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Procès Verbal - PROCES VERBAUX 2014
Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Villeveyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAUX 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
13 FEVRIER 2014 SEANCE DU 17 FEVRIER 2014 A 18 HEURES 30
Étaient présents : JEANTET A. TAROT-DUBOIS C. FAUX JC. CAMBOULAS Y. AZAÏS F. GAZEAUX A. BARUCCHI J.B. MALAISE M. GALLÉGO S. FABRE V. HANNIET S. GIBERT P. BONNET D.
Étaient absents : BOURRIER T. BOIS R. GARCIA L. ALGUÉRO-MARTINEZ P. FESQUET S. COUSTOL A. LEPAGE M.
Procurations : BOURRIER T. à MALAISE M.
BOIR R. à TAROT-DUBOIS C.
ALGUÉRO-MARTINEZ P. à GAZEAUX A.
LEPAGE M. à FAUX JC.
Secrétaire de séance : Monsieur GIBERT Philippe
Après lecture et approbation du procès-verbal de la dernière réunion, Monsieur le Maire ouvre la séance.
CDG – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
- l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, - l’opportunité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence,
- que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
La collectivité charge le CDG 34 de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, disponibilité d’office, invalidité. - agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail / maladie professionnelle, maladie grave, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2015.
- régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.
2
MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’EMPLOIS : 1 adjoint d’animation de 1ère classe, 1 animateur principal de 1ère classe, 1 ATSEM 1ère classe.
Emplois de non permanents : 3 adjoints techniques de 2ème classe et 3 adjoints d’animation de 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activités dans le cadre de l’expérimentation des activités périscolaires.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE la création de : 1 adjoint d’animation de 1ère classe, 1 animateur principal de 1ère classe, 1 ATSEM 1ère classe.
Emplois de non permanents : 3 adjoints techniques de 2ème classe et 3 adjoints d’animation de 2ème classe.
DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 012 du budget communal,
INVITE Monsieur le Maire à déclarer les vacances d’emploi au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et à modifier le tableau de l’effectif du personnel communal comme suit :
Emplois de non permanents
Adjoints techniques 2ème classe : 3
Adjoints d’animation 2ème classe : 3
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE FERDINAND BUISSON : DEMANDE DE SUBVENTION
ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Attaché principal 1 Attaché principal 1
Attaché 1 Attaché 1
Rédacteur principal 1ère classe 1 Rédacteur principal 1ère classe 1
Rédacteur 1 Rédacteur 1
Adjoint administratif 1ère classe 1 Adjoint administratif 1ère classe 1
Adjoint administratif 2ème classe 4 Adjoint administratif 2ème classe 4
ATSEM 1ère classe 3 ATSEM 1ère classe 4
Technicien territorial 1 Technicien territorial 1
Agent de maîtrise principal 2 Agent de maîtrise principal 2
Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise 2
Adjoint technique principal 1ère classe 2 Adjoint technique principal 1ère classe 2 Adjoint technique principal 2ème classe 2 Adjoint technique principal 2ème classe 2 Adjoint technique 1ère classe 2 Adjoint technique 1ère classe 2
Adjoint technique 2ème classe 12 Adjoint technique 2ème classe 12
Adjoint technique 2ème classe 17,5/35ème 2 Adjoint technique 2ème classe 17,5/35ème 2 Animateur principal de 1ère classe 1
Animateur principal 2ème classe 1 Animateur principal 2ème classe 1
Animateur territorial 2 Animateur territorial 2
Adjoint d’animation 1ère classe 1
Adjoint d’animation 2ème classe 7 Adjoint d’animation 2ème classe 8
Adjoint d’animation 2ème classe 30/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 30/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 20/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 20/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 17,5/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 17,5/35ème 1 Brigadier chef principal de police municipale 1 Brigadier chef principal de police municipale 1 Brigadier de police municipale 1 Brigadier de police municipale 1
Gardien de police municipale 1 Gardien de police municipale 1
3
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre d’un projet pédagogique de classes transplantées, deux enseignantes organisent un séjour avec nuitées de quatre jours dans les Cévennes pour les classes de CP, CE1 et CE2.
Une randonnée VTT des classes de CM1 et CM2 est également organisée dans le cadre d’un projet pluridisciplinaire, par 3 enseignants, d’une durée de 5 jours.
Il est demandé à la commune une aide financière, afin de voir aboutir ces projets.
Pour les élèves des classes CP/CE1 et CE2, l’aide demandée est de 414,72 €.
Pour les CM1 CM2, l’aide demandée est de 225 €.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE d’accorder les aides financières demandées par l’école élémentaire Ferdinand Buisson pour les montants suivants :
- CP/CE1 et CE2 : 414,72 €
- CM1 CM2 : 225 €
DIT que ces montants seront prélevés au chapitre 65 article 6574 du budget 2014.
RÉGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX FILIÈRES ADMINISTRATIVE, ANIMATION, SOCIALE, TECHNIQUE ET POLICE
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, fixant le régime indemnitaire des cadres d’emplois administratifs, techniques et police, dans les limites des régimes dont bénéficient les fonctionnaires de l’État exerçant des fonctions équivalentes (J.O. du 7 septembre 1991), VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (J.O. du 14 juillet 1983),
VU le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997, le décret n° 2012-1457 et l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012, relatif à l’indemnité d’exercice de mission des préfectures,
VU le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif à l’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale, VU le décret n° 2000-185 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat,
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (J.O. du 15 janvier 2002),
VU le décret n° 2002-61 et l’arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l’instauration d’une indemnité d’administration et de technicité,
VU les décrets n° 2002-62 et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
VU le décret n° 2003-1012 du 17 octobre 2003 et le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003, modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,
Pour permettre une gestion dynamique des ressources humaines, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles en fonction des critères liés au niveau de technicité et de responsabilité du poste occupé, à la manière de servir, la valeur professionnelle et le présentéisme.
Le régime applicable aux différentes filières pourrait être le suivant :
4
I.F.T.S. (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires)
Attaché principal : montant moyen annuel : 1 471,17 € (coefficient de 0 à 8) Attaché : montant moyen annuel : 1 078,72 € (coefficient de 0 à 8)
Rédacteur : montant moyen annuel : 857,82 € (coefficient de 0 à 8)
Animateur : montant moyen annuel : 857,82 € (coefficient de 0 à 8)
I.E.M.P. (Indemnité d’exercice de missions des Préfectures)
Attaché et attaché principal : montant de référence annuel : 1 372,04 € (coefficient de 0 à 3) Rédacteur et principaux 1ère et 2ème classe: montant de référence annuel : 1 492,00 € (coefficient de 0 à 3) Animateur + principaux 1ère et 2ème classe: montant de référence annuel : 1 492,00 € (coefficient de 0 à 3) ATSEM 1ère classe : montant de référence annuel : 1 153,00 € (coefficient de 0 à 3) Adjoint administratif de 1ère et 2ème classe : montant de référence annuel : 1 153,00 € (coefficient de 0 à 3) Agent de maîtrise et principal : montant de référence annuel : 1 204,00 € (coefficient de 0 à 3) Adjoint technique principal 1ère et 2ème cl : montant de référence annuel : 1 204,00 € (coefficient de 0 à 3) Adjoint technique 1ère et 2ème classe : montant de référence annuel : 1 143,00 € (coefficient de 0 à 3)
I.A.T. (Indemnité d’administration et de technicité)
Rédacteur : montant de référence annuel : 588,70 €
Adjoint administratif de 1ère classe : montant de référence annuel : 464,30 € Adjoint administratif de 2ème classe : montant de référence annuel : 449,28 € Animateur jusqu’au 5ème échelon : montant de référence annuel : 588,70 € Adjoint d’animation de 1ère classe : montant de référence annuel : 464,30 € Adjoint d’animation de 2ème classe : montant de référence annuel : 449,28 € ASEM 1ère classe : montant de référence annuel : 464,30 €
Agent de maîtrise principal : montant de référence annuel : 490,05 €
Agent de maîtrise : montant de référence annuel : 469,67 €
Adjoint technique principal de 1ère classe : montant de référence annuel : 476,10 € Adjoint technique principal de 2ème classe : montant de référence annuel : 469,67 € Adjoint technique de 1ère classe : montant de référence annuel : 464,30 € Adjoint technique de 2ème classe : montant de référence annuel : 449,28 € Brigadier chef principal de police municipale : montant de référence annuel : 490,05 € Gardien de police municipale : montant de référence annuel : 464,30 €
I.H.T.S. (Indemnité horaire pour travaux supplémentaires)
Les heures supplémentaires accomplies doivent être comptabilisées de façon exacte (contrôle automatisé, décompte déclaratif contrôlable), et ne peuvent en principe dépasser un contingent mensuel de 25 heures.
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service, dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle du travail.
I.S.M.F. – P.M. (Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale)
18 % du traitement brut soumis à retenue pour pension.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en application le régime indemnitaire ci-dessus instauré.
LPO : Demande de mise à disposition de superficie supplémentaire pour réalisation de 2 projets.
5
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Monsieur le Président de la LPO, qui demande si la commune pourrait mettre à disposition de l’association une superficie supplémentaire de 3000 m².
Une superficie de 7000 m² a déjà été mise à disposition de l’association par décision du 8 mars 2010.
Cette superficie supplémentaire permettrait la création de 2 projets :
- d’une part la création d’un tunnel de réhabilitation pour chauve-souris (unique en France), - d’autre part la construction d’une grande volière destinée à accueillir des gypaètes barbus dans le cadre d’un programme européen « LIFE » visant à restaurer la population française de cette espèce.
Pour ce faire, il est nécessaire de faire réaliser un document d’arpentage qui sera pris en charge par l’association.
L’article 1 de la convention du 9 mars 2010 devra être modifié.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à la majorité des membres présents ou représentés, par 2 abstentions (Alguéro-Martinez et Gazeaux) et 15 voix pour.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir entre la LPO et la Commune.
DÉSIGNATION D’UN ÉLU POUR DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU MAIRE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme stipule que « Si le Maire est intéressé à la délivrance du permis de construire, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour délivrer le permis de construire».
La jurisprudence a étendu cette obligation aux autres autorisations d’urbanisme et a, par ailleurs, assimilé l’adjoint ou le conseiller municipal délégué à l’urbanisme, au Maire.
Il convient donc de désigner au sein de notre conseil, l’élu habilité de ce fait à signer cette autorisation d’urbanisme le cas échéant.
La candidature de Monsieur AZAÏS Franck est proposée.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ONF – INSCRIPTION A L’ETAT D’ASSIETTE 2014 DES COUPES DE BOIS
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur le Directeur d’agence de l’ONF concernant l’élaboration des états d’assiette annuels des coupes de bois.
Il est donc important que l’assemblée puisse se déterminer sur les propositions de coupes que fait l’ONF.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après avoir délibéré à la majorité des membres présents ou représentés, par 1 abstention (GALLÉGO) et 16 voix pour,
DONNE son accord pour valider l’inscription à l’état d’assiette 2014 des coupes proposées par l’ONF.
CONVENTION DIAGNOSTIC –ÉGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES, FEMMES
Monsieur le Maire donne lecture des grandes lignes de la circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Il donne lecture de la proposition de prestation de service, quant à la réalisation du rapport de situation comparée, relatif au diagnostic d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et demande à l’assemblée de bien vouloir
6
l’autoriser à signer la convention à intervenir avec le cabinet Christine BUTZBACK, formatrice, consultante, pour un tarif préférentiel de 1 100 €.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à la majorité des membres présents ou représentés par 2 voix contre (Fabre, Hanniet), 2 abstentions (Tarot-Dubois, Bois) et 13 voix pour,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Cabinet Christine BUTZBACK, pour un montant de 1 100 €.
INFORMATIONS
DPU : la délibération relative au DPU dans le PLU a été prise le 26 avril 2011, après vérification. Il n’est donc pas utile de délibérer à nouveau.
SBL : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau des Communes du Bas Languedoc (SBL) a approuvé à l’unanimité le rapport d’activité pour l’exercice 2012, dans sa séance du 9 décembre 2013. Il en donne lecture à l’assemblée.
CONVENTION CROIX ROUGE : pour fête du genêt
La Croix Rouge Française est au regret de ne pouvoir assurer le poste de secours du 8 juin, pour la fête du genêt. Elle nous suggère de prendre contact avec l’ADPC (Association Départementale de Protection Civile), association qui officie identiquement à la Croix Rouge. Un devis de prestations nous sera transmis.
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
LE MAIRE
JEANTET A.
LES ADJOINTS
TAROT-DUBOIS C. FAUX J.C. CAMBOULAS Y.
AZAÏS F. GAZEAUX A. BOURRIER T. par MALAISE M. BARUCCHI J.B.
