Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 19 o
Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei
Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei
Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei
Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei
Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei
Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei
Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei
Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei
Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au consei
Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 19 octobre 2016
Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 19 octobre 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Investissement et développement économique,
13
septembre
2016
Saint-Egrève
Compte-rendu
DIRECTION
VIE
SOCIALE
ET
SOLIDARITÉS
Dossier
suivi
par
Annie
BROUCHIER
Objet
: COMMISSION
DES
SOLIDARITES
DU
12
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
E.
JOYAUD,
L.FROISSARD,
G.
EMERY,
J.
FORESTIER,
B.
RUEF,
F.
CHARAVIN.
Services
:
A.
BROUCHIER
Excusées
:
C.
MEUNIER,
V. JAUBERT,
S.
GUINAND
1.
Bilan
de
fonctionnement
du
dispositif
hébergement
de
nuit
pour
la
saison
2015-2016
Rappel
du
dispositif
= activité
d'hébergement
de
nuit
mise
en
œuvre
par
l'association
l'Abri
Saint'E
Local
mis
à
disposition
par
la
Ville
(copropriété
Fiancey)
qui
assume
Les
charges
et
Les
fluides.
Capacité
=
1 personne
Orientation
par
Le
115
pour
3
ou
4
nuits
(pas
de
changement
d'hébergé
le week-end)
Accueil
par
un
binôme
de
bénévoles
qui
assure
l'entrée
dans
les
lieux
et
la
sortie
Le
lendemain
matin
Bilan
saison
2015-
2016 :
6 mois
d'activité
sans
difficulté
notable
=
un
très
bon
partenariat
avec
le
115
98
%
de
taux
d'occupation
Des
liens
bien
établis
avec
Le tissu
associatif
Local
(AF,
Secours
populaire
et
Secours
catholique)
Un
local
très
adapté
et
apprécié
du
public
accueilli
Les
collectes
et
dons
permettent
de
subvenir
sans
difficultés
aux
besoins
(produits
d'hygiène
notamment)
Pas
de
remarque
de
la
part
du
voisinage
Les
bénévoles
impliqués
sont,
à
l'unanimité,
demandeurs
de
reconduire
l'expérience
sur
2016-2017
et
à
leur
demande,
l'ouverture
du
local
aura
lieu
dès
Le
1er
octobre
16
F.
Charavin
demande
combien
de
bénévoles
compte
l'association
et
notamment
de
binômes
?
L'accueil
est
assuré
par
60
bénévoles,
30
binômes
et
l'association
renforce
actuellement
ses
effectifs
de
10
personnes. F.
Charavin
souhaite
savoir
si
l'association
a
eu
à
accueillir
un
adulte
accompagné
d'un
enfant
?
Le
dispositif
a été
pensé
pour
l'accueil
de
personnes
isolées,
Le
local
est
équipé
d'un
seul
lit.
L'accueil
d'enfants
pose
la
question
de
l'articulation
avec
Le
Département
qui
à
la
responsabilité
de
La
protection
de
l'enfance.
B.
Ruef
demande
si
l'association
n'a
pas
eu
à
gérer
de
plainte
du
voisinage
et/ou
exprimées
directement
en
mairie
et
s'il
existe
d'autres
initiatives
de
cette
nature
dans
l'agglomération
?
Non,
la
Ville
n'a
pas
été
saisie
sur
ce
sujet.
Il
est
précisé
que
l'association
l'Abri
Saint'E
s'est
inspirée
d'
expériences
similaires
à Crolles
et
à Vif. 2.
Questions
diverses.
B.
Ruef
demande
où
en
est
la
mise
à
disposition
d'une
maison
dans
le
cadre
du
plan
migrants
?
La
mise
en
œuvre
annoncée
pour
le
mois
de
février
a
été
plus
longue
que
prévu
mais
une
famille
est
effectivement
entrée
dans
les
lieux
en
juin.
Le
pilotage
du
dispositif
est
confié
au
CCAS
de
Grenoble
(porteur
de
la
MOUS)
; Le
rôle
du
CCAS
de
Saint-Egrève
est
de
faciliter
la
mise
en
relation
avec
Les
services
et
équipements
du
territoire
(scolarisation,
..)
F.
Charavin
souhaite
savoir
s'il
y
a
eu
un
bilan
global
du
plan
Migrants
?
Non
pas
à
ce
jour,
mais
il sera
porté
à
connaissance
de
la
commission
le
moment
venu.
F.
