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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 199 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 199 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-199
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2023 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux
espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté
par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. (19 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-07-11-00002
Portant dérogation aux interdictions relatives aux
espèces protégées pour le projet de "création de
la source Arribama" porté par la mairie de
Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 3 Ex PREFET
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
DES HAUTES- d'Occitanie PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2023-02
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
source Arribama", porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, 1414-11, L.415-3 et
R.411-1 à R.411-14 ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son
application ;
l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
la demande présentée par la mairie de Gavarnie-Gèdre, dans le cadre du projet de création
de la source Arribama à Gavarnie ;
le dossier technique relatif à la demande de dérogation aux interdictions concernant les
espèces protégées, dans sa version d'avril 2022 et joint à la demande de dérogation de la
mairie de Gavarnie-Gèdre ;
le rapport d'instruction du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Occitanie en date du 21 septembre 2022 ;
l'avis défavorable de l'expert délégué du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
(CSRPN) en date du 18 novembre 2022 ;
le mémoire en réponse du pétitionnaire aux remarques de l'avis du CSRPN en date du 28 mars 2023 ;
la consultation publique réalisée sur le site internet de la DREAL Occitanie du 31 mars au 17
avril 2023 ;
Considérant que la demande de dérogation concerne 3 espèces de la faune protégée et porte sur la
destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l'altération ou la
dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces espèces ;
Cité administrative — 1 rue de la cité administrative
CS 81002 - 31074 TOULOUSE cede9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 4 Considérant que la raison impérative d'intérêt publique majeure est justifiée par la nécessité de
satisfaire les besoins en eau potable de la population du village de Gavarnie, la commune ayant fait
face à des difficultés d'approvisionnement en eau potable du fait d'épisodes de turbidité intense
sur la source Hount de l‘Âne qui l'alimentait, la rendant impropre à la consommation ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour satisfaire ce besoin en eau potable,
du fait que :
* une étude hydrogéologique complète sur la source Hount de l'Âne a montré que sa
turbidité périodique était extrêmement difficile à traiter,
* une recherche à été menée au niveau du plateau d'Alans, où plusieurs sources avaient été
repérées, mais dont le débit d'étiage s'est révélé insuffisant,
* différents tracés de passage de la conduite ont été étudiés et ayant conduit à conclure à
une perte de charge trop importante pour les variantes non retenues ;
Considérant les mesures pour éviter et réduire les impacts du projet sur les espèces protégées
proposées dans le dossier de demande de dérogation, reprises ét complétées aux articles suivants,
notamment du calendrier des travaux (E4:1a et E4:1a2), conservation des arbres à valeur écologique
(E21a), travaux en traversée de cours d'eau avec maintien écologique (R2:1) ;
Considérant les éléments apportés dans le mémoire en réponse du pétitionnaire aux remarques de
l'avis du CSRPN en date du 28 mars 2023 ;
Considérant que, dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de
répartition naturelle ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Arrête :
Article 1°" - Bénéficiaire, nature, période de validité et périmètre concerné
par la dérogation
Article 1 1 - Identité du demandeur de la dérogation
Le demandeur de la dérogation est la mairie de Gavarnie-Gèdre, représentée par son maire,
Huguette Savoie.
La mairie est sise :
Place Julien Soulère
65120 GAVARNIE
Le demandeur de la dérogation est dénommé le bénéficiaire dans le corps du présent arrêté.
Article 1.2 - Nature de la dérogation
La mairie de Gavarnie-Gèdre est autorisée, en application de l'article L.411-2 du code de
l'environnement et sous réserve des conditions énoncées aux articles suivants, à déroger à
l'interdiction de détruire, capturer, déplacer les individus et de détruire, altérer, dégrader les
habitats de reproduction des espèces protégées suivantes :
* __ Calotriton des Pyrénées calotriton asper
* Grenouille rousse rana temporaria
* __ Salamandre tachetée salamandra salamandra
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 5 Article 1.3 - Période de validité
La présente dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté de
dérogation et pendant toute la durée de construction et d'exploitation du projet de création de la
source Arribama. Elle cesse d'avoir effet dans le cas où il s'écoulerait Un délai de cinq ans avant le
début des travaux ou si leur mise en œuvre était interrompue pendant deux ans.