MALAISE M. BOIS R. par TAROT-DUBOIS C. GALLÉGO S.
ALGUÉRO-MARTINEZ P. par GAZEAUX A. FABRE V. HANNIET S.
LEPAGE M. par FAUX J.C. GIBERT P. BONNET D.
7
CONVOCATION DU 6 MARS 2014 SEANCE DU 12 MARS 2014 A 18 HEURES 30
Étaient présents : JEANTET A. TAROT-DUBOIS C. FAUX J.C. CAMBOULAS Y. AZAÏS F. GAZEAUX A. BOURRIER T. BARUCCHI J.B. MALAISE M. GALLÉGO S. COUSTOL A. FABRE V. HANNIET S. LEPAGE M. BONNET D.
Étaient absents : BOIS R. GARCIA L. ALGUÉRO-MARTINEZ P. FESQUET S. GIBERT P.
Procurations : Monsieur BOIS R. a donné procuration à Madame TAROT-DUBOIS C. Madame ALGUÉRO-MARTINEZ P. a donné procuration à Madame HANNIET S. Madame FESQUET S. a donné procuration à Monsieur GAZEAUX A.
Secrétaire de séance : Monsieur GIBERT Philippe
Après lecture et approbation du procès-verbal de la dernière réunion, Monsieur le Maire ouvre la séance.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 – M14
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif, ainsi que le compte de gestion du Receveur Municipal.
Résultat de clôture de l’exercice 2013 :
Section de fonctionnement : 517 163,49 €
Excédent de fonctionnement :
Section d’investissement :
Solde d’exécution positif de : 287 552,08 €
Monsieur le Maire quitte la séance. Monsieur Yvon CAMBOULAS, conseiller municipal le plus âgé, fait procéder avec l’aval du conseil municipal au vote du compte administratif du Maire et du compte de gestion M14 du Percepteur.
Après délibération, le compte administratif et le compte de gestion M14 sont adoptés, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’UN EMPLOI DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire suggère au conseil municipal la création d’un emploi de gardien de police municipale.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à la majorité des membres présents ou représentés, par 15 voix pour, 2 voix contre (HANNIET S., ALGUÉRO-MARTINEZ P.) et 1 abstention (FABRE V.),
DÉCIDE la création d’un emploi de gardien de police municipale,
DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 012 du budget communal,
INVITE Monsieur le Maire à déclarer la vacance d’emploi au centre de gestion de la fonction publique territoriale et à modifier le tableau de l’effectif du personnel communal comme suit :
8
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la mise à l’ordre du jour de deux points non prévus initialement à celui-ci.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents ou représentés.
BAPTÊME DE RUE LOTISSEMENT « LA LOUVE II »
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de nommer la voie de desserte du lotissement « LA LOUVE II »
L’assemblée suggère de la nommer « rue de la pie grièche » avec la numérotation suivante : de 2 à 36 (chiffres pairs).
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération à l’unanimité des membres présents, ou représentés,
APPROUVE cette suggestion,
DIT que la voie de desserte du lotissement « LA LOUVE II » sera dénommée « rue de la pie grièche »
FÊTE DU GENÊT – CONVENTION PROTECTION CIVILE/COMMUNE
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la convention qui devra intervenir entre l’association départementale de protection civile et la commune concernant la journée du 8 juin 2014, lors de la fête du genêt.
Considérant que seules les associations agréées peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes,
ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Attaché principal 1 Attaché principal 1
Attaché 1 Attaché 1
Rédacteur principal 1ère classe 1 Rédacteur principal 1ère classe 1
Rédacteur 1 Rédacteur 1
Adjoint administratif 1ère classe 1 Adjoint administratif 1ère classe 1
Adjoint administratif 2ème classe 4 Adjoint administratif 2ème classe 4
ATSEM 1ère classe 4 ATSEM 1ère classe 4
Technicien territorial 1 Technicien territorial 1
Agent de maîtrise principal 2 Agent de maîtrise principal 2
Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise 2
Adjoint technique principal 1ère classe 2 Adjoint technique principal 1ère classe 2 Adjoint technique principal 2ème classe 2 Adjoint technique principal 2ème classe 2 Adjoint technique 1ère classe 2 Adjoint technique 1ère classe 2
Adjoint technique 2ème classe 12 Adjoint technique 2ème classe 12
Adjoint technique 2ème classe 17,5/35ème 2 Adjoint technique 2ème classe 17,5/35ème 2 Animateur principal de 1ère classe 1 Animateur principal de 1ère classe 1
Animateur principal 2ème classe 1 Animateur principal 2ème classe 1
Animateur territorial 2 Animateur territorial 2
Adjoint d’animation 1ère classe 1 Adjoint d’animation 1ère classe 1
Adjoint d’animation 2ème classe 7 Adjoint d’animation 2ème classe 8
Adjoint d’animation 2ème classe 30/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 30/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 20/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 20/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 17,5/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 17,5/35ème 1 Brigadier chef principal de police municipale 1 Brigadier chef principal de police municipale 1 Brigadier de police municipale 1 Brigadier de police municipale 1
Gardien de police municipale 1 Gardien de police municipale 2
9
Considérant qu’il convient de mettre en place les dispositifs prévisionnels de secours pendant la fête du genêt, et que les frais du dispositif de secours s’élèvent à un montant de 710 €, qui seront prélevés au BP 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association départementale de protection civile concernant la journée du 8 juin 2014, lors de la fête du genêt.
INFORMATIONS
ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir donner leurs disponibilités en vue de l’organisation des prochaines élections municipales du 23 mars 2014. Un tableau sera réalisé et transmis à chacun pour validation ou observations éventuelles.
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
LE MAIRE
JEANTET A.
LES ADJOINTS
TAROT-DUBOIS C. FAUX J.C. CAMBOULAS Y.
AZAÏS F. GAZEAUX A. BOURRIER T. BARUCCHI J.B.
MALAISE M. BOIS R. par TAROT-DUBOIS C. GALLÉGO S.
ALGUÉRO-MARTINEZ P. par HANNIET S. FESQUET S. par GAZEAUX A.
COUSTOL A. FABRE V. HANNIET S.
LEPAGE M. BONNET D.
10
CONVOCATION DU 24 MARS 2014 SEANCE DU 28 MARS 2014 A 18 HEURES
ORDRE DU JOUR : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
ARTICLE L 2122-8 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L’an deux mille QUATORZE, le vingt-huit mars à dix huit heures, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de VILLEVEYRAC.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants:
Monsieur MORGO Christophe
Monsieur GUIRAO Fabien
Madame PARIS Marie
Monsieur RUBIO Alain
Madame MICHELON Céline
Madame GRANIER-LACROIX Sandra
Monsieur BETTI Bernard
Monsieur BARUCCHI Jean-Bruno
Madame PHILIPPOT Isabelle
Madame DUGUÉ Marion
Monsieur GARCIA Michel
Madame FABRE Valérie
Madame MOUNERON Chantal
Monsieur BONNET Jean-Louis
Monsieur CAZALIS Pascal
Madame BEDOS-GAREL Priscilla
Monsieur ALINGRIN Guy
Madame GRANDSIRE Dominique
Monsieur MARCHAND Jean-Paul
Monsieur MARTINEZ Joseph
Madame HANNIET Sophie
Madame OLESEN Carine
Absent excusé : Monsieur GAZEAUX Alain (procuration à M. MARTINEZ Joseph)
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain JEANTET, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur Christophe MORGO a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L 2121-15 du CGCT) avec la suppléance de Madame GABAUDAN Danielle.
ÉLECTION DU MAIRE
Présidence de l’assemblée
Monsieur MARTINEZ Joseph, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-deux conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Madame DUGUÉ Marion et Monsieur BARRUCHI Jean-Bruno.
11
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote............... / Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................ 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du Code Électoral)...... 4 Nombre de suffrages exprimés (b-c)....................................................... 19 Majorité absolue.............................................................................. 12
Indiquer les nom et prénom
des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
MORGO Christophe 19 Dix-neuf
Proclamation de l’élection du maire
Monsieur MORGO Christophe a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
ÉLECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur MORGO Christophe élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif global du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de 5 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 6 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Liste des candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art L 2122-4 et L 2122—7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote............... / Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................ 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du Code Électoral)... 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c)....................................................... 23 Majorité absolue.............................................................................. 12
12
Indiquer le nom du candidat
placé en tête de liste Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Liste GUIRAO Fabien 23 Vingt-trois
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur GUIRAO Fabien.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
LE MAIRE
MORGO C.
LES ADJOINTS
GUIRAO F. PARIS M. RUBIO A. MICHELON C.
GRANIER-LACROIX S. BETTI B.
LES CONSEILLERS
BARUCCHI J.B. PHILIPPOT I. DUGUÉ M. GARCIA M. FABRE V.
MOUNERON C. BONNET J.L. CAZALIS P. BEDOS-GAREL P. ALINGRIN G.
GRANDSIRE D. MARCHAND J.P. MARTINEZ J. HANNIET S.
GAZEAUX A. par MARTINEZ J. OLESEN C.
13
CONVOCATION DU 28 MARS 2014
SÉANCE DU 3 AVRIL 2014 A 18 HEURES 30
Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. PARIS M. RUBIO A. MICHELON C. GRANIER-LACROIX S. BETTI B. BARUCCHI J.B. PHILIPPOT I. DUGUÉ M. FABRE V. MOUNERON C. CAZALIS P. BEDOS- GAREL P. ALINGRIN G. MARCHAND J.P. MARTINEZ J. HANNIET S. GAZEAUX A. OLESEN C.
Étaient absents : GARCIA M. BONNET J.L. GRANDSIRE D.
Procurations : GARCIA M. à MICHELON C.
BONNET J.L. à GUIRAO F.
GRANDSIRE D. à MORGO C.
Secrétaire de séance : GUIRAO F.
Après lecture et approbation du procès-verbal de la dernière réunion, Monsieur le Maire ouvre la séance.
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de déterminer le montant des indemnités de fonction attribuées au Maire, aux adjoints et au conseillers municipaux en application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, articles 80 III, 81 et 82, et les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il rappelle à l’assemblée les différentes délégations :
- Monsieur GUIRAO Fabien, 1er adjoint, est chargé des finances communales, - Madame PARIS Marie, 2ème adjointe, est chargée de l’enseignement et de la jeunesse, - Monsieur RUBIO Alain, 3ème adjoint, est chargé des travaux, de l’urbanisme, et du personnel des services techniques,
- Madame MICHELON Céline, 4ème adjointe, est chargée de l’agriculture, de l’environnement et du développement économique,
- Madame GRANIER-LACROIX Sandra, 5ème adjoint, est chargée des affaires sociales et de la solidarité, - Monsieur BETTI Bernard, 6ème adjoint, est chargé du patrimoine, de la culture, des associations et des sports.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE de fixer :
- l’indemnité de fonction du Maire à 35,69 % (taux maxima 43 %) de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale 1015,
- l’indemnité de fonction des adjoints à 13,70 % (taux maxima 16,5 %) de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale 1015,
PRÉCISE que la variation des bases de calcul suivra automatiquement les augmentations de traitement de la Fonction Publique Territoriale.
Arrivée de Monsieur MARCHAND Jean-Paul
14
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR SIÉGER AU SEIN D’ORGANISMES EXTÉRIEURS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués au sein des différents organismes extérieurs, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à main levée.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉSIGNE les délégués suivants :
DATE
LIBELLÉ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
03/04/2014
Représentants C.S.S.
(Commission de suivi de site)
MORGO C.
03/04/2014
Syndicat du Bas Languedoc (S.B.L.)
BETTI B.
JEANTET A.
BONNET J.L.
03/04/2014
SEMABATH – Conseil d’administration
MORGO C.
BONNET J.L.
03/04/2014
SEMABATH -
Assemblée Générale des Actionnaires
GUIRAO F.
03/04/2014
Collège de Loupian
PARIS M.
BEDOS-GAREL P.
GUIRAO F.
03/04/2014
C.A.O.
Groupement de commandes
BARUCCHI J.B.
RUBIO A.
03/04/2014
S.M.B.T.
SAGE
GARCIA M.
03/04/2014
M.L.I
LACROIX S.
03/04/2014
HÉRAULT ENERGIES
ALINGRIN G.
RUBIO A.
GRANDSIRE D.
15
CONSTITUTION DES COMMISSIONS
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la constitution de commissions chargées d’étudier les questions à soumettre au conseil municipal, conformément aux articles L2121-21 et L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, au scrutin secret.
DATE
LIBELLÉ
MEMBRES
MEMBRES
03/04/2014
Commission agriculture,
environnement et développement
économique
MICHELON C.
BETTI B.
BEDOS-GAREL P.
PARIS M.
GARCIA M.
