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Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune d'Hallines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 juin 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
COMMUNE D'HALLINES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 JUIN 2016
L’an deux mille seize le vingt-trois juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances : à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel Prévost, Maire, après convocation en date du 8 Juin 2016, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Membres Présents : MM Philippe Mathon, Géraldine Paque, David Lemanissier, Ingrid Vanpouille, Jean-Paul Rémond, Christine Seillier, Alexandra Chochoi, Nadine Duquesne Sylvain Gremont, Charline Dufay, Paul Decroo, Annie Favière, Jacky Desquirez.
M. Yannick Dufossé a délégué son mandat à Mme Nadine Duquesne.
Madame Alexandra Chochoi a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
1* Adoption du précédent procès-verbal de la réunion de conseil municipal
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 30 Mars 2016 et signe les délibérations s’y rapportant.
2* Changement de trésorier – Attribution d’une indemnité
Le Conseil municipal à l’unanimité attribue une indemnité à Mme Isabelle LARTIGUE-BIENVENU, trésorière de Lumbres pour son concours et ses conseils.
3* Décision Modificative N° 1 -
Le Conseil Municipal, vote 420.00 € de crédits en opérations d’ordre pour la vente de terrain à LANDRY. Sachant que le total général du budget reste inchangé.
4* Nouveau Programme Educatif 2016/2017 – Investissement pédagogique pour les 2 écoles
Le conseil municipal décide de prendre en charge le nouvel investissement relatif au nouveau programme éducatif de l’école élémentaire et Maternelle pour la rentrée scolaire 2016/2017 et d’inscrire cette dépense en investissement.
5* Nouvel E.P.C.I. – Approbation du projet de périmètre
Dans le cadre de la Loi NOTRE et notamment l’arrêté préfectoral en date du 17 mai 2016 portant projet de périmètre issu de la fusion de la Communauté d’ Agglomération de Saint-Omer et des communautés de communes du canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire, le Conseil Municipal par une abstention (M. Jacky Desquirez) et 14 voix pour, approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI ainsi que la nouvelle répartition des sièges.
6*PLUi – Débat sur les Grandes Orientations du PADD
Dans le cadre du PLUi, la phase diagnostic est achevée ce qui a permis de dégager les enjeux majeurs sur le territoire de la CASO. Ces données essentielles servent de base au Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui constitue l’élément central du PLUi pour les 15 années futures. Le conseil municipal a débattu sur ce PADD et il ait ressorti les remarques suivantes :
- Sur l’axe 1 – l’habitat :
Comme il faut renforcer la construction dans le pôle urbain et privilégier la réhabilitation de l’habitat ancien, le conseil municipal s’inquiète du développement de l’habitat en milieu rural et plus particulièrement du devenir de leur projet de lotissement.
- Sur l’axe 2 – les transports et déplacements :
Dans le cadre de l’amélioration à l’accessibilité de l’hyper centre, M. le Maire signale que les lignes qui desservent le rural viendraient jusqu’à Hallines. Par ailleurs le CASOTAD est un système de transport qui fonctionne bien à Hallines.
- Sur l’axe 3 – le développement économique
Certains membres du conseil municipal déplorent que les représentants des salariés et ceux des entreprises ne sont pas plus associés aux orientations du PADD plus particulièrement dans le cadre de la pérennité et du développement économique.
- Sur l’axe 4 – l’environnement :
M. le Maire fait remarquer qu’Hallines est entouré à l’est de champs captant et à l’ouest de bassins versants. Le conseil municipal s’interroge sur le nouveau château d’eau alimenté par Fauquembergues.
7* SA d’H.L.M. Logis 62 – Avis sur la cession de logements Cité Léon Blum
Le conseil se prononce favorablement sur la vente des dix logements de la Cité Léon Blum par la S.A. d’HLM Logis 62 sise à Boulogne/Mer.
8* Rue des Lauques – demande Aide à la Voirie Communale – programme 2017
Le conseil municipal, présente une demande de subvention départementale au titre de l’aide à la voirie communale pour le programme 2017 pour la Rue des Lauques et Rue Auguste Goût.
9* Questions diverses :
a) Décès de Mme Francine LECLERCQ
Pour suivre les vœux de la défunte, le conseil municipal décide de verser un don de 50 € à la ligue contre le cancer.
b) Ad’ap Ecole Maternelle
Le conseil municipal décide d’entreprendre immédiatement les travaux d’accessibilité aux handicapés de l’école maternelle prévus en 2017, car la directrice d’école a signalé qu’elle accueillait un enfant handicapé en chaise roulante à la rentrée scolaire de septembre 2016.
c) Remise de Prix aux élèves
Il est décidé de remettre les prix aux élèves de l’école primaire à la salle des fêtes le 4 juillet 2016 à 18 h. Dans le cadre du plan Vigipirate, la commune fera appel à une agence de sécurité pour contrôler les pass adultes (2 par famille).
10* Informations générales :
Décision Municipale
Le Maire informe que le conseil municipal que le logement de la salle des sports a été loué à M. Maxime TERKI.
Autorisation de Prêt pour la Rue des Lauques
Le prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation a été consenti à la commune d’Hallines pour un montant de 350 000.00 € - durée 40 ans – Taux d’Intérêt actuariel 1 % -
Regroupement de Communes
M. le Maire a fait appel à la commune de Wisques pour fusionner, mais le conseil municipal de Wisques a rejeté la proposition.
Assurance Bâtiments et Véhicules communaux – consultation
Un appel à la concurrence a été lancé du 23 mars au 9 mai 2016 à midi, le rapport d’analyse sera présenté par Pascal Antoine d’Audit assurances à la commission d’appel d’offres. Restauration scolaire – consultation
M. le Maire avec Mme Paque, responsable de la cantine scolaire, ont consulté plusieurs services en restauration, pour obtenir de la qualité à moindre coût. Cela s’est révélé productif. Le Feu d’artifice du 14 juillet 2016
Le mercredi 13 juillet 2016 une retraite aux flambeaux de la Mairie à la salle des sports sera suivie d’un feu d’artifice à 23 h 00 devant la salle des sports rue des Lauques. Une restauration est prévue à la salle de sports par l’association du Moulin Leuillieux.
Remerciements
Monsieur le Maire et tout le conseil municipal remercient M. Darras et M. Magnier, agriculteurs, pour leur intervention lors de l’orage du 22 Juin dernier.
Chemin de Fauquembergues
Mme Favière signale que le chemin de Fauquembergues est très abîmé et même impraticable par certains endroits et demande au conseil municipal de réfectionner ce chemin avant la moisson.
N’ayant plus de questions à l’ordre du jour la séance est levée.
La Secrétaire de séance,