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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 007 Erreur matérielle Attribution marché de fourniture de
Document publié le Mardi 24 décembre 2024
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Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté de communes des Pyrénées audoises – DC 2025-007 Page 1 sur 4
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 DECEMBRE 2024
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2025-007 - Modifiant la délibération DC 2024-165
Erreur matérielle - Attribution marché de fourniture de carburants
Date de convocation : 19 décembre 2024 Liste des délibérations affichées le : 24.12.2024
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 16 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 0 Excusés : 3 Autres absents : 65 Votants : 16
Le conseil communautaire du 19 décembre 2024 n’ayant pas pu se tenir faute de quorum, il a été reporté au 24 décembre 2024. Le quorum n’est pas nécessaire.
Présents : Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Alfred VISMARA (Cailla), Bernard VAQUIÉ (Camurac), Joseph LLOPIS (Comus), Jacky ONDEDIEU (Coudons), Yves ANIORT (Granes), Jacques GALY (Lapradelle- Puilaurens), Yves HUGUET (Le Bousquet), Francis SAVY (Mazuby), Jacques MANDRAU (Quillan), Jacques DE LA PIQUERIE (Quirbajou), Michelle MOULARD (St Jean de Paracol), Denis MALTAT (St Julia de Bec), Anthony CHANAUD (Val du Faby) et Georges BENNAVAIL (Val du Faby).
Procuration : Néant
Excusés : Jacques MAMET (Chalabre), Patrick DE BOISSIEU (Counozouls), Jeanine BOULET (Saint Louis et Parahou), Pierre CASTEL (Quillan)
Absents : Serge MOUNIÉ (Artigues), Christophe PIQUEMAL (Aunat), Philippe PARRAUD (Axat), Jean- Claude MICHELOU (Axat), Jean Pierre ADROIT (Belcaire), Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty), Georges RAMON (Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault), Didier MONTAGNE (Campagna de Sault), Gilbert SIMON (Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Jean Jacques AULOMBARD (Chalabre), Bruno CARBONNEL (Chalabre), Evelyne GARROS (Chalabre), Éric ASTIER (Corbières), Claire THÉNARD (Courtauly), Jacques PETIT (Escouloubre), Christian SOULA (Espéraza), Rose Marie DAROT (Espéraza), Julie LE MORVAN (Espéraza), Olivier FROMILHAGUE (Espéraza), Gaël SAN MARTIN (Espéraza), Elvire ANDREWS (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza), François LACROIX (Espezel), Didier PARIS (Fontanès de Sault), Patrick EMERY (Galinagues), Dominique BRUCHET (Gincla), Daniel CALVI (Ginoles), Lydie MUNIER (Joucou), Marc SAN FRANCISCO (La Fajolle), Honoré GERVAIS (Le Clat), Sauveur TRANIELLO (Marsa), Jean Marc MURATORIO (Mérial), Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Bertrand BARGAIN (Montjardin), Alain BONNÉRY (Nébias), Marie- Antoinette MOULIS (Niort de Sault), Jean-Paul MARTINEZ (Peyrefitte du Razès), Olivier FERRIER (Puivert), Nadia PARACHINI (Quillan), Jacques SIMON (Quillan), Amandine MORENO (Quillan), Sébastien AMOUROUX (Quillan), Gilles ALARD (Quillan), Sophie BOUTTIER (Quillan), Jean POLY (Quillan), Christine BINDER (Quillan), Mohammed EL HABCHI (Quillan), Martine DAFFOS (Quillan), Jérôme ARTIGUES (Rivel), Hervé CHAPUT (Rodome), Jean-Pierre ESPOSITO (Roquefeuil), Benoît OLIVE (Roquefort de Sault), Sébastien TORREILLES (Salvezines), Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers), Serge BACAVE (Saint Benoît), Jean- Jacques MARTY (Saint Ferriol), Louis SIRE (St Just et le Bézu), Rose-Marie MANAUD (Saint Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Sainte Colombe sur Guette), Thierry COUTEAU (Sainte Colombe sur l’Hers), Jean- Christophe GAUVRIT (Tréziers), Sylvie BRINGUIER (Val de Lambronne) et Marc RIVALS (Villefort).
Secrétaire de séance : Anthony CHANAUD Communauté de communes des Pyrénées audoises – DC 2025-007 Page 2 sur 4
Les véhicules de la CCPA se fournissent en carburant via un marché arrivant à échéance le 14/01/2025. Une nouvelle consultation a donc été publiée.
Objet du marché
Fourniture de carburants en station-service et livrés sur sites
Marché public passé en Appel d’Offres Ouvert (art R.2124-2 du Code de la Commande Publique)
Lot 1/ Approvisionnement des véhicules rattachés à l’Unité Territoriale de Quillan Lot 2/ Approvisionnement des véhicules rattachés à l’Unité Territoriale d’Axat Lot 3/ Approvisionnement des véhicules rattachés à l’Unité Territoriale de Chalabre Lot 4/ Approvisionnement des véhicules rattachés à l’Unité Territoriale du Pays de Sault Lot 5/ Gazole Non Routier livré sur sites
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 15/01/2025 reconductible 3 fois.