FABRE V.
03/04/2014
Commission enseignement et
jeunesse
PARIS M.
GUIRAO F.
GRANDSIRE D.
LACROIX S.
03/04/2014
Commission C.C.A.S.
LACROIX S.
DUGUÉ M
MOUNERON C.
PHILIPPOT I.
03/04/2014
Commission finances
GUIRAO F.
RUBIO A.
BONNET J.L.
BETTI B.
GARCIA M.
MICHELON C.
HANNIET S.
BARUCCHI J.B.
03/04/2014
SCRUTIN
SECRET
Commission d’appel d’offres
Article 22 du Code des Marchés
Publics
RUBIO A.
BETTI B.
GUIRAO F.
ALINGRIN G.
BONNET J.L.
BARUCCHI J.B.
MARTINEZ J.
03/04/2014
Commission urbanisme, travaux,
personnel technique
RUBIO A.
BETTI B.
GUIRAO F.
ALINGRIN G.
BEDOS-GAREL P.
PARIS M.
CAZALIS P.
MICHELON C.
GRANDSIRE D.
GAZEAUX A.
MARTINEZ J.
03/04/2014
Commission patrimoine, culture,
associations, sports
BETTI B.
DUGUÉ M.
MOUNERON C.
CAZALIS P.
FABRE V.
GRANDSIRE D.
OLESEN C.
03/04/2014
Commission relations avec les
entreprises
BETTI B.
BONNET J.L.
GUIRAO F.
FABRE V.
MARCHAND J.P.
OLESEN C.
16
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (article L 2122-22 du C.G.C.T. modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 – article 92)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L 2122-22 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales) donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat, un certain nombre des attributions de cette assemblée.
Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu,
VU l’article L 2122-22 du C.G.C.T. modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 – article 92,
CONSIDÉRANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner à Monsieur le Maire des délégations prévues par l’article L 2122-22 du C.G.C.T. modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 – article 92,
DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés, de donner délégations à Monsieur le Maire et ce, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus aux :
1°) d’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2°) de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3°) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
LIMITES :
ARTICLE 1 :
Les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme,
- libellés en euro ou en devise,
- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
- au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière).
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après :
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêts, - la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci-dessus.
17
ARTICLE 2 :
Opérations financières utiles à la gestion des emprunts
Le conseil municipal donne délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires.
Au titre de la délégation, le Maire pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus, et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l’article 1, et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°) de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12°) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13°) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15°) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
Le conseil municipal décide de déléguer au Maire et ce, pendant toute la durée de son mandat, mission d’exercer, au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.
Cette délégation concerne l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) dont la commune est titulaire conformément aux délibérations des :
- 3 mai 1989 instituant le DPU,
- 30 mai 1996 suite à une révision du POS,
- 11 mars 1999 suite à la modification du POS.
- 1er juillet 2002 suite à révision du POS
- 18 juillet 2006 suite aux révisions simplifiées n° 1 et 3
- 26 avril 2011 suite à PLU révisé approuvé le 22/02/2011
18
16°) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
Le conseil municipal donne délégation au Maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis ci-après.
Ces cas s’entendent tant dans tous les types d’actions intentées devant les tribunaux de l’ordre civil que de l’ordre administratif (TGI, cour d’appel, cour de cassation, tribunal administratif, cour administrative d’appel et conseil d’état). Ils concernent :
- les contentieux des POS/PLU et de tous les documents d’urbanisme (SCOT...) concernant le territoire de la commune et ce, à tous les stades des diverses procédures d’élaboration,
- les contentieux des décisions prises en application du Code de l’Urbanisme et des participations des constructeurs et aménageurs aux dépenses d’équipements publics,
- les autorisations et les activités des services décentralisés, que la défense soit assurée directement ou par l’intermédiaire de la mise en jeu d’une assurance adaptée,
- les recours liés aux conditions de forme ou de fond des délibérations du conseil municipal, des décisions et arrêtés municipaux ainsi que tous les actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir, - les instances concernant les contrats de la commune tant dans le cadre des marchés publics que dans le cadre des délégations de service publics et ce, à tous les stades de la passation et de l’exécution, - les contentieux mettant en cause les finances de la commune,
- les affaires liées à l’occupation du domaine privé ou du domaine public de la commune, - les contentieux concernant les autorisations d’ouverture de commerce, les soldes et les ventes en liquidation, - les affaires liées aux travaux publics de la commune et aux marchés de travaux, - les affaires mettant en jeu la responsabilité civile ou pénale de la commune, soit en défendant directement, soit en mettant en jeu une assurance adaptée,
- les contentieux des expropriations à tous les stades de la procédure y compris pour les actes administratifs la composant et n’émanant pas de la commune,
- les affaires concernant la gestion du domaine privé ou du domaine public de la commune et les conventions qui la lient à des tiers dans ce cadre,
- les affaires amenant contestation de titres exécutoires,
- les contentieux liés à la gestion du personnel communal.
- Autorisation d’ester en justice en matière pénale, et notamment de se constituer partie civile devant les juridictions de l’ordre judiciaire.
17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
Le conseil municipal donne délégation au Maire pour régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €.
18°) de donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; Le montant maximal de ces lignes de trésorerie ne devra pas excéder 150 000 € par budget (budget principal et budgets annexes) et par année.
21°) d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’Urbanisme ;
22°) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l’Urbanisme ;
19
23°) de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24°) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Le Maire informera le conseil municipal des opérations réalisées en application des délégations reçues ainsi qu’il est prévu à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée.
Au registre suivent les signatures.
LE MAIRE
MORGO C.
LES ADJOINTS
GUIRAO F. PARIS M. RUBIO A. MICHELON C.
GRANIER-LACROIX S. BETTI B.
LES CONSEILLERS
BARUCCHI J.B. PHILIPPOT I. DUGUÉ M. GARCIA M. par MICHELON C.
FABRE V. MOUNERON C. BONNET J.L. par GUIRAO F. CAZALIS P.
BEDOS-GAREL P. ALINGRIN G. GRANDSIRE D. par MORGO C. MARCHAND J.P.
MARTINEZ J. HANNIET S. GAZEAUX A. OLESEN C.
20
CONVOCATION DU 19 AVRIL 2014 SÉANCE DU 24 AVRIL 2014 A 18 HEURES 30
Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. PARIS M. RUBIO A. MICHELON C. GRANIER-LACROIX S. BETTI B. PHILIPPOT I. DUGUÉ M. GARCIA M. FABRE V. MOUNERON C. BONNET J.L. CAZALIS P. GRANDSIRE D. MARTINEZ J. HANNIET S. GAZEAUX A. OLESEN C.
Étaient absents : BARUCCHI J.B. BEDOS-GAREL P. ALINGRIN G. MARCHAND J.P.
Procurations : Monsieur BARUCCHI J.B a donné procuration à Monsieur CAZALIS P. Madame BEDOS-GAREL P. a donné procuration à Monsieur GUIRAO F. Monsieur MARCHAND J.P. a donné procuration à Monsieur MORGO Christophe
Secrétaire de séance : Madame DUGUÉ Marion
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion.
Monsieur MARTINEZ souhaite intervenir concernant le vote des délégués au SBL (Syndicat du Bas Languedoc), sachant qu’il souhaiterait que ce soit un élu qui siège en lieu et place de Monsieur JEANTET.
Après approbation du procès-verbal de la dernière réunion, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur GUIRAO Fabien, adjoint délégué aux finances communales, afin de présenter les documents relatifs au budget primitif 2014.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif 2013 du budget M14 de la commune de Villeveyrac fait ressortir :
- un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 517 163,49 € - un solde d’exécution (excédent) de la section d’investissement de 287 552,08 €
Il rappelle également que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, s’il décide de l’affecter en section d’investissement.
Il propose d’affecter ce résultat en réserve, en section d’investissement.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE d’affecter :
Compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés 517 163,49 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2014
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions relatives aux taux d’imposition à appliquer afin de percevoir les recettes nécessaires au bon équilibre financier de la commune. Il propose pour 2014 de ne pas augmenter les taux d’imposition.
- Taxe d’habitation 18,21 %
- Taxe foncier bâti 22,14 %
- Taxe foncier non bâti 81,09 %
21
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés, ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire.
BUDGET M14 – COMMUNE DE VILLEVEYRAC – EXERCICE 2014
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2014 M14 de la commune de Villeveyrac.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Dépenses de l’exercice 2 718 202,00 € Recettes de l’exercice 2 929 197,00 € Virement à la section d’investissement 210 995,00 €
_____________ ______________
TOTAL 2 929 197,00 € 2 929 197,00 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Dépenses de l’exercice 2 538 220,07 € Recettes de l’exercice 1 522 509,50 € Excédent fonctionnement 517 163,49 €
capitalisé
Excédent d’investissement 287 552,08 €
reporté
Virement de la section de 210 995,00 €
fonctionnement
_____________ _____________ TOTAL 2 538 220,07 € 2 538 220,07 €
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE le budget M14 de l’exercice 2014.
Départ de Madame MICHELON, empêchée.
ACHAT DE TERRAIN PAR SFR
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 18 novembre 2013, le conseil municipal avait décidé la vente de 40 m² à détacher de la parcelle ZR 34 de 313 m², à l’opérateur SFR, lié avec la commune par une convention locative.
SFR souhaitait l’achat du terrain communal sur lequel est implanté leur pylône.
Le notaire de la société SFR a fait remarquer que la délibération ne mentionnait pas la consultation du service des domaines, ce qui pourrait entacher l’acte de nullité, même si celui-ci a été demandé par la commune.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le montant négocié pour la vente des 40 m² est une somme forfaitaire de 40 000,00 €.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents, ou représentés,
22
VU l’article L2241-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), VU l’avis du service des domaines rendu le 22 novembre 2013, estimant la valeur vénale du bien à 1 800 € H.T. APPROUVE la vente de 40 m² à détacher de la parcelle ZR 34, pour un montant forfaitaire de 40 000,00 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de la présente décision.
CONSTITUTION COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de constituer la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.
Cette liste doit comprendre 32 noms de contribuables de la commune, parmi lesquels 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants seront désignés par Monsieur le Directeur des services fiscaux.
Il demande au conseil municipal de dresser ladite liste, lequel, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉSIGNE :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
DESMAZES Christian ESTOURNET Colette
PEREZ André BREGUIBOUL Bernard ROUQUAIROL Alain GUIRAUD Michel JUSTY Francis BOSC Suzette RAYNAUD Romain GARCIA Pierrette ERNANDES Pierre BOULLET Serge SEVERAC Serge ESTOURNET Paul CIFRE Emile GOUDARD Yvon TURPAULT Régis PAUNER Patrick DE NITTO Jérôme PRUNAC Eric CHRISTOL Roger PEYSSON Corinne RENAULT Jean-Christophe SINÈGRE Guy BARY André VALETTE Paul DE GAUDART D’ALLAINES Philippe GABAUDAN Gérard PEYSSON Stéphanie CHRISTOL Joseph WILLIAMS Lesley BRINGUIER Gilles
CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) – FIXATION DU NOMBRE ET ÉLECTION DES MEMBRES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application du décret n°2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n°95-562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal.
Ce nombre est au maximum de 16 :
- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal
- 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS et de procéder à leur élection, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, chaque conseiller municipal pouvant présenter une liste de candidats.
23
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents, fixe le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS à 8.
Monsieur le Maire demande quelles sont les propositions de listes. Seule une liste est présentée par Madame GRANIER-LACROIX Sandra.
Sont élues au scrutin secret :
- GRANIER-LACROIX Sandra
- DUGUÉ Marion
- MOUNERON Chantal
- PHILIPPOT Isabelle
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 7 mai 2002, qui a autorisé la signature d’une convention relative à la mise en place d’un service relais assistantes maternelles.
A cet effet, il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉSIGNE :
- Représentant titulaire : Madame GRANIER-LACROIX Sandra
- Représentant suppléant Madame PHILIPPOT Isabelle
DÉSIGNATION DES JURÉS D’ASSISES 2015
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir procéder à la désignation des jurés d’assises ou citoyens assesseurs pour l’année 2015.
Le conseil municipal procède donc au tirage au sort de neuf personnes sur la liste électorale.
