Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 14 decembre 2016

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Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 14 decembre 2016 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 14 decembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité, DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITÉS

 Compte-rendu

COMMISSION DES SOLIDARITES

DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2016

Étaient présents :

Elus : E. JOYAUD,L.FROISSARD, G. EMERY, C. HADDAD, B. RUEF, F. CHARAVIN. Excusés :S. GUINAND, J. FORESTIER, C. MEUNIER

Services : F. SCARABELLI, A.BROUCHIER

1. Projet de délibération : adhésion de la Ville au dispositif MurMur2 et autorisation de signature de la convention cadre de partenariat

Mme Haddad rappelle que la Ville de Saint-Egrève avait prévu, lors de la première convention, une intervention sur 200 logements . Finalement, seulement 2 copropriétés ont bénéficié du dispositif MurMur1 : en effet, des copropriétés pourtant motivées, estimaient le reste à charge trop lourd et ne se sont pas engagées dans les travaux.

Le nouveau dispositif comprend un mode opératoire différent à savoir que la Métro attribue directement l'aide sur le volet Energie et que les Villes n'interviennent plus en direction de la copropriété. Elles peuvent, cependant, peuvent apporter des aides individuelles, aussi, la Ville de Saint-Egrève souhaite donner à ce dispositif une dimension solidaire permettant d'encourager les occupants très modestes et modestes, de même que les occupants de catégorie dites « moyennes » qui ne peuvent pas prétendre aux aides de l'ANAH.

Cette décision s'appuie sur l'évaluation du reste à charge qui montre qu'un effet de seuil important pénalise les copropriétaires de type « classe moyenne » : une intervention à hauteur de 30% permet de lisser cet effet de seuil.

Enfin, l'aide au diagnostic est apportée par l'ALEC.

Les aides forfaitaires de la METRO sont corrélées à 3 « bouquets » de travaux : – progressif = isolation des façades et pignons

– complet = isolation des façades et pignons, de la toiture et des planchers bas – exemplaire = isolation des façades et pignons, de la toiture et des planchers bas, rénovation complète des menuiseries privatives, de la ventilation et mise en place d'un système de régulation du chauffage

et se montent par logement à

– 600 € si bouquet progressif

– 1 500 € si bouquet complet

– 6 500 € si bouquet exemplaire (incluant une aide européenne)

Madame Charavin :

La METRO intervenait- elle auprès des occupants moyens précédemment ? Non

Les propriétaires bailleurs sont-ils vraiment incités par les dispositions fiscales ? Ils peuvent également majorer le loyer en cas de travaux pour les économies d'énergie et valoriser leur patrimoine en améliorant le classement de leur logement.

D'autres communes s'engagent-elles ?

Une majorité n'interviendront pas : Saint Martin d'Hères et Saint Egrève sont seules à avoir prévu un dispositif complémentaire.

Combien de copropriétés sont déjà engagées sur MUR Mur 2 ?

353 logements sont positionnés, pour 6 copropriétésMadame Ruef : quelle est la règle pour le vote de ce type de travaux en assemblée générale de copropriété ? Au départ, majorité simple et aujourd'hui en majorité absolue (article 25) car il s'agit de travaux qui ne sont pas assimilables à des dépenses courantes (art.24).

Le budget de 250 000 € sera-t-il suffisant si la Ville doit intervenir sur un nombre important d'occupants très modestes et/ ou des bouquets de travaux importants ?

Les estimations reposent sur une hypothèse de travail « mixte » au vu des données dont la Ville dispose quant à la composition des copropriétés et aux travaux à réaliser mais effectivement, elles pourront être ajustées si besoin.

Combien de logements pourraient être potentiellement concernés sur l'ensemble de la Ville ? 80 % des logements peuvent être considérés comme pouvant relever de travaux éligibles à MURMUR 2. Il faut également compter sur une prise de conscience progressive. Donc potentiellement beaucoup plus que 200 logements ?

Oui mais il sera tout à fait possible de s'ajuster.