Article 1.4 - Périmètre concerné par la dérogation
La présente dérogation est accordée dans le cadre du projet de création de la source Arribama sur
la commune de Gavarnie-Gèdre, dans l'emprise des travaux figurant en annexe 1 du présent arrêté,
sur les parcelles cadastrales n°472, 470, 483, 486, 1162, 489 et 493.
Si des travaux ou autres opérations interviennent en dehors du périmètre mentionné ci-dessus, les
éventuels impacts sur les espèces protégées ne sont pas couverts par la présente dérogation.
Article 1.5 - Engagements du bénéficiaire
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des prescriptions du
présent arrêté.
Article 2. Conditions de la dérogation
Article 21 - Mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suivi
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes selon
les conditions signalées en annexes 2 et 3:
Mesures d'évitement d'impact :
* _ E2.2c : Réflexion amont afin d'ajuster le prélèvement en eau potable et laisser de l'éau dans
le milieu naturel
° __ E11b : Limitation des emprises de terrassements et de coupes d'arbres
+ E4ïa et E43a2 : réalisation des travaux à la période la moins impactante
+ E2'a : conservation de certains arbres à valeur écologique
+ _E21a2 : signalisation aux entreprises et mise en défens de la mare temporaire
Mesures de réduction d'impact :
+ . R23a : autorisation d'accès uniquement pour les engins en bon état de fonctionnement
°+ __ R21a2 : zone de stockage des matériaux et engins et de départ des héliportages
+ _R211: réalisation de la souille à sec avec maintien écologique par busage
+ _ R21d : mise en place de filtres à paille à l'aval des travaux
+ _R21d2 : évacuation et traitement de tout déchet hors du chantier
° __ R21g : plan de circulation pour les travaux
+ __R21f: limitation de l'expansion des plantes invasives
* _R21k et R21k2 : dispositifs permettant la fuite de la faune avant intervention
° __R21k3 : dispositifs évitant le piégeage d'individus de faune aquatique
+ _R21k4 : vérification de l'absence d'amphibiens avant passage en souille
*__ R21g2 : Information de la société de transport d'hélicoptères vis-à-vis des zones de sensibili-
té majeure
+ R2.at : bois mort laissé sur place
* _ R21t: pas d'utilisation de produits phytosanitaires pour la coupe de végétation
* _R21b : Adaptation des techniques d'abattage d'arbres
Mesures d'accompagnement et de suivi :
* _ A6:a :suivi écologique du chantier
* _A9.a : collaboration avec le Parc National des Pyrénées et l'office français de la biodiversité
+ _ A9.a2 : suivi des populations de calotriton de la source Arribama pendant 5 ans
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 6 Article 2.2 - Autorisation spécifique du ou des écologues encadrant
Toute manipulation d'espèce protégée (vivante ou morte) doit faire l’objet d'une intervention par
Un prestataire disposant de l'autorisation préfectorale préalable nécessaire en application des
articles L.4114 et L411-2 du code de l'environnement. Cette autorisation est en particulier
nécessaire pour le transport, l’utilisation ou la détention d'espèces protégées dans le cadre du
déplacement de spécimens et, le cas échéant de la réalisation d'analyses, afin de pouvoir identifier
l'espèce trouvée, lorsque cela ne peut être réalisé sur le terrain ou lorsqu'une autopsie est
nécessaire en cas de doute sur les causes de mortalité.
Cette autorisation ainsi que l'information sur les capacités de conservation des cadavres chez ledit
prestataire sont tenues à la disposition de l'inspecteur de la DREAL sur simple demande.
Lorsque des analyses sont réalisées, les cadavres sont transmis à Un organisme scientifique ou
détruits suivant les dispositions réglementaires applicables. Les seules manipulations autorisées, en
dehors de l'écologue autorisé, concernent, en cas d'impérieuse nécessité, l'enlèvement d’un animal
blessé pour le conduire sans délai à un centre de soins ou le remettre à l'Office Français de la
Biodiversité.
