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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 Mai 2011
Document publié le Mercredi 4 mai 2011 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 Mai 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
Compte-rendu du conseil municipal du 4 Mai 2011
Compte rendu
du conseil municipal
du 4 Mai 2011
1/12 Compte-rendu du conseil municipal du 4 Mai 2011
L’an deux mille onze, le quatre mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Conseiller Général du Val d'Oise
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Dominique LESPARE, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA, Florelle PRIO, Gérard CARON, Consuelo FERNANDEZ, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE, Adjoints
Mesdames et Messieurs Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET- GRELET, Marie-Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY, Patrick BREUNEVAL, Philippe CLOTEAUX, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Corinne CAPPELLI, Marie FERRATY, François DEMEULENAERE, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Arnaud GIBERT, Lionel HOUSSAYE, Khalid EL FARA, François MOTAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Bordas a donné pouvoir à Mme Pasquet-Grelet
M. Berkane a donné pouvoir à M. Brouksy
Mme Rigaut a donné pouvoir à M. Bénidir
M. Legrand a donné pouvoir à M. Régis
Mme Gars a donné pouvoir à Mme Noël
La secrétaire de séance :
Mme Marjorie NOËL
M Le Maire rend, tout d'abord, hommage à M Claude Launay, adjoint au Maire, décédé récemment puis demande qu'une minute de silence soit respectée en sa mémoire.
M Le Maire installe M Motay, nouveau conseiller municipal, suite au décès de M Launay.
Dossier 1 : Approbation du procès verbal de la séance du 30 Mars 2011
Sur le rapport de M Le Maire,
Le conseil municipal approuve ensuite, à l'unanimité, le compte rendu de sa séance du 30 Mars dernier.
Dossier 2 – Election d'un nouvel adjoint
Sur le rapport de M Le Maire,
Suite au décès de M Launay, il convient de désigner un nouvel adjoint. En vertu de l'article R 2121-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le nouvel adjoint prend rang à la suite des adjoints en fonction, soit le 9ème dans l'ordre du tableau.
Les conseillers municipaux votent à bulletin secret pour désigner le nouvel adjoint, M Bénidir et M Chérin étant désignés scrutateurs. Les votes se font au scrutin majoritaire uninominal.
M P. Cloteaux, seul candidat, est élu en qualité de 9e adjoint au Maire par 31 voix (4 bulletins blancs).
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Dossier 3 – Désignation d'un nouveau membre dans divers organismes
Sur le rapport de M Le Maire,
Il convient également de désigner un nouveau membre dans divers organismes en remplacement de M Launay. Les votes se font au scrutin majoritaire uninominal.
Les conseillers municipaux votent à bulletin secret pour désigner le nouveau membre de l'Assemblée délibérante de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons. M Bénidir et M Chérin sont désignés scrutateurs.
Est élu à la Communauté d'agglomération argenteuil-Bezons (titulaire) : M Lolo par 31 voix (4 bulletins blancs)
Puis, après en avoir décidé à l'unanimité, les conseillers municipaux votent à main levée pour désigner les membres des organismes suivants :
•à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (titulaire) : M Lolo par 31 voix (4 bulletins blancs)
•à l'Atelier des projets urbains (titulaire) : M Motay par 31 voix (4 bulletins blancs)
•au Syndicat Mixte Départemental d'électricité du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMEGTVO) (suppléant) : M Motay par 31 voix (4 bulletins blancs) •au Comité des oeuvres sociales du personnel communal (suppléant) : Mme Chassaing par 31 voix (4 bulletins blancs)
Dossier 4 – Coeur de ville – création de la ZAC
Sur le rapport de M Le Maire,
qui expose combien la question du Centre-Ville revêt dans toutes les communes un enjeu particulier. L'arrivée du tramway, la réussite du parc d'activités des bords de Seine, les rénovations urbaines en cours permettent d'envisager enfin une re définition profonde de la centralité de Bezons, à la hauteur des besoins des habitants et du dynamisme de notre Cité. Allant bien au delà des textes, conformément à la pratique de notre Municipalité, le conseil municipal du 30 juin 2010 a décidé d'engager, préalablement à la création d'une éventuelle Zone d'Aménagement concerté, une très vaste concertation. Il en a tiré le bilan lors d'une séance extraordinaire tenue salle Aragon le 8 décembre dernier devant un large auditoire. La concertation a touché plus de 1 500 Bezonnais, issus de tous les quartiers et acteurs de la vie locale à travers 17 temps de rencontres mêlant réunions de quartier, rencontres spécifiques (avec les sportifs, les commerçants, les parents d'élèves, atelier des projets urbains, conseil des seniors), manifestations grand public (foire, forums des sports et associations) ; un sondage a été mené auprès d'un échantillon de 500 bezonnais représentatifs de la population par un organisme spécialisé. Cette démarche participative a été accompagnée par un gros effort d'information mené tout au long du 2e semestre 2010 (site Internet dédié, publication spéciale, exposition, accompagnement systématique par Bezons-infos). Les résultats ont été au rendez-vous : dès septembre, 65 % des bezonnais disaient avoir connnaissance du projet. Cette première et profonde étape a montré combien notre population se retrouvait dans l'idée de voir émerger un nouveau Centre-Ville : près de 90 % des personnes interrogées1 s'y disent favorables.