Peut-on avoir des présentations des actions réalisées au titre du Plan Action Climat ? Elles ont été présentée en commission cadre de vie avant l'été.

On peut citer les réhabilitions thermiques des bâtiments communaux qui concernent tout le patrimoine, de même que 150 000 € annuels consacrés à l'éclairage public ainsi que des pistes de travail pour des extinctions ciblées, mais aussi l'engagement de la Ville dans le projet Solaire d'Ici. Le bilan énergie de la Ville, qui est en cours, donnera une appréciation globale des économies réalisées.

2. Projet de délibération : mise en œuvre du service public d'accueil et d'information métropolitain pour les demandeurs de logements sociaux

Le document de présentation de la Metropole est commenté.

Madame Charavin : cela signifie que le CCAS de Saint-Egrève réorganise ses moyens ? Oui, la fonction information (niveau 1) sera assurée au guichet d'accueil du CCAS (environ 0,20 ETP) et la mission « enregistrement et qualification » (niveau 2 et 3) sera affectée à 1 ETP d'agent qualifié (travailleur social =1 conseillère en économie sociale et familiale).

Comment les bailleurs « nationaux » prennent-ils place dans cette nouvelle organisation ? Au delà du pôle grenoblois qui est bien positionné au niveau 3, les bailleurs ont tous une mission d'information à minima.

Madame Charavin estime que ce projet d'ampleur est à saluer et que les avancées mises en œuvre sont réellement considérables. Elle note également avec satisfaction le développement du principe de location active.

Madame Ruef : les demandes concernant des personnes en situation de handicap mental (par exemple) seront -elles traitées de faon spécifque

Oui ces personnes pourront tout à fait bénéficier d'un entretien de qualification dit à ce jour « PMR » mais dont la vocation va en effet au-delà de la seule question de la mobilité. Par ailleurs, les priorités définies au titre de l'accord collectif comprennent bien les situations de handicap ou de perte d'autonomie.

Séance levée à 20h.Compte-rendu

DIRECTION AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE

Dossier suivi par Jean-Baptiste SONZOGNI

Objet : COMMISSION CADRE DE VIE DU 05 DECEMBRE 2016

Présents : D. BOISSET, C.HADDAD, B. COIFFARD, JM. PUECH, L. AMADIEU

Services : JB. SONZOGNI, S. TOURNEBIZE

Excusés : E ROUX, R. BEN KAAB, C. BRUNO, S. GUINAND

A. PROJETS DE DELIBERATIONS

► FONCIER – ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAINS DANS LE NERON SECTEUR « CHAMPY ET FIANCEY » APPARTENANT AUX CONSORTS VERNEY CADASTREES SECTION AI 108 ET 109, AL 224

Cette acquisition fait suite à une demande d'un propriétaire privé souhaitant vendre son bien ; à ce titre la Ville a été sollicitée.

M . AMADIEU s'interroge sur le but de rachat de parcelles dans le Néron Mme HADDAD précise que ces acquisitions s'inscrivent dans le cadre de la sécurisation du Néron (risque incendie, risques de chute de blocs, gestion de la forêt à titre de protection (expérimentation en collaboration avec la Métropole)

► DÉVELOPPEMENT DURABLE- ADHESION DE LA VILLE AU DISPOSITIF MUR MUR 2 ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT

Mme HADDAD développe le dispositif depuis son origine, son évolution et ses adaptations en fonction du bilan de la première étape, des objectifs visés pour la deuxième étape et remet aux membres de la commission un tableau de simulation expliquant les modalités des aides apportées

► DÉVELOPPEMENT DURABLE- ARRET DU DISPOSITIF COMMUNAL D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX PARTICULIERS POUR LE FINANCEMENT DE DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES DE MAISONS INDIVIDUELLES SUR LA COMMUNE

Mme HADDAD précise que la compétence « énergie » est entièrement dévolue à la METROPOLE ; aussi la Ville ne peut poursuivre en direct le subventionnement de ce type de diagnostic aux particuliers.► GRENOBLE ALPES METROPOLE- TRANSFERT DE COMPETENCES- ENTRETIEN DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES- CONVENTION DE GESTION

Ce projet de délibération permet de reconduire la convention annuelle d'entretien des zones d'activités économiques par la Ville. Elle fixe les conditions de remboursement des travaux d'entretien du patrimoine (éclairage public, espaces verts, propreté urbaine, déneigement)

Il est précisé que la zone d'activités de Gavaniere est privée et ne relève donc pas de la compétence métropolitaine.