Ont été désignés :
1°) Madame BRULANT épouse FEZAN Claudine
Née le 01/01/1946 à PARIS 14ème, Ville de Paris
Domiciliée 4 Rue de Madame 34560 VILLEVEYRAC
2°) Madame DUGUÉ Marion
Née le 17/11/1985 à MONTPELLIER, Hérault
Domiciliée 228 Rue Sainte-Marguerite 34560 VILLEVEYRAC
3°) Monsieur ABRIC Jacques
Né le 18/01/1942 à VILLEVEYRAC, Hérault
Domicilié 41 Route de Clermont l’Hérault 34560 VILLEVEYRAC
4°) Madame ANDRÉ épouse FERNANDEZ Céline
Née le 20/05/1971 à MONTPELLIER, Hérault
Domiciliée 15 Rue Turenne 34560 VILLEVEYRAC
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5°) Madame ALCARAZ veuve TRAVERSO Gabrielle
Née le 18/12/1929 à SAINT-EUGENE, Essonne
Domiciliée 5 Rue des Arcs 34560 VILLEVEYRAC
6°) Madame BIDARD Nadège
Née le 05/02/1975 à LA TRONCHE, Isère
Domiciliée 24 Rue de la Source 34560 VILLEVEYRAC
7°) Madame ABERT épouse DORQUES Magali
Née le 08/01/1975 à CHARTRES, Eure-et-Loir
Domiciliée 15 Route de Mèze 34560 VILLEVEYRAC
8°) Monsieur MILLAN Raphaël
Né le 04/07/1989 à MONTPELLIER, Hérault
Domicilié 17 Chemin de Roquemale 34560 VILLEVEYRAC
9°) Monsieur CHAZALON Éric
Né le 12/05/1971 à ARLES, Bouches-du-Rhône
Domicilié 11 Grand’Rue 34560 VILLEVEYRAC
OMAC (Office Municipal d’Action Culturelle)– DÉSIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’OMAC, (article 9 des statuts) est administré par un conseil d’administration comprenant :
- 7 élus municipaux,
- 4 représentants des associations,
- 2 représentants des individualités.
L’article 11 prévoit que les 7 représentants des élus sont désignés par le conseil municipal sur proposition de la commission des affaires culturelles.
Sur proposition de la commission municipale patrimoine, culture, associations, sports, le conseil municipal désigne : BETTI Bernard, DUGUÉ Marion, MOUNERON Chantal, CAZALIS Pascal, FABRE Valérie, GRANDSIRE Dominique, OLESEN Carine.
En ce qui concerne les représentants des individualités, ils sont élus pour un an par le conseil municipal après appel à candidature.
A ce jour, 2 candidatures sont déclarées : ALFARO Eliane, RAYNAUD Romain.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la proposition de la commission municipale patrimoine, culture, associations, sports, et désigne les représentants proposés : BETTI Bernard, DUGUÉ Marion, MOUNERON Chantal, CAZALIS Pascal, FABRE Valérie, GRANDSIRE Dominique, OLESEN Carine.
APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés les 2 candidatures proposées, et procède à l’élection de Madame ALFARO et Monsieur RAYNAUD également à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DEMANDE DE SUBVENTION – AMÉNAGEMENT D’UNE PLACE PUBLIQUE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour pouvoir réaliser les travaux relatifs à l’aménagement de la place publique sise 4 Route de Poussan, il souhaite demander une aide financière au Département.
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L’aménagement de cette place permettrait l’organisation de manifestations, comme les marchés aux puces ou autres forains, et la tenue de petites manifestations culturelles tout au long de l’année.
Le montant estimatif des travaux est de 38 222,80 € HT soit 45 867,36 € TTC.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une aide financière aussi élevée que possible, afin de pouvoir effectuer les travaux sus-désignés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de la présente décision.
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
LE MAIRE
MORGO C.
LES ADJOINTS
GUIRAO F. PARIS M. RUBIO A. MICHELON C.
GRANIER-LACROIX S. BETTI B.
LES CONSEILLERS
BARUCCHI J.B. par CAZALIS P. PHILIPPOT I. DUGUE M.
GARCIA M. FABRE V. MOUNERON C. BONNET J.L.
CAZALIS P. BEDOS-GAREL P. par GUIRAO F. ALINGRIN G. GRANDSIRE D.
MARCHAND J.P. par MORGO C. MARTINEZ J. HANNIET S. GAZEAUX A.
OLESEN C.
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CONVOCATION DU 14 MAI 2014 SÉANCE DU 19 MAI 2014 A 18 HEURES 30
Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. PARIS M. RUBIO A. MICHELON C. GRANIER-LACROIX S. BETTI B. PHILIPPOT I. DUGUÉ M. GARCIA M. FABRE V. MOUNERON C. BONNET J.L. CAZALIS P. BEDOS-GAREL P. MARCHAND J.P. MARTINEZ J. HANNIET S. GAZEAUX A. OLESEN C.
Étaient absents : BARUCCHI J.B. ALINGRIN G. GRANDSIRE D.
Procurations : Monsieur BARUCCHI J.B a donné procuration à Monsieur RUBIO A. Monsieur ALINGRIN G. a donné procuration à Monsieur MORGO C. Madame GRANDSIRE D. a donné procuration à Monsieur CAZALIS P.
Secrétaire de séance : Madame DUGUÉ Marion
Après lecture et approbation du procès-verbal de la dernière réunion, Monsieur le Maire ouvre la séance.
HÉRAULT ÉNERGIES : DEMANDE DE SUBVENTION ÉCLAIRAGE PUBLIC – PLACE DE LA MAIRIE ET CHEMIN DE LA RÉPUBLIQUE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis d’éclairage public concernant :
- Éclairage public Place de la Mairie pour un montant estimatif de travaux de : 4 378,80 € HT Soit : 5246,56 € TTC,
- Éclairage public domaine de la République pour un montant estimatif de travaux de : 4 106 € HT Soit 4 927,20 € TTC,
et demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à demander une aide financière à Hérault Énergies pour mener à bien ces projets.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE les projets de travaux présentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès d’Hérault Énergies une subvention aussi élevée que possible afin de mener à bien les projets suscités.
CRÉATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 3 avril 2014 qui a constitué les différentes commissions chargées d’étudier les questions à soumettre au conseil municipal, conformément aux articles L 2121-21 et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) au scrutin secret.
Or, Monsieur le Préfet, dans son courrier du 23 avril 2014 a émis quelques observations quant à la création de la commission d’appel d’offres (CAO).
En effet pour les communes de moins de 3500 habitants cette commission est composée du Maire ou de son représentant (qui ne peut être choisi parmi les membres de la commission, et désigné par le Maire) Président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Des membres suppléants doivent être élus, selon les mêmes modalités.
Au total, ce sont donc six membres qui doivent être élus, trois titulaires et trois suppléants.
Le conseil municipal, conformément au CGCT et à l’article 22 du Code des Marchés Publics procède à l’élection des membres de la CAO.
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Sont élus, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
BETTI Bernard BONNET Jean-Louis
GUIRAO Fabien BARUCCHI Jean-Bruno MARTINEZ Joseph ALINGRIN Guy
INSTAURATION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la teneur du décret n°2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme.
Le nouvel article R 421-17-1 du Code de l’Urbanisme dispose que les travaux de ravalement doivent être précédés d’une déclaration préalable dès lors que la construction est située dans :
- un secteur sauvegardé,
- le champ de visibilité d’un monument historique,
- une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), - un site inscrit, un site classé ou en instance de classement,
- les réserves naturelles ou à l’intérieur du cœur des parcs nationaux,
- les immeubles protégés en application du 7° de l’article L 123-1-5 du Code de l’Urbanisme.
Par contre, dans le reste du territoire communal, aucune déclaration préalable ne sera plus nécessaire aux travaux de ravalement, sauf si le conseil municipal décide de les soumettre à déclaration préalable. Cette obligation paraît souhaitable compte-tenu, d’une part de son importance visuelle sur le tissu urbain, même banal et, d’autre part de la nécessité de vérifier le respect du choix des couleurs autorisées par le règlement du Plan Local d’Urbanisme.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article R 421-17 a) modifié par le décret n°2014-253 du 27 février 2014 susvisé ainsi que le nouvel article R 421-17-1 instauré par ce même décret,
DÉSAPPROUVE l’obligation de soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable.
ANCIENNE ÉCOLE F. BUISSON ET PLACE DES HORTS VIELS – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL RÉGIONAL, CONSEIL GÉNÉRAL, ÉTAT
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis de travaux relatifs à la création de la place des Horts- Viels, jouxtant l’ancienne école Ferdinand Buisson. L’aménagement de la place des Horts-Viels permettra d’organiser la circulation des piétons et des véhicules, en prévoyant un accès dans la cour de l’ancienne école Ferdinand Buisson, permettant de nouvelles places de stationnement ainsi qu’un stationnement ombragé.
Le montant prévisionnel des travaux envisagé est de 275 000 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à demander une aide financière à Monsieur le Préfet de l’Hérault, Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Général, pour mener à bien ces projets.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE les projets de travaux présentés.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de l’Hérault, Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention aussi élevée que possible afin de mener à bien les projets suscités.
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DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL RÉGIONAL ET CONSEIL GÉNÉRAL – ENTRÉE DE VILLE CÔTE ROUTE DE POUSSAN.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux de l’entrée de ville (côté Poussan) avec :
UNE TRANCHE FERME
Ces travaux permettraient la reprise d’une portion de la voie comprise entre le Chemin de Lamartine et le Chemin du Rec, soit 380 mètres linéaires environ, avec l’évacuation des eaux de pluie dans le fossé latéral, et la réalisation d’un large mail planté, côté sud.
Le montant prévisionnel des travaux envisagés est de 300 000 € HT, soit 360 000 € TTC.
UNE TRANCHE CONDITIONNELLE
Sur l’entrée de ville, la construction d’un trottoir et d’un réseau pluvial, côté Nord.
Le montant prévisionnel des travaux envisagés est de 62 000 € HT soit 74 400 € TTC.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à demander une aide financière à Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Général, pour mener à bien ces projets.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE les projets de travaux présentés.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention aussi élevée que possible afin de mener à bien les projets suscités.
HÉRAULT ÉNERGIES – DEMANDE DE SUBVENTION ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ROUTE DE POUSSAN ET ROUTE DE CLERMONT
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’estimation des travaux d’enfouissement des réseaux concernant :
- la route départementale n°2 (Route de Poussan) vers Montbazin, dont l’estimation financière est la suivante :
Travaux d’électricité 125 000 € TTC
Travaux d’éclairage public 91 200 € TTC
Travaux de télécommunication 46 900 € TTC
Soit un total de 263 100 € TTC
- la route départementale n°2 (route de Clermont) vers Plaissan, dont l’estimation financière est la suivante :
Travaux d’électricité 51 300 € TTC
Travaux d’éclairage public 26 700 € TTC
Travaux de télécommunication 32 300 € TTC
Soit un total de 110 300 € TTC
Estimation financière des études pour la route de Poussan : 6 700 € TTC, et pour la route de Clermont : 3 100 € TTC.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE les projets de travaux présentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès d’Hérault Énergies une subvention aussi élevée que possible afin de mener à bien les projets suscités.
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CCNBT – GROUPEMENT DE COMMANDES – CONFIRMATION ADHÉSION A LA CONVENTION GÉNÉRALE DU GROUPEMENT. CONFIRMATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS AD HOC DU GROUPEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la convention constitutive générale du groupement de commandes est exécutoire depuis le 27 avril 2012. Le recours au groupement de commandes permet de rationaliser le coût de gestion et d’améliorer l’efficacité économique des familles d’achats listées dans la convention constitutive générale du groupement de commandes.
Messieurs BARUCCHI Jean-Bruno et RUBIO Alain, désignés par délibération en date du 3 avril 2014, en tant que délégués du groupement de commandes pourraient représenter la commune pour les commissions had hoc du groupement.
Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ces questions.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le maintien de l’adhésion à la convention constitutive générale du groupement de commandes.
CONFIRME que les représentants de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes désignés par délibération en date du 3 avril 2014 pourront siéger à la commission ad hoc dudit groupement avec voix consultative.
SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) – MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SAGE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’actualisation du périmètre du SAGE a fait apparaître la nécessité de caler ses limites sur celles du bassin hydrographique, et non plus sur les frontières communales.
La commune de Villeveyrac était incluse en totalité dans le périmètre défini par l’arrêté de 2006, alors qu’en réalité elle n’est concernée que partiellement par le bassin versant hydrographique.
Une petite partie au Nord du village ne serait plus concernée par le SAGE de la lagune de Thau et l’étang d’Ingril. Pour l’instant elle n’intègrera pas un autre SAGE (Hérault), mais cette modification interviendra dans 6 ans. Au vu de la superficie du territoire concernée, la commune ne sera pas nécessairement soumise à des obligations particulières.
Dans le cas d’une modification de périmètre de SAGE, en application des articles R 212-26 du Code de l’Environnement, la commune est consultée.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DONNE un avis favorable sur la modification du périmètre du SAGE de la lagune de Thau.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la mise à l’ordre du jour d’un point non prévu initialement à celui-ci.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Direction des Finances Publiques a précisé à la CCNBT (Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau) que le 1 de l’article 1650 A du Code Général des Impôts (CGI) prévoit la création d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID), pour les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique, afin que ces commissions puissent exercer leurs compétences.