Si les écologues retenus présentent les qualifications suffisantes, ces derniers sont autorisés, par le
présent arrêté, à intervenir au titre des articles L411-1 et L411-2 du code de l'Environnement pour le
transport, l'utilisation ou la détention d'espèces protégées, dans le périmètre du chantier du projet.
Article 3. - Cartographie des parcelles compensatoires et transmission des
données
Article 31 - Cartographie des mesures de gestion compensatoire
Sans objet.
Article 3.2 - Transmission des données
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du
réseau du Système d'Information sur la Nature et les Paysages en Occitanie et aux opérateurs des
PNA des espèces concernées, en Utilisant Un format informatique d'échange permettant leur
intégration dans les bases de données existantes.
Les données sont également transmises au système national Dépobio.
Le bénéficiaire justifie à la DREAL l'accomplissement de ces formalités avant l'engagement des
travaux du projet de création de la source Arribama pour les données récoltées à cette date.
Les 2 éléments qui doivent être tenus à disposition de l'inspecteur en charge du contrôle pour la
DREAL Occitanie suite aux différentes prescriptions du présent arrêté sont listés en annexe 2.
S'il est fait état d’un cas de mortalité avéré d’un individu d'une espèce protégée menacée ou quasi
menacée (catégories NT, VU, EN, CR) suivant la liste rouge UICN nationale (et/ou régionale en
catégorie : rédhibitoire, très fort, fort), le bénéficiaire déclare cette mortalité sous 48 heures
ouvrées à la DREAL en transmettant la fiche d'incident dont le modèle est téléchargeable sur le site
internet de la DREAL.
Article 4 - Modification ou adaptation des mesures
Tous les éléments nécessaires pour préciser les engagements du dossier de demande de dérogation
et les prescriptions du présent arrêté sont validés conjointement par le bénéficiaire et l'Etat, via la
DREAL. Il en est de même pour toute modification des mesures visant à éviter, réduire et
compenser les impacts sur les espèces protégées prévues par le présent arrêté ainsi que pour les
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 7 mesures d'accompagnement et de suivi, dans le respect de l'objectif initialement poursuivi et
prescrit dans le présent arrêté.
Article 5 — Incidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer aux services de l’État mentionnés à l'article 10, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées.
Article 6 - Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté fait l'objet de contrôles par les agents chargés
de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement. Ces agents
et ceux des services mentionnés à l'article 10 ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou
activités faisant l'objet de la présente dérogation, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la
bonne exécution du présent arrêté. Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies
à l’article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 7 - Autres accords ou autorisations
La présente dérogation ne dispense pas le bénéficiaire de solliciter les autres accords ou
autorisations nécessaires pour réaliser le projet de création de la source Arribama sur la commune
de Gavarnie-Gèdre.
Article 8 - Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Pau dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le préfet des Hautes-Pyrénées,
ou un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Tour Séquoïa —
92055 La Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Article 9 - Communication
Le bénéficiaire précisera dans le cadre de ses publications et communications que ces travaux ont
été réalisés sous couvert d’une autorisation préfectorale, s'agissant d'espèces protégées.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 8 Article 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le Directeur régional de l'environne-
ment de l'aménagement et du logement Occitanie, le Directeur départemental des territoires,
le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Commandant du
groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-
sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyré-
nées.
Le présent arrêté s'accompagne de 3 annexes relatives au périmètre d'application de la dérogation
(annexe 1), aux mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suivi (annexe 2), et à
leur localisation (annexe 3).
Fait à Tarbes, le
eu"
Re
= Jean SALÔMON
FN
11 juillet 2023
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 9 Légende
= Canalisation existante
= Canalisation à créer
Arrêté préfectoral n° 65-2023-02-portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama", porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie
Annexe 1
Localisation du périmètre de la dérogation
page 1/1
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 10 Arrêté préfectoral n° 65-2023-02 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama », porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie Annexe 2
Mesures d'évitement, réduction, accompagnement, suivi relatives aux espèces protégées
La localisation de ces mesures est représentée en annexe 3
Type de mesure Nom de la mesure Description Calendrier de réalisation
E2.2c Réflexion amont
afin d’ajuster le
prélèvement en
eau potable et
laisser de l’eau
dans le milieu
naturel
Un travail entre le bureau d’études techniques et le bureau d’études environnementales a été
réalisé afin d’ajuster le prélèvement d’eau pour obtenir un débit suffisant pour l’alimentation en
eau potable et la vie du milieu naturel aquatique.
