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Déliberation - 07 RECRUT SAISONNIERS 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 07 RECRUT SAISONNIERS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département de l’Aude Arrondissement de Narbonne Commune de Montredon-des-Corbières Date de la convocation Le 20 février 2024 Date de publication 0 5 MARS 2024 Nombre de conseillers En exercice : 13 Présents : 10 Procuration : 02 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°07-2024 L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation du vingt février deux mille vingt-quatre. Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, M. Maxime SAVY Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Jean-Pierre MARTINEZ, Absente non excusée : Mme Agnès VILA Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER Ressources humaines — recrutement d'effectifs saisonniers période estivale 2024 Madame Lise Fournier informe l’Assemblée que traditionnellement durant la saison estivale la Commune fait appel à des effectifs saisonniers destinés à renforcer les services et à faire face aux nécessités particulières de service pendant la période de congés des agents permanents de la collectivité. Elle précise que les emplois sont proposés à des jeunes à partir de 16 ans et habitants de la Commune pour leur donner l'opportunité d’un premier contact avec le monde du travail. Ce dispositif entre dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et en particulier l'article 3, alinéa 2, qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins saisonniers. Le Conseil, oui exposé et après en avoir délibéré : - _ VALIDE le dispositif susmentionné - AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins saisonniers de service durant la période estivale 2024. -__ DECIDE de créer les emplois non permanents correspondant aux besoins, dans la limite des crédits nécessaires du budget primitif 2024. Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°07-2024
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce
dossier.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 27 février 2024.
Reçu en Préfecture le : D 4 MARS 2024
Certifié exécutoire par
M. Le Maire
Jean-Marc JANSANA aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.