Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 10 fevrier 2016

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Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 10 fevrier 2016 Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 10 fevrier 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Loisirs, Le 27 janvier 2016

 Compte-rendu

DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITÉS

Dossier suivi par Annie BROUCHIER

Objet : COMMISSION DES SOLIDARITES DU 25 JANVIER 2016

Présents : E. JOYAUD, C.MEUNIER, L.FROISSARD, G. EYMERY, J. FORESTIER, B. RUEF, F. CHARAVIN Excusées : V. JAUBERT, S. GUINAND

Services : A. BROUCHIER

1. Projets de délibération.

PETITE ENFANCE- Convention avec l'association Dépann'Familles. Le partenariat avec l'association est ancien, il répond à des besoins de dépannage et vise à apporter des solutions d'attente aux familles.

Le service s'adresse également à des parents d'enfants en situation de handicap, activité qui a peu à peu « pris le pas » sur la garde en urgence « classique ».

Les financements CAF inscrits au Contrat Enfance Jeunesse font l'objet d'une dégressivité annuelle et prendront fin au terme du CEJ 2015-2018.

Par ailleurs, l'association bénéficie de financements CAF pour d'autres actions qu'elle développe, notamment la garde à domicile en horaires atypiques.

Madame Charavin : le nombre d'heures permis par la convention a-t-il évolué par rapport à la précedente convention ?

La subvention est restée au même niveau (4500 €) et le nombre d'heures a légèrement baissé du fait de l'augmentation du taux horaire : précédente convention = 230 heures, prochaine convention = 219 heures. Cependant, l'observation de l'activité en lien étroit avec l'association (qui adresse au service des états trimestriels) permet de constater que le nombre d'heures prévu est suffisant (réalisé = 200h en 2013 et 2015, 95 h en 2014)

Madame Ruef : comment est organisée la communication sur cette association ? Outre les moyens propres à l'association, l'information est diffusée par le réseau professionnel : service petite enfance, travailleurs sociaux, service PMI...

Madame Charavin demande le dernier rapport d'activité : document joint.

PETITE ENFANCE- Demande de subvention au Conseil Départemental pour le Relais Assistantes Maternelles Délibération annuelle visant à obtenir la participation du Conseil Départemental : montant maximum attendu 3049,98 €

Quelques données d'activité :

119 Assistantes maternelles agréées dont 108 en activité et 11 nouvelles agréées 39 ont plus de 55 ans.

68 proposent de l'accueil péri-scolaire

14 proposent des horaires atypiques

10 proposent d'accueillir un enfant en situation de handicap2. Questions diverses.

Madame Charavin demande qu'il soit fait un point sur :

– le calendrier des opérations de logement => commission du 21/03/16 – le fonctionnement de l'EHPAD la Maison du Lac => commission du 23/05/16

Séance levée à 19 heures

La Vice-Présidente,

Evelyne JOYAUDLe 01 février 2016

Compte-rendu

DIRECTION AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE

Dossier suivi par Jean-Baptiste SONZOGNI

Objet : COMMISSION CADRE DE VIE DU 01 FEVRIER 2016

Présents : D. BOISSET, E. ROUX, C. HADDAD, B. COIFFARD, C. BRUNO, R. BEN KAAB ▪ JM. PUECH, L. AMADIEU

Services : N. RENAN, S. TOURNEBIZE

Excusée : S. GUINAND

1- PROJETS DE DELIBERATION

- FONCIER – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU TENEMENT IMMOBILIER SIS 1 et 3, RUE DE PREDIEU (EX- PÔLE JEUNESSE et ÉTABLISSEMENT D 'ACCUEIL JEUNES ENFANTS - EAJE) Pas de remarque

- FONCIER- CESSIONS DE TERRAINS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME IMMOBILIER PREDIEU A ISERE HABITAT ET SCI PREDIEU

Délibération complexe en raison des multiples étapes foncières. Les membres de la commission souhaitent un plan didactique pour la présentation en Conseil municipal.

M. AMADIEU s'interroge sur l'évaluation de France Domaine qui porte sur l'ensemble du tènement et non sur chaque tènement cédé.

Réponse : Opération d'ensemble menée par un groupement de promoteurs. Évaluation sur la base du programme global. Dans un second temps, des découpages internes ont été effectués entre les 2 promoteurs du groupement.