Le contenu des échanges a permis d'enrichir la réflexion initiale sur bien des points. Rappelons les principales conclusions qui en résultent (elles ont été vues en détails au Conseil de décembre) :
1 Sondage IPSOS pré-cité
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Le lieu de la Centralité est bien identifié par tous autour du secteur Grâce de Dieu/ Pressensé
Plutôt qu'un centre commercial fermé, s'est dégagé le concept de « passage commercial », de « rue couverte » prolongeant E Vaillant et la bonifiant.
La nécessité d'un centre vivant, habité, où l'on se rencontre, mène des activités sociales ou culturelles – et non un lieu spécialisé tourné uniquement vers le commerce émerge également.
La poursuite du travail engagé pour promouvoir les modes de déplacement alternatifs à la voiture vers le centre est aussi soulignée tout en prévoyant du stationnement en nombre suffisant.
La constitution d'un véritable pôle sportif, la réalisation d'un groupe scolaire, le remplacement de la salle Aragon, l'installation d'un lieu culturel et bien sûr le regroupement, avec l'implantation du nouvel hôtel de ville, de l'essentiel des services administratifs présents sur la commune sont fortement appréciés. Il précise, suite à la Commission du développement, que la décision de supprimer l'école L Feix n'est pas prise ; P CLOTEAUX conduit actuellement des études prospectives des effectifs scolaires qui permettront de calibrer précisément les besoins (à l'échelle du centre et de la ville toute entière). Il ajoute pour les membres de cette commission, que les surfaces indiquées dans le dossier pour les équipements correspondent bien, à l'étape où nous en sommes, à celles à réaliser.
La place des espaces verts a donné lieu – et continue de le faire – à des discussions importantes. L'opération devra intégrer un paysagement très développé. Affirmons bien qu'il ne s'agit en aucun cas de supprimer la présence d'un grand parc en Centre Ville. Tout au contraire, il s'agit d'étendre le parc Bettencourt en direction de la Grâce Dieu, dans le prolongement du passage commerçant, favorisant avantageusement une continuité de promenade ; il s'agit aussi d'y insérer le nouveau terrain Delaune qui doit être déplacé pour des nécessités opérationnelles. Nous devrions passer de 21 000 m2 de surface verte aujourd'hui, plus très bien adaptées aux besoins, à un paysagement portant sur 42 000 m2. Va-t-on vers l'abattage de tous les arbres existants ? Bien-sûr que non. Resteront-ils à l'inverse tous debouts ? Ne soyons pas irréalistes, mais il en serareplanté davantage et en veillant à prendre des sujets déjà bien développés. Le travail doit se poursuivre dans le détail pour positionner les implantations à venir en respectant le mieux possible l'existant. Les premiers schémas de principe ne reflétent au demeurant pas suffisament cette volonté : les urbanistes ont encore beaucoup à faire dans la perspective du dossier de réalisation de la ZAC.
La volonté environnementale doit imprégner au demeurant toute l'opération : logements, équipements, aménagements devront répondre aux exigences du développement durable. Nous voulons travailler à un éco-quartier qui s'inscrira dans un schéma environnemental global sur notre commune. La Commission du Développement a demandé qu'on en examine la faisabilité.
Le logement enfin est une préoccupation majeure de bien des bezonnais : l'opération devra traduire la nécessaire diversité de l'offre, favorable au parcours résidentiel.
