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Arrêté - Arrete 2022R287 Reglementation du stationnement parking du pavillon Stephane Hessel durant la manifestation Gaillard dans la rue le 10 septembre 2022 Mis en ligne le 01 09 2022
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R287 Reglementation du stationnement parking du pavillon Stephane Hessel durant la manifestation Gaillard dans la rue le 10 septembre 2022 Mis en ligne le 01 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
N° 2022R287
Réglementation
du Stationnement
Pavillon Stéphane
Hessel
Manifestation
Gaillard dans la rue
le 10 septembre 2022
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
o Jles(22
- de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU le Code de la route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement en raison de la manifestation « GAILLARD DANS LA RUE » organisée par la commune le samedi 10 septembre 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement est interdit sur le parking du pavillon Stéphane HESSEL, rue des Vignes à GAILLARD
le samedi 10 septembre 2022
ARTICLE 2:
Une signalisation sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules gênants seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 :
Le Commissaire Principal de la Police Urbaine d'Annemasse et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gaillard, le 31 août 2022
è si
Jean-Paul BOSLAND