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Déliberation - 06 CCFF 2024
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 06 CCFF 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°06-2024
Date de la convocation L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à 18h00, le Conseil Municipal
Le 20 février 2024 de la Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant
convocation du vingt février deux mille vingt-quatre.
0 5 MARS 2024 8 874
Nombre de conseillers Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
En exercice : 13 Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
Présents : 10 CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, M. Maxime SAVY
Procuration : 02 Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Jean-Pierre MARTINEZ,
Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Objet : Affaires générales — Comité Communal des Feux de Forêt 2024
Madame Isabelle BASTIER explique à l'Assemblée que la commune de Montredon-
des-Corbières s’est engagée efficacement dans la prévention des incendies de
forêt, par la création d’un Comité Communal des Feux de Forêt.
La Commune étant fortement exposée au risque incendie, il est nécessaire,
comme chaque année, de s'organiser afin de pouvoir faire face de la meilleure
façon possible à ce risque majeur.
A ce titre, il a été constitué un groupe de bénévoles choisis par Monsieur le Maire
parmi des personnes qualifiées et volontaires pour assister là municipalité dans la
protection du patrimoine forestier et la prévention des incendies de forêt.
Ces membres seront désignés par arrêté municipal à l'issue de cette délibération.
Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
-__ De créer le Comité Communal des Feux de Forêt pour l’année 2024
- De désigner par arrêté municipal les membres du Comité Communal des
Feux de Forêts.
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de
faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°06-2024
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 27 février 2024,
Reçu en Préfecture le : 94 MARS 2024
Certifié exécutoire par l GR
M. Le Maire
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mais à compter de sa
notification.