Enfin, n'oubions pas surtout les emplois que devrait amener l'opération.
Alors que sa nouvelle attractivité fait naitre bien des convoitises, la volonté de voir la Ville rester maîtresse de son destin a été soulignée tout au long de cette phase de concertation : l'aménagement doit permettre de renforcer le dynamisme commercial, apporter des réponses à la question si importante du logement, aux besoins en équipements, à la qualité des espaces publics, aux déplacements. L'opération doit favoriser la vie sociale – dans le respect de l'identité de Bezons
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: une ville à taille humaine, moderne, bien équipée, ouverte à toutes les couches de population – et notamment à celles que notre système rejette toujours plus loin de l'agglomération - où la proximité, l'échange, la solidarité ne sont pas de vains mots.
Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal de décembre décidait d'avancer dans le montage de l'opération.
Administrativement, les étapes sont nombreuses : 3 délibérations ont déjà été prises en juin et en décembre : définition des objectifs de l'aménagement et lancement de la concertation préalable ; engagement de la procèdure nécessaire à la désignation de l'aménageur ; bilan de la concertation. Il convient maintenant d'adopter le dossier de création de la ZAC. Il s'agit de définir le cadre d'ensemble dans lequel l'opération sera montée : définition de son objet et de sa jusitification, description de l'état du site et de son environnement, indication sur le programme global prévisionnel des constructions, délimitation du périmètre, étude d'impact, régime fiscal. Tous ces documents ont été donnés au Conseil. Ultérieurement, le Conseil devra encore arrêter le dossier de réalisation de la ZAC, étape majeure qui définira le projet prècis de programme des équipements publics ; le projet de programme global des constructions ; les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps. Le dossier de réalisation complètera en tant que de besoin le contenu de l'étude d'impact déjà établi. Il restera encore à adopter après enquête publique, le PLU, document d'urbanisme qui permettra la délivrance des permis de construire. Une délibération sera aussi nécessaire pour solliciter du Préfet la déclaration d'utilité publique qui donnera lieu aussi à enquête. Ces lourdes procédures permettront surtout de poursuivre les consultations, de mener la concertation. Le conseil est donc engagé dans un dispositif de longue haleine. En invitant à créer la ZAC COEUR DE VILLE, M le Maire appelle chacun à prendre la mesure de l'enjeu que constitue cette perspective de centralité pour le devenir de notre ville. Il demande en même temps de bien considérer la volonté municipale de construire le dossier en se donnant le temps nécessaire, dans la concertation.
Le conseil municipal décide, à la majorité (M Régis, Bénidir, M Legrand par pouvoir et Mme Rigaut par pouvoir votant contre), d'approuver la création de la ZAC Cœur de Ville dans les conditions qui lui sont proposées au dossier, relatives notamment au périmètre, au programme des équipements, au regime fiscal.
Dossier 5 - ANRU Bords de Seine – Résidence H GROUES - 81 logements : Convention de financement Ville/ABH ; garantie d'emprunt ; convention de réservation de logements ;
Sur le rapport de Mme Prio,
Dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier des Bords de Seine, l'Office AB Habitat participe au maintien de l'offre de logements sociaux sur la commune par le biais de l'acquisition auprès du groupe Nexity de 81 logements, angle rue de la Mairie, rue Villeneuve – « la résidence H Grouès dit l'Abbé Pierre ». La ville est partenaire de cette réalisation qui s'inscrit dans le cadre du « 1 pour 1 » en contrepartie de la démolion des cités Carasso et Jaurès. Cette démarche municipale témoigne également d'un effort significatif plus global pour promouvoir le parc locatif aidé dans une perspective de parcours résidentiel mêlant locatif et accession à la propriété. Elle illustre la volonté d'agir pour le logement social gravement atteint par la loi du 25 mars 2009 dite Loi Boutin.
Conformément à la convention ANRU signée le 14 février 2008, la Ville subventionne cette opération.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention de financement entre la ville de Bezons et AB Habitat pour la réalisation de ce programme. Sera donc accordée à AB Habitat une subvention de 679 509 € TTC pour un montant total de l'opération s'élevant à 16 093 378 € TTC soit l'équivalent de près de 8 389 € par logement.
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En second lieu, le financement de ces logements nécessite le recours par AB H à différents emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour lesquels le conseil décide, à l'unanimité, d'accorder la garantie communale et d'autoriser le maire à signer les conventions afférantes. En contrepartie, AB Habitat s’engage à réserver 16 logements de ce programme à des candidats désignés par la Ville de BEZONS. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la convention de réservation et en autorise la signature.
