une délégation de service afin de poursuivre la gestion du service Creil” Alpes.
Le délégataire devra offrir un accueil de qualité au public scolaire, dans le cadre de classes vertes et de classes de neiges et tenir compte des besoins et contraintes d’organisation des établissements scolaires ; il mettra en œuvre une surveillance et un encadrement pédagogique adaptés aux différents âges, et conforme aux recommandations de l’éducation nationale. Le délégataire assurera également l’accueil d’enfants dans le cadre de stages et de colonies de vacances. Cet accueil s’effectuera dans le cadre de la mise en œuvre de la politique éducative et de le jeunesse de la Ville de Creil.
Le prestataire devra être en mesure de présenter et de mettre en œuvre, tout au long de la délégation, un ensemble d’activités articulées autour d’un projet éducatif et pédagogique élaboré en étroite concertation avec la Ville de Creil pour l’accueil des enfants et des jeunes de la Ville de Creil
Le délégataire devra également assurer la gestion de l’équipement en remplissant les obligations suivantes
- Entretien et maintenance de l’équipement, de ses installations et des abords ; - Entretien, maintenance et renouvellement des matériels et mobiliers mis à disposition par la maître d'ouvrage ;
- _ Encadrement et formation du personnel ;
- Contrôle de l’hygiène ;
- Maintien en état de la sécurité des locaux (cf. réglementation E. R. P.) ; - Gestion, comptabilité, facturation, élaboration du rapport annuel et des documents de suivi d’exploitation mentionnés au contrat ;
La rémunération du délégataire est assurée par un prix versé par la ville de Creil en contrepartie de séjours organisés. Le prix est inférieur au coût réel du service. Le délégataire doit assurer l’équilibre de l’exploitation par la fourniture de séjours à des usagers extérieurs à la ville de Creil. Il assume donc un risque d’exploitation.