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Cette commission se substitue à la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.
Au préalable, conformément au 2 de l’article 1650 A du CGI (Code Général des Impôts), l’EPCI aura consulté tout ou partie de ses communes membres pour récolter leurs propositions. Ces propositions doivent également faire l’objet de délibérations des conseils municipaux.
La commune de Villeveyrac doit désigner 2 contribuables de la commune afin de siéger à la CIID.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉSIGNE :
- BOULLET Serge
- PRUNAC Eric
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
LE MAIRE
MORGO C.
LES ADJOINTS
GUIRAO F. PARIS M. RUBIO A. MICHELON C. GRANIER-LACROIX S.
BETTI B.
LES CONSEILLERS
BARUCCHI J.B. par RUBIO A. PHILIPPOT I. DUGUÉ M. GARCIA M.
FABRE V. MOUNERON C. BONNET J.L. CAZALIS P. BEDOS-GAREL P.
ALINGRIN G. par MORGO C. GRANDSIRE D. par CAZALIS P. MARCHAND J.P.
MARTINEZ J. HANNIET S. GAZEAUX A. OLESEN C.
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CONVOCATION DU 13 JUIN 2014 SÉANCE DU 20 JUIN 2014 A 18 HEURES 30
Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. PARIS M. MICHELON C. GRANIER-LACROIX S. BETTI B. BARUCCHI J.B. PHILIPPOT I. DUGUÉ M. FABRE V. MOUNERON C. CAZALIS P. BEDOS-GAREL P. GRANDSIRE D. MARCHAND J.P. MARTINEZ J. HANNIET S. GAZEAUX A. OLESEN C.
Étaient absents : RUBIO A. GARCIA M. BONNET J.L. ALINGRIN G.
Procurations : Monsieur RUBIO A a donné procuration à Monsieur MORGO Christophe Monsieur GARCIA M. a donné procuration à Madame MICHELON C. Monsieur BONNET J.L. a donné procuration à Monsieur GUIRAO F.
Secrétaire de séance : Madame DUGUÉ Marion
Après lecture et approbation du procès-verbal de la dernière réunion, Monsieur le Maire ouvre la séance.
ÉLECTIONS DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
L’an deux mille quatorze, le vingt juin à dix-huit heures quarante-cinq minutes, en application des articles L 283 à L 290 du Code Électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de VILLEVEYRAC.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
MORGO Christophe GUIRAO Fabien
PARIS Marie MICHELON Céline
GRANIER-LACROIX Sandra BETTI Bernard
BARUCCHI Jean-Bruno PHILIPPOT Isabelle
DUGUÉ Marion FABRE Valérie
MOUNERON Chantal CAZALIS Pascal
BEDOS-GAREL Priscilla GRANDSIRE Dominique
MARCHAND Jean-Paul MARTINEZ Joseph
HANNIET Sophie GAZEAUX Alain
OLESEN Carine
Absents : RUBIO Alain, procuration à MORGO Christophe
GARCIA Michel, procuration à MICHELON Céline
BONNET Jean-Louis, procuration à GUIRAO Fabien
ALINGRIN Guy
1 – Mise en place du bureau électoral
Monsieur MORGO Christophe, Maire (en application de l’article L 2122-17 du CGCT), a ouvert la séance.
Madame GRANIER-LACROIX Sandra a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. 2121-5 du CGCT).
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du Code Électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM MARTINEZ Joseph MOUNERON Chantal - GUIRAO Fabien - DUGUÉ Marion.
2 – Mode de scrutin
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L 289 et R 133 du Code Électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle
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de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel; En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré nul.
Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie Française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L 287, L 445 et L 556 du Code Électoral).
Le Maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L 284 à L 286 du Code Électoral, le conseil municipal devait élire sept délégués (ou délégués supplémentaires) et quatre suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L 289 du Code Électoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que une liste de candidats avaient été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste ( article R 138 du Code Électoral).
3 – Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletins ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
4 – Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants 4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote............ 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)............................... 22 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau..................................... 0 d. Nombre de suffrages exprimés b-c...................................................... 22
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis en application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
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Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des suffrages
obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués
supplémentaires
obtenus)
Nombre de
suppléants obtenus
Liste unique GUIRAO Fabien
22
7
4
4.2. Proclamation des élus
Le Maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le Maire a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la fonction de député, sénateur, conseiller régional, conseiller général, conseiller à l’Assemblée de Corse ou membre de l’assemblée de Polynésie Française, son remplaçant soit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.
6. Observations et réclamations
RAS
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 21 juin à dix-neuf heures quinze minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
FORÊT COMMUNALE – PROPOSITION D’ASSIETTE DE COUPE DE BOIS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article 12 de la charte de la forêt communale, et suite à la proposition d’assiette de coupe émise par l’ONF (Office National des Forêts), il propose d’asseoir des coupes de bois (essence) de futaie de résineux (pins pignons, pins d’Alep etc...) dans la forêt communale de VILLEVEYRAC.
Les coupes de bois envisagées concernent les parcelles numérotées 4, 5 et 6 (parcelles forestières) lieu-dit l’OLIVET, d’une superficie de 49 ha.
La coupe se fera sur une superficie de 49 ha.
Le mode de désignation retenu est : à l’unité de produit.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette question.
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Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.
DEMANDE à l’ONF d’asseoir les coupes de bois ci-dessus présentées.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMITÉS CONSULTATIFS DE LA CCNBT (Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par délibération en date du 17 avril 2014, la CCNBT a créé des comités consultatifs permettant à des conseillers municipaux non délégués à la CCNBT de siéger aux côtés des conseillers communautaires dans les domaines suivants :
Comité consultatif du développement économique
Comité consultatif patrimoine, archéologie et musée,
Comité consultatif des déchets
Comité consultatif environnement, développement durable et cadre de vie Brigade verte
Agriculture – conchyliculture
Il est donc possible de désigner 2 membres par comité consultatif.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉSIGNE les personnes suivantes :
Comité consultatif du développement économique : Christophe MORGO, Bernard BETTI Comité consultatif patrimoine, archéologie et musée : Bernard BETTI, Chantal MOUNERON Comité consultatif des déchets : Alain RUBIO, Pascal CAZALIS
Comité consultatif environnement, développement durable et cadre de vie : Jean-Louis BONNET, Alain GAZEAUX Brigade verte : Dominique GRANDSIRE, Valérie FABRE
Agriculture – conchyliculture : Christophe MORGO, Céline MICHELON
HÉRAULT ÉNERGIES – DEMANDE DE SUBVENTION EXTENSION ÉCLAIRAGE PUBLIC MARCHÉ AUX RAISINS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les travaux d’extension du réseau d’éclairage public place du marché aux raisins pour un montant estimatif de 4 272 €.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE le projet de travaux présenté.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès d’Hérault Énergies une subvention aussi élevée que possible afin de mener à bien le projet suscité.
DEMANDE DE SUBVENTION CLUB HOUSE FOOT
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de réalisation d’un club house attenant au complexe sportif, afin d’améliorer les espaces de convivialité utilisés par les clubs, permettant ainsi un meilleur accueil des pratiquants et de leurs accompagnateurs.
Le montant des travaux est estimé à 77 700 € TTC.
Afin de mener à bien ce projet, il demande à l’assemblée de l’autoriser à demander une aide financière à Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Général ainsi qu’à la Fédération Française de Football (FFF).
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La FFF pourra accorder une subvention à hauteur de 50 % maximum du coût subventionnable de l’opération, dans la limite de 15 000 €.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération à la majorité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour et 1 abstention (HANNIET S.),
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une aide financière à Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Général, ainsi qu’à la FFF.
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
LE MAIRE
MORGO C.
LES ADJOINTS
GUIRAO F. PARIS M. RUBIO A. par MORGO C. MICHELON C.
GRANIER-LACROIX S. BETTI B.
LES CONSEILLERS
BARUCCHI J.B. PHILIPPOT I. DUGUÉ M. GARCIA M. par MICHELON C.
FABRE V. MOUNERON C. BONNET J.L. par GUIRAO F. CAZALIS P.
BEDOS-GAREL P. GRANDSIRE G. MARCHAND J.P. MARTINEZ J.
HANNIET S. GAZEAUX A. OLESEN C.
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CONVOCATION DU 4 JUILLET 2014 SÉANCE DU 10 JUILLET 2014 A 18 HEURES 30
Étaient présents : MORGO C. RUBIO A. MICHELON C. BETTI B. DUGUÉ M. GARCIA M. FABRE V. MOUNERON C. BONNET J.L. CAZALIS P. BEDOS-GAREL P. MARTINEZ J. HANNIET S. GAZEAUX A. OLESEN C
Étaient absents : GUIRAO F. PARIS M. GRANIER-LACROIX S. BARUCCHI J.B. PHILIPPOT I. ALINGRIN G. GRANDSIRE D. MARCHAND J.P
Procurations : Monsieur GUIRAO F. a donné procuration à Monsieur BETTI B. Madame PARIS M. a donné procuration à Monsieur MORGO C. Madame GRANIER-LACROIX S. a donné procuration à Madame DUGUÉ M. Monsieur BARUCCHI J.B. a donné procuration à Monsieur BONNET J.L. Madame PHILIPPOT I. a donné procuration à Monsieur RUBIO A. Monsieur MARCHAND J.P. a donné procuration à Monsieur GARCIA M.
Secrétaire de séance : Madame DUGUÉ Marion
En l’absence de Monsieur le Maire en début de séance et après lecture et approbation du procès-verbal de la dernière réunion, Monsieur Alain RUBIO, Maire-Adjoint ouvre la séance.
OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE PLU (Plan Local d’Urbanisme) A LA CCNBT (Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau)
Monsieur RUBIO expose au conseil municipal que la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) précise que les Communautés d’agglos et de communes deviennent automatiquement compétentes en matière de PLU dans 3 ans (27 mars 2017) sauf si 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent. Un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) unique serait élaboré sur tout le territoire de l’EPCI, dès la première révision d’un des PLU.
CONSIDÉRANT qu’un transfert contraint la commune à renoncer à la gestion du PLU avec lequel elle gère l’aménagement de son territoire, pour servir au mieux l’intérêt de ses administrés,
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur RUBIO entendu et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE de s’OPPOSER au transfert de la compétence PLU à la CCNBT.
Arrivée de Monsieur le Maire.
ARRÊT D’UNE REPRISE DE CONCESSION EN ÉTAT D’ABANDON DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL (Consorts ARGELIÈS)
Monsieur RUBIO expose au conseil municipal qu’il a reçu un courrier des consorts ARGELIÈS, concernant l’arrêt de la procédure de reprise d’abandon sur une concession familiale située dans le cimetière communal. Il s’agit de la concession trentenaire 1-1-370, acquise par Monsieur VERRIER Edouard le 9 janvier 1904, renouvelée le 20 septembre 1937 par Monsieur VERRIER Louis, les aïeuls des consorts ARGELIES.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur RUBIO entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
CONSIDÉRANT qu’en leur qualité d’ayant droit, les consorts ARGELIÈS ont effectivement le droit de mettre fin à cette procédure de reprise en effectuant les travaux de remise en état sur cette concession,
DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’arrêter la procédure de reprise d’abandon sur la concession 1-1-370,
DIT que cette délibération modifie et sera annexée à la délibération du 5 juillet 2011 ayant trait à la reprise des concessions en état d’abandon.
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RÉTROCESSION DE CONCESSION (Consorts ARGELIÈS)
Monsieur RUBIO donne lecture au conseil municipal des actes de rétrocession entre :
- Monsieur ARGELIÈS Claude et la commune,
- Madame ARGELIÈS Yvette et la commune,
- Madame ARGELIÈS Simone et la commune,
- Madame ARGELIÈS veuve AUBRESPY Yvette et la commune,
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur RUBIO entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE la rétrocession gratuite à la commune de la concession 1-1-370.
DIT que la commune disposera de la concession comme bon lui semble à compter de la présente.
HÉRAULT ÉNERGIES – Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et de services associés.
Monsieur RUBIO rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies de l’Hérault (HÉRAULT ÉNERGIES), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur 334 communes du territoire héraultais.
Aujourd’hui, conformément aux articles L 331-1 et L 441-1 du code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.
Ainsi les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par le code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L 331-4 et L 441-5 du code de l’énergie.
Dans ce sens, HERAULT ENERGIES propose un groupement de commandes à l’échelle départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et qui assure une maîtrise des consommations.
L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant que celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement.
Monsieur le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.