► ADMINISTRATION GENERALE - TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE- DETERMINATION DES BIENS TRANSFERES À LA METROPOLE- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

Ce projet de délibération permet, dans le cadre du transfert de la compétence voirie vers la Métropole, de valider une convention de mise à disposition des locaux au centre technique municipal, les conditions d'occupation des locaux et de remboursement des charges d'entretien et de fluides.

► ADMINISTRATION GENERALE- TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU- DETERMINATION DES BIENS TRANSFERES À LA METROPOLE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

Ce projet de délibération permet, dans le cadre du transfert de la compétence eau vers la Métropole, de valider une convention de mise à disposition des locaux au centre technique municipal et à l'hôtel de Ville, les conditions d'occupation des locaux et de remboursement des charges d'entretien et de fluides.

Séance levée à 19h00

Pour le Vice-Président

C. HADDAD Compte-rendu

DIRECTION DES RESSOURCES

Secrétariat Général

Dossier suivi par Xavier CHOPIN

Objet : COMMISSION DES SERVICES AU PUBLIC DU 06 DECEMBRE 2016

Présents : E. CASSANELLI, R. GENEVOIS, ● H. BELRAHLI, L. AMADIEU Services : X. CHOPIN, S. GONNARD, S. TOURNEBIZE

Excusées : J. PAULHAN, R. DESCOMBAT, D. PAULIN ● S. GUINAND

1. FINANCES- Budget Primitif 2017

➔ Présentation de la note explicative du BP :

- L. Amadieu demande des explications sur l'origine de la participation supplémentaire de la CAF pour la petite enfance :

Il s'agit d'une augmentation du taux de prestation horaire pour les équipements qui fournissent les couches et améliore l'adaptation de la durée hebdomadaire de garde en fonction des besoins exacts des parents (multiplication des temps partiels).

Il est précisé que ce financement supplémentaire d'environ 100 000€ fait suite à plusieurs années de baisse dues à l'accroissement de ces temps partiels.

- H. Belrhali s'interroge sur la dépollution de l'opération « Philibert Delastre » La technique expérimentée en 2016 n'ayant pas été concluante, il a fallu reprendre les études et reconsulter afin de démarrer cette dépollution au printemps 2017. Afin de réduire les délais pour démarrer la construction de logements, la Ville assurera directement la démolition du bâtiment cet hiver, cela nécessitera de modifier les conditions de la vente à Grenoble Habitat par augmentation du prix.

2. PROJETS DE DELIBERATION

➔ FINANCES- Vote des taux 2017

Pas de modification des taux d'imposition pour 2017

HB souhaite savoir si l'observatoire fiscal des communes de la métropole a été actualisé et s'il était possible de consulter ce document

Effectivement la dernière version date de 2015, il y a très peu d'évolution depuis 2013. Un lien sera communiqué aux membres de la commission pour consultation.

➔ FINANCES- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2017

L. Amadieu souhaite connaître les associations qui sont conventionnées Toutes les associations dont le montant de subvention est supérieur à 23 000€ (USSE, AF, MJC) et certaines associations (CSF)➔ FINANCES- TRANSFERT DE COMPETENCE SUITE PASSAGE EN METROPOLE- RAPPORT DE LA CLECT- DETERMINATION DE L' ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE POUR SAINT-EGREVE EN 2016 La CLECT du 26 novembre 2016 n'a pu valider qu'une partie du transfert des ouvrages d'art. En effet, si le montant global du coût du transfert a été déterminé (670 000€ au titre des contrôles et petits entretiens, et 2 100 000€ au titre des grosses réparations GER), les modalités de répartitions (par habitant, par nombre d'ouvrage, par valeur des ouvrages, par nature des ouvrages : structurants ou non...) n'ont pas pu être arbitrées. En conséquence, la CLECT n'a pris en compte que le montant des dépenses effectivement réalisées en 2016 par la Métro, soit 300 000€ répartis selon le nombre d'habitants, ce qui correspond à 11 500 € prélevés sur l'AC pour St-Egreve. Pour 2017, la CLECT devra finaliser les charges transférées pour les ouvrages d'art et déterminer celles pour les ZI/ZA.

