Déliberation - decision ndeg2022 265 du 15 09 2022 affaires culturelles convention association villes des musiques du monde

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Déliberation - decision ndeg2022 265 du 15 09 2022 affaires culturelles convention association villes des musiques du monde Document publié le Dimanche 13 novembre 2022 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 265 du 15 09 2022 affaires culturelles convention association villes des musiques du monde)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2022 JS ] VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION no

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES

Objet : Signature d'une convention d'adhésion et de partenariat entre la ville de Sevran et l'association « Villes des Musiques du Monde » pour l’organisation de l’édition 2022 du Festival « Villes des Musiques du Monde » du 7 octobre au 13 novembre 2022.

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, et notamment son article R2123-1,

CONSIDÉRANT les orientations de la ville de Sevran dans le domaine de la politique culturelle,

CONSIDÉRANT plus spécifiquement sa volonté de développement de la culture et son souci d'accessibilité à un public le large possible,

CONSIDÉRANT la volonté de la ville de Sevran de s'inscrire dans un festival départemental ouvert aux musiques du Monde,

CONSIDÉRANT que le festival « Villes des Musiques du Monde » est conçu comme un temps fort Sur le département, favorisant la rencontre entre les expériences multiples conduites par l'ensemble des collectivités territoriales en continuité de leurs actions spécifiques tout au long de l'année,

CONSIDÉRANT que le contenu du festival est le fruit d'un travail continu mené par les villes participantes et organisé en réseau, en mutualisant leurs moyens, leurs compétences, leurs savoir-faire pour favoriser l'expression de musiques du monde sous toutes leurs formes et l'accès du plus grand nombre aux pratiques et formes artistiques qui leur sont liées,

CONSIDÉRANT les objectifs de la politique culturelle de Sevran, de favoriser l'élargissement et la diversification du champ des pratiques et d'écoutes musicales, d'affirmer que la cohabitation des cultures, des modes d'expression venant de toutes les parties du monde, constitue une véritable richesse à partager,

CONSIDÉRANT que le festival « Villes des Musiques du Monde » répond aux objectifs de la ville de Sevran en privilégiant la diffusion, la rencontre de musiciens, la création, les actions

pédagogiques, les animations et les démarches éducatives, l'ouverture à l'international en s'inscrivant dans un dispositif de réseau de villes,

CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2022/2023,A

n°2022 ÀGS

Objet :

ARTICLE 1 :

Signature d’une convention d'adhésion et de partenariat entre la ville de Sevran et l'association « Villes des Musiques du Monde » pour l’organisation de l'édition 2022 du Festival « Villes des Musiques du Monde » du 7 octobre au 13 novembre 2022.

DÉCIDE de signer une convention d'adhésion et de partenariat avec l'association

« Villes des Musiques du Monde », représentée par Monsieur André Falcucci, en

sa qualité de Président, dans le cadre de l'édition 2022 du Festival « Villes des

Musiques du monde » qui se déroulera du 7 octobre au 13 novembre 2022.

ARTICLE 2 : DIT que la participation de la ville de Sevran au festival Villes des Musiques du

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Monde sera de 1 582,50€ TTC (mille cinq cent quatre vingt deux euros, cinquante

centimes toutes taxes comprises — TVA à 5,5 %) au titre de soutien à l'activité de

réseau menée par l'association « Villes des Musiques du Monde ».

Le règlement s'effectuera par mandant administratif à l'association « Villes des

Musiques du Monde » sur présentation de facture et d'un RIB, dès la signature de

la présente convention.

DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits

à cet effet au budget de l'exercice en cours.

Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision

-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de

légalité.

-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un

délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de

Sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art

L411-7 CRPA)

-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans

un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,

de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou

implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera : -Adressée à Monsieur le Comptable Public

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

- notifiée à Monsieur André Falcucci, en sa qualité de Président.

Fait à Sevran, le 45 SEP. 2022

Reçu en Préfecture le : 45 SEP. 2022

Affiché le :

1 5 SEP. 2022