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Déliberation - Deliberations du conseil 3
Déliberation - Deliberations du conseil 14
Déliberation - Deliberations du conseil 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
CO M M U N Ë D É Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S L C pt
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_21-DE Lors
Date de
convocation : NOMBRE DE
0.120 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL Date d'affichage
de l’ordre du M U N ICI PAL Présents : 22
jour :
En exercice : 27
Votants : 27
09-04-2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
2026-CMa-04-21 CREATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE FINANCES
Le quinze avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence
de Michel Déjardin, Maire.
Étaient présents : Michel Déjardin, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT, Marc
LABROUSSE, Nadège PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Brice PENICHOT, Jean-Charles
BALTUS, David BRY, Alexandre HOUOT, Nicolas VIEZ, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Céline
TARDY, Caroline LOUETTE, Virginie TRECHEREL, Pascaline SEME, Jean LORINE, Daniel HERMAND,
Catherine GENET, Nadine NINOT,
Absents avec pouvoir: Philippe TRECHEREL pouvoir à Virginie TRECHEREL, Sébastien RIDEREAU
pouvoir à Alexandre HOUOT, Céline PINEL pouvoir à Sandrine BRIOT, Angélique LEROYER pouvoir à
Nadine NINOT.
Absents :
Secrétaire de Séance : Michael CHERON
Soit, sur 27 membres en exercice 22 présents,5 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint,
Vu l’article L.2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour
les Conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le
fonctionnement du Conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations ;
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {| j}
Courriel : contact@mairie-marines.org \
Ville de Marines Wwyww.marines.fr ie
titi, € a
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|1 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
co M MUNE DE Reçu en préfecture le 20/04/2026 S L
Publié le G RE
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_21-DE
Les commissions sont composées d’élu.es de l’équipe municipale. Le maire est président de droit de
toutes les commissions. Les commissions désignent un/une vice-président.e qui peut les convoquer et
les présider si le maire est absent ou empêché.
Les membres de la commission peuvent inviter des personnes non élu.es en mesure d'apporter une
expertise, y compris des employés municipaux. Des non élu.es peuvent contacter la personne
référente pour exprimer leur souhait de participer à une commission. La commission peut être limitée
aux élu.es.
La commission finances a pour objet d'examiner les projets de budgets primitifs, de compte financier
unique, de décisions modificatives et toute question financière entrainant une délibération en conseil
municipal.
Il est proposé que la commission soit constituée de 4 membres, 3 sièges pour la majorité et 1 siège
pour la minorité afin de respecter la représentation proportionnelle.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 :
Une commission municipale est créée avec pour objet d'examiner les projets de budgets primitifs, de
CFU, de décisions modificatives et toute question financière entrainant une délibération en conseil
municipal
Article 2 :
La commission finance comprend 4 sièges : 3 sièges pour la majorité et 1 siège pour la minorité
Article 3 :
Les membres seront désignés à l’occasion d’une prochaine séance du conseil municipal
Date de transmission de la délibération au contrôle de | Le Maire,
légalité
+ Michel Déjardin Date de publication :
_—— A0. 104.1. 26...... rs
La présente délibération peut faire
Acte rendu exécutoire le l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
A0 fa QU [ Pt Tribunal administratif
de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de la réception par le
| Lo représentant de l'Etat dans le département et de sa
Pour le Maire et par délégation, publication.
Laëtitia LHERMITTE
Directrice générale des services
À CE ————
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 fl } Courriel : contact@mairie-marines.org | Ville de Marines Wwww.marines.fr
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Coms du Vexin français Page
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