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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 331)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
res Crand :::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mmmm—
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 décembre 2022
N° 331/12/2022 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l’Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 08 décembre 2022.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean- Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise
PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Laurent FARRUGIA à Francis MASSIMINO, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Annie GUILLOT à Nadine BON, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des contrats de Délégation de Service Public (DSP) eau potable et du contrat de DSP assainissement, les délégataires VEOLIA-GME et GEM se sont engagés à mettre en place des chèques eau et assainissement. Ces chèques constituent un mode de paiement alternatif proposé aux personnes en grande difficulté financière suite à des fuites très importantes, en complément du Fonds Solidarité Logement lorsque celui-ci a attribué une aide partielle ou notifié un refus, en secours pour des demandes d'aides directes.
Pour le marché de concession de service public de l'eau potable sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération et de concession des services publics d'assainissement et des eaux pluviales urbaines, il a été examiné 28 dossiers et donné un avis favorable pour :
+ L'attribution d'un montant de 4 370,85 € de chèques eau concernant 28 dossiers pour des demandes d'aides directes, où en complément du FSL :
+ L'attribution d’un montant de 5 482,40 € de chèques assainissement concernant 27 dossiers pour des demandes d'aides directes ou en complément du FSL.
Un tableau précisant la répartition des montants alloués par dossier est joint en annexe.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 décembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- pour le marché de concession de service public de l'eau potable sur le territoire de la
Communauté d'Agglomération et de concession des services publics d'assainissement et des eaux pluviales urbaines :
+ autoriser l'attribution de chèques eau pour un montant total de 4 370,85 €TTC,
+ autoriser l'attribution de chèques assainissement pour un montant total de 5 482,40 €
TTC.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 14 décembre 2022
La Présidente, LT
Brigitte BAREGES LÉ ë/ Grand \°\
o 5
#
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
Æ La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en Préfecture le : 1 6 DEC, 2022
De sa publication le : { 6 DEC, 2022