➔ GRENOBLE ALPES METROPOLE- TRANSFERT DE COMPETENCES- VOIRIE ET EAU- DETERMINATION DES BIENS TRANSFERES À LA METROPOLE- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION A l'origine, les locaux utilisés pour les compétences transférées devaient faire l'objet d'une cession en pleine propriété à la Métropole mais ce dispositif n'est pas applicable pour les locaux situés dans des bâtiments publics (Hôtel de Ville, Centre technique). En conséquence, une convention de mise à disposition de ces biens est proposée permettant de valoriser les charges (fluides, ménage) qui seront facturées à la Métropole.

➔ GRENOBLE ALPES METROPOLE- TRANSFERT DE COMPETENCES- ENTRETIEN DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES- CONVENTION DE GESTION

Il s'agit d'une reconduction pour 2017 de la convention 2016 dans les mêmes termes.

HB demande quel montant de charge cela représente ainsi que le nombre d'ETP ? Pour l'ensemble des zones d'activités les facturations sont d'environ 70 000€ qui correspondent pour moitié à des charges salariales.

➔ RESSOURCES HUMAINES- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA METROPOLE "GRENOBLE ALPES METROPOLE" D'AGENTS TERRITORIAUX AUPRES DE LA VILLE DE SAINT-EGREVE Il s'agit d'une reconduction pour 2017 de la convention 2016 dans les mêmes termes. Il est précisé que ce dispositif n'a pas dû être activé en 2016, faute de chutes de neige importantes.

➔ ADMINISTRATION GENERALE- SUSPENSION DU REPOS DOMINICAL- DETERMINATION DU NOMBRE ET FIXATION DES DATES D'AUTORISATION POUR L'ANNEE 2017

La Métropole a limité à 5 maximum le nombre de dimanches pour les communes de l'agglomération qui restent chacune libre de déterminer pour leurs commerces (selon les communes entre 2 et 5 dimanches pour 2017). Pour l'année 2017, il est proposé de fixer les autorisations d'ouverture dominicale comme suit :

◦ les 15 janvier, 02 juillet, 17, 24 et 31 décembre 2017 pour l'ensemble des commerces de détail non- réglementés par arrêté préfectoral

◦ les 15 janvier, 19 mars, 18 juin, 17 septembre et 15 octobre 2017 pour les concessionnaire automobiles.

➔ ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Il est précisé que la délégation pour déposer des demandes de subvention a été limitée aux seules demandes concernant le fonctionnement (souvent récurrentes chaque année) en excluant celles relatives à des opérations d'investissement qui continueront à faire l'objet d'une délibération.

➔ POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - RAPPORT DU MANDATAIRE – EXERCICE 2015

Pas de remarque

➔ TERRITOIRES 38 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE ET DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE 2015 Pas de remarque

Séance levée à 20h

La Vice-Présidente,

Jacqueline PAULHAN Compte-rendu

DIRECTION CULTURE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE

DIRECTION EDUCATION JEUNESSE PREVENTION

Dossier suivi par Aurélie DEBART/Natacha PONTHUS

Nos réf : AD/NP/EB/CR 08.12.16

Objet : COMMISSION ANIMATION ET VIE DE LA CITE DU JEUDI 08 DECEMBRE 2016

Présents : G.REYNIER, P.PAILLARDON, A.FRISARI, A.PERROUD, Y.BERTRAND, H.BELRHALI, T.BUSTOS Services : A.DEBART, N.PONTHUS

