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Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 19 decembre 18
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 19 decembre 18)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le 6 décembre 18
Compte-rendu
DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITÉS
Dossier suivi par Corinne MARON
Objet : COMMISSION DES SOLIDARITES DU 03 DECEMBRE 2018
Présents : C. MEUNIER, E. JOYAUD, G. EYMERY, M. CHEINET, J. FORESTIER, F. CHARAVIN, B. RUEF Excusées : S. ROY, S. GUINAND
Services : C. MARON
1. Présentation du rapport d’orientation budgétaire du CCAS
E. JOYAUD présente le rapport d’orientation budgétaire 2019.
B. RUEF évoque le fait que les bilans du CCAS n’ont jamais été présentés en commission et qu’elle n’a pas connaissance de la composition du Conseil administration du CCAS. E. JOYAUD propose de transmettre le bilan du CCAS et de la Maison Du Lac ainsi que la composition du CCAS avec le compte -rendu de la commission.
B. RUEF dit que, dans le cadre de la métropolisation, et du transfert de certaines compétences qu’assuraient la ville, il est important qu’un interlocuteur de proximité soit conservé au sein de l’Hôtel de Ville, ce qui est le cadre de la convention pour le service accueil logement. F. CHARAVIN relève un différentiel entre dépenses et recettes du CCAS en BP. Après vérification, il est expliqué qu’en effet, le ROB explicite les dépenses et recettes réelles qui ne tiennent pas compte des opérations d’ordre. Le BP 2019 global sera bien de 1 208 620€.
B. RUEF demande quels sont les objets des conventions passées avec l’ADPA et avec le relais Ozanam ? L’ADPA, association prestataire d’aide à domicile, travaille en coordination avec les travailleurs sociaux du CCAS, ce qui permet un meilleur suivi de l’aide apportée. Le relais Ozanam est le locataire du CCAS pour 4 appartements, qui accueillent des personnes hébergées temporairement dans l’attente d’un logement pérenne avec un accompagnement social.
Concernant la subvention prévue pour la Maison du Lac, F.CHARAVIN, évoque le problème de timing entre le déroulement de la démarche de reprise en gestion de la Maison du Lac et la construction du budget prévisionnel 2019. En effet, les éléments de subventionnement à l’éventuel repreneur reste inconnus et constituent un différentiel qu’il conviendrait de prendre en compte pour la subvention de la Ville au CCAS.
2. Point divers
B.RUEF demande s’il serait possible de présenter en commission les actions menées par la MSF en matière de démarche participative habitante.
Séance levée à 19h45
La Vice-Présidente
Evelyne JOYAUD 14 décembre 2018
Compte-rendu
DIRECTION AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
Objet : COMMISSION CADRE DE VIE DU 10 DECEMBRE 2018
Présents : C. HADDAD, E. ROUX, B. COIFFARD, B. BRESO, P. BERTRAND ● F.CHARAVIN, E. BRUYANT Services : N. RENAN, S. TOURNEBIZE, C. FROSSARD
Excusés : JM. PUECH, S. GUINAND
1. DÉSIGNATION VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
Candidature de M.BERTRAND à la vice-présidence de la commission Cadre de Vie en remplacement de M. BEN KAAB.
Monsieur Bertrand est élu à l'unanimité.
Il est proposé d'intervertir les jours des commissions Cadre de Vie et Services au Public pour permettre au nouveau Vice-Président d'être présent (à savoir : commission SP le lundi et commission CV le mardi).
2. POINT SUR LES DISPOSITIFS DE CONCERTATION
Une mission a été confiée à Monsieur FROSSARD pour établir un état des lieux de la politique de participation citoyenne en vue de construire un partenariat avec les habitants, des pistes d'évolution du fonctionnement des dispositifs.
Mme Charavin demande si les personnes interrogées ont été choisies par hasard ?
Oui, avec la recherche d'une certaine représentativité en termes d'âge, de sexe...
Mme Charavin demande le nombre de personnes présentes à la réunion du 26 novembre ?
13 personnes. La contribution du Conseil des habitants est également apportée par d'autres biais (ex : courriels...).
M. Bruyant demande quel est le rôle des membres du conseil des habitants ?
Les membres ont parfois du mal à se positionner. Certains se voient en tant que relais entre la Ville et les habitants du quartier.
Ce sont aussi des personnes ressources pour d'autres dispositifs (APIH, visites de quartier...).
Mme Charavin demande s'il est possible de consulter la charte du Conseil des habitants ?
Oui. Celle-ci est consultable sur le site internet de la Ville.
M. Bruyant demande si des projets concrets émergent de ces conseils ?
Oui. A titre d'exemple : périmètre de la métropole apaisée, maillage piéton au sein du projet immobilier de Prédieu, améliorations ponctuelles au sein d'un quartier... Mme Charavin demande quelle sera la suite de la démarche de concertation ?