VU la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
VU la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de gaz naturel,
VU la loi n°2014-334 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
VU le code de l’énergie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics, notamment son article 8,
CONSIDÉRANT que la commune a des besoins en matière d’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés,
CONSIDÉRANT que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,
CONSIDÉRANT que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir des meilleurs prix,
CONSIDÉRANT qu’HÉRAULT ÉNERGIES propose la constitution d’un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés, CONSIDÉRANT que le groupement est constitué pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2015, CONSIDÉRANT que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé un ou des marché(s) ferme(s) d’une durée d’un an allant du 1er janvier au 31 décembre 2015,
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CONSIDÉRANT qu’HÉRAULT ÉNERGIES sera le coordonnateur du groupement, CONSIDÉRANT que la commission d’appel d’offres chargée de l’attribution du marché sera celle du coordonnateur, CONSIDÉRANT l’intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres,
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur RUBIO entendu, justifiant l’intérêt d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services associés, selon les modalités décrites dans l’acte constitutif, telles qu’approuvées par délibération du comité syndical d’HÉRAULT ÉNERGIES, n°CS40-2014, en date du 6 juin 2014,
Après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour « l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés ». DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dont les engagements éventuels de la commune à participer au(x) marché(s) public(s).
DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant, DONNE MANDAT au président du syndicat départemental d’énergie de l’Hérault pour signer et notifier le ou les marchés dont la commune sera partie prenante,
DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), le ou les marché(s) dont la commune sera partie prenante,
DÉCIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre du ou des marché(s) dont la commune sera partie prenante et au titre de sa participation aux frais de fonctionnement du groupement, et à les inscrire préalablement au budget.
HÉRAULT ÉNERGIES – Travaux D2 vers Plaissan - CONVENTION FINANCIÈRE AJOURNE
VENTE PARCELLE ZL 35 DE 4565 M² AU CONSEIL GÉNÉRAL, DANS LE CADRE DES MESURES COMPENSATOIRES
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande du conseil général, lequel, dans le cadre des mesures compensatoires obligatoires pour la déviation desservant notre commune, souhaite faire l’acquisition de la parcelle communale sise « La Davalade » section ZL N° 35 de 4565 m².
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération à l’unanimité des présents ou représentés,
VU l’avis des domaines,
APPROUVE la vente de la parcelle ZL 35 de 4565 m² au conseil général, dans le cadre des mesures compensatoires, pour un montant de 3000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de la présente décision.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA CHAPELLE »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de l’association « Les Amis de la Chapelle » qui souhaiterait obtenir une subvention supplémentaire afin de les aider à financer les travaux de rénovation du bâtiment qui abrite la chapelle.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération à l’unanimité des présents ou représentés,
DÉCIDE d’accorder à l’association « les amis de la chapelle » une subvention exceptionnelle de 500 €, afin de les aider à rénover le bâtiment qui abrite la chapelle.
DIT que le montant sera prélevé au chapitre 65 article 6574 du budget communal.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL COMMUNAL – Création d’un emploi d’agent de maîtrise principal et d’un emploi d’ATSEM Principal 2ème classe
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Monsieur le Maire suggère au conseil municipal la création d’un emploi d’agent de maîtrise principal ainsi que la création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à la l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE la création d’un emploi d’agent de maîtrise principal ainsi qu’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe,
DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 012 du budget communal,
INVITE Monsieur le Maire à déclarer la vacance d’emploi au centre de gestion de la fonction publique territoriale et à modifier le tableau de l’effectif du personnel communal comme suit :
MOTION DE SOUTIEN A L’AMF (Association des Maires de France) RELATIVE A LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT
Les collectivités locales, en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économie de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; ainsi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour
ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Attaché principal 1 Attaché principal 1
Attaché 1 Attaché 1
Rédacteur principal 1ère classe 1 Rédacteur principal 1ère classe 1
Rédacteur 1 Rédacteur 1
Adjoint administratif 1ère classe 1 Adjoint administratif 1ère classe 1
Adjoint administratif 2ème classe 4 Adjoint administratif 2ème classe 4
ATSEM principal de 2ème classe 1
ATSEM 1ère classe 4 ATSEM 1ère classe 4
Technicien territorial 1 Technicien territorial 1
Agent de maîtrise principal 2 Agent de maîtrise principal 3
Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise 2
Adjoint technique principal 1ère classe 2 Adjoint technique principal 1ère classe 2 Adjoint technique principal 2ème classe 2 Adjoint technique principal 2ème classe 2 Adjoint technique 1ère classe 2 Adjoint technique 1ère classe 2
Adjoint technique 2ème classe 12 Adjoint technique 2ème classe 12
Adjoint technique 2ème classe 17,5/35ème 2 Adjoint technique 2ème classe 17,5/35ème 2 Animateur principal de 1ère classe 1 Animateur principal de 1ère classe 1
Animateur principal 2ème classe 1 Animateur principal 2ème classe 1
Animateur territorial 2 Animateur territorial 2
Adjoint d’animation 1ère classe 1 Adjoint d’animation 1ère classe 1
Adjoint d’animation 2ème classe 7 Adjoint d’animation 2ème classe 8
Adjoint d’animation 2ème classe 30/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 30/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 20/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 20/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 17,5/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 17,5/35ème 1 Brigadier-chef principal de police municipale 1 Brigadier-chef principal de police municipale 1 Brigadier de police municipale 1 Brigadier de police municipale 1
Gardien de police municipale 1 Gardien de police municipale 2
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rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu des charges de l’État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Villeveyrac rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble », - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire,
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Villeveyrac estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Villeveyrac soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la motion de soutien à l’action de L’AMF relative à la baisse massive des dotations de l’État.
AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à solliciter les subventions sur les programmes prévus dans le budget M 14 de la commune auprès des partenaires financiers de la commune :
Europe
État
Conseil Régional
Conseil Général
Hérault Énergies
pour tous les programmes d’investissement et de fonctionnement du budget principal.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour tous les programmes d’investissement et de fonctionnement du budget communal et à signer toutes les pièces nécessaires à ces demandes de subvention, auprès des partenaires financiers suivants :
Europe
État
Conseil Régional
Conseil Général
Hérault Énergies
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INFORMATION
VOIRIE 2014 – CHOIX D’UN MAÎTRE D’ŒUVRE
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe l’assemblée du choix du Maître d’œuvre pour les travaux de voirie 2014. Le cabinet retenu est le CEAU de MÈZE pour un montant de 32 390,40 € TTC soit 5,6 % du montant des travaux estimés.
LE MAIRE
MORGO C.
LES ADJOINTS
GUIRAO F. par BETTI B. PARIS M. par MORGO C. RUBIO A. MICHELON C.
GRANIER-LACROIX S. par DUGUÉ M. BETTI B.
LES CONSEILLERS
BARUCCHI J.B. par BONNET J.L. PHILIPPOT I. par RUBIO A. DUGUÉ M. GARCIA M.
FABRE V. MOUNERON C. BONNET J.L. CAZALIS P. BEDOS-GAREL P.
MARCHAND J.P. par GARCIA M. MARTINEZ J. HANNIET S. GAZEAUX A.
OLESEN C.
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CONVOCATION DU 13 AOÛT 2014
SÉANCE DU 19 AOÛT 2014 A 18 HEURES 30
Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. RUBIO A. GRANIER-LACROIX S. BETTI B. PHILIPPOT I. DUGUÉ M. FABRE V. MOUNERON C. BONNET J.L. CAZALIS P. BEDOS-GAREL P. MARCHAND J.P. MARTINEZ J. GAZEAUX A. OLESEN C.
Étaient absents : PARIS M. MICHELON C. BARUCCHI J.B. GARCIA M. ALINGRIN G. GRANDSIRE D. HANNIET S.
Procurations : Madame PARIS M. a donné procuration à Monsieur GUIRAO F. Monsieur BARUCCHI J.B. a donné procuration à Madame PHILIPPOT I. Madame HANNIET S. a donné procuration à Madame OLESEN C.
Secrétaire de séance : Madame DUGUÉ Marion
Après lecture et approbation du procès-verbal de la dernière réunion, Monsieur le Maire ouvre la séance.
APPROBATION RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ALSH – ALAE - CLUB ADOS
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame BEDOS-GAREL Priscilla.
Madame BEDOS-GAREL Priscilla donne lecture au conseil municipal des règlements intérieurs des structures du Service Enfance Jeunesse, ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’École) et Club Ados, et demande à l’assemblée de se prononcer sur ceux-ci.
Le conseil municipal, l’exposé de Madame BEDOS-GAREL Priscilla entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE les règlements des structures du service enfance jeunesse.
TARIFS SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur GUIRAO Fabien, 1er Adjoint.
Monsieur GUIRAO Fabien propose à l’assemblée de fixer le montant du prix des repas, et des goûters de la cantine scolaire, ainsi que les tarifs des ALAE, ALSH et espaces jeunes à compter du 1er septembre 2014, soit :
CANTINE SCOLAIRE :
- Pour les enfants de l’école publique
domiciliés à Villeveyrac 4,13 € : 3,43 € + 0,70 € (ALAE)
- Pour les enfants de l’école publique
non domiciliés à Villeveyrac 4,66 € : 3,96 € + 0,70 € (ALAE)
- Pour les enfants de l’école privée
domiciliés à Villeveyrac, 4,63 € : 3,43 € + 0,70 € (ALAE) + 0,50 € de transport
- Pour les enfants de l’école privée
non domiciliés à Villeveyrac 5,16 € : 3,96 € + 0,70 € ( ALAE) + 0,50 € de transport
Pour les repas adultes et employés communaux 3,00 €
Pour les goûters 0,50 €
Majoration du repas 2,00 € (pour les enfants non inscrits à l’avance)
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ALAE :
Les tarifs proposés pour l’ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’École) seront modifiés comme suit, à compter du 1er septembre 2014 :
- Séance du matin ( 7H30-8H20) : 0,70 €
- Séance du soir : - pour la tranche 15H45-17H : TAP (tarifs variables selon les revenus imposables)
- Pour les revenus fiscaux inférieur à 1000 € par mois :
o TAP 15H45 à 17H : gratuité
o Jusqu’à 18H : 0,75 €
o Jusqu’à 18H30 : 1,00 €
- Pour les revenus fiscaux supérieurs à 1000 € par mois :
o TAP 15H45 à 17H : 0,85 €
o Jusqu’à 18H : 1,50 €
o Jusqu’à 18H30 : 1,70 €
Surcoût lié à la récupération des enfants à titre exceptionnel après 18H30 : 0,50€ au premier retard, 2,00 € au deuxième retard, 4,00 € au 3ème retard et 7,00 € pour les retards suivants.
ALSH ( prix par jour) :
Les tarifs proposés pour l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) seront modifiés comme suit, à compter du 1er septembre 2014 :
Revenus mensuels
imposables
1 enfant
2 enfants
3 enfants et plus
inférieur ou égal à 1000,00 €
7,00 €
6,50 €
6,00 €
de 1001,00 € à 2000,00 €
8,00 €
7,50 €
7,00 €
de 2001,00 € à 3000,00 €
10,00 €
9,50 €
9,00 €
à partir de 3001,00 €
11,00 €
10,50 €
10,00 €
Ces tarifs sont calculés sans le repas et sans le goûter, selon les revenus de la famille et le nombre d’enfants constituant celle-ci, et n’incluent pas les bons vacances (CAF, MSA ...). Certaines sorties pourront également faire l’objet d’un surcoût précisé lors de l’inscription.
ESPACES JEUNES :
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 15,00 €.
La tarification sera fonction des activités proposées.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur GUIRAO Fabien entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE de fixer les tarifs du service enfance jeunesse tels que définis ci-dessus.
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DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL/CONSEIL RÉGIONAL/AGENCE DE L’EAU – ÉTUDE SUR LE RÉSEAU D’EAU BRUTE DE LA COMMUNE (Schéma directeur d’eau brute)
Ajourné.
CONTENTIEUX TENNIS – APPROBATION DES MODALITÉS DE RÈGLEMENT AMIABLE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les malfaçons intervenues sur les courts de tennis.
Après un certain nombre de courriers adressés aux principaux intervenants, le cabinet Michel SANCHEZ, expert construction propose des modalités de règlement amiable et travaux de reprise des deux courts de tennis.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du protocole transactionnel présenté par le cabinet Michel SANCHEZ, et lui demande de se prononcer sur les modalités de règlement amiable et travaux de reprise des deux courts de tennis.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le protocole transactionnel présenté par le cabinet d’expertise Michel SANCHEZ, et les modalités de règlement amiable y afférent.
COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES –DÉSIGNATION DE 2 REPRÉSENTANTS (élus)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commission d’évaluation des charges transférées de la CCNBT (Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau) a été créée par délibération du 17 avril 2014.