Charavin
demande
s'il
est
possible
de
prévoir
un
point
sur
les
attributions
de
logements
sociaux
?
Les
données
d'attribution
seront
disponibles
dans
le
rapport
d'activité
du
CCAS.
IL'est
proposé
de
consacrer
une
commission
de
la
fin
de
l'année
à
la
présentation
des
évolutions
apportées
par
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
(PPGD)
métropolitain
qui
sera
mis
en
œuvre
au
1
janvier
17,
B.
Ruef
demande
la
possibilité
d'avoir
connaissance
de
l'ensemble
des
programmes
immobiliers
prévus
via
un
document
complet
sur
les
permis
accordés
et
les
permis
en
cours
d'instruction
? En
effet,
certains
projets
font
l'objet
de
réunions
publiques
alors
qu'ils
n'ont
pas
été
présentés
en
commission.
Des
points
réguliers
seront
effectués
en
commission.
En
effet,
outre
les
opérations
bien
identifiées
dans
Les
orientations
d'aménagement,
de
nouveaux
projets
de
programmes
immobiliers
peuvent
être
déposés
en
permanence. F.
Charavin
demande
sur
quoi
porte
la
démarche
d'ABS
cette
année
?
L'ABS
comprend
une
mise
à
jour
des
données
socio-démographiques
et
une
étude
thématique
sur
les
besoins
en
accompagnement
administratif.
Elle
sera
présentée
au
CA
du
CCAS
le
19/09.
Elle
pourra
être
présentée
en
commission
ensuite.
Séance
levée
à
18h40 La
Vice-Présidente,
Evelyne
JOYAUD
Ajointe
déléguée Le
19
octobre
2016
Saint-Egrève
®@,
Compte-rendu
DIRECTION
CULTURE-SPORT-VIE
ASSOCIATIVE
DIRECTION
EDUCATION
JEUNESSE
PREVENTION
Dossier
suivi
par
Aurélie
DEBART/Natacha
PONTHUS
Nos
réf
: AD/NP/EB/CR
06.10.16
Objet
: COMMISSION
ANIMATION
ET
VIE
DE
LA
CITE
DU
JEUDI
6
OCTOBRE
2016
Présents :
G.REYNIER,
P.PAILLARDON,
A.FRISARI,
A.PERROUD,
P.
DE
FILIPPIS,
Y. BERTRAND,
H.BELRHALI,
T.BUSTOS
Services
:
A.DEBART,
N.PONTHUS
Excusée
:
S.
GUINAND
1-
Présentation
de
l'activité
du
Conservatoire
H.Belrhali
demande
quel
est
le
nombre
d'ETP
du
CRC
?
&15
ETP.
H.Belrhali
demande
des
précisions
sur
les
effectifs
et
ce
qu'ils
recouvrent
les
explications
lui
sont
apportées.
H.Belrhali
s'interroge
sur
la
non-participation
de
l'école
de
musique
de
St
Martin
le
Vinoux
au
projet
de
travail
en
réseau
& l'école
de
musique
associative
de
St
Martin
le
Vinoux
a
été
contactée
et
a
participé
à
une
première
réunion
mais
n'était
pas
inscrite
dans
Le
dispositif
de
formation
du
Département.
Elle
n'a
pas
souhaité
s'investir
plus
dans
la
démarche
pour
l'instant.
Cela
ne
correspondait
pas
à ses
priorités.
2-
Bilan
été
2016
sur
le
Pôle
Jeunesse
H.Belrhali
demande
des
précisions
sur
les
statistiques.
I
s'interroge
sur
la perspective
concernant
les
listes
d'attente
&une
explication
est
donnée
sur
le
fonctionnement
de
liste
d'attente
et
Le
souhait
de
les
continuer.
Elles
permettent
de
gérer
les
désistements
de
dernière
minute.
Il demande
s'il
ne
faudrait
pas
prévoir
une
adhésion
valable
sur
plusieurs
années
Gil
paraît
plus
pertinent
de
demander
une
inscription
chaque
année,
en
présence
des
parents
afin
de
formaliser
l'inscription
et
de
permettre
la
rencontre
entre
les
animateurs
et
les
parents.
