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Procès Verbal - 20260518 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottersthal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260518 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OTTERSTHAL
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal du
18 mai 2026
Date de la convocation : le 11 mai 2026 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
L’an deux mil vingt-six, le 18 mai à 20 heures 15, le Conseil municipal de la commune d’Ottersthal,
régulièrement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence du
maire, M. Thomas KALISCH, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
2026-40 Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2026-41 Approbation du procès-verbal du 27 avril 2026
2026-42 Désignation Correspondant Défense (CORDEF)
2026-43 Constitution des commissions communales
2026-44 Commission de contrôle des listes électorales
2026-45 Election des membres de la commission d’appel d'offres (C.A.O.)
2026-46 Adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés
Publics »
2026-47 Déclarations d’Intentions d’Aliéner — D.I.A.
2026-48 Communications.
2026-49 Divers.
Étaient présents : Lydia ANCEL, Gérard BACHMAIR, Béatrice CHABANE, Michael BOTIN,
Laurence GRAFF, François BURG, Céline GROSHENS, Jean-Claude
HAMBURGER, Anny STOLL, Joseph PACHOD, Patricia DELAGE, Sylvie
BOISTELLE, Maël GOETZ, Catherine ZUBER.
Absents excusés :
Absent non excusé :
Procurations :
2026-40 DÉSIGNATION D’'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est
désignée comme secrétaire de la présente séance : Laurence GRAFF
2026-41 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 27 AVRIL 2026
M. le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 27 avril 2026.
APPROUVEà l’unanimité des membres présents
Mme Sylvie BOISTELLE souhaite apporter une mention concernant l’article 12 du règlement intérieur suite à
sa demande de modification. M. le Maire décline la proposition, le terme « Après vérification » semble clair.
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DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OTTERSTHAL
2026-42 DÉSIGNATION CORRESPONDANT DÉFENSE (CORDEF)
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- _ Désigne M. François BURG en tant que « Correspondant Défense » de la commune
d'Ottersthal.
2026-43 CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque
séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par
l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
ou aux présentations.
Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à procéder à la composition des commissions
communales qui, après avoir recueilli les souhaits des membres du Conseil Municipal, sont
constituées comme suit :
1- Commission finances, travaux, voirie, urbanisme, développement durable et
aménagement du territoire
Vice-présidence : sera votée lors de la 1*° commission
Membres : Thomas KALISCH, Lydia ANCEL, Gérard BACHMAIR, Michael BOTIN,
Laurence GRAFF, François BURG, Céline GROSHENS, Jean-Claude HAMBURGER,
Anny STOLL, Joseph PACHOD, Patricia DELAGE, Sylvie BOISTELLE, Maël GOETZ,
Catherine ZUBER, Béatrice CHABANE.
Commission communication, social et vie associative N
Vice-présidence : sera votée lors de la 1° commission
Membres : Thomas KALISCH, Lydia ANCEL, Béatrice CHABANE, Michael BOTIN,
Laurence GRAFF, Céline GROSHENS, Anny STOLL, Patricia DELAGE, Sylvie
BOISTELLE, Maël GOETZ, Catherine ZUBER.
3- Commission de la forêt
Vice-présidence : sera votée lors de la 1° commission
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DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OTTERSTHAL
Membres: Thomas KALISCH, Michael BOTIN, François BURG, Jean-Claude
HAMBURGER, Joseph PACHOD, Patricia DELAGE, Maël GOETZ
4- Commission enfance, jeunesse, scolaire, culturelle (bibliothèque
Vice-présidence : sera votée lors de la 1° commission
Membres : Thomas KALISCH, Lydia ANCEL, Laurence GRAFF, Béatrice CHABANE,
Céline GROSHENS, Joseph PACHOD, Sylvie BOISTELLE, Catherine ZUBER.
5- Commission consultative communale de chasse - 4C
Le Maire informe le Conseil Municipal du dossier de la Chasse en cours pour la période
2024-2033. M. Hervé DUJARDIN est locataire de la chasse pour la période citée.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 422-1 ; L429-2 et suivants du Code de l'Environnement,
Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la
location de la chasse par les communes,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE
1° de constituer la Commission Consultative Communale de la chasse.
Désigne :
- Thomas KALISCH, Maire d'OTTERSTHAL, président de la 4C ;
- M. Michael BOTIN ;
- M. Maël GOETZ;
- Monsieur Daniel HOERLE, Lieutenant de Louveterie ;
- Monsieur Lucas MULLER, ONF ;
= Monsieur Hervé DUJARDIN.
2° que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas
d’adjudication publique ou d’appel d'offres. Toutefois, pour les affaires concernant
l’un des membres de la commission, ils devront être entendus mais ne peuvent
participer aux délibérations.
Mme Sylvie BOISTELLE demande le rajout de la mention au point n°2 précisant que si l'affaire concerne l’un
des membres ils peuvent pas participer aux délibérations.
2026-44 COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
Conformément aux dispositions de l’article R7 du code électoral, une nouvelle composition des
commissions de contrôle des listes électorales doit être formée.
Rappel du rôle de la commission de contrôle :
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DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OTTERSTHAL
La commission a deux missions :
- Veiller à la régularité des listes électorales : dans ce cadre, elle peut réformer les
décisions d'inscription ou de radiation d’électeurs prises par le maire et procéder
à l'inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit ;
- _ Statuer sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) : le RAPO est
formé par l'électeur concerné par une décision de radiation ou de refus
d'inscription dans un délai de cinq jours à compter de sa notification. Il est
obligatoire avant tout recours devant le juge judiciaire.