Excusés : P . DE FILIPPIS, S. GUINAND

1- Projets de délibération

➔Politique de la Ville, dispositif Ville Vie Vacances (VVV), Contrat Enfance Jeunesse et Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité – Demande de subvention – Programmation 2017 Rappel des subventions obtenues sur le territoire saint-égrévois en 2016 Au titre du Contrat de Ville : Ville (8 000 euros pour les chantiers vacances), CCAS (4 000 euros pour le point écoute psychologique), AF (2 500 euros pour l'action sociolinguistique), CSF (6 000 euros pour le tutorat scolaire) et MEEN (environ 14 000 euros pour 3 actions).

Au titre du Contrat Local d'Accompagnement de la Scolarité (CLAS) : Ville (1 150 euros pour l'accompagnement scolaire des collégiens).

Au titre du CEJ : Ville (161 000 euros pour le volet jeunesse 3/18 ans). Il s'agit essentiellement de financements issus de la CAF, de la Métro et de la Région.

H.Belrhali demande si de nouveaux créneaux sont envisagés pour l'aide aux devoirs ; il y a une demande de parents de collégiens.

Pas de nouveaux créneaux, mais des possibilités d'accueil en fonction des situations et des bénévoles mobilisables. Mais il reste des possibilités à la CSF.

➔Finances - Subventions de fonctionnement - 2017

Rien à signaler.

➔Prévention - Charte Déontologique Départementale relative au fonctionnement de la cellule de coordination prévention mineurs

La tranche d'âge des jeunes principalement bénéficiaires de cette cellule est celle des 13-19 ans. Cette cellule est issue de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

H.Belrhali demande pourquoi le Fontanil n'en fait pas partie.

La Ville du Fontanil n'avait pas de CLSPD.

Il s'interroge aussi sur l'absence du Foyer Le Chemin.

L'institution ne souhaite pas participer systématiquement mais est invitée ponctuellement, en fonction des besoins.H. Belrhali signale que le bilan de cette cellule ne fait pas partie de l'Analyse des Besoins Sociaux. Le bilan détaillé est fourni en CLSPD.

Le niveau d'activité de la cellule augmente : est-ce le signe d'une augmentation des situations problématiques ?

Pas forcément, c'est plutôt une meilleure coordination des acteurs qui permet une meilleure détection. La tendance des situations problématiques est plutôt le rajeunissement des jeunes concernés ainsi que des situations très difficiles pour certaines jeunes filles.

H. Belrhali demande si le changement d'orientation du Conseil Départemental de l'Isère sur les questions de prévention de la délinquance a modifié le fonctionnement de la cellule. Non, l'APASE a été recentrée sur les mineurs, ce qui correspond à cette cellule. Quant à la participation du Service Local de Solidarité, il n'y a pas eu de changement constaté.

2 – Questions diverses

➔Présentation des statistiques du Conservatoire de Musique : répartition des élèves par tranche de quotient familial

➔Information sur le coût des mises à disposition de personnel municipal à l'Association Familiale : 6 agents mis partiellement à disposition

- coût global de ces 6 agents pour 2015/2016 : 276 000€

- coût de la mise à disposition pour 2015/2016 : 19 000€

H.Belrhali demande pourquoi l'AF bénéficie de cette mise à disposition et pas d'autres associations qui pourraient être intéressées ?

Il s'agit avant tout de mettre à disposition des compétences qui correspondent à des besoins identifiés (ici compétences en lien avec des interventions en centre de loisirs), tout en ne réduisant pas pour autant les missions des agents sur d'autres champs (les agents municipaux ont une mission principale qui reste prioritaire et qui est complétée par ces interventions auprès de l'AF). Si la Ville devait mettre à disposition d'autres agents auprès d'autres associations, il faudrait réduire leurs interventions dans des domaines mis en œuvre par la Ville. Le coût de cette mise à disposition est valorisée en charge supplétives.

La séance est levée à 19h

Le Vice-Président,

Yves BERTRAND