En amont de la
phase chantier
E1.1b Limitation des
emprises de
terrassements et
de coupes
d’arbres
Avant les travaux, un piquetage du tracé et des emprises a été réalisé afin de limiter la coupe
d’arbres, éviter l’impact sur des zones sensibles et réduire au maximum l’emprise au sol de
l’ouvrage.
En amont de la
phase chantier
Annexe n° 2 - page 1/8
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 11 PLANING PREVISIONNEL : TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE LA LISATION DEFINITIVE
Visite préliminaire (relevé topo, réseau, implantation]
sept-23 oct-23 | | 536 | s37 | s38 | $39 540 | S41 | $42 | s43 | S44 | $45 | 1] 4 S 6 7 s|11 12 13 14 15] 18 19 20 21 22|25 26 27 28 29| 2 3 4 S 6| 9 10 11 12 13|16 17 18 19 20] 23 24 25 26 27[30 31 1 2 3|[ 6 7? & 910 [PREPARATION DES TRAVAUX
Ordre de service LIT III Réalisation du plan de prévention
Etudes préparatoires
Envoi des DICT sur les implantations validés
Approvisionnement du matériel
Ordre de service démarrage des travaux
[Travaux cOLAS sNs Raccordement Amont au captage
Traversée du cours d'eau d'ARRIBAMA
Défrichement
Pose du réseau principal à l'avancement
Ventouse
Traversée du cours d'eau du PAILLA
Défrichement
Pose du réseau principal à l'avancement
Raccordement Aval sur ls croix existante
Ventouse Vidange
Essais et mise en service
Nettoyage et remise en état
Hélipotage retour et évacuation des déchets
Repli de chantier
Réalisation du Dossier des Ouvrages exécutés
[Réception des travaux
E4.1a Réalisation des
travaux à la
période la moins
impactante pour
la faune
Réalisation des travaux de pose de la conduite (avec coupe des arbres), de septembre jusqu'à fin
octobre, durant la période la moins impactante pour la faune (hors période de reproduction
majeure et avant leur hivernage), en particulier vis-à-vis de l’avifaune nicheuse.
Pendant la phase
chantier
Annexe n° 2 - page 2/8
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 12 PLANING PREVISIONNEL : TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE LA LISATION DEFINITIVE
sept-23 oct-23 | | 536 | s37 | s38 | $39 540 | S41 | $42 | s43 | S44 | $45 | 1] 4 S 6 7 #|11 12 13 14 15] 18 19 20 21 22|25 26 27 28 29] 2 3 4 S 6| 9 10 11 12 13|16 17 18 19 20| 23 24 25 26 27|30 31 1 2 3| 6 7 & 9 10 [PREPARATION DES TRAVAUX
Ordre de service LIT III Réalisation du plan de prévention
Visite préliminaire (relevé topo, réseau, implantation)
Etudes préparatoires
Envoi des DICT sur les implantations validés
Approvisionnement du matériel
[TRAVAUX COLAS SNS
Raccordement Amont au captage
Traversée du cours d'eau d'ARRIBAMA
Défrichement
Pose du réseau principal à l'avancement
Ventouse
TRAVAUX SOGEP
Traversée du cours d'eau du PAILLA
Défrichement
Pose du réseau principal à l'avancement
Raccordement Aval sur la croix existante
Ventouse Vidange
[EssAIs
Essais et mise en service
Nettoyage et remise en état
Hélipotage retour et évacuation des déchets
Repli de chantier
Réalisation du Dossier des Ouvrages exécutés
[Réception des travaux
E4.1a2 Réalisation des
travaux sur cours
d’eau à la période
la moins
impactante pour
la faune
aquatique
Réalisation des travaux sur cours d'eau (traversée par la conduite) en période d'étiage estival entre
septembre et octobre, durant la période la moins impactante pour la faune aquatique (hors
période majeure de reproduction).