Chaque commune doit désigner deux représentants élus.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉSIGNE :
- Monsieur BONNET Jean-Louis
- Monsieur GUIRAO Fabien
INFORMATIONS
MARCHÉS PUBLICS : Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTUDE RÉSEAU EAU BRUTE
Monsieur le Maire informe l’assemblée du choix du bureau d’étude relatif à l’étude du réseau d’eau brute de la commune. Le bureau d’études retenu est le cabinet CCE&C pour un montant de :
Tranche ferme 19 560 € TTC
Tranche conditionnelle 2 700 € TTC
Soit un total de 22 260 € TTC
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée du choix du prestataire concernant la fourniture et la livraison des repas et des goûters pour le restaurant scolaire.
Le prestataire retenu est la société API restauration SA à GIGEAN pour un montant annuel maximum de 142 126,50 € HT soit 149 943,46 € TTC et un besoin maximum annuel de 52 140 repas et 2235 goûters.
Plus de questions l’ordre du jour.
La séance est levée.
LE MAIRE
MORGO C.
LES ADJOINTS
GUIRAO F. PARIS M. par GUIRAO F. RUBIO A. GRANIER-LACROIX S.
BETTI B.
BARUCCHI J.B. par PHILIPPOT I. PHILIPPOT I. DUGUÉ M. FABRE V.
MOUNERON C. BONNET J.L. CAZALIS P. BEDOS-GAREL P.
MARCHAND J.P. MARTINEZ J. HANNIET S. par OLESEN C. GAZEAUX A.
OLESEN C.
46
CONVOCATION DU 18 SEPTEMBRE 2014
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014 A 18 HEURES 30
Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. PARIS M. RUBIO A. MICHELON C. GRANIER-LACROIX S. BETTI B. PHILIPPOT I. DUGUÉ M. GARCIA M. MOUNERON C. CAZALIS P. BEDOS-GAREL P. GRANDSIRE D. MARTINEZ J. HANNIET S. OLESEN C. PEYSSON S.
Étaient absents : BARUCCHI J.B. FABRE V. BONNET J.L. MARCHAND J.P. GAZEAUX A.
Procurations : Monsieur BARUUCHI J.B. a donné procuration à Madame PHILIPPOT I. Madame FABRE V. a donné procuration à Monsieur MORGO C. Monsieur BONNET J.L. a donné procuration à Monsieur GUIRAO F. Monsieur MARCHAND J.P. a donné procuration à Monsieur BETTI B. Monsieur GAZEAUX A. a donné procuration à Monsieur MARTINEZ J.
Secrétaire de séance : Madame DUGUÉ Marion
Après lecture et approbation du procès-verbal de la dernière réunion, Monsieur le Maire ouvre la séance.
INSTALLATION DANS LES FONCTIONS DE CONSEILLÈRE MUNICIPALE DE MADAME PEYSSON STÉPHANIE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que vu l’article L270 du Code Électoral, et comme suite au décès de Monsieur Guy ALINGRIN, conseiller municipal, en date du 1er septembre 2014, le conseil municipal ne se compose plus que de 22 membres. Afin de le ramener à son effectif légal de 23 membres, il convient de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal.
Conformément à l’article L270 du Code Électoral, il y a lieu de compléter le conseil municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée.
Madame PEYSSON Stéphanie, née le 13/12/1973 à AJACCIO, Corse, domiciliée à VILLEVEYRAC, Domaine de Veyrac, venant dans l’ordre de la liste, Monsieur le Maire procède à son installation dans les fonctions de conseiller municipal.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE l’installation de Madame PEYSSON Stéphanie dans ses fonctions de conseillère municipale.
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS (conseillers municipaux délégués)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 3 avril 2014 relative à la détermination du montant des indemnités de fonction des élus en application de la loi n°2002-276 du 27 février 2002, article 80 III, 81 et 82 et les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Considérant les délégations consenties à des conseillers municipaux, il y a lieu de fixer ces indemnités.
Il précise à l’assemblée les délégations consenties :
- Madame Dominique GRANDSIRE, conseillère municipale est déléguée pour s’occuper de la sécurité. - Madame Chantal MOUNERON est déléguée pour s’occuper des festivités.
Le conseil municipal, l’exposé de monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE de fixer l’indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués à 5 % (taux maxima 6 %) de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale 1015.
PRÉCISE que la variation des bases de calcul suivra automatiquement les augmentations de traitement de la fonction publique territoriale.
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ÉTUDE RÉSEAU EAU BRUTE DE LA COMMUNE
DEMANDE DE SUBVENTION RÉGION – DÉPARTEMENT – AGENCE DE L’EAU
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour diligenter une étude sur la gestion du réseau d’eau brute, la tarification et la sécurisation de la ressource en eau.
Il précise que c’est l’entreprise CCE&C, domicilié au forum, 15 rue des armillères 34150 GIGNAC, qui a été retenue pour mener à bien cette étude. Le montant de l’étude, tranche ferme et tranche conditionnelle, s’élève à 18 550 € HT, soit 22260 € TTC.
Compte-tenu du montant de cette étude, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à demander une aide financière aussi élevée que possible à Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Général, à l’agence de l’eau.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière aussi élevée que possible auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Général, à l’agence de l’eau Rhône, Méditerranée, Corse, afin de mener à bien l’étude sus-citée.
TRAITEMENT CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’entretenir les plantations de pins de la commune en les protégeant contre la chenille processionnaire du pin. Le traitement aérien sera appliqué à l’aide d’un hélicoptère mono-turbine pour le traitement en zone forestière.
Ce traitement est réalisé à l’aide d’un produit biologique ne présentant pas de nocivité pour l’environnement.
Il soumet à cet effet un devis de travaux établi par l’Office National des Forêts, qui propose un traitement au prix de 70 € HT/ha, et sollicite l’aide la plus élevée possible du Conseil Général pour une surface à traiter de 34,37 ha, soit 2 405,90 € HT soit 2 887,08 € TTC.
La subvention demandée auprès du Conseil Général sera versée directement au service comptable de l’Office National des Forêts, et sera déduite du montant total des travaux hors taxes. Cette opération sera expressément indiquée sur la facture émise à notre attention.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE ces propositions.
GROUPEMENT DE COMMANDES : AUTORISATION D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE VILLEVEYRAC A LA CONVENTION PARTICULIÈRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA CCNBT POUR LA CARACTÉRISATION DES ENROBÉS BITUMINEUX
Monsieur le Maire de Villeveyrac souhaite adhérer à la convention particulière du groupement de commandes pour un marché de caractérisation des enrobés bitumineux, constitué par la CCNBT, ses six communes membres, conformément à l’article 8 du code des marchés publics.
Le marché visé par ladite convention sera un marché à bons de commandes avec des montants minimum et maximum pour une durée de 1 an ferme, pour la réalisation de prélèvements et d’analyses sur les enrobés bitumineux pour une recherche de présence d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose, pour la commune de VILLEVEYRAC, un montant annuel minimum de 1500 € HT et un montant annuel maximum de 3000 € HT.
La convention particulière du groupement de commandes est prise conformément aux dispositions de la convention générale du groupement de commandes. Cette dernière désigne la CCNBT comme coordonnateur du groupement de commandes pour l’ensemble des procédures de consultation concernées.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion à la convention particulière du groupement de commandes pour un marché de caractérisation des enrobés bitumineux et par voie de conséquence les montants annuels minimum et maximum pour la commune de VILLEVEYRAC du marché du présent groupement.
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Le conseil municipal,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE l’adhésion à la convention particulière du groupement de commandes pour un marché de caractérisation des enrobés bitumineux,
APPROUVE les montants annuels minimum et maximum du marché, objet du présent groupement, pour la commune de Villeveyrac :
MEMBRE DU
GROUPEMENT DE
COMMANDES
OBJET DU MARCHE MONTANT MINIMUM
ANNUEL
MONTANT MAXIMUM
ANNUEL
Commune de VILLEVEYRAC Caractérisation des enrobés
bitumineux
1500 € HT 3000 € HT
GROUPEMENT DE COMMANDES : AUTORISATION D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE VILLEVEYRAC A LA CONVENTION PARTICULIÈRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA CCNBT POUR LE MARCHÉ DE PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES POUR LA SURVEILLANCE DES LÉGIONELLES DANS LES RÉSEAUX D’EAUX CHAUDES SANITAIRES
Monsieur le Maire souhaite adhérer à la convention particulière du groupement de commandes pour un marché de prélèvements et analyses pour la surveillance des légionelles dans les réseaux d’eaux chaudes sanitaires, constitué par la CCNBT, ses six communes membres et le CCAS de Mèze, conformément à l’article 8 du code des marchés publics.
Le marché visé par ladite convention sera un marché à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an ferme. Dans ce contexte, Monsieur le Maire de Villeveyrac propose un montant estimé de 1200 € HT (pour information 13 installations à contrôler x 90 € HT soit 1170 €).
La convention particulière du groupement de commandes est prise conformément aux dispositions de la convention générale du groupement de commandes. Cette dernière désigne la CCNBT comme coordonnateur du groupement de commandes pour l’ensemble des procédures de consultation concernées.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion à la convention particulière du groupement de commandes pour un marché de prélèvements et analyses pour la surveillance des légionelles dans les réseaux d’eaux chaudes sanitaires et par voie de conséquence le montant estimé annuel pour la commune de Villeveyrac du marché objet du présent groupement.
Le conseil municipal,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE l’adhésion à la convention particulière du groupement de commandes pour un marché de prélèvements et analyses pour la surveillance des légionelles,
APPROUVE le montant estimé annuel du marché, objet du présent groupement, pour la commune de Villeveyrac :
MEMBRE DU GROUPEMENT
DE COMMANDES
OBJET DU MARCHE MONTANT ESTIME
COMMUNE DE VILLEVEYRAC Prélèvements et analyses pour la
surveillance des légionelles
1200 € HT
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN GYMNASE – DEMANDE DE SUBVENTIONS, ÉTAT, RÉGION, DÉPARTEMENT, CAF, FÉDÉRATIONS SPORTIVES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de construction d’un gymnase pour un montant estimatif de travaux de 2,5 millions d’euros HT.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à demander des subventions auprès de différents partenaires de l’État, des collectivités territoriales, de la CAF et des fédérations sportives.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
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AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible, afin de l’aider à concrétiser ce projet, auprès des services de l’État, de Monsieur le Président du Conseil Régional, de Monsieur le Président du Conseil Général, de la CAF et des fédérations sportives.
TARIFS SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 19 août 2014 relative à la fixation des tarifs du service enfance jeunesse.
Il laisse la parole à Monsieur GUIRAO Fabien, 1er adjoint, qui vient préciser les modifications apportées à ces tarifs afin d’appréhender au mieux les différentes situations.
- Pour les enfants de l’école publique
domiciliés à Villeveyrac 4,13 € : 3,43 € + 0,70 € (ALAE)
- Pour les enfants de l’école publique
non domiciliés à Villeveyrac 4,66 € : 3,96 € + 0,70 € (ALAE)
- Pour les enfants de l’école privée
domiciliés à Villeveyrac, 4,63 € : 3,43 € + 0,70 € (ALAE) + 0,50 € de transport
- Pour les enfants de l’école privée
non domiciliés à Villeveyrac 5,16 € : 3,96 € + 0,70 € ( ALAE) + 0,50 € de transport
Pour les repas adultes et employés communaux : 3,00 €
Pour les goûters : 0,50 €
Majoration du repas : 2,00 € (pour les enfants non inscrits à l’avance)
Repas pique-nique (tout public, toute école) : 3,13 €
ALAE :
Les tarifs proposés pour l’ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’École) seront modifiés comme suit, à compter du 1er septembre 2014 :
- Séance du matin ( 7H30-8H20) : 0,70 €
- Séance du soir : - pour la tranche 15H45-17H : TAP (tarifs variables selon les revenus imposables)
- Pour les revenus fiscaux inférieur à 1 000 € par mois :
o TAP 15H45 à 17H : gratuité
o Jusqu’à 18H : 0,75 €
o Jusqu’à 18H30 : 1,00 €
- Pour les revenus fiscaux supérieurs à 1 000 € par mois :
o TAP 15H45 à 17H : 0,85 €
o Jusqu’à 18H : 1,50 €
o Jusqu’à 18H30 : 1,70 €
- Tarification pour l’école privée : ALAE de 17h à 18h30
o Jusqu’à 18H : 0,75 €
o Jusqu’à 18H30 : 1,00 €
- Ouverture exceptionnelle de l’ALAE : 0,75 € de l’heure
Surcoût lié à la récupération des enfants à titre exceptionnel après 18H30 : 0,50€ au premier retard, 2,00 € au deuxième retard, 4,00 € au 3ème retard et 7,00 € pour les retards suivants.