Elle sera orientée vers des actions plus ponctuelles ou événementielles. Poursuite du projet APIH.
M. Bruyant demande si les dispositifs récents envers les jeunes ont fonctionné (ex : la fabrik d'idées...) ?
Oui, il s'agit d'une piste à explorer également auprès des adultes.
M. Bruyant demande quel sera le lien entre les unions de quartier et le conseil des habitants ?
Les unions de quartier ont toute leur place dans cette démarche en tant qu'habitant.
3. METROPOLE – PROJET CHRONOVELOS
M. Bruyant demande si le projet générera des coupes d'arbres ?
Pas de coupe d'arbres mais quelques arbustes sur la partie muret de soutènement.
Le traitement anti-racinaire consiste à poser une bordure arasée avec une tranchée de 40 cm environ remplie de béton.
M. Bruyant note que la déviation par l'axe du tramway représente un détour par rapport à l'itinéraire le long de l'avenue de l'Ile Brune. Ce projet serait l'occasion de terminer cette piste sur le territoire de St-Martin le Vinoux.
Ce point sera étudié avec la Métropole.
Mme Charavin demande pourquoi des arbres ont été coupés le long du CEA ?
Il est possible que ce soit en lien avec le projet biomax.
4. PROJETS DE DÉLIBÉRATION
• FONCIER– CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR L'INSTALLATION D'UN COFFRET ET PASSAGE D'UNE CANALISATION ÉLECTRIQUE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE AE 589 SISE À ROCHEPLEINE
Cette opération est en lien avec la rénovation des toilettes publiques du Rocher d'escalade de Rochepleine (sanitaires automatiques).
• GRENOBLE ALPES METROPOLE- RAPPORTS ANNUELS 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT MÉTROPOLITAINS
Mme Charavin demande si le nombre de bénéficiaires saint-égrévois de la tarification sociale de l'eau est connu ?
Le nombre sera demandé aux services de la Métropole par le biais du service social de la Ville et sera transmis dès que possible.
Séance levée à 19h45
Le Vice-Président
P. BERTRAND Le 28 décembre 2018
Compte-rendu
DIRECTION CULTURE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE
DIRECTION EDUCATION JEUNESSE PREVENTION
Dossier suivi par Aurélie DEBART/Natacha PONTHUS
Nos réf : AD/NP/EB/CR 13.12.18
Objet : COMMISSION ANIMATION ET VIE DE LA CITE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2018
Présents : P.PAILLARDON, A.FRISARI, A.PERROUD, Y.BERTRAND, P.SOLINAS, H.BELRHALI, B.RUEF Services : A.DEBART, N.PONTHUS
Excusés : G. REYNIER, S. GUINAND
1- Présentation des projets en partenariat avec les collèges
Madame Ruef demande qui est à l'origine des partenariats avec le collège ? Le plus souvent, il s'agit d'une demande du collège à laquelle le Pôle Jeunesse répond ; le Pôle Jeunesse peut aussi faire remonter des problématiques.
Monsieur Belrhali demande si les animateurs du Pôle Jeunesse suivent des formations spécifiques sur les conduites addictives ou les dangers d'Internet ?
Les animateurs suivent des journées de sensibilisation professionnelle principalement sur les usages d'Internet, les réseaux sociaux... Ils ne sont pas formés plus spécifiquement car ce n'est pas leur rôle. Ils doivent pouvoir repérer des situations problématiques puis ensuite éventuellement orienter les jeunes vers des professionnels.
2- Projets de délibération
➔Culture - Conservatoire à Rayonnement Communal - Réseau d'écoles de musique forfaits stages Labo Musik et Mao à compter du 1er janvier 2019 dans le cadre de l'appel à projet 2019 du Conseil Départemental
Rien à signaler.
➔Finances - Subventions de fonctionnement aux associations – 2019
Madame Ruef souhaite connaître les évolutions des montants des subventions par rapport à l'année dernière et les raisons de ces évolutions
Madame Solinas indique que les montants sont fixés par convention (USSE). Les évolutions les plus notables sont :
- pour la MJC : montant réajusté en fonction des besoins réels car exercices bénéficiaires. - pour le Sou des Écoles : augmentation du montant pour permettre à l'association d'équilibrer son budget et de conserver des tarifs abordables.
- subventions pour 4 associations liées au partenariat pour les activités culturelles des jeunes.
…/... ➔Finances – Convention avec l’école privée « Villa Hélène » et l'organisme de gestion de l'enseignement catholique
Madame Ruef estime que l'accès à la bibliothèque une seule fois dans l'année est insuffisant ? C'est ce qui est pratiqué actuellement pour les séances encadrées, une fois/an. La bibliothèque est occupée en dehors des heures de permanence pour accueillir des classes de toutes les écoles de Saint-Egrève, avec un nombre limité sur l'année.
Des visites libres peuvent aussi être planifiées.
La séance est levée à 19h
Le Vice-Président,
Yves BERTRAND