Dossier 6 – Demande de garantie d'emprunt de l'office AB Habitat pour la construction de 32 logements rue Branchard – résidence Aubrac.
Sur le rapport de Mme Prio,
Dans le même cadre, l'Office AB Habitat construit 32 logements, 17 rue R Branchard / 52-54 route de Pontoise, « la résidence Aubrac ». Le financement de ces logements nécessite le recours à différents emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour lesquels le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde sa garantie et autorise le Maire à signer la convention de financement et de réservation de logements y afférent. En contrepartie de cette garantie d'emprunt, la ville recevra un contingent de réservation de 20% de logements (soit 7 logements).
Dossier 7 – Demande de garantie d'emprunt de l'OPIEVOY pour la réalisation de travaux de sécurisation de la résidence Grand Cerf
Sur le rapport de Mme Prio,
Afin de permettre l'amélioration de la sécurité incendie de la résidence du « Grand Cerf », le conseil municipal, à l'unanimité, accorde sa garantie à un emprunt souscrit par l'OPIEVOY pour des travaux estimés à 596 802 € et autorise le Maire à signer la convention afférente.
Dossier 8 – Rénovation de la médiathèque G. de Maupassant – Demande de subvention
Sur le rapport de M Caron,
La médiathèque Guy de Maupassant mène un travail de fond s’inscrivant dans le cadre d’une politique volontariste de démocratisation culturelle, menée depuis de nombreuses années, en vue de favoriser l'accès à la lecture sous toutes ses formes. 25 ans après sa mise en service, l'équipement nécessite une certaine réhabilitation et des adaptations lui permettant de développer encore sa place dans la ville.
Ces travaux souhaités 2012 seront l'occasion d'adapter l'équipement aux nouveaux usages des habitants en matière culturelle (dématérialisation des supports, nomadisation, téléchargement légal sur internet). La création d'une ludothèque et d'une l'artothèque est envisagée. L'espace dédié à la presse mérite lui aussi un redéploiement.
La rénovation envisagée a ainsi pour ambition d'accompagner ce projet culturel tout en mettant en œuvre une mise aux normes indispensable en matière d'accessibilité et de plus grandes performances énergétiques du bâtiment. Il s'agit également de renforcer sa visibilité depuis la rue E Vaillant.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le projet de réhabilitation de la médiathèque Guy de Maupassant, dont le montant est estimé à 1 400 000 € HT de travaux, à 50 000 € HT de mobilier et à 50 000 € HT d'informatisation, sollicite l’aide financière de l'Etat pour mener à bien ce projet et autorise le Maire à signer tous actes y afférents.
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Dossier 9 : Acquisition à l'Etat de parcelles sises à la Tête de Pont et revente à l'Agglomération Argenteuil - Bezons
Sur le rapport de Mme Prio,
Trois parcelles sises à l'ouest de la Tête de Pont sont mises en vente par l'Etat. La procédure prévoit que la collectivité territoriale d'implantation bénéficie d'un droit de priorité pour les acquisitions. S'agissant de terrains qui constituent une partie de l'emprise du futur parc de loisirs en Bords de Seine, le conseil municipal, à l'unanimité, en approuve l'acquisition pour un montant de 84 560 €. Par ailleurs, la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons étant chargée de l'aménagement des Berges de Seine, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la rétro cession de ces mêmes parcelles pour le même montant et autorise le Maire à signer tous les actes administratifs afférant à cette opération.
Dossier 10 : Avis sur une demande d'autorisation d'exploitation de la SAS « BRONZAVIA INDUSTRIE » sise 35 rue de la Beauce ZAC des Perriers à Sartrouville
Sur le rapport de M Caron,
La société BRONZAVIA Industrie occupe une partie d'un bâtiment industriel implanté sur un terrain d'environ un hectare situé dans la zone d'activité des Perriers à Sartrouville. Elle est spécialisée dans la déformation des métaux en feuilles, la fabrication de pièces mécano soudées et d'ensembles de protection thermiques destinés principalement aux secteurs de l'aéronautique, du spatial, des turbines à gaz, du nucléaire et de l'armement. Une enquête est actuellement menée à l'initiative préfectorale jusqu'au 27 Mai inclus. Dans ce cadre, le conseil municipal de Bezons est amené à donner son avis.