Pendant la phase
chantier
E2.1a Conservation de
certains arbres à
valeur écologique
Certains arbres à valeur biologique seront repérés et marqués d’un triangle jaune bien visible avant
le début du chantier afin d’être conservés. Ces arbres à valeur biologique sont ceux répondant à un
ou plusieurs des critères suivants :
- Présence de gites à chiroptères ou avifaune
- Gros diamètre (70 cm et plus)
- Présence de nombreux dendro-microhabitats
Ce repérage et ce marquage seront assurés par l’écologue en charge du suivi du chantier.
Une information des entreprises sera assurée préalablement aux travaux d’abattage.
Avant le début des
travaux
Annexe n° 2 - page 3/8
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 13 E2.1a2 Signalisation aux
entreprises et
mise en défens de
la mare
temporaire
Un balisage sera mis en place autour de la mare existante et maintenu de manière pérenne
pendant toute la durée du chantier. Une vérification du maintien en place de ce balisage sera
assurée toutes les semaines avec remplacement et/ou remise en place systématique. Le balisage
respectera les prescriptions suivantes :
• respect d’une zone tampon de 2 m minimum autour de la mare,
• mise en place de panneaux informatifs et information des divers intervenants afin de
prévenir toute intrusion sur la zone.
Localisation : cf. annexe 3 – carte 1
Mise en place avant
les travaux, maintien
pendant toute la
phase chantier
R2.1a Autorisation
d’accès
uniquement pour
les engins en bon
état de
fonctionnement
Seuls les engins en bon état de fonctionnement seront autorisés à pénétrer dans l’emprise du
chantier :
• un kit antipollution sera disponible dans chaque camion. En cas de fuite et d’utilisation de
ces kits, ils seront évacués vers les filières de tri adéquates
• les engins feront l’objet d’un entretien et d’un suivi pour éviter des fuites d’huiles, de
liquides hydrauliques, etc
• toute fuite d’huile ou de carburant ou tout dysfonctionnement devra faire l’objet d’une
intervention pour retour à la normale avant accès sur le chantier.
Pendant toute la
phase chantier
R2.1a2 Zone de stockage
des matériaux et
engins, et départ
des héliportages
Les zones de stockage des matériaux et engins, et départ des héliportages seront localisées sur des
zones imperméabilisées et hors zone coeur du parc national des Pyrénées.
Localisation : cf. annexe 3 – carte 3
Pendant toute la
phase chantier
R2.1l Réalisation de la
souille à sec avec
maintien
écologique par
busage
Les mises en assec des tronçons de cours d’eau traversés par la canalisation seront assurées par des
batardeaux. Un busage à l’aide d’une canalisation assurera l’écoulement gravitaire depuis l’amont
du batardeau vers l’aval. Le diamètre de la canalisation devra permettre d’éviter que le dispositif ne
se mette en charge et éviter ainsi le risque de noyade d’individus de desman.
L’entreprise devra, après avoir réalisé les travaux d’aménagement, reconstituer le substrat du cours
d’eau tel qu’il était avant les travaux. Pour cela, l’entreprise devra redéposer les couches successives
en respectant la structuration telle qu’elle était avant les travaux.
Pendant la phase
chantier
Annexe n° 2 - page 4/8
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 14 R2.1d Mise en place de
filtres à paille à
l’aval des travaux
Des filtres ou pièges à sédiments disposés en bordure ou dans le cours d’eau en aval de la zone de
travaux (bassin de décantation, bottes de pailles ou filtres géotextiles, adaptés et lestés en fonction
du débit et de la largeur du cours d’eau) seront mis en place afin de réduire la quantité de matière
en suspension rejetée à l’aval de la zone de travaux.
Ces dispositifs feront l’objet d’une surveillance régulière et après chaque épisode pluvieux. Ils
seront remplacés en cas de besoin.
Ils seront retirés en fin de chantier.
Localisation : cf. annexe 3 – carte 4
Dès le début des
travaux et maintien
pendant toute la
durée des travaux
R2.1d2 Evacuation et
traitement de
tout déchet hors
du chantier
Évacuation et traitement de tout déchet ou lixiviat produit lors du chantier
Des bennes adaptées aux types de déchet seront mises en place pour trier l’ensemble des déchets
générés par le chantier.
