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Déliberation - 31 CCFF 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 31 CCFF 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française L’An deux mille vingt-trois, le 11 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la
Département de l'Aude Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières | du 04 avril 2023.
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
Date de la convocation
Le 04 avril 2023 Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M. Date de publication : Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Bruno
14 AVR. 2023 DEVIC, M. Pascal CHABOSSON, Mme Eugénie MULA, Mme Agnès VILA Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10 Absent excusé : M. Jean-Pierre MARTINEZ
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY
Vote par procuration : 02 Secrétaire de séance : Mme isabelle BASTIER
N°31-2023 Madame Isabelle BASTIER explique à l'Assemblée que la commune de Montredon-
des-Corbières s’est engagée efficacement dans la prévention des incendies de forêt, Objet : Affaires générales — | par la création d’un Comité Communal des Feux de Forêt.
Comité Communal des Feux
de Forêt 2023 La Commune étant fortement exposée au risque incendie, il est nécessaire, comme
Reçu en Préfecturs Certifié exécutoire par M. Maire
chaque année, de s'organiser afin de pouvoir faire face de la meilleure façon
possible à ce risque majeur.
A ce titre, il a été constitué un groupe de bénévoles choisis par Monsieur le Maire
parmi des personnes qualifiées et volontaires pour assister la municipalité dans la
protection du patrimoine forestier et la prévention des incendies de forêt.
Ces membres seront désignés par arrêté municipal à l’issue de cette délibération.
Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer le Comité Communal des Feux de Forêt pour l’année 2023
- De désigner par arrêté municipal les membres du Comité Communal des
Feux de Forêts.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
> le: 43 AVR 2073 Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 11 avril 2023.
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles\R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente
délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.