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En cas de participation à un APC animé par les enseignants et si les enfants sont inscrits à l’ALAE une déduction au prorata du temps de garderie sera appliquée.
Prix à payer
Déduction sur le tarif
de base
Tarif normal 0,85 € - €
Pour 1 heure 0,68 € 0,17 €
Pour 3/4 d'heure 0,51 € 0,34 €
Pour une Demi heure 0,34 € 0,51 €
Pour 1/4 d'heure 0,17 € 0,68 €
ALSH ( prix par jour) :
Les tarifs proposés pour l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) seront modifiés comme suit, à compter du 1er septembre 2014 pour les résident de Villveyrac.
Revenus mensuels imposables
1 enfant
2 enfants
3 enfants et plus
inférieur ou égal à 1000,00 €
7,00 € 6,50 € 6,00 €
de 1001,00 € à 2000,00 €
8,00 €
7,50 €
7,00 €
de 2001,00 € à 3000,00 €
10,00 €
9,50 €
9,00 €
à partir de 3001,00 €
11,00 €
10,50 €
10,00 €
Les tarifs proposés pour l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) seront modifiés comme suit, à compter du 1er septembre 2014 pour les non résident de Villeveyrac : majoration de 10% :
Revenus mensuels imposables
1 enfant
2 enfants
3 enfants et plus
inférieur ou égal à 1000,00 €
7,70 €
7,15€
6,60 €
de 1001,00 € à 2000,00 €
8,80 €
8,25 €
7,70 €
de 2001,00 € à 3000,00 €
11,00 €
10,45 €
9,90€
à partir de 3001,00 €
12,10€
11,55 €
11,00 €
Ces tarifs sont calculés sans le repas et sans le goûter, selon les revenus de la famille et le nombre d’enfants constituant celle-ci, et n’incluent pas les bons vacances (CAF, MSA ...).
Certaines sorties pourront également faire l’objet d’un surcoût précisé lors de l’inscription. Si l’enfant est inscrit toute la semaine : 50% du prix de l’activité
Si l’enfant est inscrit uniquement le jour de la sortie : 100% du prix de l’activité.
Surcoût lié à la récupération des enfants à titre exceptionnel après 18H30 : 0,50€ au premier retard, 2,00 € au deuxième retard, 4,00 € au 3ème retard et 7,00 € pour les retards suivants.
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ESPACES JEUNES :
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 15,00 €.
La tarification sera fonction des activités proposées et des ressources des familles : Le barême suivant sera appliqué au tarif de l’activité. La tarification des activités étant variable et sera fixée au cas par cas :
Revenus mensuels
imposables 1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus
inférieur ou égal à 1000,00 € 64% 59% 55%
de 1001,00 € à 2000,00 € 73% 68% 64%
de 2001,00 € à 3000,00 € 91% 86% 82%
à partir de 3001,00 € 100% 95% 91%
Une majoration de 10% sera appliquée aux non-résidents du village.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur GUIRAO entendu et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE de fixer les tarifs du service enfance jeunesse tels que définis ci-dessus.
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération en date du 19 août 2014 ayant trait au même objet.
INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LES PUBLICATIONS MUNICIPALES – TARIFS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que jusqu’à présent, les prestations des publications municipales, étaient confiées à un prestataire.
Dans une perspective d’optimisation et de valorisation des artisans locaux, la commune souhaite prendre en charge directement ses publications municipales (journal, agenda, plan).Monsieur le Maire donne la parole à Marion DUGUE afin d’expliquer la démarche.
Le démarchage publicitaire sera effectué par un ou plusieurs élus désignés par le conseil municipal. Ils seront seuls habilités à recueillir les annonces publicitaires auprès des commerçants, sociétés de services, entreprises ou autres.
Les tarifs des insertions seraient variables en fonction de plusieurs critères (support d’édition, format de l’encart publicitaire, emplacement du visuel dans la pagination).
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des encarts publicitaires pour le magazine municipal comme suit :
Format de l’encart Prix
4ème de couverture
Prix
Page intérieure
Page entière (19x25,5 cm)
1 000 € 500 €
½ page (19x13 cm)
500 € 250 €
¼ page (9x13 cm)
250 € 150 €
1/8 page (6,5x9 cm)
125 € 75 €
1/16 page (9x3 cm)
70 € 50 €
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De fixer les tarifs des encarts publicitaires pour l’agenda annuel comme suit :
Format de l’encart Prix
4ème de couverture
Prix
2ème et 3ème de couverture
Prix page intérieure
Page entière (8x15,5 cm)
600 € 360 € 240 €
½ page (8x7,5 cm)
300 € 180 € 120 €
1/3 page (8x5 cm)
200 € 120 € 80 €
¼ page (8x3,5 cm)
/ / 60 €
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés;
DONNE SON ACCORD pour les tarifs sus-cités
DIT que la recette sera imputée au chapitre 75, article 758 du budget communal
AUTORISE monsieur le Maire à signer les contrats d’insertion publicitaire.
Plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée.
LE MAIRE
MORGO C.
LES ADJOINTS
GUIRAO F. PARIS M. RUBIO A. MICHELON C.
GRANIER-LACROIX S. BETTI B.
LES CONSEILLERS
BARUCCHI J.B par PHILIPPOT I. PHILIPPOT I. DUGUE M. GARCIA M.
FABRE V. par MORGO C. MOUNERON C. BONNET J.L. par GUIRAO F. CAZALIS P.
BEDOS-GAREL P. GRANDSIRE D. MARCHAND J.P. par BETTI B. MARTINEZ J.
HANNIET S. GAZEAUX A. par MARTINEZ J. OLESEN C. PEYSSON S.
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CONVOCATION DU 27 NOVEMBRE 2014
SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 2014 A 18 HEURES 30
Étaient présents : MORGO C. Maire, GUIRAO F. PARIS M. RUBIO A. MICHELON C. BETTI B. Adjoints BARUCCHI J.B. DUGUÉ M. FABRE V. MOUNERON C. BONNET J.L. CAZALIS P. GRANDSIRE D. MARTINEZ J. HANNIET S. GAZEAUX A. OLESEN C. PEYSSON S.
Étaient absents : GRANIER-LACROIX S. PHILIPPOT I. GARCIA M. BEDOS-GAREL P. MARCHAND J.P.
Procurations : Madame GRANIER-LACROIX S. a donné procuration à Monsieur BONNET J.L. Madame PHILIPPOT I. a donné procuration à Madame PARIS M.
Madame BEDOS-GAREL P. a donné procuration à Monsieur GUIRAO F. Monsieur MARCHAND J.P. a donné procuration à Madame DUGUÉ M.
Secrétaire de séance : Madame DUGUÉ Marion
Après lecture et approbation du procès-verbal de la dernière réunion, Monsieur le Maire ouvre la séance.
1°) CONVENTION MAMMOBILE – DÉPISTAGE DU CANCER DU SEIN
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention à intervenir entre AMHDCS (Association Montpellier Hérault, pour le Dépistage du Cancer du Sein) et la commune, afin de mettre en œuvre le dépistage organisé et gratuit du cancer du sein pour les femmes de 40 à 49 ans de la commune. La contribution financière de la commune s’élève à un montant de 3 949,40 € équivalent à une participation annuelle, et correspondant à 2 passages par an.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la convention présentée.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65, article 6558 du budget communal.
2°) DÉSIGNATION RÉFÉRENT DÉCHETS
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de la CCNBT (Communauté de Commune du Nord du Bassin de Thau), qui lui demande de bien vouloir désigner un référent « déchets » de la commune.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉSIGNE :
- Monsieur BETTI Bernard, en tant que référent « déchets » pour la commune de Villeveyrac.
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3°) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN DUMISTE
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention relative à l’apprentissage de la musique pour des interventions en milieu scolaire, sur le territoire de la communauté de communes entre les communes de MEZE, LOUPIAN et VILLEVEYRAC, pour l’année scolaire 2014/2015.
L’intervenant musical est rémunéré à raison de 3 heures hebdomadaires. La commune s’engage à verser la somme de 4 060 € en contrepartie de l’intervention musicale.
Le conseil municipal l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents, ou représentés,
APPROUVE la convention présentée.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer,
DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65, article 6554 du budget communal.
Arrivée de Madame HANNIET
4°) PRIX DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable de prévoir une caution supplémentaire pour les différentes salles communales qui sont louées régulièrement, afin de pouvoir effectuer le nettoyage de celles-ci, lorsque les locataires ne l’effectuent pas convenablement, voire pas du tout. Il propose un montant de 200 € pour la caution ménage, qui sera conservée en cas de manquement au nettoyage par les locataires.
Le montant des locations reste, pour le moment inchangé.
Il demande à l’assemblée de se prononcer sur cette question.
Après discussion, le conseil municipal délibère à l’unanimité des membres présents ou représentés, et
DÉCIDE :
Salle Jeanne d’Arc
Apéritif : 95 €
Repas : 190 €
Caution nettoyage : 200 €
Salle des rencontres
Gratuité pour les associations locales
Pour les résidents de la commune et les associations cantonales affiliées à une association locale : 350 € Tous les autres cas : 1 000 €
Une caution de 1500 € sera exigée et un état des lieux devra être fait
Caution nettoyage : 200 €
Arrivée de Madame PARIS
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5°) MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION EMPLOI ATSEM 1ère CLASSE
Monsieur le Maire suggère au conseil municipal la création d’un emploi d’ATSEM 1ère classe.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE la création d’un emploi d’ATSEM 1ère classe.
DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 012 du budget communal.
INVITE Monsieur le Maire à déclarer la vacance d’emploi au centre de gestion de la fonction publique territoriale et à modifier le tableau de l’effectif du personnel communal comme suit :
6°) DEMANDE DE SUBVENTION COURTS DE TENNIS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en vue de la réalisation de deux courts de tennis un devis estimatif a été demandé par Monsieur BETTI, Maire-adjoint. Le montant estimatif des travaux est de 76 235.52 € HT soit 91 482,62 € TTC.
Il demande à l’assemblée de l’autoriser à effectuer des demandes de subventions, afin d’aider la commune à la réalisation de ce projet.
ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Attaché principal 1 Attaché principal 1
Attaché 1 Attaché 1
Rédacteur principal 1ère classe 1 Rédacteur principal 1ère classe 1
Rédacteur 1 Rédacteur 1
Adjoint administratif 1ère classe 1 Adjoint administratif 1ère classe 1
Adjoint administratif 2ème classe 4 Adjoint administratif 2ème classe 4
ATSEM principal de 2ème classe 1 ATSEM principal de 2ème classe 1
ATSEM 1ère classe 4 ATSEM 1ère classe 5
Technicien territorial 1 Technicien territorial 1
Agent de maîtrise principal 2 Agent de maîtrise principal 3
Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise 2
Adjoint technique principal 1ère classe 2 Adjoint technique principal 1ère classe 2 Adjoint technique principal 2ème classe 2 Adjoint technique principal 2ème classe 2 Adjoint technique 1ère classe 2 Adjoint technique 1ère classe 2
Adjoint technique 2ème classe 12 Adjoint technique 2ème classe 12
Adjoint technique 2ème classe 17,5/35ème 2 Adjoint technique 2ème classe 17,5/35ème 2 Animateur principal de 1ère classe 1 Animateur principal de 1ère classe 1
Animateur principal 2ème classe 1 Animateur principal 2ème classe 1
Animateur territorial 2 Animateur territorial 2
Adjoint d’animation 1ère classe 1 Adjoint d’animation 1ère classe 1
Adjoint d’animation 2ème classe 7 Adjoint d’animation 2ème classe 8
Adjoint d’animation 2ème classe 30/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 30/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 20/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 20/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 17,5/35ème 1 Adjoint d’animation 2ème classe 17,5/35ème 1 Brigadier-chef principal de police municipale 1 Brigadier-chef principal de police municipale 1 Brigadier de police municipale 1 Brigadier de police municipale 1
Gardien de police municipale 1 Gardien de police municipale 2
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Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière aussi élevée que possible auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Général et la FFT (Fédération Française de tennis).
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
LE MAIRE
MORGO C.
LES ADJOINTS
GUIRAO F. PARIS M. RUBIO A. MICHELON C.
GRANIER-LACROIX S. par BONNET J.L. BETTI B.
LES CONSEILLERS
BARUCCHI J.B. PHILIPPOT I. par PARIS M. DUGUÉ M. FABRE V. MOUNERON C.
BONNET J.L. CAZALIS P. BEDOS-GAREL P. par GUIRAO F. GRANDSIRE D.
MARCHAND J.P. par DUGUÉ M. MARTINEZ J. HANNIET S. GAZEAUX A.
OLESEN C. PEYSSON S.