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Arrêté - Arrete 2024R55 Reglementation de la circulation et du stationnement Parking Pavillon S. Hessel Travaux de verinage du PS4 ATMB Mis en ligne le 22 03 2024
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R55 Reglementation de la circulation et du stationnement Parking Pavillon S. Hessel Travaux de verinage du PS4 ATMB Mis en ligne le 22 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NN vue ve
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2024R55
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Parking du
Pavillon
Stéphane Hessel
Travaux de
Vérinage du PS4
ATMB
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
zrtlo8{ Lit
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 19 Mars 2024 de l'entreprise COFEX GTM Travaux Spéciaux,
située 5, Rue du Fief - 69780 TOUSSIEU, pour la réalisation de travaux de vérinage du PS4 sur l'A411 de l'ATMB, Rue des Vignes, entre Les n°47 et 41.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 25 Mars au vendredi 24 Mai 2024, 3 places de stationnement en
zone bleue situées sur Le parking à l'arrière du pavillon Stéphane Hessel, côté A411,
seront neutralisées et interdites au stationnement mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue des Vignes, entre Les n°47 et 41.
ARTICLE 2 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l'article 1 sous réserve d'un affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 3 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la rêglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
COFEX GTM Travaux Spéciaux.
ARTICLE 4 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 5 - Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise COFEX GTM Travaux Spéciaux devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 6 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 8 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 9 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 22 Mars 2024
Le Maire
Antoine BJDUIN