Date envoi publicité et supports concernés : 07/12/2024
Plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ,BOAMP et JOUE
Date limite de réception des offres : 07/12/2024 à 12h
Date d’ouverture des plis : 09/12/2024
Date de la Commission d’Appel d’Offres : 18/12/2024
Nombre et liste des candidats ayant remis une offre : 4
Entreprise - Code Postal / Ville Lots
TOTAL – 92 000 NANTERRE Lots 1, 2, 3 et 4
Greenway – 93 200 SAINT-DENIS Lots 1, 2, 3 et 4
LOPEZ et fils - 11 500 QUILLAN Lots 1 et 5
DYNEFF - 34 060 MONTPELLIER Lots 1, 2, 4 et 5
TOTAL – 92 000 NANTERRE Lots 1, 2, 3 et 4
L’article L1414-2 du CGCT dispose que la désignation des titulaires des marchés publics passés en procédure formalisée est du ressort d’une commission d'appel d'offres, pour lesquels elle a un rôle décisionnel.
Ainsi, lors de sa séance du 18 décembre 2024, la CAO a procédé comme suit à la désignation des titulaires du marché :
Elimination des offres
Entreprise Greenway : le candidat n’a pas identifié de point d’approvisionnement pour chaque lot objet de sa candidature et s’est contenté d’indiquer le prix moyen constaté dans l’ensemble du Département. Compte tenu des documents de la consultation et de la méthode choisie pour l’analyse des offres, la candidature de l’entreprise ne peut être admise à l’analyse.
Entreprise LOPEZ et fils : les bordereaux de prix joints à l’offre de l’entreprise ne sont pas complétés. S’agissant d’un élément substantiel de l’offre, la candidature de l’entreprise ne peut être admise à l’analyse.
Les dossiers de Total et Dyneff sont complets et admis à l’analyse.
Jugement des offres proposé
Rappel des critères annoncés dans le règlement de consultation
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Coût des prestations : 80%
au vu des prix proposés au bordereau de prix (sur 55)
et du coût d’approvisionnement apprécié selon la distance depuis l’adresse des services techniques pour chaque lot (sur 25, 1 point déduit par kilomètre) Communauté de communes des Pyrénées audoises – DC 2025-007 Page 3 sur 4
2- Qualité de la prestation : 20%
dont amplitude horaire de fourniture (sur 15), nombre de points de livraison sur le territoire national et autres services proposés (sur 5).
Notes pondérées pour les offres des candidats :
Attribution par la CAO :
Lot Attributaire Variante Montant annuel estimatif HT
Lot 1/ Approvisionnement des véhicules rattachés à
l’Unité Territoriale de Quillan TOTAL
Avec cartes
accréditives 77 937,37 €
Lot 2/ Approvisionnement des véhicules rattachés à
l’Unité Territoriale d’Axat DYNEFF
Avec cartes
accréditives 20 289,34 €
Lot 3/ Approvisionnement des véhicules rattachés à
l’Unité Territoriale de Chalabre TOTAL
Avec cartes
accréditives 17 370,75 €
Lots Candidats Variante Montant HT annuel estimé Note coût /80 Note Qlté /20 Total /100 Rang
lot 1
Approvisionnement
des véhicules rattachés
à l’UT de Quillan
DYNEFF Avec cartes 76 613,19 € 66,90 18,00 84,90 3
TOTAL Avec cartes 77 937,37 € 78,37 12,50 90,87 1
TOTAL Sans cartes 77 489,37 € 78,68 10,00 88,68 2
lot 2
Approvisionnement
des véhicules rattachés
à l’UT d’Axat
DYNEFF Avec cartes 20 289,34 € 79,80 18,00 97,80 1
TOTAL Avec cartes 20 648,20 € 65,94 12,50 78,44 2
TOTAL Sans cartes 20 616,20 € 66,03 10,00 76,03 3
lot 3
Approvisionnement
des véhicules rattachés
à l’UT de Chalabre
TOTAL Avec cartes 17 370,75 € 77,54 18,50 96,04 1
TOTAL Sans cartes 17 130,75 € 78,30 9,00 87,30 2
lot 4
Approvisionnement
des véhicules rattachés
à l’UT PDS
DYNEFF Avec cartes 34 178,85 € 73,80 18,00 91,80 1
TOTAL Avec cartes 34 565,14 € 56,89 12,50 69,39 2
TOTAL Sans cartes 34 309,14 € 57,29 10,0 67,29 3
Lots Candidats Montant HT annuel estimé Note coût /90 Note Qlté /10 Total /100 Rang
lot 5
Gazole Non Routier
livré sur sites
DYNEFF 10 880,00 € 90,00 10,00 100,00 1 Communauté de communes des Pyrénées audoises – DC 2025-007 Page 4 sur 4
Lot 4/ Approvisionnement des véhicules rattachés à
l’Unité Territoriale du P. de Sault DYNEFF
Avec cartes
accréditives 34 178,85 €
Lot 5/ Gazole Non Routier livré sur sites DYNEFF / 10 880,00 €
TOTAL annuel estimé 160 656,31 €
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu le PV de la Commission d’Appel d’Offres du 18/12/2024, et le rapport d’analyse des offres annexé,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 15 Suffrages exprimés 15 Retraits avant vote 0 Pour 15 Abstentions 0 Contre 0
DECIDE :
- AUTORISE Le Président à signer les actes nécessaires à l’exécution du marché, conformément aux attributions prononcées par la Commission d’Appel d’Offres.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
❖ de sa transmission en sous-préfecture le 26.02.2025
❖ et de sa publication le 26.02.2025