Les déchets seront traités dans des centres d’élimination, dûment agréés, adaptés à chacun d’eux.
Il est de la responsabilité de l’entreprise de mettre en oeuvre la filière d’élimination adaptée à
chaque déchet, conformément à la réglementation en vigueur.
Pendant la phase
chantier
R2.1g Plan de
circulation pour
les travaux
Les mesures prises afin d’éviter les impacts lors de la circulation des engins sont les suivantes :
• respect du plan de circulation figurant en annexe
• Pas de défrichement pour l’accès des engins,
• Utilisation au maximum des zones sans arbre afin d’accéder à la zone de chantier (ancienne
ligne électrique),
• Aucune évacuation de terres et aucun apport de matériaux afin de limiter les rotations d’engins,
• Héliportage depuis la DZ.
Localisation : cf. annexe 3 – carte 2
Pendant la phase
chantier
R2.1f Limitation de
l’expansion des
plantes invasives
Toute disposition sera prise afin de limiter l’expansion des plantes invasives, notamment le
nettoyage systématique des engins avant l’arrivée sur le chantier, en respectant les bonnes
pratiques environnementales, notamment pour absorber les résidus d’huiles et d’hydrocarbures.
(se référer au guide des espèces exotiques envahissantes sur les sites d’entreprise)
Pendant la phase
chantier
Annexe n° 2 - page 5/8
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 15 R2.1k Dispositifs
permettant la
fuite de la faune
avant
intervention
Installation pendant 4 jours préalablement aux travaux, du by-pass dans le Pailla et dans l’Arribama
pour détourner le débit et permettre la fuite de la faune présente vers les zones mouillées non
touchées.
Pendant la phase
chantier
R2.1k2 Dispositifs
permettant la
fuite de la faune
avant
intervention
Fermeture de la première vanne du canal privé 15 jours avant les travaux afin de permettre la fuite
de la faune aquatique présente.
Pendant la phase
chantier
R2.1k3 Dispositifs évitant
le piégeage
d’individus de
faune aquatique
Afin d’éviter que des tubes ou autres infrastructures ne servent de piège à la faune aquatique, les
tubes de diamètre inférieur à 5 cm seront obturés par une grille à maille < 1,5 mm.
Pendant la phase
chantier
R2.1k4 Vérification de
l’absence
d’amphibiens
avant passage en
souille
Une vérification de l’absence d’amphibiens résiduels sera assurée par l’écologue avant la réalisation
du passage en souille des cours d’eau et sur l’ensemble du tracé de la conduite. Le cas échéant, les
individus seront capturés et déplacés par l’écologue habilité, en concertation avec l’OFB et le Parc
National des Pyrénées.
Pendant la phase
chantier
R2.1g2 Information de la
société de
transport
d’hélicoptère vis-
à-vis des zones de
sensibilité
majeure
Une information à la société qui transportera par hélicoptère les matériaux de chantier sera
assurée préalablement au début des travaux afin :
• d’assurer un départ et une approche via le fond de plaine, à l’écart des Zones de Sensibilité
Majeures, qui se trouvent par ailleurs à l’écart de la zone de projet,
• d’assurer une montée au dernier moment pour rejoindre les zones de pose dans le bois
d’Arribama, tout passage longeant la forêt ou se dirigeant vers le haut du versant sera
proscrit (Présence Grand Tétras).
• De limiter et regrouper les vols, si possible sur 2 demi-journées (prévoir l’approvisionnement du matériel en conséquence).
Avant et pendant
toute la phase
chantier
R2.at Bois mort laissé
sur place
En cas de présence de bois morts sur le tracé de la canalisation, ces derniers devront être laissés
sur place.
Pendant la phase
chantier
Annexe n° 2 - page 6/8
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 16 R2.1t Pas d’utilisation
de produits
phytosanitaires
pour la coupe de
végétation
Toute coupe de végétation (branchages, buissons, végétation herbacée) sera uniquement
mécanique (lames coupantes, aucun engin de broyage), sans utilisation de produits phytosanitaires.
