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Déliberation - decision ndeg2022 042 du 15 02 2022 affaires culturelles contrat avec mme fredet interventions aupres des jeunes sensibilisation au monde journalistique
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 042 du 15 02 2022 affaires culturelles contrat avec mme fredet interventions aupres des jeunes sensibilisation au monde journalistique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran N°2022047_ VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Bibliothèque A. Camus
Objet : Signature d’un contrat avec Laurence FREDET
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1
CONSIDÉRANT, les orientations dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDÉRANT, la nécessité de développer des actions culturelles auprès des jeunes,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer un contrat avec la rédactrice Laurence FREDET pour trois interventions auprès des jeunes (maison de quartier et collège) pour les sensibiliser au monde journalistique.
ARTICLE 2: DIT que la dépense en résultant d'un montant de 720,00 euros (sept cent vingt euros) pour le cachet brut, 20,00 euros (vingt euros) de frais de déplacement et 18,80 euros (dix huit euros et quatre vingt centimes } TTC de frais de restauration, sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. ie Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité où à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ambpliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public - Notifiée à Madame Laurence FREDET
Fait à Sevran, le { 5 FEV. 2022
LE MAIRE,
Stéphane CHET AE DE.
é on Pa CT M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte
a été : M 7 7 Reçu en Préfecture le
: 15 FEV. 2022
Affiché le :
15 FEV, 2022