Il demande
comment
sont
répartis
les
animateurs
sur
les
séjours
ou
les
sorties
pour
chaque
séjour,
2
animateurs
accompagnent,
dont
à
chaque
fois
un
permanent
au
moins,
afin
d'assurer
une
continuité
éducative
avec
Le
reste
de
l'année. 3-
Bilan
été
2016
sur
les
chantiers
jeunes
H.Belrhali
demande
ce
que
signifie
« positionné
par
les
acteurs
jeunesse
»
bles
jeunes
sont
sélectionnés
par
les
acteurs
(APASE,
Pôle
Jeunesse,
collèges,
MEEN
...),
dans
une
démarche
de
prévention.
Il pose
la
question
de
l'âge
des
jeunes
concernés
&16-17
ans.
H.Belrhali
demande
:
- quels
sont
les jeunes
identifiés
?
les
jeunes
sont
identifiés
par
les
acteurs
lorsqu'ils
sont
en
difficulté,
dans
leur
parcours
éducatif
par
exemple,
en
rupture
familiale,
en
manque
de
cadre.
Ils
peuvent
être
lycéens
ou
décrocheurs
ou
sans
scolarité.
- quelles
sont
les
suites
pour
les jeunes
?
Gil
ne
s'agit
ni
d'une
formation
ni
d'un
débouché
professionnel,
maïs
plutôt
d'une
mise
en
valeur
qui
permet
aux
jeunes
de
s'intégrer
dan
un
cadre.
- quelle
est
la
provenance
géographique
par
quartier
?
Gils
peuvent
venir
de
tous
les
quartiers
;
actuellement
les
situations
de
jeunes
en
difficulté
proviennent
souvent
de
La
Gare
et
Rochepleine.
4-
Scolaire
- Point
oral
sur
les
effectifs
de
la
rentrée
2016
Pour
la
rentrée
2016,
les
effectifs
sont
de
1615
élèves
pour
64
classes
(dont
la
classe
d'ULIS),
ce
qui
représente
une
progression
de
près
de
100
élèves
sur
4
ans
et
de
200
sur
8 ans.
T.Bustos
: Par
rapport
à
cette
progression
du
nombre
d'élèves,
combien
cela
a-t-il
donné
d'ouvertures
de
classe
?
&depuis
quatre
ans,
il
y
a
eu
4
classes
supplémentaires
mais
les
effectifs
moyens
par
classe
sont
restés
stables
à environ
25,4
élèves
par
classe
(hors
ULIS).
5-
Projets
de
délibération
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
- Appel
à
projet
- Soutien
au
réseau
d'écoles
de
musique
-
Saint
Egrève,
Fontanil-Cornillon
au
titre
de
l’année
2017
s'inscrit
dans
la
démarche
de
collaboration
mise
en
œuvre
avec
l'école
de
musique
du
Fontanil
Cornillon
&Rien
à signaler
sur
ce
projet
de
délibération.
> Scolaire
- Aide
aux
transports
- Répartition
de
la
subvention
&Rien
à
signaler.
La
séance
est
levée
à
19h30
Le
Vice-Président,
Yves
BERTRAND Le
14
octobre
2016
Saint-Egrève
Compte-rendu
DIRECTION
AMÉNAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Dossier
suivi
par
Jean-Baptiste
SONZOGNI
Objet
: COMMISSION
CADRE
DE
VIE
DU
11
OCTOBRE
2016
Présents
:
C.
HADDAD,
D.
BOISSET,
E.
ROUX,
B.
COIFFARD,
JM.
PUECH,
L.
AMADIEU
Services
:
JB.
SONZOGNI,
Y.
NGUYEN,
S.
TOURNEBIZE
Excusés :
C.
BRUNO,
R.
BEN
KAAB,
S.
GUINAND
A.
DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
DU
PLUi
Présentation
du
kit
métropolitain
en
vue
du
débat
au
conseil
municipal
du
19
octobre.
Ce
kit
est
composé
du
document
de
86
pages
intitulé
"Éléments
pour
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD".
IL
comprend
également
une
note
de
synthèse
ainsi
qu'un
support
de
présentation
pour
le
conseil
municipal. Ce
diaporama
réalisé
par
Grenoble
Alpes
Métropole
est
présenté
en
commission.
Un
rappel
est
fait
sur
les
modalités
de
déroulement
du
conseil.
Il s'agira
de
débattre
sur
Le
document
de
86
pages
au
sein
du
conseil.
Il ne
s'agit
pas
d'un
débat
avec
la
Métropole
qui
sera
présente
au
Conseil
en
la
personne
de
M.
OLLIVIER,
vice-
Président
à
l'aménagement
du
territoire
et
au
projet
métropolitain.
E.