Sous réserve d'éléments nouveaux qui pourraient ressortir de l'enquête publique et de l'avis du commissaire enquêteur, le conseil municipal, à l'unanimité, émet sur la demande de régularisation d'exploitation formulée par la Société BRONZAVIA INDUSTRIE un avis favorable avec les réserves suivantes :
•Poursuivre une politique en faveur de la réduction des impacts bien qu'ils respectent le cadre réglementaire à l'heure actuelle.
•Favoriser une amélioration continue des mesures de prévention et de protection permettant de réduire la probabilité d'occurrence et l'intensité des phénomènes dangereux considérés.
Dossier 11 : Droits d'entrée à la piscine municipale : extension des tarifs applicables aux adultes bezonnais, aux comités d'entreprises des sociétés présentes sur la Commune
Sur le rapport de M Ourmières,
Par délibération n°126 du 30 juin 2010, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des services municipaux. Suite à l'arrivée sur la ville de grandes entreprises, la piscine est amenée à recevoir de nombreux usagers qui présentent un lien fort avec la commune du fait de leur domiciliation professionnelle sur la ville.
Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'extension des tarifs d'entrée à la piscine applicables aux adultes bezonnais, aux comités d'entreprise des sociétés présentes sur le territoire de la commune.
Dossier 12 Petite enfance : Convention Ville / SNCF sur les modalités de prise en charge d'une partie des frais d'accueil en crèche des enfants de 0 à 4 ans.
Sur le rapport de Mme Pinard,
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La S.N.C.F., dans le cadre de son Fonds d'Action Sanitaire et Sociale, souhaite verser à la Ville une partie des frais d'accueil en crèches des enfants de leurs agents. Aussi, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la convention à intervenir à ce titre et autorise sa signature par Monsieur le Maire ainsique tous les documents y afférents.
Dossier 13 : Centre municipal de santé - passation de conventions avec des organismes mutualistes
Sur le rapport de Mme Prio,
Le centre municipal de santé a pour mission de contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé, et notamment d’améliorer l’accessibilité aux soins et à la prévention de la population. Afin d’éviter aux usagers du centre d’avoir à avancer les frais de consultations et de soins médicaux, des accords sont conclus avec divers organismes mutualistes pour pratiquer le tiers payant. C’est dans ce cadre que deux nouvelles conventions peuvent intervenir, l'une avec EURO GESTION SANTE Mutuelle et l'autre avec Isanté Mutuelle, pour la prise en charge du ticket modérateur pour leurs adhérents et leurs ayant droits.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la passation des conventions avec ces mutuelles et autorise le maire à les signer.
Dossier 14 : personnel communal – Renouvellement du poste de chargé d'ingénierie sociale – ANRU Bords de Seine
Sur le rapport de M Ourmières,
Pour mener à bien l'opération de rénovation urbaine des Bords de Seine, une équipe dédiée a été constituée. Elle est composée notamment d'un chargé d'ingénierie sociale qui se consacre en particulier aux questions du relogement et au suivi des populations. Le poste bénéficie d'une subvention. L'actuel contrat arrivant à échéance, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de renouveler cet emploi à temps complet à compter du 1er juillet 2011 pour une durée d'un an suivant les modalités proposées.
Dossier 15 : Conseil municipal – remboursement des frais de transports
Sur le rapport de M Ourmières,
Suivant la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport, d'hébergement et de restauration qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions, dans des instances ou organismes où ils représentent leur ville, dès lors qu'elles ont lieu hors de la commune.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, des cas d'ouverture de ces droits ainsi que du montant des frais remboursables.
