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Déliberation - 10 Plan de financement subvention Cour oasis tampon
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Plan de financement subvention Cour oasis tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
—}Bassussarry
°./
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 4 NOVEMBRE 2024
Délibération n°
2024081
Date de convocation : 25/10/2024
Date d'affichage : 07/11/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents _ : 17
Pouvoirs t 6
Nombre de votants é 23
Vote : 23
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l’unanimité
!
Reçu en préfecture le 06/11/2024
DELIBERATION DU CO! "*"*"
SO
ID : 064-216401000-20241104-2024081-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du conseil municipal à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 25 octobre 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Arnaud
PAVLOVSKY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET, Guénaël LE CAM, Laure
TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : M. Frédéric ETCHEGARAY {pouvoir à M. Arnaud
PAVLOVSKY), M. Marc PERRIER (pouvoir à Mme Guenaël LE CAM),
Mmes Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), Nathalie HARAN
{pouvoir à M. Yannick BASSIER), Maud BARRAL (pouvoir à Mme Valérie
RECART), Sylvie ITHOURRIA {pouvoir à Mme Valérie ETCHART).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
O.J n°10 : Plan de financement pour le dépôt d’une
demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau
Adour-Garonne pour la création d’une cour « oasis »
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Dans une démarche de renaturation des espaces, it est prévu sur l’année
2025, la création d’une cour « oasis » à l'école maternelle communale.
Les cours oasis ont plusieurs avantages pour lutter contre les défis
urbains tels que les flots de chaleur ou la gestion inefficace de la
ressource en eau.
Outre les bienfaits qu’elles apportent au bien-être des enfants, elles
représentent des aménagements propices au développement et à la
préservation de la biodiversité, en végétalisant des espaces autrefois
bitumés pour les transformer en îlots de fraîcheur et en permettant une
meilleure absorption et récupération des eaux de pluie
Ce projet a été mené, en concertation avec les équipes pédagogiques
qui interviennent à l’école {corps enseignant et service enfance-
jeunesse).
Pour permettre sa concrétisation sur l’exercice 2025, Monsieur Le Maire
propose au conseil municipal, de solliciter une subvention auprès de
l'Agence de l’eau Adour-Garonne, comme détaillée dans le plan de
financement ci-après : Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le SG
ID : 064-216401000-20241104-2024081-DE
Création d’une cour oasis
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montants HT Nature des recettes % €
INSTALLATION DE CHANTIER 3 500€
TRAVAUX D'AMENAGEMENT 29 562.50€
TRAVAUX DE PLANTATION 13 650€
Subvention Agence de l’Eau 50 36 616.25€
MOBILIER FIXE 13 300€
CLOTURE 6 020€
POTAGER 7 200€
Autofin de la TOTAL DEPENSES HT 73 232.50€ tofinancement 50 36 616.25€
commune
TOTAL DEPENSES HT 73 232.50€ TOTAL RECETTES HT 73 232.50€
Le Conseil municipal,
APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
- APPROUVE le plan de financement présenté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de
subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne au taux
maximum de 50%.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches
administratives permettant de faire aboutir cette demande de
subvention.
Faità Bassussarry le 4 novembre 2024.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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