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Déliberation - 017 DSP Creil Alpes rapports 2018 et 2019
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 017 DSP Creil Alpes rapports 2018 et 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Afflehé le 16/07/2020 LS
10 : 060-216001743-202007 15-DLRG200715017-DE
Conseil municipal du 15 juillet 2020
maintenant! m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 juillet 2020 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 10 février 2020
4 7 Délégation de Service Public (DSP) - centre de vacances Creil’Alpes - présentation des rapports d'activités 2018 et 2019
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, MM N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mmes SENET, JACQUEMART, MM NACHITE, KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. BULUT Pouvoir à : M. DEME Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL M. BOULHAMANE Pouvoir à : M. NACHITE Mme JAJAN Pouvoir à: : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. LUCAS Li 1
M Date de la convocation : 09/07/2020
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude CABARET, conseiller municipal délégué, expose :
Par délibération en date du 8 juin 2016, la ville de Creil a attribué à la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie la délégation de service public pour la gestion du centre de vacances Creil’ Alpes situé au 2 chemin de Creil à Arâches (74300).
Conformément à l'article L-1411-3 du code général des collectivités territoriales modifié par l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et à l’article 27 du contrat d'affermage, la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie a adressé ses rapports d'activité pour les années 2018 et 2019 qui ont été présentés pour avis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 30 janvier 2020.
Ces rapports comprennent notamment une partie technique permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public ainsi qu'une partie financière permettant l'analyse des dépenses et des recettes de l'exploitation.
Après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, il est demandé au conseil municipal de prendre acte des rapports 2018 et 2019 présentés par le délégataire en charge de la gestion du centre de vacances Creil ‘Alpes.
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CAR 4
SA EU PICARDIE Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 16/07/2020 =
ID: 060-216001743-20200715-DLRG200715017-DE
Conseil municipal du 15 juillet 2020
maintenant! m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1411-3 et L2121-29,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 30 janvier 2020, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 10 février 2020, Vu les rapports ci-annexés,
Entendu le rapport de présentation,
m Prend acte des rapports annuels 2018 et 2019 du délégataire comprenant le compte rendu technique et le compte rendu financier de la gestion du centre de vacances Creil'Alpes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 1 6 JUIL. 2020 Accusé réception de ta Sous-Préfecture de Senlis :
Pour le Maire et par délégation
La Maire-Adijointe
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ..2.{..JUIL. 2020 pe
et publication ou notification le …… 2.1.-JUIL.. 2028 phie LEUNER
affiché le À. 6. JUL. p Dnsssserssreresssitgnnens
cell, le 2 1. JUIL. 2020... Fi
Francis LE PAPE
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