Compte rendu des décisions de gestion courante
M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :
22/03/11 Contrat entre la ville et SRL EVENEMENT pour une animation « Sructure gonflable : la mer et son toboggan» aux enfants des structures de la petite enfance le samedi 28 mai 2011 à la piscine Jean Moulin
Contrat entre la ville et l'EURL pour un spectacle « la ferme de Tiligolo »
aux enfants de la crèche collective le 10 juin 2010 dans le jardin privatif au 42 rue M. Berteaux
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25/03/11 Escales Africaine : Spectacle MASQ le samedi 26 mars à la médiathèque Maupassant
29/03/11 Saisine de la Halde pour discrimination territoriale – Baisse des effectifs au commissariat de Bezons
30/03/11 Organisation d'une après-midi récréative en direction des retraités le jeudi 5 mai 2011 à la salle Aragon avec le groupe « Les Mony's »
31/03/11 Contractualisation d'une ligne de trésorerie pour la période du 8/04/2011 au 7/04/2012 avec Dexia CLF Banque
05/04/11 Marchés publics : Fourniture d'un échographe pour le centre de santé avec Hitachi Médical Systems
11/04/11 Modification temporaire – Régie d'avances du service municipal de la Jeunesse
12/04/11 Marchés publics : Petits travaux et interventions d'urgence – lot 4 – charpente, couverture et étanchéité avec l'entreprise Gec Ile de France
21/03/11 Contrat de maintenance des auto laveuses et mono brosses de la piscine municipale avec la société NILFISK
30/03/11 Mise en réforme et cession du robot nettoyeur Expert+600 à la piscine municipale de la société HEXAGONE
01/04/11 Convention ville/associations et organismes pour la mise à disposition d'équipement sportif à titre gracieux avec :
TAEKWON MUNDO
Le COS
SPORT ENSEMBLE KARATE
L'arbre de Jade
ATSF
Culture et foot
SHINTAIDO
Centre hospitalier d'Argenteuil
le SDIS
AOP
ASAB
BOXING CLUB MOUNIA
RIVER PLATE FUTSAL
SQUADRA FOOTBALL CLUB
14/04/11 Animation des banquets des retraités les 18 et 19 juin avec le groupe « J'aime les filles »
18/04/11 Contrat entre la ville et POINTURE 23 pour un spectacle « Tout petit l'océan» aux enfants de la petite enfance le 10 mai 2011
26/04/11 Contrat robot Premium 600 Magellan de la piscine municipale avec la société HEXAGONE SARL
Marchés publics :
Travaux de rénovation des sanitaires à l'école Victor Hugo avec les
sociétés SBME, FAYOLLE, RINGENBACH et MONTI
9/12 Compte-rendu du conseil municipal du 4 Mai 2011
Planification, suivi du calendrier de réalisation et organisation du
reporting dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Bords de Seine avec la société CLC
28/04/11 Marchés publics :
Rénovation du gymnase Jean Moulin avec les entreprises Envirosport
et CEA
Rénovation du gymnase Jean Moulin avec les entreprises SBME, TTM,
FORCLUM, GEC, SECPIT, Estrade et MONTI
29/04/11 Assurance d'un véhicule avec la SMACL
Fixation des honoraires de M. VAYSSIER expert – Expertise bâtiment 7
rue Edouard Vaillant
Marchés publics : Révision du Plan Local d'urbanisme de la ville de
Bezons avec l'entreprise CIYADIA CONSEIL
Marchés publics : Prestations techniques pour l'exposition « Rev'Arts
2011 » avec l'entreprise COMPACT
02/05/11 Assurance d'un véhicule avec la SMACL
Marchés publics :
Fourniture de chapiteaux d'exposition pour les différentes
manifestations avec l'entreprise SPACIO TEMPO
Location de bungalows provisoire à l'école Paul Vaillant Couturier avec
la société Yves Cougnaud Location
Vœu présenté par M Olivier Régis, Conseiller municipal, Président du groupe Bezons Mon Village, UMP&Apparentés
Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret.
« En 1975, la ville de Bezons présentait ses projets pour les années 2000 et anticipait une population supérieure à 30 000 habitants avant l’an 2000. Force est de constater que toutes les prévisions faites à cette époque par Monsieur Bettencourt, Maire et Monsieur Montdargent, Député se sont révélées fausses. A titre d’exemple, ils promettaient une nouvelle mairie, une bourse du travail, la création de passages piétons enterrés ou aériens, la création d’un centre d’activités commerciales, l’implantation d’espaces verts, un terrain de sport pour les entreprises, une patinoire, un bibliobus, un métro et un nouveau centre ville.
Vous trouverez deux images d’époque remises à la population.
Nous ne pouvons accepter que la municipalité refasse en 2011 ce qu’elle a déjà fait par le passé. Les prévisions faites aujourd’hui tentent de cacher de façon maladroite l’échec cuisant de la gestion communale depuis des décennies.
