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Déliberation - D 2024 048
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024 &
Pubtié le À [05 (to24,
ID : 059-215903832-20240903-DC 2024 _G48-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2024-048
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, a délibération n° 20-09 du 03 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’articie L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur CROMBEZ René visant à obtenir le renouvellement d’une
concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d’une case de columbarium au cimetière communal portant le n° 2974
à Monsieur CROMBEZ René domicilié à Marly (Nord) — 4 rue Charles Maillet,
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 29 août 2024 pour une durée de
quinze ans, d’une superficie de m2, d'un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication,
Fait à Marly, le 03 septembre 2024
Pour Le Maire,
‘adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture Je AS 100 142 À
et de la publication le 3108 1892t ” Isabelle DUPONT