Pendant la phase
chantier
R2.1b Adaptation des
techniques
d’abattage
d’arbres
En cas de nécessité d’abattre un arbre présentant des cavités sur le tronc ou une grosse
charpentière, afin de limiter le risque de mortalité pour les chiroptères, les arbres seront descendus
avec précaution : ils seront démontés morceau par morceau, sans chute directe de l’arbre. La
descente des fûts sera accompagnée par un écologue qui désignera les endroits où les coupes des
arbres doivent être effectuées. Lors du démontage de l’arbre, les découpes ne seront pas
effectuées au niveau de l’entrée des cavités mais largement en dessous et au-dessus de celles-ci.
Les arbres seront laissés à terre pendant 24h, cavités vers le ciel, afin de permettre aux éventuels
individus présents de s’enfuir.
Pendant la phase
chantier
A6.1a Suivi écologique
du chantier
Un bureau d’études naturaliste garantira le respect et la mise en oeuvre correcte des mesures
d’évitement et de réduction en assurant :
La sensibilisation du personnel de chantier :
Au début des travaux, une réunion de sensibilisation auprès du personnel de chantier sera
organisée avec l’écologue en charge du suivi, en présence du Maître d’œuvre. Il précisera
notamment les consignes pour la préservation des arbres, les mises en défens... L’obligation pour
tout personnel de chantier d’assister à cette réunion sera précisée dans le CCTP des entreprises
dès la phase de consultation.
Le suivi du chantier :
Le suivi du respect des mesures d’évitement et de réduction sera assuré par un écologue durant
toute la durée du chantier. La fréquence de ce suivi sera d’au moins une fois par semaine.
L’écologue en charge de ce contrôle veillera notamment :
• au respect des périodes de travaux ;
• à la délimitation des zones de chantier et au bon respect des zones balisées ;
• à l’éventuelle apparition d’espèces envahissantes. En cas d’apparition d’espèces
envahissantes, il déterminera la conduite à tenir.
Suite à chaque visite, des comptes-rendus de suivi de chantier seront rédigés et transmis au Maître
d’ouvrage et mis à disposition de la DREAL Occitanie en cas de demande
Avant le début des
travaux et pendant
la phase chantier
Annexe n° 2 - page 7/8
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 17 A9.a Collaboration
avec Parc
National des
Pyrénées et office
français de la
biodiversité
Une collaboration entre l’écologue en charge du suivi du chantier, les entreprises, le Parc National
des Pyrénées et l’office français de la biodiversité sera mise en place pour définir les modalités de
traversée de l’Arribama et du Pailla.
Avant le début des
travaux et pendant
la phase chantier
A9.a2 Suivi des
populations de
calotriton de la
source Arribama
pendant 5 ans
Un suivi annuel des populations de calotriton, larves et individus, sera assuré par un écologue en
période favorable (dans l’été) dans l’Arribama pendant 5 ans après la fin des travaux : n +1 an ; n +3
ans ; n + 5 ans. Ces suivis feront l’objet d’un compte-rendu mis à la disposition de la DREAL en cas
de demande.
Pendant 5 ans après
les travaux
Annexe n° 2 - page 8/8
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 18 N
C__] Zone d'étude (tampon de 50 m de part
et d'autre autour du projet de conduite)
— Canalisation à créer
Habitat faune à mettre en defens pour eviter toute dégradation
Mare
:
Source : Amidev
Arrêté préfectoral n° 65-2023-02 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "Création de la source Arribama", porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie Annexe 3
Carte 1 : mise en défens de la mare temporaire
Annexe n° 3 - page 1/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 19 —— (Canalisation
Accès COLAS
Accès SOGEP
Source : PRIMA
Carte 2 : Plan de circulation
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 20 Légende
++ Canalisation à créer
DZhHolle
® Prise d'eau
+ Trajectoire A/R Hélico
@ Zone de dépose matériel
Chantier eau potable
Rédigez une description pour votre carte.
J 4 -
gone de dépose matériel
Prise d'eau
Carte 3 : plan de vol et zone de stockage de matériel
Annexe n° 3 - page 3/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 21 Légende
a F tres à pañiles
Carte n° 4 : mise en place des filtres à paille
Annexe n° 3 - page 4/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-07-11-00002 - Portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de "création de la source Arribama" porté par la mairie de Gavarnie-Gèdre, sur la commune de Gavarnie. 22