Procès Verbal - PV CM 14.10.25

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Procès Verbal - PV CM 14.10.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.10.25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 14 octobre 2025

Désignation du secrétaire de séance : Jacques LIN

Ouverture de la séance à 18h

Présents : Karin BÉGÉ (à partir de 18h35), Marc BOUCHET, Philipe CASTANON, Sébastien FORESTIER, Jean-Paul GUIBAL, Sylvette LACOMBE (à partir de 18h33), Pascal LEROY, Jacky MARTIN, Jacques LIN, Sophie TEULADE, Lydie VIALA

Absents excusés : Sylvette LACOMBE (jusqu’à 18h33) donne procuration à Sophie TEULADE, Dominique RATTO-

CRÉPIN à Marc BOUCHET

Absente : Karin BÉGÉ (jusqu’à 18h35), Audrey BERNARD, Laurent CHARBONNIER, Élise VINCENOT-DUPRÉ

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’ajout, à l’ordre du jour, de deux délibérations relatives aux RPQS 2024 pour l’eau et l’assainissement

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2025 - Délibérations relatives aux Ressources Humaines (Fiche de poste type, Assurance statutaire, service CDG 30 secrétaire itinérante, service CDG 30 service d’Affectation Temporaire) - Décision Modificative n° 1 budget annexe M 49,

- Liste Admission en non-valeur budget annexe eau,

- Décision Modificative n° 2 budget principal M 57,

- Délibération relative à l’étude d’aléa incendie sur la zone OAP du futur PLU - Délibération relative à l’acquisition de parcelles dans la cadre du projet de création d’un réseau d’assainissement sur le Hameau Fabre-Graniers

- Délibération relative à une demande d’aide pour une classe transplantée - Délibérations relatives aux RPQS Ep et EU

- Questions diverses

Délibération 2025. 049 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 1er juillet 2025 Le Maire énonce les différentes délibérations prises lors du conseil municipal du 1er juillet 2025. Il propose de les valider ainsi que le procès-verbal de la réunion de ce même jour.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2025.050 Adoption d'une fiche de poste type pour les agents communaux Le Conseil Municipal adopte une fiche de poste type, destinée à encadrer les missions, compétences et responsabilités des agents communaux. Ce modèle, adaptable aux spécificités de chaque poste, vise à améliorer l’organisation du travail et la gestion des ressources humaines. Le Maire est autorisé à l’appliquer, à l’adapter selon les évolutions de poste, et à en assurer la communication aux agents.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2025.051 Adhésion au contrat groupe « Assurance statutaire » proposé par le Centre de Gestion du Gard, pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2029 Le conseil municipal décide d’adhérer au contrat groupe « Assurance Statutaire » proposé par le Centre de Gestion du Gard (CDG 30). Après appel d’offres le prestataire choisit est Relyens. La convention est applicable à compter du1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2029, afin de couvrir les risques statutaires liés à son personnel (agents CNRACL et IRCANTEC). L’adhésion implique une participation aux frais de gestion à hauteur de 0,25 % de la masse salariale de l’année N-1. Le Maire est autorisé à signer les documents afférents et à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2025.052 Adhésion au Service Secrétaire Générale de Mairie Itinérante Le Conseil Municipal décide d’adhérer au service de Secrétaire Général(e) de Mairie Itinérant(e) proposé par le Centre de Gestion du Gard. Ce dispositif permet à la commune de solliciter, en cas de besoin, un(e) agent(e) qualifié(e) pour assurer des missions temporaires, des remplacements ou pallier une vacance de poste. L’adhésion n’entraîne aucun engagement financier sans demande d’intervention formelle. Le Maire est autorisé à signer la convention, à la mettre en œuvre et, si nécessaire, à y mettre fin.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2025.053 Adhésion au Service d’Affectation Temporaire du Centre de Gestion du

Gard

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion au Service d’Affectation Temporaire proposé par le Centre de Gestion du