ROUX
propose
de
partager
les
éléments
de
contribution
au
débat
et
présente
la
synthèse
des
remarques
et
observations
de
la Ville.
L.
AMADIEU
prend
bonne
note
de
ces
observations.
Il
précise
partager
certains
points,
notamment
le
point
de
vigilance
sur
la
localisation
de
la
logistique
en
secteur
Nord
Ouest
ainsi
que
la
demande
de
complément
de
l'échangeur
Sud
"Yvrai"
en
direction
de
Lyon.
JM.
PUECH
rappelle
que
la
Ville
avait
été
attentive
lors
des
discussions
sur
le
SCOT
à
la
localisation
d'une
plate-
forme
de
logistique
prévue
à
l'époque
sur
une
surface
d'environ
14
hectares. Concernant
le
lien
inter-rives
concrétisé
par
l'ouverture
du
pont-barrage,
L.
AMADIEU
signale
que
cet
élément
plaide
en
faveur
du
maintien
de
l'option
de
la fourche
de
la
ligne
E.
Il
est
rappelé
que
cette
option
a
toujours
été
préservée
en
terme
d'emprise
foncière
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
ZAC
ETAMAT
à
la
demande
de
la Ville.
L.
AMADIEU
évoque
également
l'absence
d'identification
formelle
de
l’espace
agricole
à
préserver
en
rive
droite
au
niveau
du
Fontanil
en
direction
de
Voreppe.
D'un
commun
accord,
le
détail
des
observations
n'est
pas
abordé
en
commission.
B.
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
>
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
COLLECTE,
DE
TRAÎTEMENT
ET
DE
VALORISATION
DES
DECHETS
URBAINS
- ANNEE
2015
Une
synthèse
du
rapport
annuel
est
présentée.
C.
HADDAD
apporte
des
précisions
sur
les
nouvelles
modalités
du
tri
mises
en
place
au
printemps
et
sur
les
perspectives
de
remise
aux
normes
d'Athanor.
>
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
TOITURES
AU
BÉNÉFICE
DE
LA
S.A.S.
ENERG'Y
CITOYENNES
DANS
LA
CADRE
DU
PROJET
SOLAIRE
D'ICI-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
C.
HADDAD
précise
le
dispositif
et
l’objet
de
la
convention,
qui
permet
aussi
à
des
particuliers
d'adhérer
au
projet
sous
forme
de
participation
volontaire.
C.
DIVERS
M.
BOISSET
informe
les
membres
de
là
commission
que
le
bilan
des
conseils
des
habitants
est
reporté
à
la
prochaine
commission
vu
l'ordre
du
jour
avec
le
point
sur
Le
PADD.
Séance
levée
à
19h40 Le
Vice-Président
R.
BEN
KAAB NV Saint-Egrève
mm
Le 10 novembre 2016
Compte-rendu modifié suite à la séance du Conseil
Municipal du 19/10/16
DIRECTION DES RESSOURCES
Secrétariat Général
Dossier suivi par Xavier CHOPIN
Objet : COMMISSION DES SERVICES AU PUBLIC DU 04 OCTOBRE 2016
Présents : E. CASSANELLI, R. GENEVOIS, D. PAULIN ● H. BELRAHLI – T. BUSTOS Services : X. CHOPIN, S. GONNARD, J.F. COMPE, S. TOURNEBIZE Excusés : R. DESCOMBAT, G. DUCARRE, J. PAULHAN ● B. RUEF, S. GUINAND
1. Projets de délibération
➔ Créances irrécouvrables
• Le comptable public a transmis des états de créances irrécouvrables à valider, comprenant pour partie des « créances éteintes » (16610,45 €) et pour partie des créances à admettre en non-valeur (5528,04 €)
• La partie relevant de l'ancien budget de l'eau (reprise au budget principal) s'élève à 10 659,25 €.
H. BELRHALI demande sur quels services portent ces créances pour la partie hors budget de l'eau • Il s'agit à 80 % de loyers impayés et de créances sur la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE), suite à des liquidations judiciaires d'entreprises. Pour le reste, il s'agit essentiellement de situations de surendettement avec des dettes portant surtout sur la petite enfance. (cf.tableau de répartition sur le site FTP)
H. BELRHALI souhaiterait connaître le nombre de familles concerné et l'analyse des situations de surendettement dans le cadre de l'analyse des besoins sociaux
• Il n'est pas possible de connaître précisément le nombre de familles concerné car les données fournies par le comptable public ne portent que sur les titres de recettes émis. L'analyse des besoins sociaux permet d'avoir une analyse plus large de la situation sociale sur la commune.