La commission est compétente pour l’ensemble des bureaux de vote de la commune. Elle doit se
réunir au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre les vingt-quatrième et vingt-et-
unième jour précédant chaque scrutin.
Ses membres sont nommés pour une durée de six ans et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Composition de la comm n
Dans les communes dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, la
commission est composée de cinq conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau du
conseil municipal et de la manière suivante :
Si deux listes ont obtenu des sièges :
- Trois conseillers issus de la liste majoritaire ;
- Deux conseillers issus de la liste d'opposition.
Le maire, les maires délégués, les adjoints au maire et aux maires délégués titulaires de
délégations (de signature comme de compétence, quel qu’en soit le domaine) et les conseillers
titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales ne peuvent être
désignés.
Au moins trois membres sur cinq doivent être présents ou suppléés lors des réunions de la
commission afin que celle-ci puisse délibérer valablement.
Il conviendra de proposer des membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres
titulaires, notamment l’appartenance à la même liste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Béatrice CHABANE Mme Patricia DELAGE
Mme Anny STOLL M. François BURG
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DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OTTERSTHAL
M. Jean-Claude HAMBURGER Mme Laurence GRAFF
Mme Catherine ZUBER M. Maël GOETZ
Mme Sylvie BOISTELLE /
Mme Catherine ZUBER souligne sa position suite au recours au T.A. M. le Maire donne la parole à la
secrétaire générale de mairie, qui répond : nous avons eu le service de la Préfecture en ligne le matin même
et nous devons vous intégrez dans la commission de contrôle des listes électorales.
2026-45 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui
prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres
comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres
suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, ainsi qu’au
dépouillement et après en avoir délibéré désigne :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Gérard BACHMAIR M. Michael BOTIN
M. Maël GOETZ Mme Sylvie BOISTELLE
M. Joseph PACHOD Mme Laurence GRAFF
M. Mickael BOTIN et Joseph PACHOD étaient volontaires tous les deux. M. Mickael BOTIN décide de laisser
sa place à M. Joseph PACHOD.
2026-46 ADHÉSION À LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION
« ALSACE MARCHÉS PUBLICS »
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil
d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la
commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d'Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- _ Eurométropole de Strasbourg,
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COMMUNE D’OTTERSTHAL
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à
d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations
de dématérialisation des procédures de marchés publics.
La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais
constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de
faciliter l'accès des entreprises aux mises en concurrence et d'assurer les obligations de
transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le
principal guichet d'accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l'heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à
ces entités utilisatrices de :
+ Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés
publics
«Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées
° Partager les expériences entre acheteurs membres
°__ Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins
indiqués ci-dessus.
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes
constitué entre la Collectivité européenne d'Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la
ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la
passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l'hébergement, le
fonctionnement et la maintenance, les développements et l'acquisition de services associés de la
plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace
Marchés Publics ».
Une charte d'utilisation ainsi qu’une convention d'adhésion définissent les règles d’utilisation de la
plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres
fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d'adhésion avec tous les
nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la
convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit
d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d'utiliser l'outil dans les limites
définies dans la convention.
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DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OTTERSTHAL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu'entité utilisatrice à titre
gratuit
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion
- Autorise Monsieur le Maire à signer la charte d'utilisation
Mme Sylvie BOISTELLE propose de donner les accès aux 3 titulaires de la commission C.A.0.
2026-47 D.LA. : DÉCLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIÉNER
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les déclarations d’intentions
d’aliéner concernant des biens situés à OTTERSTHAL et cadastrés :
Propriétaires Sections | Parcelles Lieu-dit Surface totale
M. Gérard BRANDEL 3 382 21 Rue 10 ares 30 ca
Leinermatt
M. Patrick HERTRICH 4 281 12 Rue du Mont 6 ares 27 ca
Sainte Barbe
Le Conseil Municipal prend acte du renoncement au droit de préemption des déclarations
d’aliéner mentionnées ci-dessus.
2026-48 COMMUNICATIONS
M. le Maire rapporte divers points :
- le terrain de foot a été fauché par Kuhn, plusieurs trous sont présents. Impraticable pour le
moment.
- une prochaine commission de travaux sera faite concernant divers travaux prévus : terrain de
foot, le point d'eau près du parc de jeux / école et la réparation du mur arrière de l’église.
Proposer éventuellement 1 ou 2 journées de bénévolat.
Concernant le mur à l'arrière de l’église, M. Gérard BAHCMAIR souligne que si le sol vient
s’enfoncer, il y a un risque d’effondrement environ 2 ans. Un premier devis a été établi.
Un rendez-vous avec l'ES et le conseil de fabrique à lieu le mercredi 20 mai, le contrat est très
ancien.
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DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OTTERSTHAL
M. le Maire annonce le prochain conseil en date du 5 juin à 20h15 pour les élections des délégués
pour les élections sénatoriales.
2026-49 DIVERS
Mme Sylvie BOISTELLE demande à M. le Maire s’il compte refaire les arrêtés de délégations des
Adjoints. M. le Maire répond que non.
Rapporte également que la maison abandonnée au 12 Rue de Saverne serait infestée de rats.
Concernant l’ancienne école, Mme BOISTELLE demande ce que M. le Maire fera.
M. le Maire souligne que le noyer mort près du terrain de tennis est sur un domaine privé.
Mme BOISTELLE demande à M. le Maire si M. SCHERRER a l’autorisation de stationner son
tracteur près de la fontaine, il s’agit du domaine public.
M. Maël GOETZ signale que le chantier de la maison en construction Rue de Saverne est ouvert.
La séance est levée à 21h27.
Le Maire, Laurence GRAFF
Thomas KALISCH Conseillère Municipale
2 FR
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