Gard. Ce service permet de solliciter, en cas de besoin, la mise à disposition d’agents pour des missions temporaires,

saisonnières, des remplacements ou en cas de vacance de poste. L’adhésion ne génère pas de coût tant qu’aucune

intervention n’est demandée. Le Maire est autorisé à signer la convention, à en assurer l’exécution, et à la résilier si

nécessaire.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2025.054 Décision Modificative N° 1 budget annexe Eau et Assainissement M 49 Le Conseil Municipal approuve un virement de crédit sur le budget annexe M49 de l'exercice 2025, afin de permettre l’admission en non-valeur au compte 6541. Un montant de 1 500 € est ainsi transféré du chapitre 011, article 6061 (Énergie) vers le chapitre 65, article 6541 (Admissions en non-valeur), en raison d’un crédit insuffisant initialement prévu.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2025.055 Liste admisse en non-valeur budget annexe M49 Eau et Assainissement Le Conseil Municipal valide l’admission en non-valeur de titres de recettes du budget annexe M49 Eau et Assainissement, pour un montant total de 1 410,43 €, conformément à la proposition du SGC Sud Cévennes. Cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6541 du budget annexe M49 de l’exercice en cours. Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2025.056 Décision Modificative N° 2 budget M 57

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°2 du budget principal M57 pour l’année 2025. Suite à une demande du SGC Sud Cévennes liée à une erreur d’imputation comptable, un virement de crédits de 30 000 € est effectué : ouverture de crédits au chapitre 204, article 204182 (subventions d’équipement – bâtiments et installations), et réduction équivalente au chapitre 21, article 2135 (installations générales). Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2025.057 Etude sur le risque incendie de l’îlot 2 de la zone OAP de la révision du PLU Dans le cadre de la révision du PLU en cours, le conseil valide l’offre du bureau MTDA à 6 480 € HT, sur la vulnérabilité aux incendies de forêt sur l’ilot 2 de l’OAP. L’étude porte sur une surface de 4 480 m2 et 2 parcelles cadastrées C 1567 et C 1569. Elle consiste à démontrer que ces parcelles sont défendables contre l’incendie.

Vote POUR à l’unanimitéDélibération 2025.058 Achat de deux parcelles pour l’implantation d’une station d’épuration à filtres plantés

Le Maire rappelle le projet d’assainissement des hameaux de Fabre et Graniers. Afin d’implanter la station d’épuration, il est nécessaire d’acquérir deux parcelles :

- La parcelle n° D 335 d’une contenance de 3268 m2

- La parcelle n° D 410 d’une contenance de 4693 m2

Une évaluation du prix a été demandée aux services des domaines. Elle sera proposée pour l’achat des deux parcelles.

Vote POUR à l’unanimité (J. Lin ne prend pas part au vote)

Délibération 2025.059 Subvention pour la classe transplantée des CE en classe-péniche sur le Canal du Midi

La classe de CE1/CE2 est partie du 6 au 10 octobre 2025 en classe de découverte en péniche sur le Canal du midi. Une aide est sollicitée pour les enfants habitant à Monoblet, soit 14 élèves, et la prise en charge du transport des élèves de sa classe et accompagnants. Une participation de 60€ par enfant habitant à Monoblet est proposée Vote POUR à l’unanimité (L. Viala ne prend pas part au vote)

Délibérations 2025.060 et 2025.061 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (eau potable et assainissement collectif) en 2024

Pascal Leroy, adjoint au Maire, et Frédéric Maurin, agent technique en charge des réseaux, ont réalisé ces rapports annuels obligatoires sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et de l’eau potable Les données sont ensuite publiées et consultables sur le site www.services.eaufrance.fr. Pascal Leroy précise les rapports : Pour le réseau d’eau, il y a eu des fuites dans les canalisations. Fuites qui ont été réparées. En conséquence, en 2024, le rendement a baissé. En ce qui concerne l'assainissement, pas de gros travaux, mais le matériel de la station d’épuration du village est vieillissant. Vote POUR à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 19h30