M. ROUX précise que le déficit de l'opération est affecté au logement aidé (déduction loi SRU).

M. AMADIEU demande quelle sera la vocation du local communal à usage polyvalent ? Réponse : salle de quartier à usage associatif et mutualisé (dont club du 3ème âge).- CONVENTION BIPARTITE AVEC LA VILLE DE ST-MARTIN-LE-VINOUX POUR LA RÉALISATION D'UN OUVRAGE DE PROTECTION DU BÂTI EXISTANT

M. PUECH demande pourquoi la Ville a décidé de réaliser l'écran de filet à l'arrière des tennis couverts alors que ce projet n'était pas d'actualité en 2014 ?

Réponse : Le bâtiment est en zone rouge du PPRN et, est à ce titre concerné par les risques de chute de blocs. L'ouvrage de protection avait été mis en suspend dans l'attente d'une étude comparative (rénovation/ démolition reconstruction) au regard de l'ensemble des travaux à réaliser sur le bâtiment à moyen terme (mise en accessibilité, éclairage, condensation, étanchéité...).

A l'appui de cette analyse, la Ville a confirmé la pérennisation de l'équipement et donc la nécessité de le protéger. Il est en outre plus intéressant financièrement de mutualiser les travaux (économie d'échelle + subventions).

- QUESTIONS DIVERSES

Projet TMV :

Question de M. AMADIEU sur les résultats de la concertation.

M. Roux explique que ce dossier est géré par la Métropole. Un retour a été fait lors de la commission Territoire Durable et a été voté au conseil métropolitain du 29 janvier.

Antennes de téléphonie :

Question de M. AMADIEU sur la procédure en matière d'installation d'antennes de téléphonie. M. ROUX explique que la commune reçoit régulièrement des demandes de fournisseurs. La Ville leur demande, dans la mesure du possible, de s'accorder entre eux pour mutualiser les supports, conformément à la réglementation.

Mme HADDAD précise que des mesures sont effectuées avant et après la pose. En terme de procédure, ces projets font l'objet d'un Document d'Information Préalable (DIM) mis en ligne sur le site de la Ville, puis d'une autorisation d'urbanisme.

Travaux de réseaux rue de la Richarde (Métropole) :

M. PUECH déplore le manque d'information et de signalisation concernant le chantier en cours. Après visite sur place, les services de la Ville ont constaté que les dispositifs étaient en place, ainsi que le panneau de chantier. A noter que le balisage piéton est absent en raison de la propriété privée du cheminement alternatif.

La Ville est informée des chantiers réalisés par la Métropole à travers son pouvoir de police. Cette procédure est cependant en cours de mise au point au sein de la Métropole.

Question de M. PUECH sur la préemption des terrains Jaillet à la Monta. Confirmation de la préemption par l'EPFL.

Séance levée à 19h00

Le Vice-Président

R. BEN KAABLe 04 février 2016

+

 Compte-rendu

DIRECTION DES RESSOURCES

Secrétariat Général

Dossier suivi par Xavier CHOPIN

Objet : COMMISSION DES SERVICES AU PUBLIC DU 02 FEVRIER 2016

Présents : E. CASSANELLI, R. GENEVOIS, G. DUCARRE, R. DESCOMBAT, D. PAULIN ● H. BELRAHLI, B. RUEF, S. GUINAND

Services : X. CHOPIN, M. GHILES

Excusée : J. PAULHAN

1.Projets de délibération

- RESSOURCES HUMAINES- CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES- BUDGET VILLE Pas de remarque

- RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE SAINT-EGREVE DE SES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS) AUPRES DE L'ASSOCIATION FAMILIALE

H. BELRHALI demande si les ETAPS sont volontaires pour cette mission ? Effectivement, cette convention ne concernera que 2 à 3 ETAPS pour un nombre d'heures très limité durant les vacances scolaires. Ce type de mise à disposition requiert l'accord des agents.

-RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE SAINT-EGREVE D'UN AGENT DE CATEGORIE C AUPRES DE L'ASSOCIATION FAMILIALE

H. BELRHALI demande si des exemples de mise à disposition existent avec d'autres associations ? Il est répondu qu'aucune autre association ne bénéficie actuellement d'une mise à disposition d'un agent.

B. RUEF souhaite connaître l'incidence sur la convention avec l'Association Familiale. Cette convention est en cours d'élaboration avec l'association pour la période triennale 2016- 2018. Ces mises à disposition seront précisées et feront l'objet d'une prise en compte financière au titre des avantages en nature (compte des charges supplétives).

- RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA METROPOLE "Grenoble-Alpes Métropole" D'UN AGENT DE CATEGORIE B AUPRES DE LA VILLE

H. BELRHALI s'interroge sur les missions demandées à cet agent mis à disposition à la Métropole ? Il est précisé que cet agent finalisera l'intégration des données « éclairage public » dans le Système d'Informations Géographiques. S'agissant d'une compétence non-transférée, cette mise à disposition est facturée à la Métropole par la Ville. Il s'agit de l'agent qui assurait déjà cette mission avant son transfert.- CONVENTION AVEC L’ÉTAT DANS LE CADRE DE L’INSTALLATION ET DU RACCORDEMENT D’UNE SIRÈNE COMMUNALE AU SYSTÈME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP) - AUTORISATION DE SIGNATURE

L'Etat déploie son nouveau système d'alerte et d'information des populations (SAIP), sur le territoire. A ce titre, la sirène communale installée au Centre de Secours sera raccordée à ce dispositif selon les modalités définies par la convention soumise au Conseil Municipal.

B. RUEF s'interroge sur l'information de la population concernant le fonctionnement de cette sirène ? Une campagne d'information avait été organisée en 2005 avec la distribution du DICRIM informant des risques potentiels sur la commune. Une mise à jour sera diffusée prochainement.

Séance levée à 18h45

Pour la Vice-Présidente

Evelyne CASSANELLILe 9 février 2016

 Compte-rendu

DIRECTION CULTURE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE

DIRECTION EDUCATION JEUNESSE PREVENTION

Dossier suivi par Aurélie DEBART/Natacha PONTHUS

Nos réf : AD/NP/EB/CR 04.02.2016

Objet : COMMISSION ANIMATION ET VIE DE LA CITE DU JEUDI 04 FEVRIER 2016

Présents : G.REYNIER, P .PAILLARDON, A.FRISARI, P . DE FILIPPIS, Y.BERTRAND ▪ H.BELRHALI, T.BUSTOS Services : A.DEBART, N.PONTHUS

Excusées : A. PERROUD, S. GUINAND

1- Projets de délibération

➔Travaux - Déclaration préalable – Groupe scolaire Prédieu – Travaux de rénovation énergétique de l'élémentaire mixte 1 « Paul Giraud »

Travaux prévus sur 3 années, durant l'été (2016-2017-2018)

- Monsieur BELRHALI demande si les coûts prévisionnels indiqués sont TTC ou HT Monsieur FRISARI répond qu'il s'agit de coûts TTC.

➔T ravaux - Déclaration préalable – Espace Europe – Travaux de mise en accessibilité Rien à signaler.

➔Ressources Humaines - Convention de mise à disposition par la Ville de Saint Egrève de ses éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) auprès de l'Association Familiale - Pour Monsieur BELRHALI, rien à signaler, les questions ont été posées en Commission Service Public. - Madame BUSTOS demande si l’École Municipale des Sports (EMS) existe toujours ou si la mise à disposition à l'Association Familiale remplace l'EMS.

Réponse : l'EMS existe toujours durant les périodes scolaires mais n''a jamais fonctionné durant les vacances. - Madame BUSTOS demande si les activités sportives d'été assurées par les ETAPS existent toujours. Réponse : l'Activ'été n'existe plus car il y avait peu de fréquentation et cette activité gratuite entrait dans le même champ que les activités sportives du centre de loisirs de l'Association Familiale. Un travail a donc été mené avec l'Association Familiale pour ne pas développer 2 activités parallèles, mais plutôt proposer la mise à disposition des ETAPS auprès de l'Association Familiale pour le développement des activités sportives dans le cadre de son centre de loisirs.

- Madame BUSTOS demande le bilan d' Activ'été afin de vérifier la fréquentation.

➔Ressources Humaines - Convention de mise à disposition par la Ville de Saint Egrève d'un agent de catégorie C auprès de l'Association Familiale

Même remarque que pour la délibération précédente, passage en Commission Service Public.

.../...2 – Questions diverses

- Madame BUSTOS s'interroge sur les travaux prévus au groupe scolaire Barnave et craint que le bâtiment soit mal entretenu. Des parents d'élèves se plaignent qu'aucun entretien du patrimoine n'est fait. Monsieur FRISARI répond que le choix de rénovation du bâtiment vient d'être fait après l'expérience concluante de la rénovation du groupe scolaire de La Monta.

Concernant l'entretien, il est réalisé par le Centre Technique Municipal afin de préserver ce bâtiment comme tous les autres. Un listing des travaux des 3 dernières années a été communiqué au Conseil d’École.

- Madame BUSTOS demande que ce listing lui soit également communiqué (cf. doc ci-joint).

La séance est levée à 18h30

Le Vice-Président,

Yves BERTRAND