➔ Demande de protection fonctionnelle
• Il est proposé d'accorder la protection fonctionnelle à 2 agents dans le cadre de faits s'étant déroulés durant l'été et concernant un agent de la Police Municipale et un agent du Service des Sports.
H. BELRHALI demande si la protection fonctionnelle est systématiquement accordée aux agents et d'où proviennent ces faits d'outrages (origines, âges...)
• Il est précisé que la protection fonctionnelle permet de soutenir les agents dans leur démarche de dépôt de plainte en les accompagnant si nécessaire avec l'aide d'un avocat. Il est indispensable qu'il y ait dépôt de plainte et que les faits soient liés à la fonction de l'agent.
Pour l'un des cas cités, des insultes provenant de femmes non saint-égrèvoises dans le cadre de la piscine, pour l'autre cas, il s'agit de diverses infractions au code de la route, refus d'obtempérer et outrage à agent de la Police Municipale d'un saint-égrevois (rue St-Robert & rue Général de Gaulle). ➔ Marché d'assurance – Avenant n° 1 – Lot n° 3
• L'assureur du lot n° 3 « flotte automobile » demande une augmentation de 20 % de la prime, en cas de refus il résilie le marché. Il justifie cette hausse par le niveau élevé de sinistralité sur le début de l'année 2016 et l'obligation de provisionner un montant important pour chaque sinistre. Avec cette augmentation, la prime remonte au niveau de 2015 ; en effet, le marché avait permis une baisse de 20 %.
T. BUSTOS demande s'il ne serait pas préférable de renégocier un nouveau contrat • Il est précisé que le marché signé en décembre 2015 était renouvelable sur 4 ans, avec une dénonciation possible chaque année. Si la commune re-consulte sur ce lot 3 isolément, les conditions ne seront pas favorables pour obtenir les meilleurs prix.
2- Elections : information sur le redécoupage des bureaux de vote
• Afin de rééquilibrer le nombre d'électeurs par bureau et de limiter ceux en dénombrant plus de 1000, il a été proposé un ajout de 2 bureaux de vote avec un redécoupage des 14 bureaux en prenant en compte les perspectives de nouveaux électeurs issus des opérations de logements neufs, livrables dans les prochaines années.
Cette opération s'effectue cette année en 2016 car en mars 2017, la refonte électorale entraînera l'envoi de nouvelles cartes à tous les électeurs.
H. BELRHALI regrette que ce projet de redécoupage ne soit présenté en commission qu'après approbation par le Préfet et demande si une large information sur ces modifications est prévue • Effectivement, une information sera intégrée dans le journal municipal et rappelée en début d'année 2017, au moment de l'envoi des cartes électorales.
H. BELRHALI demande comment ont été établis le découpage et la prise en compte de l'éloignement des bureaux de vote, en particulier pour une partie des électeurs du bureau de vote de Rochepleine réorientée vers l'école de la Gare (bureau 13) et les électeurs du bureau du Collège Barnave (n°4) réorientés vers le Patio. La suppression du bureau du Collège Barnave pour des raisons de coût lui paraît insuffisante.
• De façon générale, les lieux de vote ont été établis pour être au plus près des électeurs. Effectivement, l'éloignement est plus important pour une partie des électeurs de l'ancien bureau 8 (Rochepleine) car il n'a pas été possible d'identifier un autre lieu que le restaurant scolaire disposant de caractéristiques nécessaires à un bureau de vote.
Information hors commission : Le plan présenté en commission était peu lisible par le choix des couleurs et comportait une erreur pour le bureau 14 qui n'a pas d'électeurs provenant du côté ouest de la route de Grenoble. (cf. nouveau plan couleur sur le site FTP)
• En ce qui concerne le bureau de vote n°4, déplacé au Patio, l'éloignement est faible et l'objectif principal était de permettre de regrouper plusieurs bureaux de vote sur un même lieu pour faciliter la logistique.
T. BUSTOS demande comment s'effectuent les mises à jour des listes électorales pour retirer les non- électeurs
• L'INSEE transmet régulièrement des listes de noms de personnes à radier suite à une inscription dans une autre ville. Par ailleurs, les commissions électorales peuvent proposer des radiations pour des personnes qui n'habitent plus la commune.
Séance levée à 20h
La Vice-Présidente,
Jacqueline PAULHAN