Aussi,
Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village, UMP&apparentés :
QUE LE PROJET « CŒUR DE VILLE » soit abandonné,
QUE LA MAIRIE ACTUELLE soit agrandie, modernisée et entretenue,
QUE 1000 PLACES DE PARKING soient concédée et construite en sous-sol à proximité de la
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gare de tramway,
QUE LES ARBRES soient préservés
ET QUE LE PARC BETTENCOURT ET LE STADE ne soient pas détruits,
ENFIN, que soit reliés la rue Edouard Vaillant et les berges de Seine par une zone piétonne où pourra se développer dans l’équilibre des espaces commerciaux et de détente, respectant ainsi le tissu commerçant existant.»
Réponse de M Le Maire
Ce voeu fait référence sans doute à un ouvrage édité en 1975. J'invite les conseillers municipaux à prendre connaissance de cette plaquette : ils verront l'exceptionnel bilan des réalisations alors présenté. Dans tous les domaines, c'est l'histoire de notre ville qui défile : le logement pour tous, la résorption des bidonvilles, l'hygiène, la santé – Bezons fut une des toutes premières villes de France à ouvrir un dispensaire – l'éducation, déjà au premier plan des préoccupations avec la construction des écoles, déjà des classes de neige, les vacances et les loisirs, l'action sociale bien sur auprès d'une population particulièrment pauvre, le sport avec une des premières piscines de la région, les gymnases , la culture avec en premier lieu la bibliothèque puis le theatre, la creche, dès 1964 – la création de voiries, de l'assainissement, les espaces verts. Et toujours la solidarité et la résistance, à travers pourtant combien d'épreuves : la guerre, la reconstruction, les usines qui ferment ! c'est une formidable saga qui nous est présentée.
On mesure ainsi combien nous, les bezonnais d'aujourd'hui, sommes redevables de ce grand effort mené à bien par nos ainés.
J'ai avec moi la page prospective qui conclut le document de l'époque : équipements sportifs, bibliothèque, maison de quartier, logements, centres de loisirs.... : à nouveau, le bilan 30 ans plus tard est impressionnant ! Et je me demande même rétrospectivement : comment ont ils pu faire pour mener à bien autant de projets ? l'arrivée enfin du tramway boucle en quelque sorte une vision de l'avenir de notre ville qui mettait déjà les transports en commun au coeur de son développement, quand d'autres misait alors sur le « tout voiture ». Quelle lucidité !
Si notre ville est parmi les mieux équipées dans sa catégorie, si la population peut compter sur ses services publics communaux, si la commune reste aujourd'hui accessible à tous les revenus contrairement à bien d'autres - c'est bien là qu'il faut aller y chercher les racines.
On peut lire dans cet ouvrage une déclaration que je ferai mienne encore aujourd’hui :
« la ville s'adapte aux exigences nées du développement de la vie moderne , mais avec la ferme volonté de la part des élus de lui conserver les caractéritiques d'une cité où il fait bon vivre avec des équipements permettant à chacun la satisfaction de ses besoins matériels et culturels »
C'est bien le sens de notre action d'aujourd'hui.
A côté d'un pareil bilan, ce voeu paraît dérisoire. Ceux qui connaissent bien Bezons reconnaitront sur la photo jointe au voeu le quartier du Colombier qui a bien été réalisé pour ce qui relevait de la responsabilité communale, à l'inverse donc de ce qu'il est tenté de démontrer ! D'ailleurs, les bezonnais ne s'y sont jamais trompés en reconduisant toujours la confiance en leur Municipalité d'union del a gauche.
11/12 Compte-rendu du conseil municipal du 4 Mai 2011
Pour le reste, le projet de voeu fait soit doublon avec la délibération que nous venons de prendre sur le Coeur de Ville, soit traite de sujets déjà maintes fois discutés. J'invite le Conseil Municipal à laisser pour ce qu'elles sont ces petites manoeuvres politiciennes qui ne mènent à rien et dont nous avons désormais hélas l'habitude.
En conséquence, je propose à notre assemblée de décider de voter à main levée et de rejetter ce voeu.
Le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut par pouvoir votant pour) décide de ne pas procéder au vote secret et rejete à la majorité ce voeu (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut par pouvoir votant pour).
2 questions orales sont ensuite posées par M. Régis auxquelles M. le Maire répond. L'intégralité de ces questions et des réponses apportées est consignée dans le procès-verbal de la séance.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 23h00
La secrétaire de séance
M NOEL
12/12